Coupe de bois et revendications sociales au Mali - Ird

- une « Structure Rurale de Gestion de Bois » qui est une organisation de producteurs ruraux de
bois agréée par les autorités en vue d’approvisionner un marché rural ; la SRGB a la charge de
gérer le marché rural et d’exploiter durablement un massif forestier sur lequel elle détient
l’exclusivité des droits d’exploitation ;
- un massif forestier géré sur la base d’un contrat de gestion et qui doit assurer
l’approvisionnement du marché rural ; lorsque ce contrat de gestion est assorti d’un plan
d’aménagement forestier on parlera de marché « contrôlé », sinon de marché « orienté » ;
- un quota fixé annuellement par une commission qui donne la quantité de bois ou de charbon
qui peut être extraite chaque année du massif sans lui porter préjudice ;
- les coupons de transport qui sont mis à la disposition de la SRGB après paiement de la taxe
d’exploitation au service de conservation de la nature ;
- une aire de vente.
Une fois le massif forestier choisi, délimité et éventuellement aménagé, en partenariat avec un bureau
d’étude mandaté à cette fin par la SED, la SRGB a la charge d’organiser l’approvisionnement du
marché en bois et en charbon, d’en fixer les prix de vente, et de s’acquitter des taxes correspondant
aux permis de coupe auprès du service forestier déconcentré. Le paiement de ces permis permet à la
SRGB de délivrer à ses membres des coupons de transport qui assurent la possibilité d’un contrôle tout
au long de la filière. Les gestionnaires du marché ont à leur disposition des cahiers à souche dont les
pages, correspondant à des volumes prédéfinis, se détachent en trois volets. Ceux-ci reviennent
respectivement au gestionnaire, à l’acheteur et au poste de contrôle forestier à l’entrée des villes en
charge de contrôler auprès de l’acheteur la légalité du commerce. La SRGB est également en principe
garante de la surveillance du massif forestier, du respect du quota et des règles d’exploitation, de
l’organisation des travaux d’aménagement de la forêt, ainsi que du règlement des travaux qui
surviennent sur le marché. Elle a enfin la responsabilité de la tenue des documents comptables et de la
gestion des recettes.
De leur côté, les services forestiers sont censés percevoir les taxes forestières (vente des permis de
coupe au Marché rural ou à des exploitants, assortis de leurs carnets de souches de coupons de
transport), reverser les taxes perçues au Trésor public, contrôler l’exploitation du bois au niveau du
massif et des axes routiers et suivre la régénération naturelle des massifs.
Enfin, il est dit dans le projet que l’administration déconcentrée ou décentralisée (sans plus de
précision) est chargée de la gestion des taxes revenant aux structures rurales de gestion, de l’adoption
des textes fondateurs de la SRGB et de la notification officielle des actes relatifs à la création du
marché rural. Ces services sont par ailleurs tenus d’apporter à la SRGB un suivi et un appui technique
à l’exploitation, au transport et à la commercialisation du bois, une participation à la réévaluation du
quota et à la délimitation officielle de la forêt villageoise.
Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006
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