Zone de Protection Spéciale "Gorges de la Loire" (FR8312009)

Document d'objectifs du site Natura 2000 « Gorges de la Loire » (ZPS FR8312009)
• Tous les canaux et annexes hydrauliques reliant ou jouxtant les étangs de Bas-en-Basset.
)C Les réserves de chasse et de faune sauvage
Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs :
• Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements
internationaux ;
• Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;
• Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs
habitats ;
• Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.
Chaque commune possède une Association Communale de Chasse Agrée (ACCA), qui selon la
législation, doit définir 10% du territoire de la commune en tant que réserve de chasse.
En France, il existe trois types de réserves de chasse :
• les réserves d’association communale de chasse agréée qui sont instituées par arrêté
préfectoral. Elles sont mises en place pour une durée de 5 ans minimum. 40 réserves
communales de chasse désignées pour la saison 2011-2012 sont concernées par le site Natura
2000, couvrant ainsi 5487,44 hectares de la surface du site (9,35%).
Service Environnement du Conseil Général de la Haute-Loire – Document provisoire Octobre 2012 32