Zone de Protection Spéciale "Gorges de la Loire" (FR8312009)

Document d'objectifs du site Natura 2000 « Gorges de la Loire » (ZPS FR8312009)
)I Les documents d'urbanisme
Les documents d'urbanismes sont des documents publics qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à
l'échelle d'un territoire. Leur élaboration passe par une phase de diagnostic socio-économique mais
aussi environnemental. Une collaboration entre l’animateur du site Natura 2000 et les structures
publiques s’engageant dans une démarche d'élaboration/réactualisation de leur document d'urbanisme
permet une prise en compte conséquente des enjeux écologiques de la zone concernée.
En France, il existe plusieurs documents d'urbanisme qui s'élaborent et s'appliquent à différentes
échelles :
• A l'échelle de la commune ou éventuellement intercommunale, le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Les PLU devront prendre en compte les futurs
« schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le
climat ». A l’heure actuelle, parmi les 51 communes concernées par le site Natura 2000, seules
15 détiennent un PLU et 8 un POS.
• La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une
commune qui ne dispose pas d'un PLU ou d'un POS. La carte communale délimite les secteurs de
la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. 18 communes du site Natura 2000
possèdent une carte communale. Les 10 autres communes concernées par la Zone de Protection
Spéciale des « Gorges de la Loire » ne disposent pas de document d'urbanisme.
• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou
intercommunalités, un projet visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles
notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux,
dans un environnement préservé et valorisé. Un SCoT a été approuvé en 2008 sur le pays de la
Jeune Loire et ses rivières, intégrant 26 communes du site Natura 2000. A travers l'élaboration
du SCOT, les élus du territoire ont souhaité mettre en place un modèle de développement alliant
croissance démographique et respect du développement durable. La mise en œuvre du SCoT sur
le pays de la Jeune Loire et ses rivières se fera au travers de deux missions : s'assurer de la
compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des opérations d'aménagement avec les
orientations du SCOT et mettre en place un suivi du SCOT via un observatoire et le suivi
d'indicateur. Un projet de SCoT est en cours de réflexion sur le Pays-du-Velay.
Service Environnement du Conseil Général de la Haute-Loire – Document provisoire Octobre 2012 28