Catherine AUBEL 2010.06.03 15:22:07 +02'00' - Pôle emploi

Bulletin officiel de Pôle emploi – 3 juin 2010 – n° 40
Avis L.Ro du 20 avril 2010
Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un ou de
marché(s) subséquent(s) d’actions de formation conventionnées :
lot 13 – Services à la collectivité
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
R. 5312-6 19°) et R. 5312-19,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par
les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics,
Vu le décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de Pôle emploi,
Vu les avis d’appel à la concurrence publiés au JOUE n°169502 du 20 juin 2009 (annonce n°09-
134332) et au BOAMP n°118 du 23 juin 2009 (annonce n°09-134332) portant sur des marchés
d’actions de formation conventionnée, passés selon la procédure prévue à l’article 9 du décret
susvisé n°2005-1742 du 30 décembre 2005,
Vu les avis d’attribution publiés au JOUE n°344383-2009 du 15 décembre 2009 (annonce n°308) et
au BOAMP n°109C du 17 décembre 2009 (annonce n°308) pour le lot 13, Services à la collectivité.
Vu l’invitation à soumissionner en date du 22 février 2010 portant sur les actions de formation et/ou
métier(s) du ou des lot(s) ci-dessus mentionné(s),
Avise les concurrents évincés :
I - Par l’invitation à soumissionner susvisée, Pôle emploi a lancé un ou plusieurs marché(s)
subséquent(s) pour le ou les lot(s) ci-dessus mentionné(s).
Le ou les marché(s) à conclure prenaient la forme de marché(s) ordinaire(s).
II - Après conduite de la procédure, le ou les marchés ont été signés par le directeur régional de Pôle
emploi et notifiés à leurs titulaires à ou aux dates mentionnées ci-dessous pour les lots suivants de la
consultation :
Lot n°13- marché subséquent n° 2010-013 intitulé Nettoyage locaux.
Date de signature : 08/03/2010
Date de notification : 15/03/2010
III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché
ainsi conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15, à l’adresse suivante : Pôle emploi, 600 Route de Vauguiéres,
CS 40027, 34078 Montpellier Cedex 3. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par
la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seul le cahier des clauses
particulières du titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les
sommes dues en exécution du marché sont à verser) pourra être consulté.
Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être
transmises par télécopie au numéro suivant : 04.67.20.43.29, dans un délai minimum de deux jours
francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation
matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.
Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une
nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a
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