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Entre :
L’UCANSS,
Brochure n° 3339
D’une part, et
La CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO ;
La PSTE CFDT ;
Le SNPDOS CFDT ;
Le SNADEOS CFTC ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
Le SNCOS FO ;
La FNPOS CGT ;
La PSE CFTC ;
La COFICT CGT,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
conventions collectives
Convention collective nationale
IDCC : 2603. – PRATICIENS-CONSEILS
DU RÉGIME GÉNÉRAL
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
AVENANT DU 9 MARS 2012
relatif aux frais de déplacement pour l’année 2012
NOR : ASET1250633M
IDCC : 2603
Article 1 er
En application de l’article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiensconseils,
et compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « service d’hébergement » et
« restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1 er janvier 2012, à :
– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l’extérieur : 25,20 € ;
– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l’extérieur : 50,40 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.
Article 2
En application de l’article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiensconseils,
et compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de
CC 2012/19 63