Catherine AUBEL 2010.06.03 15:22:07 +02'00' - Pôle emploi
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Bulletin officiel de <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong> – 3 juin 2010 – n° 40<br />
Avis L.Ro du 20 avril 2010<br />
Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un ou de<br />
marché(s) subséquent(s) d’actions de formation conventionnées :<br />
lot 12 – Service aux personnes hôtellerie restauration<br />
Le directeur régional de <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong> Languedoc-Roussillon,<br />
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R.<br />
5312-6 19°) et R. 5312-19,<br />
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes<br />
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,<br />
Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par<br />
les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative<br />
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des<br />
marchés publics,<br />
Vu le décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong>,<br />
Vu les avis d’appel à la concurrence publiés au JOUE n°169502 du 20 juin 2009 (annonce n°09-<br />
134332) et au BOAMP n°118 du 23 juin 2009 (annonce n°09-134332) portant sur des marchés<br />
d’actions de formation conventionnée, passés selon la procédure prévue à l’article 9 du décret<br />
susvisé n°2005-1742 du 30 décembre 2005,<br />
Vu les avis d’attribution publiés au JOUE n°344383-2009 du <strong>15</strong> décembre 2009 (annonce n°308) et<br />
au BOAMP n°109C du 17 décembre 2009 (annonce n°308) pour le lot 12, intitulé Service aux<br />
personnes hôtellerie restauration.<br />
Vu l’invitation à soumissionner en date du <strong>15</strong> février 2010 portant sur les actions de formation et/ou<br />
métier(s) du ou des lot(s) ci-dessus mentionné(s),<br />
Avise les concurrents évincés :<br />
I - Par l’invitation à soumissionner susvisée, <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong> a lancé un ou plusieurs marché(s)<br />
subséquent(s) pour le ou les lot(s) ci-dessus mentionné(s).<br />
Le ou les marché(s) à conclure prenaient la forme de marché(s) ordinaire(s).<br />
II - Après conduite de la procédure, le ou les marchés ont été signés par le directeur régional de <strong>Pôle</strong><br />
<strong>emploi</strong> et notifiés à leurs titulaires à ou aux dates mentionnées ci-dessous pour les lots suivants de la<br />
consultation :<br />
Lot n°12- marché subséquent n° 2010-034, intitulé Serveur/serveuse.<br />
Date de signature : <strong>15</strong>/03/2010<br />
Date de notification : <strong>15</strong>/02/2010<br />
III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché<br />
ainsi conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi<br />
de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h<strong>15</strong>, à l’adresse suivante : <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong>, 600 Route de Vauguiéres,<br />
CS 40027, 34<strong>07</strong>8 Montpellier Cedex 3. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par<br />
la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seul le cahier des clauses<br />
particulières du titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les<br />
sommes dues en exécution du marché sont à verser) pourra être consulté.<br />
Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être<br />
transmises par télécopie au numéro suivant : 04.67.20.43.29, dans un délai minimum de deux jours<br />
francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation<br />
matérielle, <strong>Pôle</strong> <strong>emploi</strong> se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.<br />
Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une<br />
nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a<br />
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