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Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. – SPORT AVENANT N° 69 DU 7 FÉVRIER 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance NOR : ASET1250652M IDCC : 2511 Article 1 er Dans l’article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1 er août » sont remplacés par « 15 juin ». Article 2 Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d’une demande d’extension. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : COSMOS ; CNEA. Syndicats de salariés : CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; UNSA. ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conventions collectives CC 2012/19 83
Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. – SPORT AVENANT N° 70 DU 7 FÉVRIER 2012 relatif au cqp « plieur de parachute de secours » NOR : ASET1250655M IDCC : 2511 Article 1 er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes : TITRE DU CQP Plieur de parachute de secours Qualification complé- mentaire : réparateur CLASSIFICATION conventionnelle Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3 Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3 PRÉROGATIVES, LIMITE D’EXERCICE et durée de validité Le plieur de parachute de secours plie, assemble, démonte et démêle les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur. Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d’intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l’employeur doit permettre l’accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l’annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d’une certification du secteur inscrite à l’annexe II-1 du code du sport. Le réparateur de parachute répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur. Article 2 Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d’une demande d’extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : COSMOS ; CNEA. ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conventions collectives 84 CC 2012/19
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