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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice 3 - PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE 3.1 - GENERALITES La zone d'étude est reportée sur le schéma de localisation et le plan de situation de la pièce B du dossier. Le projet soumis à l'enquête est précisé sur le plan général des travaux (pièce D). 3.2 - ENTITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES La Véloroute Voie Verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme est un projet porté par le Conseil Général de la Drôme en partenariat avec la région Rhône-Alpes, la CNR et les Communautés de Communes du Canton de Bourg-de-Péage, du Pays de Romans et du Pays du Royans. L'itinéraire de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère se situe alternativement sur les deux rives de l'Isère. Ainsi, le projet concerne les communes suivantes (d'Ouest en Est) : - Châteauneuf-sur-Isère, - Granges-les-Beaumont - Romans-sur-Isère, - Bourg-de-Péage, - Saint-Paul-lès-Romans, - Eymeux, - La Baume d’Hostun, - Saint-Nazaire-en-Royans. Octobre 2010 C 12 3.3 - DESCRIPTION DU PROJET Principe d'aménagement La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère commence sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère à l'embouchure entre le Rhône et l'Isère. Elle est raccordée à cet endroit avec la Véloroute Voie Verte du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna). L'itinéraire se termine à Saint-Nazaire-en-Royans à l'orée du département de l'Isère. Cet itinéraire répond aux exigences d'un cahier des charges établi à l'échelle nationale. Concept "véloroute - voie verte" Le concept "véloroute - voie verte" est le résultat de l'association de deux concepts clairement définis : - celui d'itinéraires "vélo" linéaires et continus (véloroutes), - celui de structures aménagées à destination exclusive ou quasi-exclusive des déplacements non-motorisés (voie verte). Il y a association par superposition des deux concepts : - la véloroute n'est matérialisable que par son jalonnement et sa cartographie. Elle se superpose relativement et non systématiquement à la voie verte, Elle emprunte tous types de voies sécurisées, dont en priorité les voies vertes. - la voie verte est matérialisable par sa qualité de structure particulière constituée le plus souvent par un chemin de halage le long d'une voie navigable, une digue, une voie ferrée désaffectée, un chemin forestier,… Elle est amenée à être utilisée par d'autres usagers que les cyclistes ; notamment des rollers, des personnes à mobilité réduite, des piétons, et dans certains cas des cavaliers (ici, pour des problèmes de sécurité, les cavaliers seront interdits mais le Département de la Drôme dispose de beaucoup d'autres itinéraires qui leur sont réservés : voir en particulier "la Drôme à cheval"). Véloroute Le terme est issu d'une appellation de la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) qui initia l'idée d'itinéraires longue distance pour les vélorandonneurs. Depuis, le concept a été repris par l'Association Française de développement des Véloroutes et Voies Vertes (AF3V) pour constituer un véritable réseau cyclable national de qualité. Une véloroute est un itinéraire cyclable à moyenne ou longue distance (pour des déplacements quotidiens ou de tourisme), linéaire (qui relie une ville A à une B de façon directe et touristique), continu (sans interruption, y compris dans les villes), jalonné (uniforme sur son ensemble), sécurisé (sur l'itinéraire, aux carrefours, aux endroits accidentés,…) et incitatif (mais pas obligatoire).
Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice Une véloroute emprunte un itinéraire agréable, évite les dénivelés excessifs et circule autant que possible sur des aménagements en site propre et sur des routes tranquilles. Une véloroute relie donc les régions entre elles et traverse les villes dans de bonnes conditions. Elle permet à tous les cyclistes de faire du vélotourisme ainsi que des déplacements utilitaires, de type domicile-travail. Cet aménagement emprunte tous types de voies sécurisées, dont les voies vertes, mais doivent répondre aux critères suivants : Voie verte Octobre 2010 - linéarité : itinéraire allant d’une ville à l’autre le plus directement possible, - continuité : l’itinéraire ne doit pas être interrompu, y compris dans les traversées des agglomérations, - sécurité, - jalonnement et balisage spécifiques, - services liés à l’utilisation du vélo, au tourisme, aux transports en communs,… - entretien permettant son utilisation permanente, - usage : ces itinéraires doivent être adaptés à tous les cyclistes, y compris les moins expérimentés et entraînés. En particulier, leur déclivité sera autant que possible limitée à 3 %. Une voie verte est un aménagement en site propre réservé à la circulation non motorisée. Elle est destinée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et sous certaines conditions aux cavaliers (voir remarque page C12), dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale. Elle doit être accessible au plus grand nombre, sans grande exigence physique particulière, et sécurisée en conséquence. Depuis le décret du 16 septembre 2004, les voies vertes sont définies au code de la route. Une intégration intelligente, harmonieuse et consensuelle des différents types d'usagers est proposée, en veillant à assurer la compatibilité entre les utilisateurs "roulants" et "marchants" et une continuité maximale pour chaque mode. Elle est établie dans le respect de l'environnement, de la culture et du patrimoine des lieux traversés. En section courante, l'aménagement sera conforme à la définition du cahier des charges des véloroutes et voies vertes établi en janvier 2001 par le Ministère de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement, à savoir : - largeur souhaitable de 3 mètres à 5 mètres (exceptionnellement, minimum : 2,50 m) pour permettre le croisement et le dépassement, et le passage des engins d'entretien et de secours, - existence d'accotements d'au moins 0,50 m de largeur, - revêtement : il devra permettre aux usagers de rouler en toute sécurité, même en cas de pluie prolongée ou dans les passages au sol réputé instable, et utilisable toute l'année. Son choix devra tenir compte du type d'utilisateurs à accueillir et de l'intensité du trafic, du profil de la route (état des bas-côtés, visibilité, vitesse autorisée), et de l'insertion dans l'environnement. C 13 3.4 - SITUATION VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D'URBANISME L'examen des documents d'urbanisme opposables indique que le présent projet d'aménagement est actuellement incompatible avec les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Romans-sur-Isère (PLU approuvé le 20 octobre 2008), de St-Paul-lès-Romans (PLU approuvé le 6 novembre 2007et mis à jour le 13 et 19 février 2008) et de La Baume d'Hostun (PLU approuvé le 28 juin 2006), et avec le Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Eymieux (POS approuvé le 6 décembre 1993 et modifié le 9 décembre 1996, le 7 septembre 1999 et le 2 mars 2001, PLU en cours). En effet, le tracé projeté intercepte un emplacement réservé à Romans-sur-Isère et intéresse localement des Espaces Boisés Classés sur les communes de St-Paul-lès-Romans, Eymieux et La Baume d'Hostun. La mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme sera réalisée en application de l'article L.123-16 du code de l'urbanisme dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du présent projet (cf. parti F : mise en compatibilité des documents d'urbanisme). Dans le cadre de cette mise en compatibilité, le procès verbal de la réunion d'examen conjoint, le rapport de la commission d'enquête, le plan local d'urbanisme avant et après modification seront soumis, par le préfet pour délibération dans un délai de deux mois, au conseil municipal des communes concernées. 4 - MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT A chaque étape de l'élaboration du projet, les propositions formulées pour la définition du choix de la solution retenue dans le cadre de la présente enquête se sont attachées à respecter les enjeux environnementaux du territoire. Ainsi, le passage à proximité du site Natura 2000 "Sables de l'Herbasse et Balmes de l'Isère" se fera via une route existante sans apporter de perturbations significatives sur ce site. Le choix de l’itinéraire a été conduit en privilégiant l’utilisation de chemins existants afin de ne pas exercer de nouveaux effets de coupure sur le territoire et de façon à limiter au mieux les effets d’emprise sur les nombreux boisements riverains. De même, la définition des nouveaux ouvrages de franchissement du cours de l’Isère a fait l’objet d’analyses comparatives de variantes afin de déterminer les passages les moins impactant pour les habitats naturels et la faune et la flore associées (implantation en dehors des habitats les plus sensibles / roselières notamment, effets d’emprise limités, intégration des conditions de réalisation des chantiers,…). Lorsque les contraintes techniques (géotechniques notamment) sont trop importantes, des adaptations techniques ont été privilégiées afin de limiter au mieux les effets négatifs sur l’environnement. Toutefois, des impacts résiduels persistent et sont présentés dans l'étude d'impact (partie EVI) ainsi que les mesures de réduction ou de compensation envisagées afin d’y pallier dans les meilleures conditions. En outre, le projet prévoit l’aménagement de différentes aires de repos en plusieurs points du tracé afin que les usagers ne soient pas conduits à chercher des points d’arrêts qui pourraient se localiser dans des sites sensibles situés à proximité de la Véloroute / Voie verte. De même, des panneaux d'informations seront placés à des endroits stratégiques de l’itinéraire afin de donner aux usagers diverses informations permettant une sensibilisation aux milieux naturels (habitats, écologie,…) et une découverte du territoire (fonctionnement d'une usine hydroélectrique, découverte de l'agriculture drômoise,…).
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