ENERGIE 11.015 - Canton de Neuchâtel

nouvelle et entre en vigueur le 1 er janvier 2009. L’ordonnance fédérale sur l’énergie a été
modifiée en conséquence et donne la définition des rénovations d’envergure. Ceci a été
repris et reformulé dans la version 2008 du MoPEC qui sert de base au règlement
d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie: lorsque le système de chauffage ou de
production d’eau chaude sanitaire est entièrement remplacé dans un bâtiment existant
disposant d’une centrale de chauffe pour cinq unités d’occupation ou plus, il faut équiper
le bâtiment des appareils requis pour l’établissement du décompte individuel des frais de
chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Dans un groupe de bâtiments
raccordés à une production de chaleur centralisée, les appareils requis pour
l’établissement du décompte des frais de chauffage, par bâtiment, doivent être installés
lorsque plus de 75% de l’enveloppe d’un ou de plusieurs bâtiments est rénovée.
La marge de manœuvre du canton pour modifier cette réglementation est nulle.
Article 44 (abrogé) – Réfrigération, humidification des locaux
L’article 44, abrogé, répondait aux exigences du MoPEC édité en 2000, qui précisait que
le montage d’installations de réfrigération ou d’humidification des locaux était soumis à la
preuve du besoin.
Avec le MoPEC 2008, la preuve du besoin a été abandonnée au bénéfice d’exigences
plus strictes au niveau de la protection thermique estivale des bâtiments et des
performances techniques des installations.
Dorénavant, une protection solaire est nécessaire pour tous les locaux, qu’ils soient
refroidis ou non. De plus, si le refroidissement d’un local est nécessaire ou souhaitable,
c’est-à-dire si les charges thermiques internes sont supérieures aux limites définies dans
la norme SIA 382/1, "Installations de ventilation et de climatisation – Bases générales et
performances requises", édition 2007:
la valeur du coefficient g (taux de transmission d’énergie globale) doit être inférieure à
la limite fixée en fonction de l’orientation des façades et du taux de surface vitrée;
la protection solaire doit être asservie à un système de détection du rayonnement
solaire global;
la résistance au vent du dispositif de protection solaire doit être garantie jusqu’aux
vitesses définies dans la norme.
Cette même norme précise que des installations de refroidissement sont autorisées
lorsque leur puissance électrique totale nécessaire est faible (inférieure à 7 W/m 2 pour
des bâtiments neufs, ou à 12 W/m 2 pour des bâtiments existants). Elle impose également
des exigences strictes concernant le coefficient de performance des machines de froid et
la température minimale de l’eau de refroidissement.
Le MoPEC se réfère à ces limites et à ces exigences, mais sans imposer la preuve du
besoin, ceci pour les raisons suivantes:
la stratégie de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie s’est orientée vers
une simplification des procédures, accompagnée d’un renforcement des exigences
techniques;
les exigences techniques de la norme SIA 382/1 sont effectivement renforcées par
rapport à la situation antérieure;
les limites fixées par la norme SIA 382/1 pour définir si une installation de
refroidissement est nécessaire ou souhaitable sont devenues plus accessibles
qu’auparavant, ce qui rend la preuve du besoin très facile à établir.
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