debatS et oRientationS PouR la filiale SPe - Sonelgaz

par des entreprises publiques et des
opérateurs privés. ». A ce propos,
il rappellera qu’ « A travers la
séparation des rôles institués par
le nouveau cadre législatif, les
opérateurs économiques nationaux
ou étrangers, qu’ils soient publics
ou privés, interviennent dans les
différentes activités du secteur
de l’énergie et des mines, selon
les moyens et compétences dont
ils disposent, sans discrimination
aucune.»
En introduction aux communications
des responsables des cinq agences de
régulation du secteur, M.Belmihoub,
professeur de gestion publique à
l’Ecole Nationale d’Administration,
plantera le décor de cette journée :
Quelles régulations mettre en place
pour organiser et promouvoir la
concurrence dans les activités
de réseaux ? Comment concilier
les mécanismes de marché et les
exigences de service public ? Quel
rôle doit jouer l’Etat dans ces
processus de transformation, surtout
après leur aboutissement ? Telles
sont les questions qu’il a posées dans
sa communication sur les autorités
de régulation. Ce chercheur associé
au Centre de Recherche en Economie
Appliquée pour le Développement,
s’est particulièrement penché sur
la démonopolisation des activités
dites de réseaux qui ont une grande
dimension de service public et
signalera que les modalités de
mise en place de la concurrence et
de la régulation devront en tenir
compte : « Les spécificités sont à
la fois techniques, quant à la nature
des réseaux, économiques, quant
à la structure de la demande et de
l’offre et au mode de financement
et d’intervention des pouvoirs
publics, et sociopolitiques, quant à
la dimension de ‘service public’ de
chaque secteur. », notera t-il tout
en insistant sur ce dernier point
car : « (…) autant l’Etat a des
responsabilités envers les citoyens
qui sont sa raison d’être, autant
le marché est sans état d’âme. »,
dira t-il. M.Belmihoub s’étalera
par la suite sur les missions
de la régulation et notamment
celles liées à l’organisation de
la concurrence, la protection des
consommateurs et l’aménagement
du territoire avant d’inviter à une
réflexion sur la courte expérience
algérienne dans le domaine de
la déréglementation du service
public en réseaux ainsi que
sur l’approche institutionnelle
de la régulation qui en a été
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Echo Sonelgaz - Août 2006
Structure Communication
définie et ce, afin d’éviter tout
dysfonctionnement.
Invité à cette rencontre, le Président
de l’Agence de Régulation de la
Poste et des Télécommunications
a contribué au débat en relatant
l’expérience de l’ARPT dans le
domaine de la régulation d’autant
plus qu’il s’agit d’un secteur
similaire (activité de réseaux)
ouvert à la concurrence plus tôt
que celui de l’électricité et du
gaz et qui compte actuellement
plusieurs opérateurs publics et
privés, nationaux et étrangers. Il
notera que l’Agence de Régulation
est un espace intermédiaire entre
l’Etat et les opérateurs, qu’elle a
un caractère de puissance publique
et qu’elle possède un pouvoir
quasi juridictionnel qui lui permet
l’organisation de la concurrence
et le règlement des conflits y
afférents. Il insistera par ailleurs
sur l’indépendance de l’Agence
de Régulation et sur l’importance
de la surveillance des positions
dominantes sur le marché pour que
cette concurrence ne se transforme
pas en monopole .
En marge de cette
journée d’information,
une exposition regroupant
les cinq agences et
autorités de régulation a
été organisée. Le but de
cette manifestation est de
mieux faire connaître ces
nouveaux organes.
S.Bellout.Sekhri