debatS et oRientationS PouR la filiale SPe - Sonelgaz

aSSuRanceS SocialeS
décentRaliSation et miSe en Place
PRogReSSive d’antenneS cnaS
Le Président directeur général de Sonelgaz et
le Directeur général de la Caisse Nationale
d’Assurance Sociale ont procédé, le lundi 19
Juin 2006 au siège de la direction générale du
Groupe, à la signature d’une convention cadre
régissant les relations entre la Sonelgaz et la
CNAS.
« Nous ne pouvions pas continuer à fonctionner
avec une seule antenne ; mais intégrer le
dispositif de la CNAS pouvait poser problème
à notre personnel. Il convenait donc de trouver
une solution satisfaisante qui réunisse stabilité
et épanouissement aux trente mille travailleurs que compte le Groupe – sans compter les milliers
de contractuels – », dira M.Boutarfa en cette occasion. « Cette décentralisation permettra de
rapprocher nos agents des prestataires. Pour cela, Sonelgaz mettra à la disposition de la CNAS
tous les moyens nécessaires. », ajoutera-t-il.
s
oucieuses de préserver le
cadre relationnel existant
entre elles, la Sonelgaz et
la CNAS ont convenu de
pérenniser cet aspect social au service
des travailleurs, à travers un cadre
conventionnel. Ce dernier a pour
objet de définir les nouvelles règles
régissant les relations entre les deux
organismes, pour le paiement des
prestations en matière d’assurances
sociales.
A ce titre, il est convenu que le siège
de l’actuelle antenne d’administration
de la CNAS, sis à la rue Khelifa
Boukhalfa, Alger, continuera
d’abriter l’antenne d’Alger. Et pour
ce qui est des autres circonscriptions,
l’on procédera à la création et à la
mise en place progressive de 14
nouvelles antennes CNAS au niveau
des sièges des wilayas suivantes :
Chlef, Laghouat, Béjaia, Béchar,
Blida, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba,
Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran
et Boumerdès.
Les filiales de Sonelgaz se trouvant
dans des lieux non couverts par ces
antennes de wilayas désigneront des
correspondants chargés des relations
avec l’antenne CNAS la plus
proche de la wilaya d’implantation.
Des locaux et moyens matériels,
propriété de Sonelgaz, seront mis
à la disposition de la CNAS pour
servir aux besoins des antennes
de wilayas chargées de la gestion
des prestations des travailleurs de
Sonelgaz qui y sont affiliés. A noter
que les antennes de Boumerdès,
Blida et Oran sont déjà en cours de
mise en place.
Les prestations assurées par ces
nouvelles antennes sont identiques
à celles assurées par l’antenne
d’Alger. Ainsi, l’antenne CNAS sera
dotée d’un contrôle médical chargé
des prestations de sécurité sociale au
profit des travailleurs de Sonelgaz
exerçant dans la circonscription de
la wilaya couverte. Elle prend en
charge le remboursement des frais
médicaux.
Pour ce qui est des indemnités
journalières, les filiales du Groupe
Sonelgaz continueront à assurer
leur paiement, pour le compte de la
Echo Sonelgaz - Août 2006
Structure Communication
CNAS, aux travailleurs en arrêt de
travail pour maladie. Par ailleurs,
et à titre transitoire, les filiales
Sonelgaz sont habilitées à assurer le
paiement des allocations familiales à
leurs travailleurs, , mensuellement,
lors du versement des salaires, pour
le compte de la CNAS.
Les agences CNAS procéderont
au remboursement, aux filiales de
Sonelgaz, des sommes dues au titre
des prestations en espèce et des
allocations familiales, payées pour
compte.
Il y a lieu de relever que les agences
CNAS appliqueront, également,
la convention CNAS/MUTEG
portant sur le paiement du ticket
modérateur au profit des assurés
sociaux adhérents à la mutuelle,
pour le compte de cette dernière, à
l’occasion du remboursement des
prestations en nature des assurances
sociales.
S.Bellout.Sekhri