Conditions générales

Article 22 - La garantie Valeur majorée du véhicule
Ce qui est garanti :
A - Etendue de la garantie
● le versement d’une somme majorée en cas de
dommages entraînant la perte totale du véhicule et
résultant d’un événement couvert dans le cadre des
garanties principales souscrites : dommages par
accident, actes de vandalisme, incendie, explosion,
dommages électriques, attentats, actes de terrorisme,
vol, tempête, grêle, événements climatiques,
catastrophes naturelles.
B - Montant de la garantie
Nature des dommages Indemnisation majorée
Perte totale du véhicule
Les garanties optionnelles 1
Ce qui est exclu :
(outre les exclusions communes à toutes les garanties
figurant pages 49 et 50)
● les exclusions spécifiques aux garanties énoncées
ci-contre figurant aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de
votre contrat ;
● le transfert de la garantie complémentaire valeur
majorée sur un véhicule loué ou prêté par un
professionnel et assuré au titre de ce contrat.
● Prix d’acquisition hors taxes du véhicule pendant les 24 mois suivant la date
d’achat du véhicule neuf ;
et au-delà
suivant la date de première immatriculation
● Majoration de la valeur de remplacement estimée par l’expert de :
● 30 % pour tous les véhicules âgés de 2 à 5 ans
(dans la limite du prix d’acquisition du véhicule)
● 40 % pour les véhicules légers âgés de plus de 5 ans
Article 23 - La garantie Marchandises transportées pour propre compte
Ce qui est garanti :
A - Etendue de la garantie
● Les dommages matériels causés aux marchandises vous appartenant, ou dont vous avez la garde, au cours de leur
transport par route au moyen des véhicules désignés dans les conditions particulières et provenant de l’un des
événements couverts dans le cadre des garanties principales souscrites :
- Dommages par accident ;
- Actes de vandalisme ;
- Incendie, explosion, dommages électriques, attentats, événements climatiques, tempête, grêle, catastrophes
naturelles ;
- Vol, la garantie est acquise lorsque le vol et la disparition des marchandises sont consécutifs ;
- à l’un des événements définis ci-dessus ;
- à une agression et/ou un vol à main armée ;
- au vol simultané du véhicule et de son chargement ;
- au vol commis avec effraction du véhicule, sous réserve que ce dernier comporte une carrosserie rigide et que
les marchandises ne soient pas visibles de l’extérieur du véhicule.
En cas de vol du chargement avec le véhicule, la garantie n’est acquise que si les accès du véhicule sont fermés à clés
et le dispositif antivol dûment enclenché pendant l’absence du chauffeur, si brève soit-elle, et quel que soit le lieu de
stationnement.
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