Zone de Protection Spéciale "Gorges de la Loire" (FR8312009)

Document d'objectifs du site Natura 2000 « Gorges de la Loire » (ZPS FR8312009)
Ces chiffres traduisent bien la richesse écologique du département de la Haute-Loire, et sa place importante
dans la préservation et la conservation de la biodiversité. (Source : DREAL, avril 2012)
.3 La Directive européenne « Oiseaux » de 1979
)A Généralités
La directive 2009/147/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, plus
généralement appelée directive Oiseaux est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la
protection et la gestion de l'avifaune à valeur patrimoniale et de leur territoire que comportent ses États
membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. A partir de 1980, un inventaire
des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) a été réalisé pour le compte du Ministère
de l'environnement sous l'égide du Muséum national d'histoire naturelle. Ces sites ont par la suite permis de
désigner un certain nombre de sites écologiques protégés, les Zones de Protection Spéciale du réseau Natura
2000.
La directive a pour objectif de maintenir ou de rétablir la biodiversité de l'Union européenne. Pour cela
elle vise à recenser, protéger et gérer les sites d'intérêt communautaire présents sur le territoire de l'Union.
Un site est dit "d'intérêt communautaire" lorsqu'il participe à la préservation d'une ou plusieurs espèces
d'oiseaux d'intérêt communautaire (voir les paragraphes suivants pour une description de tels habitats et
espèces), et/ou contribue de manière significative à maintenir une biodiversité élevée dans la région
biogéographique considérée.
La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien
ou le rétablissement des habitats des oiseaux.
)B Contenu des annexes de la Directive Oiseaux
Cette directive est composée de 5 annexes, décrites ci dessous.
L’annexe I liste les espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire qui doivent faire l'objet de mesures de
conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de
distribution. Il s’agit des espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications
de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population faible ou répartition locale restreinte), et
des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat, ainsi que les
espèces migratrices dont la venue est régulière.
En raison de leur population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans
l'ensemble de la Communauté, les espèces listées dans l’annexe II peuvent faire l'objet d'actes de chasse
dans le cadre de la législation nationale, à condition que cela ne porte pas atteinte à la conservation des
espèces. Elle est divisée en deux parties : les 24 espèces de la première partie peuvent être chassées dans la
zone d’application de la directive oiseaux tandis que les 48 espèces de la deuxième partie ne peuvent être
chassées que sur le territoire des Etats membres pour lesquels elles sont mentionnées.
L’annexe III mentionne les espèces pour lesquelles la vente, le transport ainsi que la détention pour la vente
ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement acquis, tués ou capturés. Elle est
divisée en deux parties : les 9 espèces de la première partie peuvent faire l'objet des activités visées ci-dessus
Service Environnement du Conseil Général de la Haute-Loire – Document provisoire Octobre 2012 3