ENERGIE 11.015 - Canton de Neuchâtel

5.11. Postulat du groupe UDC – Amélioration de l'efficacité énergétique de
bâtiments
Nous rappelons la teneur de ce postulat ci-après:
42
09.113 ad 09.006
17 février 2009
Postulat du groupe UDC
Amélioration de l'efficacité énergétique de bâtiments
Le Conseil d'Etat est prié d'étudier la possibilité du "contracting" pour l'assainissement de
bâtiments existants en vue d'en améliorer significativement l'efficacité énergétique, en ce
sens que l'Etat ferait des prêts à taux zéro aux propriétaires privés, prêts qui seraient
remboursés par les économies faites sur la consommation d'énergie. Ce qui signifie que les
propriétaires paieraient pendant 5 à 10 ans la même consommation d'énergie à prix réels
jusqu'au remboursement de l'emprunt, avec la possibilité de déduire fiscalement cet
amortissement.
Et ce serait un bon plan pour une relance conjoncturelle.
Signataire: P. Hainard.
S'agissant de l'amélioration de l'efficacité énergétique de bâtiments, le présent projet de
loi portant révision de la loi sur l'énergie répond largement à ce postulat. S'agissant d'un
plan de relance conjoncturelle et de prêts à taux préférentiel que l'Etat accorderait, cela
ne relève pas de la LCEn. Par contre, les mesures déjà évoquées au chapitre 5.10
(programmes cantonaux "Fenêtres" et "Enveloppe") contribuent déjà à une relance
économique. Nous proposons donc de classer ce postulat.
5.12. Motion populaire d’un groupe de citoyennes et de citoyens – Stop au
gaspillage du pétrole… Sortons du mazout aujourd’hui plutôt que demain !
Le Conseil d'Etat a décidé "de ne pas combattre la motion et proposé que son contenu
soit traité dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’énergie, en concertation
avec la commission cantonale de l’énergie".
Lors de la session des 25 et 26 mai 2010, votre Conseil a accepté cette motion populaire,
dont nous rapelons la teneur ci-après:
09.123
4 mars 2009
Motion populaire d’un groupe de citoyennes et de citoyens – Stop au gaspillage du
pétrole… Sortons du mazout aujourd’hui plutôt que demain!
Nous demandons que le mazout de chauffage soit proscrit pour tous les nouveaux
bâtiments dans le canton de Neuchâtel. Ainsi nous demandons la modification de l'article 38
de la loi cantonale sur l'énergie par l'adjonction d'un nouvel alinéa: "Le mazout n'est pas
utilisé pour le chauffage des nouveaux bâtiments."
Brève motivation
Le mazout de chauffage est un agent énergétique fossile provenant du pétrole, dont on
connaît à présent les influences de son utilisation sur la pollution et les bouleversements
climatiques. Il est maintenant reconnu qu'il est nécessaire d'entreprendre toutes les
mesures possibles afin de limiter l'utilisation du pétrole et les émissions à effet de serre.
Cette volonté n'est pas facile à mettre en œuvre dans tous les domaines. Pour les
transports par exemple, les alternatives aux carburants pétroliers resteront encore
anecdotiques pendant longtemps. Dans le domaine du chauffage par contre, il en est tout
autrement et les alternatives au chauffage au mazout sont aujourd'hui nombreuses et
rentables (bois, chauffage à distance, gaz naturel, pompes à chaleur, appoint solaire,