Conditions générales

Article 19 - La garantie Immobilisation des véhicules légers
A SAVOIR
Conditions Durée maximale
● Prêt d’un véhicule de location de catégorie B (1)
suite à :
● tout événement accidentel (sauf vol total)
● vol total
● panne
La garantie Immobilisation des véhicules légers est mise en œuvre par IMA GIE.
Pour cela, composez le 0 800 75 75 75.
Ce qui est garanti :
▲
A - Etendue de la garantie
● la mise à disposition d’un véhicule de prêt en cas
d’indisponibilité prolongée de votre propre véhicule
consécutive à un événement accidentel, un vol, une
panne mécanique survenus en France métropolitaine.
B - Montant de la garantie
15 jours consécutifs
30 jours consécutifs
7 jours consécutifs
Les garanties optionnelles 1
● Si exceptionnellement IMA GIE n’est pas en mesure de fournir cette prestation, une indemnité forfaitaire de 40
euros/jour est versée jusqu’à la mise à disposition d’un véhicule. Cette disposition entre dans les conditions et les limites
de durée de prêt de véhicule de la garantie.
C - Application de la garantie
La garantie est mise en jeu lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser le véhicule assuré plus de 24 heures à dire d’expert
et lorsque la durée des réparations excède 3 heures de main-d’œuvre (barème constructeur) ou en cas de vol du
véhicule assuré.
En cas de panne, le dépannage ou remorquage doit avoir été effectué par IMA GIE.
Pour bénéficier de la garantie il faut en outre respecter les conditions générales édictées par les sociétés de location
de véhicule : notamment être âgé d’au moins 21 ans, être titulaire d’un permis depuis plus d’un an, verser la caution
demandée.
Le véhicule de location doit être restitué à l’agence qui l’a fourni (2).
Ce qui est exclu :
● les frais de carburant pour alimenter le véhicule
prêté ;
● les frais de location d’un véhicule engagés de votre
propre initiative ou au-delà de la prise en charge
d’IMA GIE ;
● l’immobilisation des véhicules industriels.
En cas de panne couverte au titre d’une garantie légale d’un constructeur automobile, IMA GIE intervient en
complément des prestations d’assistance dues par le constructeur.
(1) Si le véhicule assuré est un véhicule utilitaire, le véhicule de remplacement fourni est un véhicule utilitaire d’un volume pouvant
atteindre 10 m 3 ou un véhicule de catégorie B.
(2) Dès lors qu’un rapatriement par IMA GIE est effectué, le prêt de véhicule peut se faire auprès d’une agence de location proche de votre
domicile.
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