Zone de Protection Spéciale "Gorges de la Loire" (FR8312009)

Document d'objectifs du site Natura 2000 « Gorges de la Loire » (ZPS FR8312009)
)C Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) de
l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un outil de planification
concertée de la politique de l’eau, développé par les Agences de l'eau. Le Sdage Loire-Bretagne a été
adopté par le comité de bassin, le 15 octobre 2009, pour une durée de 5 ans (2010 – 2015). L'objectif
du Sdage Loire-Bretagne est l'atteinte du bon état écologique de 61% des eaux de surface d'ici 2015
(contre 30% aujourd'hui), d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Pour cela, 5 grands enjeux ont été
mis en avant : protéger les milieux aquatiques ; lutter contre les pollutions ; maîtriser la ressource en
eau ; gérer le risque inondation ; coordonner les politiques et sensibiliser. Le Sdage a une portée
juridique, induisant que les collectivités et organismes publics doivent s'y conformer dans toutes leurs
décisions d'aménagement.
)D Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est une déclinaison du Sdage à l'échelle
d'une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de
protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Sdage.
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de
l'Etat) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE) . Ces acteurs locaux établissent un projet
pour une gestion concertée et collective de l'eau.
La Zone de Protection Spéciale des « Gorges de la Loire » est concernée par trois SAGE qui couvrent
intégralement le site :
• Le SAGE Loire amont couvre 86,5% de la surface du site Natura 2000. Le SAGE Loire
Amont, d'une superficie de 263 793 hectares s'étend sur 173 communes, principalement
situées en Haute-Loire (80% des communes, soit les ¾ de la surface du SAGE), mais
également dans les départements du Puy-de-Dome, de l'Ardèche et de la Loire. En 2005, le
Conseil Général de la Haute-Loire a été désigné structure porteuse et animatrice du SAGE
Loire Amont, avec un soutien technique de plusieurs bureaux d'études. Entre 2005 et 2008 a
été élaboré l'état des lieux / diagnostic du territoire, à l'issue duquel des études, des actions
pilote et de communication ont été réalisées et lancées en 2009. C'est ainsi qu'ont été élaborés
un diagnostic et une programmation de suivi de la qualité des cours d'eau, un inventaire des
obstacles à l'écoulement naturel sur 180 km de linéaire ainsi que de nombreuses actions de
communication. Une importante étude de diagnostic global de fonctionnement du complexe
hydro-électrique de Montpezat est initiée depuis 2009.
• Le SAGE Lignon du Velay couvre 6,9% du site, soit les communes d'Yssingeaux, Grazac,
Saint-Maurice-de-Lignon, Sainte-Sigolène, les Vilettes et Monistrol-sur-Loire. Le SAGE
Lignon du Velay, d'une superficie de 99 010 hectares, s'étend sur 34 communes de Haute-
Loire, Loire et Ardèche. Le projet de SAGE sur le bassin du Lignon a été initiée en 2000 et
son élaboration a débuté en 2004. Le Syndicat InterCommunal d'Aménagement de la Loire et
de ses Affluents (SICALA) a été désignée structure animatrice.
• Le SAGE Loire en Rhône Alpes couvre 6,6% du site Natura 2000, au Nord du département
(Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Malvalette, la Chapelle-d'Aurec et Aurec-sur-Loire).
D'une superficie de 397 510 hectares, il s'étend sur 290 communes, principalement situées
Service Environnement du Conseil Général de la Haute-Loire – Document provisoire Octobre 2012 23