Bulletin

eprésentants sur l’élaboration d’outils pour
améliorer leur performance en ce qui a trait
à leurs mandats respectifs.
Les commissions parlementaires
permettent aux députés d’examiner de façon
approfondie les actions du gouvernement et
de l’administration publique. Dans l’intérêt
des citoyens, les députés surveillent la gestion
de l’administration gouvernementale afin que
la population reçoive les services nécessaires
en fonction des deniers publics consentis par
le Parlement au gouvernement. Les comités
de comptes publics 3 ont pour leur part une
vocation « horizontale » qui leur permet de
jeter un regard global sur l’administration
publique. Ils occupent donc une fonction
privilégiée qui les distingue des autres
commissions parlementaires.
La conférence a été ouverte officiellement
par le président de l’Assemblée nationale du
Québec, M. Yvon Vallières, le président de
la Commission de l’administration publique,
M. Sylvain Simard, et par le vérificateur général
du Québec, M. Renaud Lachance. Dans son
discours d’ouverture, M. Vallières a rappelé
les luttes parlementaires des députés du Bas-
Canada afin que la Chambre puisse approuver
et scruter annuellement les dépenses du
gouverneur et de son administration. Ces
revendications ont été reprises dans Les
92 résolutions de 1834 et sont devenues, avec
le gouvernement responsable, le fondement
du système parlementaire québécois. La
Commission de l’administration publique,
mais aussi l’ensemble des comités des
comptes publics, sont en quelque sorte des
héritiers de ces grandes batailles menées par
les parlementaires.
D a n s l a p r e m i è r e j o u r n é e d e s
travaux, les parlementaires et le personnel
administratif des comités de comptes publics
ont tenu plusieurs séances de travail sur
les grandes caractéristiques d’un comité
des comptes publics efficace. L’élaboration
de ces attributs est fondée sur les résultats
des travaux réalisés par la CCAF-FCVI 4
(études, sondages, exposés et rapports);
des discussions engagées avec le CCCCP
et ses membres ainsi que des recherches
menées par d’autres institutions, dont
l’Institut de la Banque mondiale. Un atelier
animé par M. Sylvain Simard, président de
la Commission de l’administration publique,
réunissait les présidents et les vice-présidents
des comités de comptes publics, qui ont
Participants à une séance
de travail, le 30 août 2010.
Source : Christian Chevalier
BULLETIN, 39, 2, AUTOMNE 2010
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