Conditions générales

Article 2 - La garantie Dommages par accident
Ce qui est garanti :
A - Etendue de la garantie
● Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque ces
dommages résultent :
● d'un choc avec un corps fixe ou mobile ;
● du renversement du véhicule ;
et alors que le véhicule était sous votre garde ou celle
d'une personne autorisée par vous.
● La garantie est étendue aux pavillons panoramiques
ouvrants ou fixes.
Cette garantie n’est pas acquise lorsqu’au moment du sinistre :
Dommages subis par le véhicule
Ce qui est exclu :
(outre les exclusions communes à toutes les garanties
figurant pages 49 et 50)
● les dommages subis par le véhicule assuré :
● par les effets de la grêle et de la tempête (ils sont
garantis par l’article 7) ;
● lors de son utilisation sur un circuit fermé ou sur un
circuit de vitesse ;
● les dommages immatériels ;
● les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative
de vol du véhicule (ils sont garantis dans les conditions
prévues à l’article 5) ;
● les dommages résultant d’un incendie, d’une
explosion ou d’un écoulement de matières
corrosives, même lorsque ces événements sont
consécutifs ou provoqués par une collision ;
● les dommages causés aux pare-brise des cars et
autocars.
le conducteur du véhicule se trouve sous l’empire d’un état alcoolique dont le seuil est fixé par l’article R 234-1 du
Code de la route, ou s’il est établi à l’occasion d’un accident, qu’il a fait usage de substances ou plantes classées
comme stupéfiants (articles L 235-1 à L 235-4 du Code de la route), (sauf s’il est prouvé que le sinistre est sans relation
avec cet état).
Cette garantie reste acquise, dans le cadre de l’activité professionnelle, si le conducteur est le préposé de l’assuré et que
ce dernier n’est pas dans le véhicule.
Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’infraction a été constatée à l’étranger, conformément au droit du pays.
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