Catherine AUBEL 2010.06.03 15:22:07 +02'00' - Pôle emploi

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Bulletin officiel de Pôle emploi – 3 juin 2010 – n° 40 Avis L.Ro du 20 avril 2010 Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un ou de marché(s) subséquent(s) d’actions de formation conventionnées : lot 5 – Bâtiment TP Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6 19°) et R. 5312-19, Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de Pôle emploi, Vu les avis d’appel à la concurrence publiés au JOUE n°169502 du 20 juin 2009 (annonce n°09- 134332) et au BOAMP n°118 du 23 juin 2009 (annonce n°09-134332) portant sur des marchés d’actions de formation conventionnée, passés selon la procédure prévue à l’article 9 du décret susvisé n°2005-1742 du 30 décembre 2005, Vu les avis d’attribution publiés au JOUE n°344383-2009 du 15 décembre 2009 (annonce n°308) et au BOAMP n°109C du 17 décembre 2009 (annonce n°308) pour le lot 5, intitulé Bâtiment TP. Vu l’invitation à soumissionner en date du 9 février 2010 portant sur les actions de formation et/ou métier(s) du ou des lot(s) ci-dessus mentionné(s). Avise les concurrents évincés : I - Par l’invitation à soumissionner susvisée, Pôle emploi a lancé un ou plusieurs marché(s) subséquent(s) pour le ou les lot(s) ci-dessus mentionné(s). Les marchés à conclure prenaient la forme de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum. II - Après conduite de la procédure, les marchés ont été signés par le directeur régional de Pôle emploi et notifiés à leurs titulaires aux dates mentionnées ci-dessous pour le ou les lots suivants de la consultation : Lot n°5- marché subséquent n° 2010-025, intitulé Poseur de panneaux photovoltaïques. Date de signature : 29/03/2010 Date de notification : 13/04/2010 III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché ainsi conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15, à l’adresse suivante : Pôle emploi, 600 Route de Vauguiéres, CS 40027, 34078 Montpellier Cedex 3. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seul le cahier des clauses particulières du titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) pourra être consulté. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant : 04.67.20.43.29, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a 14
Bulletin officiel de Pôle emploi – 3 juin 2010 – n° 40 lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. IV - La publication du présent avis intervient sans préjudice des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, notamment les dispositions du chapitre I er de son titre I er , et de l’article 46-IV du décret susvisé n°2005-1742 du 30 décembre 2005. V - Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 20 avril 2010. Gérard Mutelet, directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon 15
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