FEDER Urban II Clichy-sous-Bois - Montfermeil - Ministère de l ...

compte de leurs conclusions ; il est par ailleurs
difficile de distinguer l'origine des constats ; il peut
en résulter des problèmes de tenue des états
récapitulatifs de contrôles (dépenses irrégulières
constatées au moment du contrôle compensées, in
fine, par des dépenses supplémentaires).
achevées.
Si une opération non achevée a fait l’objet
d’un contrôle qui s’est traduit par des
observations, les contrôleurs doivent être
consultés lors du solde de l’opération afin de
vérifier la prise en compte de leurs
conclusions.
Pourcentage calculé sur la base des dépenses ayant fait l'objet de contrôles sur le terrain jusqu'au niveau du bénéficiaire ultime
Oui.
Pourcentage calculé, pour chaque opération, sur la base du contrôle de l'intégralité des dépenses ou d'une approche par sondage conforme aux normes d'audit reconnues
Oui.
Dans un des cas examinés par la mission, les
contrôleurs ont procédé à un contrôle des pièces par
échantillon, ont identifié des problèmes mais n’ont
pas étendu leur contrôle à l’ensemble des pièces, ce
contrôle étant finalement opéré, de manière
satisfaisante, par le service instructeur (cf. annexe 1,
dossier n° 322).
Veiller à assurer le contrôle, par les auditeurs,
de la totalité des pièces de dépenses lorsque le
contrôle par échantillon a détecté des
dépenses irrégulières.
Lorsque le nombre de pièces de dépenses le
permet, leur totalité est contrôlée. Pour les
contrôles par échantillon, lors du constat d’une
irrégularité, pour les contrôles en cours et à venir,
la totalité des pièces de dépenses fait l’objet du
contrôle.
La réponse est
satisfaisante.
La mission
rappelle que le
contrôle de la
totalité des pièces
doit être la règle, le
contrôle par
échantillon
l’exception.
Qualité des différentes étapes des contrôles (notamment la phase contradictoire et la transmission des rapports aux acteurs concernés)
Oui, mais la clarification de la présentation des .
rapports (cf. ci-après) devrait avoir des conséquences
positives sur la traçabilité des différentes étapes des
contrôles, y compris en ce qui concerne la procédure
contradictoire.
Prise en compte, par les contrôleurs, des recommandations concernant l'activité de contrôle formulées lors des audits (Commission européenne, Cour des comptes
européenne, CICC-FS)
Oui.
Examen de la piste d'audit dans le cadre des rapports de contrôle
Oui.
Rapport définitif IGA – FEDER Ile-de-France URBAN II – Clichy-sous-Bois/Montfermeil – mars 2008 16