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Article 3 Il s’appliquera au 1 er janvier 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l’extension du présent avenant dans les meilleurs délais. Fait à Paris, le 20 février 2012. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : UNIS ; FNAIM ; SNPI ; FSIF. Syndicats de salariés : CSFV CFTC ; FS CFDT ; FEC FO. CC 2012/19 57
Brochure n° 3360 Convention collective IDCC : 2700. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES (Oise) ACCORD DU 27 MARS 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2012 Entre : L’UIMM Oise, D’une part, et La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC ; La FCM FO, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : NOR : ASET1250660M IDCC : 2700 Article 1 er Conformément à l’article 2 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de l’Oise, les garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l’exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l’avenant « Apprentis ». Les garanties annuelles de rémunération étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants doivent être adaptés en fonction de l’horaire de travail effectif et, en conséquence, supporter les éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Les montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération à compter de l’année 2012 sont inscrits en annexe. Article 2 Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du conseil de prud’hommes de Beauvais. Fait à Fitz-James, le 27 mars 2012. ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conventions collectives (Suivent les signatures.) 58 CC 2012/19
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