Catherine AUBEL 2010.06.03 15:22:07 +02'00' - Pôle emploi

Bulletin officiel de Pôle emploi – 3 juin 2010 – n° 40
Avis L.Ro du 20 avril 2010
Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un ou de
marché(s) subséquent(s) d’actions de formation conventionnées :
lot 1 – Transport logistique
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
R. 5312-6 19°) et R. 5312-19,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par
les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics,
Vu le décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de Pôle emploi,
Vu les avis d’appel à la concurrence publiés au JOUE n°169502 du 20 juin 2009 (annonce n°09-
134332) et au BOAMP n°118 du 23 juin 2009 (annonce n°09-134332) portant sur des marchés
d’actions de formation conventionnée, passés selon la procédure prévue à l’article 9 du décret
susvisé n°2005-1742 du 30 décembre 2005,
Vu les avis d’attribution publiés au JOUE n°344383-2009 du 15 décembre 2009 (annonce n°308) et
au BOAMP n°109C du 17 décembre 2009 (annonce n°308) pour le lot 1, intitulé Transport Logistique.
Vu l’invitation à soumissionner en date des 1er, 15 et 22 février et du 2 mars 2010 portant sur les
actions de formation et/ou métier(s) du ou des lot(s) ci-dessus mentionné(s),
Avise les concurrents évincés :
I - Par l’invitation à soumissionner susvisée, Pôle emploi a lancé un ou plusieurs marché(s)
subséquent(s) pour le ou les lot(s) ci-dessus mentionné(s).
Les marchés à conclure prenaient la forme de marchés à bons de commande, sans minimum ni
maximum.
II - Après conduite de la procédure, les marchés ont été signés par le directeur régional de Pôle
emploi et notifiés à leurs titulaires aux dates mentionnées ci-dessous pour le ou les lots suivants de la
consultation :
Lot n°1- marché subséquent n° 2010-004, intitulé FCOS marchandises
Date de signature : 13/02/2010
Date de notification : 17/02/2010
Lot n°1- marché subséquent n° 2010-009, intitulé CACES R372 engins de chantier
Date de signature : 15/03/2010
Date de notification : 18/03/2010
Lot n°1- marché subséquent n° 2010-023, intitulé FCO marchandises
Date de signature : 01/03/2010
Date de notification : 02/03/2010
Lot n°1- marché subséquent n° 2010-029, intitulé CACES R389
Date de signature : 16/03/2010
Date de notification : 18/03/2010
Lot n°1- marché subséquent n° 2010-030, intitulé transport de matières dangereuses
Date de signature : 15/03/2010
10