Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles - La ...

Pourcentage de divorces pour 100 (France métropolitaine)
ANNÉE DIVORCES MARIAGES
1995
2000
2002
2003
2004
2005
2006
119 189
114 005
115 860
125 175
131 335
152 020
135 910
38,2 %
38,2 %
39,2 %
42,5 %
44,8 %
52,3 %
46,9 %
Source : Insee, état civil et ministère de la Justice, 2008, consultable sur www.insee.fr/population
En quarante ans, le divorce s’est non seulement banalisé mais il a changé de forme.
Les évolutions législatives ont conduit à valoriser un divorce « pacifié » dans lequel « le
couple parental » est censé survivre au « couple conjugal ». Près de six divorces prononcés
sur dix incluent un ou plusieurs enfants mineurs, relève une enquête menée par le
ministère de la Justice 10 en octobre 2003 (avant la modification de la loi sur le divorce).
Les couples jeunes qui se séparent après 4 ou 5 ans de mariage ont souvent des enfants.
Les relations entretenues par les parents et le type de résolution du divorce influencent
le devenir des enfants. Pratiquement une fois sur deux (52 %) il s’agit d’un divorce
amiable. Dans ce modèle, les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes
ses conséquences exposées dans une convention homologuée par le juge. Mais ce type
de procédure l’emporte de peu puisque 48 % des divorces incluant des enfants mineurs
sont contentieux. Certes, « les divorces contentieux n’excluent pas que les époux parviennent
à un accord sur un certain nombre de points. Quand cet accord existe il est entériné par le juge
qui doit seulement vérifier qu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant 11 » C’est bien le cas dans
85 % des divorces contentieux, pour lesquels le juge a pu entériner un accord portant à
la fois sur la résidence et la pension alimentaire, ces deux points étant la source principale
de discorde. Ce n’est que dans un peu plus de 10 % des cas que, les désaccords entre
les parents étant plus sérieux et durables, le juge a dû trancher en fin de procédure.
Dans 5 % des cas, il a dû prendre une décision en l’absence d’un parent.
Les parents non mariés qui se séparent peuvent, s’ils le souhaitent ou s’ils sont
contraints par des nécessités administratives extérieures, s’adresser au juge aux affaires
familiales pour statuer sur les questions liées aux enfants : exercice de l’autorité parentale,
résidence, entretien et éducation.
10 La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce, Infostat n° 93,
février 2007.
11 La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce, Infostat n° 93,
février 2007.
La Défenseure des enfants - Enfants au cœur des séparations parentales conf lictuelles - 2008
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