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V 698
V 699
V 700
V 701
V 702
V 703
V 704
V 705
V 706
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ÉDIFICES
Rentes (autorisation d'achat) : or¬
donnances et arrêtés.
Rentes (autorisation de rembourse¬
ment) : arrêtés1.
Edifices paroissiaux (églises, chapelles
et presbytères)
Edifices non aliénés servant à l'exer¬
cice du culte : états.
Edifices destinés au culte et presby¬
tères (délibérations des conseils mu¬
nicipaux2) : états.
Eglises, chapelles et presbytères non
vendus existant dans les communes où
il n'a été établi ni curé ni vicaire en
titre salarié par le Gouvernement :
états.
Edifices du culte existant dans les
succursales supprimées en 1807 (arron¬
dissement de Dinan) : états.
Revenus fonciers communaux dont
le dixième est applicable à l'acquisi¬
tion et à la réparation des églises et
des presbytères3 : états.
Besoins des communes en matière
d'édifices paroissiaux : états.
Sommes à fournir par les com¬
munes et à accorder par le Gouver-
sement sur le dixième des revenus
fonciers, pour les besoins des édifices
paroissiaux : états.
1835-1849
1830-1906
an X
an XI - an XII
an XIII
1809
1807-1811
1808-1811
1811
(1) Cet article concerne aussi des communes et des hôpitaux. Dans cet
article et dans le précédent, il s'agit de pièces collectives.
(2) Application de l'arrêté du gouvernement en date du 7 ventôse an XI.
(3) Loi du 15 septembre 1807.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ÉDIFICES
V 707 Secours en faveur des communes
pour acquisition, construction ou ré¬
paration d'églises et de presbytères
(proposition) : états.
V 708 Même objet (répartition) : états.
V 709 Statistique des églises et presby
tères 1 : états.
V 710 Sommes employées par les com
munes de 1894 à 1903 pour les grosses
réparations des édifices cultuels :
états.
V 711 Eglises, chapelles et presbytères
appartenant aux communes : états.
V 712 Eglises et presbytères non aliénés :
décret et circulaires.
V 713 Edifices paroissiaux (construction
acquisition, location, réparations) : dé¬
cret et circulaires2.
V 714 Edifices paroissiaux : correspon
dance3
V 715 Fonds du dixième des revenus fon
ciers communaux' : circulaires..
V 716 Même objet : correspondance.
V 717 Secours attribués aux communes :
circulaires.
V 718 Même objet : correspondance5.
V 719 Même objet (répartition) : circu
laires".
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1821-1864
1820-1832
1845-1846
Vers 190-1
1905
an X - 1810
an XI - 1879
an X - 1806
1809-1815
1810-1813
1822-1885
1820-1824
1825-1845
(1) L'arrondissement de Saint-Brieuc n'est pas représente.
(2) Une circulaire de 1S53 concerne aussi les projets de maison d école
(3) Deux lettres de l'an XII concernent aussi les cloches et les ornements.
(4) Loi du 15 septembre 1807. .
(5) Un sous-dossier concerne les demandes adressées a 1 Empereur et a
l'Impératrice lors de leur voyage en Bretagne en ISdS.
(6) Ces circulaires sont complétées par des chiffres portes a la main.
L'une d'elles (1S38) concerne aussi la conservation des monuments.