FEDER Urban II Clichy-sous-Bois - Montfermeil - Ministère de l ...

2.1.2. Programmation
Présence dans les dossiers d’une trace des décisions de programmation
Oui, saisie dans PRESAGE.
Le cas échéant, modification de la maquette pour tenir compte de l'avancement du programme
Oui, la dernière modification de la maquette date
d’octobre 2006.
Suivi des taux de financement FEDER par rapport aux taux moyens par mesure inscrits dans le Programme Opérationnel
Oui.
Les taux moyens de FEDER attribué par rapport aux
taux moyens prévus à la maquette sont suivis par la
sous-préfecture du Raincy et, avec des tableaux de
Continuer à veiller à cet équilibre pour éviter,
lors de la clôture du programme, tout
dépassement des taux moyens par mesure
inscrits dans la maquette (dans ce cas, en
oralement ; en cas d'anomalie détectée, celle-ci est
signalée dans la case Mémo de PRESAGE.
PRESAGE ne retrace donc actuellement l'avis du
service chargé du contrôle de légalité qu'en cas de
problème de légalité détecté. Afin d'améliorer le
système, PRESAGE pourrait être
systématiquement renseigné, y compris lorsque le
BCLAE n'aura signalé rien de particulier au regard
du contrôle de légalité.
De manière générale, dans l’attestation de service
fait, il est demandé aux services de préciser
l’articulation avec le contrôle de légalité. Par
ailleurs, lorsqu’une opération fait l’objet d’un
marché public, l’articulation entre le service
gestionnaire et le contrôle de légalité est effectué
en amont au commencement de l’opération.
Toutefois, cette mention est précisée dans la fiche
d’éligibilité de l’opération. L’attention des services
uniques responsables (SUR) a été rappelée en
octobre 2007 sur la nécessité de veiller à
l’articulation avec le contrôle de légalité.
La surveillance des taux d’intervention fait l’objet
d’un suivi régulier.
La réponse est
satisfaisante.
Rapport définitif IGA – FEDER Ile-de-France URBAN II – Clichy-sous-Bois/Montfermeil – mars 2008 7