Conditions générales

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Usage du véhicule
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’importance de votre déclaration concernant
l’utilisation précise faite de votre véhicule par tous les conducteurs désignés ou autorisés, ceci autant au
moment de la souscription du contrat qu’à l’occasion par exemple d’un changement d’activité en cours de
contrat. En effet, les informations que vous nous apporterez contribueront à l’identification de votre
situation et influeront par conséquent sur le montant de votre cotisation. Aussi, toute inexactitude auraitelle
de lourdes conséquences (réduction des indemnités dues ou nullité du contrat).
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● VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE N’EXCÈDE PAS 3,5 TONNES
1. USAGE “TOUS DÉPLACEMENTS”
Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels, mais qu’il
ne sert en aucun cas à lui-même ou à d’autres personnes pour des transports de marchandises ou de voyageurs, à
titre onéreux, même occasionnellement.
Si le souscripteur exerce la profession de V.R.P., il déclare en outre, que sa zone d’activité professionnelle, telle qu’elle
figure sur les cartes des maisons qu’il représente, est celle indiquée dans les conditions particulières.
La cotisation étant fixée sur la foi de cette déclaration, le souscripteur s’engage à faire connaître à l’assureur toute
modification apportée à ladite zone.
2. USAGE “AFFAIRE” ET/OU “COMMERCE”
Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels, mais qu’il
ne sert pas régulièrement à des tournées de visites de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, par luimême
ou par d’autres personnes dont les fonctions ou l’activité professionnelle comportent par essence la nécessité
de tels déplacements, ni en aucun cas, à des transports onéreux de marchandises ou de voyageurs, même à titre
occasionnel.
Toutefois, lorsque le véhicule assuré est un véhicule utilitaire aménagé en magasin, il est convenu qu’il pourra être
utilisé pour des tournées régulières de visite de clientèle et la vente ambulante.
3. USAGE “ARTISAN”
Le souscripteur déclare :
1. qu’il prend part, en permanence, aux travaux manuels de la profession indiquée dans les conditions particulières,
2. qu’il est inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro indiqué dans les conditions particulières,
3. que, même à titre occasionnel, il n’exerce pas une autre activité professionnelle qui soit sans rapport direct avec
la profession déclarée au contrat,
4. qu’il n’a aucun autre atelier en dehors de la commune du lieu de son exploitation,
5. que le véhicule assuré ne sert, à lui-même ou à d’autres personnes, que pour des déplacements privés et pour
l’exercice de la profession déclarée. Toutefois, il pourra être utilisé par son conjoint, s’il est salarié sédentaire, pour
se rendre à son lieu de travail et en revenir, à l’exclusion de tout autre usage en rapport avec l’exercice de sa
profession, quand il n’est pas lui-même artisan,
6. que ce véhicule n’est utilisé en aucun cas, pour des transports rémunérés de voyageurs ou de marchandises, même
à titre occasionnel.
4. USAGE “AMBULANCE”
Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé principalement pour le transport de malades ou de blessés
et le cas échéant d’une ou plusieurs personnes accompagnatrices, membres ou non de la famille des malades et
blessés.
Le véhicule assuré peut accessoirement être utilisé pour des déplacements privés et pour le transport à titre onéreux
de voyageurs (usage Taxi).
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