Conditions générales

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CLAUSE F
Bonus malus
Il est convenu que le présent contrat est soumis aux dispositions de la clause de réduction majoration des cotisations.
CLAUSE G
Mouvements de parc - Révision immédiate
Le souscripteur s’engage, pendant la période d’assurance et dès qu’il en a connaissance, à communiquer à Macifilia les
mouvements d’entrée et de sortie des véhicules. Les mouvements d’entrée doivent être effectués préalablement à la
mise en circulation du véhicule, les mouvements de sortie au plus tard dans les cinq jours du retrait effectif.
Chaque mouvement fait immédiatement l’objet d’un avenant et d’une régularisation comptable au prorata temporis, à
compter de la date de prise d’effet pour les entrées et à la date de notification à Macifilia pour les sorties.
CLAUSE H
Mouvements de parc - Révision périodique
Le souscripteur s’engage, pendant la période d’assurance et dès qu’il en a connaissance, à communiquer à Macifilia les
mouvements d’entrée et de sortie des véhicules. Les mouvements d’entrée doivent être effectués préalablement à la
mise en circulation du véhicule, les mouvements de sortie au plus tard dans les cinq jours du retrait effectif.
Chaque mouvement fait l’objet d’un avenant et d’une régularisation comptable au prorata temporis, à compter de la
date de prise d’effet pour les entrées et à la date de notification à Macifilia pour les sorties. La périodicité de cette
régularisation est indiquée aux conditions particulières.
CLAUSE I
Mouvements de parc - Révision différée en fin de période par demidifférence
Le souscripteur s’engage, pendant la période d’assurance et dès qu’il en a connaissance, à communiquer à Macifilia les
mouvements d’entrée et de sortie des véhicules. Les mouvements d’entrée doivent être effectués préalablement à la
mise en circulation du véhicule, les mouvements de sortie au plus tard dans les cinq jours du retrait effectif.
La cotisation appelée au début de chaque période d’assurance est prévisionnelle et calculée à partir du parc déclaré à cette
date.
A la fin de chaque période annuelle d’assurance, il sera établi un avenant de rappel de cotisation, s’il est constaté une
augmentation du parc supérieur à 5 %. Dans ce cas, le rappel sera égal à 50 % de la cotisation annuelle correspondant
aux véhicules supplémentaires.
Il est néanmoins convenu qu’une ristourne liée à la diminution du parc pourra être accordée dans les mêmes conditions,
pour les seuls véhicules terrestres à moteur, si les deux conditions suivantes sont réunies :
● la diminution est supérieure à 10 % du parc déclaré en début d’exercice,
● le rapport sinistre à cotisation (S/C) est inférieur à 60 %.
La ristourne ne pourra être supérieure à 30 % de la cotisation appelée en début d’exercice, quel que soit le nombre de
véhicules retirés.
Aucune ristourne ne sera accordée en cas de résiliation en cours d’exercice à l’initiative de l’assuré, ou en cas de
résiliation pour non-paiement des cotisations.
CLAUSE X
Clause spéciale dont les dispositions figurent dans les conditions
particulières du contrat.
▲
Lorsque ces dispositions spéciales figurant sur vos conditions particulières ont été établies d’après vos
déclarations, leur non-respect entraîne de lourdes conséquences (réduction des indemnités dues ou nullité du
contrat).