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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Sommaire
Octobre 2010
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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Sommaire
Octobre 2010
SOMMAIRE GENERAL
A - OBJET DE L’ENQUETE - INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES page A 1
B - PLAN DE SITUATION page B 1
C - NOTICE page C 1
D - PLAN GENERAL DES TRAVAUX page D 1
E - ETUDE D’IMPACT page E 1
E I RESUME NON TECHNIQUE page E I
E II APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME page E II
E III AUTEURS DES ETUDES page E III
E IV ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT page E IV
E V DEFINITION DE LA SOLUTION PROPOSEE : LES RAISONS DU CHOIX DU PARTI ET PRESENTATION DU PROJET page E V
E VI
ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES MESURES
D’INSERTION ENVISAGEES
2
page E VI
E VII ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE PUBLIQUE page E VII
E VIII SYNTHESE DES MESURES ENVISAGEES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET ESTIMATION DE LEUR COUT page E VIII
E IX
COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DES AVANTAGES INDUITS PAR
LE PROJET ET DES AVANTAGES INDUITS
page E IX
E X ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES page E X
F - MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D'URBANISME page F 1

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Informations juridiques et administratives
OBJET DE L'ENQUETE
Informations juridiques et administratives
Octobre 2010 A 1
A

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Informations juridiques et administratives
1 - OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE
1.1 - OBJET DE L’ENQUETE
Le présent dossier est dressé en vue de la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la
section de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère située entre Châteauneuf-sur-Isère et Saint-Nazaire-en-
Royans et de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Romans-sur-Isère, Saint-Paullès-Romans,
Eymeux et la Baume d’Hostun (Pièce C du présent dossier).
Cette section de la Véloroute / Voie verte ne prend pas en compte la passerelle permettant le franchissement de l'Isère
entre Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère qui fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique
indépendante du présent projet qui est décrit dans la notice explicative
1.2 - CONDITIONS DE L’ENQUETE
L'enquête est effectuée dans les conditions prévues par :
- les articles L123-1 et suivants du Code de l'environnement (loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation
des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement),
- les articles R11-14-1 et suivants du Code de l'expropriation.
L’enquête permet de porter le projet envisagé à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations,
notamment sur les registres prévus à cet effet qui seront disposés sur les lieux de l’enquête.
Les conditions d’insertion du projet dans son environnement, les mesures prévues pour éviter les atteintes à celui-ci et
les avantages attendus de la réalisation du projet, malgré les inconvénients possibles, sont traités dans la partie E
"Etude d’impact" qui fait partie du dossier d’enquête.
Une consultation des services de l'Etat et des collectivités territoriales a déjà été menée de façon régulière et sera
poursuivie sur la base du présent dossier préalablement à l'ouverture de l'enquête publique.
Parallèlement à la présente enquête seront conduites :
- l'enquête parcellaire,
- l'enquête publique dite de “police des eaux” en application des articles L.214-1 et suivants du Code de
l'environnement, de l’article 10 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et de ses décrets d’application n° 93-
742 et n° 93-743 du 29 mars 1993.
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2 - INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE
ADMINISTRATIVE RELATIVE A L’OPERATION
2.1 - LE PROJET AVANT L’ENQUETE
La forte demande sociale, le dynamisme du mouvement associatif, le soutien européen et les expertises conduites par
les régions, les départements et les villes ont fait prendre conscience de la nécessité de créer des itinéraires cyclables
sécurisés et partagés avec d’autres catégories d’usagers non motorisés.
L’objectif prioritaire est aujourd'hui de constituer au niveau français un réseau de grands itinéraires cyclables de longue
distance pouvant être empruntés par tronçons, permettant éventuellement d’autres déplacements non motorisés, ne
laissant aucune région à l’écart et reliés au réseau européen. Cet objectif s’est traduit par l’élaboration du "Schéma
National des Véloroutes et Voies vertes" dans le cadre du XIIème Plan, approuvé par le Comité interministériel de
l’aménagement et du développement du territoire du 15 décembre 1998.
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère figure dans ce schéma national qui a été réactualisé en 2009. Dans ce
contexte, une pré-étude a été réalisée en 2003 par la Communauté de Communes du Canton de Bourg-de-Péage, en
partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Romans, les communes concernées, les associations
"Roulons En Ville à Vélo" (REVV) et "à pinces et à vélo", la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) et la
mission Véloroutes, Voies vertes du Conseil Général de la Drôme, permettant de définir les grandes lignes du tracé sur
cette partie de la vallée de l'Isère.
La Commission Permanente du Département de la Drôme a décidé, lors de la séance du 9 juillet 2007, "que le
Département prend la maîtrise d'ouvrage de la Véloroute - Voie Verte de la Vallée de l'Isère s'agissant comme la
Véloroute - Voie Verte du Léman à la Méditerranée, d'un itinéraire d'intérêt national." Une pré-étude a ensuite servi de
base à l'élaboration de l'avant-projet pour l’aménagement de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère qui a été
élaboré à partir de 2008 par l'équipe de maîtrise d'œuvre. Plusieurs variantes ont été étudiées dans le but d'élaborer le
meilleur tracé possible pour tous les acteurs.
Aujourd'hui, le tracé retenu pour la présente enquête se localise au plus près de l'Isère et s'appuie en grande partie sur
des cheminements existants, revêtus ou non. L'élaboration de ce projet a fait l'objet de nombreuses réunions avec les
partenaires concernés permettant de définir les solutions les plus satisfaisantes d'un point de vue de la sécurité, de
l'environnement et du paysage.
En septembre 2008, la conduite d'assainissement qui transporte les eaux usées de Bourg-de-Péage vers la station
d'épuration de Romans-sur-Isère s'est rompue dans le lit de l'Isère. Il est aussitôt apparu que l'aménagement de la
passerelle prévue à proximité pourrait permettre le passage à moindre coût de la nouvelle conduite d'assainissement.
L'aménagement de cette passerelle pouvait donc faire gagner un temps précieux pour revenir à une situation
environnementale normale dans l'évacuation des eaux usées de Bourg-de-Péage.
Un dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, un dossier de demande d'autorisation de
défrichement, ainsi qu'un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau spécifiques à l'aménagement de cette
passerelle ont été déposés à la fin de l'année 2009 pour permettre la réalisation de cette passerelle par anticipation.
L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a émis un avis favorable sur l'étude d'impact
de cette section du projet. Des remarques de l'Architecte des Bâtiments de France ont été intégrées au dossier de DUP
et l'enquête publique relative à cette section dite section n°2 s'est déroulée du 17 mai au 18 juin 20 10.
Cette section n°2 du projet de Véloroute - Voie Ver te de la vallée de l’Isère a été déclarée d’utilité publique en date du
23 juillet 2010
Le présent dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique porte sur l'ensemble de la section, dite section
n°1 de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l' Isère de Châteauneuf-sur-Isère à Saint-Nazaire-en-Royans, à
l'exception donc de la passerelle sur l'Isère entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage. Les deux sections, qui font
l'objet d'un projet d'ensemble, présenté au chapitre EII de l'étude d'impact du présent dossier, font toutefois partie d'un
programme d'aménagement cohérent.

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Procédures complémentaires menées
parallèlement :
- Demande d’autorisation au titre
des articles L.214-1 et suivants
du code de l’environnement
(dossier loi sur l'eau)
- Enquête parcellaire et
acquisitions foncières
- Procédure de classement et
déclassement de voiries
Etudes de faisabilité (2003)
Délibération du Département de la Drôme indiquant la prise en charge de la
maîtrise d’ouvrage du projet par le Département de la Drôme (9 juillet 2007)
Etudes d’avant projet de la Véloroute / Voie verte de la vallée de l'Isère dans le
département de la Drôme validées par le Département de la Drôme le 14 décembre
2009 et en septembre 2010
Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
(comprenant le dossier d’étude d’impact) et de mise en
comptabilité des documents d'urbanisme
Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en
matière d'environnement sur l'Etude d'Impacts
Examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
Déclaration d’utilité publique
Déclaration de projet
pris par le Département
de la Drôme
Etudes de projet
Travaux d'aménagement de la section 1 de la véloroute - voie verte de la
Vallée de l'Isère de Châteauneuf sur Isère à Saint Nazaire en Royans
(à l'exception de la passerelle sur l'Isère entre Romain et Bourg de Péage qui
a fait l'objet d'une enquête publique précédente)
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2.2 - L'ENQUETE PUBLIQUE
Décision d'ouverture
La décision d'ouverture de l'enquête publique est prise suite à un arrêté du Préfet du Département de la Drôme.
L'enquête est menée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désigné(e) par le Président du
Tribunal Administratif ou son représentant.
L'ouverture de la procédure d'enquête publique a été sollicitée par le Département de la Drôme (Commission
Permanente du 14 décembre 2009).
Information au public
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte à la connaissance du
public, par tous les moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête, l'objet de
l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date
d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.
Déroulement de l'enquête
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au
public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contrepropositions.
Il reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique. Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux
concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après information préalable des propriétaires et des occupants par les
soins de l'autorité compétente, entendre toute personne dont il juge l'audition utile et convoquer le maître d'ouvrage et
ses représentants ainsi que les autorités administratives intéressées.
Il peut organiser, sous sa présidence, une réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître
d'ouvrage. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête se tient à la disposition du public ou des
représentants d'associations qui demandent à être entendus.
La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois. Par décision motivée, le commissaire enquêteur ou le
président de la commission d'enquête peut demander la prolongation de l'enquête pour une durée maximale de quinze
jours.
2.3 - A L’ISSUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Suite aux observations du public, le commissaire enquêteur rédigera son rapport relatant les conditions de déroulement
de l'enquête et ses conclusions en précisant si elles sont favorables ou défavorables à l'opération. Le rapport et les
conclusions seront transmis, avec l'ensemble du dossier et des registres, au Préfet de la Drôme.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête, dans les lieux où se sera déroulée l'enquête ainsi qu'à la Préfecture de la Drôme.

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2.4 - DECLARATION DE PROJET
L'article L. 126-1 du Code de l'Environnement (ainsi que l'article L.11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique) indique que "lorsqu'un projet public […] fait l'objet d'une enquête publique, l'autorité de l'Etat ou l'organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une
déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée."
La déclaration de projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et comporte
les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général. Elle indique, le cas échéant, la nature et les
motifs des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des
résultats de l'enquête publique.
2.5 - LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
La déclaration d'utilité publique sera prononcée par arrêté préfectoral ou par décret en Conseil d'Etat selon que l'avis du
commissaire enquêteur sera favorable ou non et sera publiée au recueil des actes administratifs. En cas de
contestation, l'acte déclaratif d'utilité publique pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-dit recueil.
L'acte déclaratif d'utilité publique pourra comporter des prescriptions particulières en matière de protection de
l'environnement, en application de l'article L.23-2 du Code de l'expropriation.
3 - APRES LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
3.1 - LES ETUDES DE DETAIL
Le Département de la Drôme engagera sous sa propre responsabilité et en étroite concertation avec l'ensemble des
partenaires concernés, les études de détail nécessaires à la définition précise du projet.
Le projet qui sera effectivement réalisé pourra différer de celui faisant l'objet du présent dossier, pour tenir compte
notamment des observations recueillies au cours de la présente enquête.
Si des modifications substantielles en résultaient, une nouvelle enquête pourrait s'avérer nécessaire.
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3.2 - LES PROCEDURES COMPLEMENTAIRES
Dans le cadre des études de détail du projet à réaliser par le maître d'ouvrage, d'autres procédures peuvent également
être rendues nécessaires.
Ainsi, les aménagements susceptibles de nuire à la protection des ressources aquatiques seront soumis à déclaration
ou autorisation conformément aux décrets n°93-742 e t n°93-743 du 29 mars 1993 pris en application de l 'article 10 de
la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, modifiée par la lo i du 31 décembre 2006 sur l'eau (articles L.214 à L.214-6 du code de
l’environnement), après consultation pour avis des services instructeurs concernés.
De même, les demandent suivantes pourraient être nécessaires :
- demande de dérogation au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées suivant les conditions de l’arrêté du 19 février 2007,
- demande d’autorisation au titre de l'article L. 311-1 du Code forestier.
Les projets d'ouverture potentielle de carrières ou autres zones d'emprunt feront l'objet, le cas échéant, d'une
procédure spécifique d'autorisation.
3.3 - LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION
Indépendamment des accords amiables qui pourront être passés pour la cession des parcelles, la procédure
d'expropriation sera conduite conformément au Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
3.4 - LA REALISATION ET LA MISE EN SERVICE
La réalisation de la Véloroute - Voie Verte de la Vallée de l'Isère (section 1) sera assurée par le Département de la
Drôme.
Le département de la Drôme et les communes concernées (selon qu'il s'agit d'une route départementale ou d'une voie
communale) veilleront au maintien en bon état de la piste affectée à l’usage du public et de l’ensemble des
aménagements et équipements réalisés dans le cadre du présent projet. Ils assureront, à leur frais, et sous leur
responsabilité, l’entretien courant de l’emprise de la piste et de ses annexes, des plantations et éventuels mobiliers.
Des conventions pourront être passées entre le département et les communes pour définir la répartition des taches et
leur financement.
L’entretien et l’exploitation du présent projet seront assurés par le Centre Technique Départemental (CTD) de Romanssur-Isère
de la Direction des Routes du Département de la Drôme ou les services techniques des communes
concernées.

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4 - TEXTES REGISSANT L’ENQUETE
4.1 - LE TEXTE PRINCIPAL
Le texte principal régissant la présente enquête est le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui impose à
l'administration de procéder à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux lorsqu'il est
nécessaire d'exproprier des immeubles ou des terrains pour des opérations entrant dans le champ d'application de la
loi dite Bouchardeau (Loi n°83-630 du 12 juillet 19 83).; la présente enquête est régie par les articles L.11-1 à L.11-5,
R11-3, R11-14-1 et suivants (modalités d'organisation de l'enquête).
Cette procédure s'impose également en raison du fait que les travaux envisagés font partie d'un aménagement plus
général entrant dans la catégorie d'aménagement prévue par l'annexe de l'article R. 123-1 du Code de
l'Environnement : "les travaux d’investissement routier d’un montant supérieur à 1 900 000 euros (T.T.C.) conduisant à
la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants".
4.2 - LES CODES
La liste des principaux textes régissant la présente enquête publique est donnée ci-après :
• Code de l’environnement, notamment les articles :
- L.110-1 tel que modifié partiellement par l’article 132 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 rel ative à la
démocratie de proximité (principes généraux)
- L.122-1 et suivants codifiant partiellement la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protec tion de la
nature (études d’impact), en particulier l’article L. 122-3 II 2° en ce qui concerne le volet santé de s études
d’impact codifiant l’article 19 de la loi n° 96-123 6 du 30 décembre 1996 : il est précisé que l'étude
d'impact doit comprendre "une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages
induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de
l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter"
- L.123-1 et suivants codifiant partiellement la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocr atisation
des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
- L 211-1 codifiant l’article 1er de la loi n° 64-1 245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la
répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- L.214-1 à L.214-7 codifiant partiellement la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
- L.220-1 et L.220-2 codifiant partiellement la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’util isation
rationnelle de l’énergie
- L.341-1 et suivants codifiant partiellement la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments
naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
- L.350-1, L.350-2 et R.350-1 et suivants relatif aux paysages
- L.411-1 et suivants relatif à la préservation du patrimoine biologique
- L.571-1, L.571-9, et L.571-10 codifiant partiellement la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la
lutte contre le bruit
- R.122-1 et suivants relatifs aux études d’impact des travaux et projets d’aménagement
- R.123-1 portant sur les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter
l’environnement
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• Code du patrimoine, notamment les articles :
- L.523-1 codifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive
- L.621-1 et suivants, codifiant la loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des monuments historiques
• Code de la voirie routière
• Code de la route
• Code de l'expropriation, notamment les articles L 11-1 et suivants, R.11-1 à R.11-3 et R.11-14-1 et suivants,
pour cause d'utilité publique.
• Code forestier : notamment l'article L. 311-1 portant sur les autorisations de défrichement.
4.3 - LES LOIS
- Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection e t la mise en valeur des paysages et modifiant certaines
dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, partiellement codifiée au code de l’environnement, au
code rural, au code de l’expropriation et au code de l’urbanisme.
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (codifiée au code
de l'urbanisme et au code général des collectivités territoriales) et son décret d'application n°2001- 260 du 27
mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif
aux documents d'urbanisme.
- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dév eloppement des territoires ruraux, modifiée par la loi n°2005-
1719 du 30 décembre 2005.
4.4 - LES AUTRES TEXTES
A titre indicatif (non exhaustif), textes spécifiques régissant plus particulièrement l'étude d'impact :
- La circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 prise p our application du décret n°93-245 du 25 février 19 93 relatif
aux études d'impact et champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n°77-1141 du 12
octobre 1977 et l'annexe du décret n°85-453 du 23 a vril 1983.
- La circulaire du 17 février 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de
l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement.
- Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux proc édures administratives et financières en matière
d'archéologie préventive.
- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'éva luation des grands projets sur l’environnement par l'autorité
environnementale qui émet des avis, des rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et
programmes sur l’environnement. Le dossier d'étude d'impact n'est pas modifié après émission de l'avis.

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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Plan de situation
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PLAN DE SITUATION
B 1
B

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*
*
*Communes concernées par le projet
*
*
*
* *
*
B 2

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
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NOTICE
C 1
C

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Octobre 2010
SOMMAIRE DE LA NOTICE
TITRE I - NOTICE EXPLICATIVE page C 3
1 - OBJET DE L'OPERATION page C 3
2 - ETUDES PREALABLES AU CHOIX DU PROJET SOUMIS A L’ENQUETE page C 5
3 - PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L’ENQUETE page C 12
TITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'OUVRAGE page C 16
TITRE III - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES page C 28
C 2

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
TITRE I - NOTICE EXPLICATIVE
1 - OBJET DE L'OPERATION
1.1 - CULTURE VELO ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Phénomène de notre temps, l’utilisation du vélo se développe, tant pour une pratique de loisirs et de tourisme que
comme mode de déplacement urbain ou interurbain sur de courtes distances.
La forte demande sociale et les expériences conduites par des régions, des départements et des villes ont fait prendre
conscience de la nécessité de créer des itinéraires cyclables sécurisés et partagés avec d’autres catégories d’usagers
non motorisés.
L’objectif prioritaire est de constituer au niveau français un réseau de grands itinéraires cyclables de longue distance
pouvant être empruntés par tronçons, permettant éventuellement d’autres déplacements non motorisés, ne laissant
aucune région à l’écart et reliés au réseau européen qui se développe actuellement.
De nombreuses expériences étrangères et françaises montrent le succès de ce type d’itinéraires de longue distance :
- ils représentent un instrument d’aménagement du territoire et de diversification de l’offre locale touristique et de
loisirs, permettant le développement d’un tourisme durable,
- ils assurent une liaison sécurisée entre les villes et dans les traversées des agglomérations,
- ils permettent la découverte de patrimoines urbains et ruraux, naturels et culturels, la découverte de terroirs et
de pays, grâce à des modes de déplacement respectueux de l’environnement,
- ils génèrent de nouvelles retombées de développement social et économique, et favorisent la création d’emplois
et l’émergence de nouveaux métiers.
1.2 - OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET
1.2.1 - Les objectifs du projet
La Véloroute / Voie Verte (VVV) de la Vallée de l’Isère est inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes.
Dans le département de la Drôme, le projet de Véloroute / Voie Verte de la Vallée de l’Isère est porté par le
Département de la Drôme en partenariat principal avec la région Rhône-Alpes, la CNR et les Communautés de
Communes du Canton de Bourg-de-Péage, du Pays de Romans et du Pays de Royans.
Longue de 42 km environ entre les communes de Châteauneuf-sur-Isère et Saint-Nazaire-en-Royans, elle se raccorde
à Châteauneuf, avec la Véloroute / Voie Verte du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna, qui est un projet national
d’itinéraire cyclable longeant le Rhône du lac Léman jusqu’à la Mer Méditerranée) et à Saint-Nazaire avec la future
véloroute de la vallée de l’Isère sur le territoire du département de l’Isère.
Sur la base de la pré-étude pour une proposition d’itinéraire conduite par la Communauté de Communes du Canton de
Bourg-de-Péage en 2003, les études d'avant projet ont repris le tracé établi lors de cette pré-étude. Des variantes,
présentées au chapitre 2.3, ont été envisagées aux points difficiles du tracé ou lorsque le tracé se rapprochait trop des
grosses infrastructures routières sources de nuisance ou lorsque les travaux envisagés dans le cadre de la pré-étude
paraissaient trop lourds financièrement.
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C 3
Exemples de Voie Verte (Source : Conseil Général de la Drôme)
Véloroute / Voie verte de la Vallée
de l'Isère dans le département de la
Drôme, objet du présent dossier

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
En réponse à la demande locale et en cohérence avec l’ensemble de l’itinéraire, un premier itinéraire a été bâti sur la
base des principes suivants :
- passage le plus possible à proximité de l’Isère,
- passage à proximité de sites touristiques ou de sites naturels remarquables,
- utilisation de voies existantes peu fréquentées,
- passage dans les agglomérations de Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère.
Cette pré-étude a ensuite servi de base à l'élaboration de l'avant-projet pour l’aménagement de la Véloroute / Voie
verte de la Vallée de l’Isère qui a été élaboré à partir de 2008 par l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Le tracé présenté dans le cadre de cet avant-projet a fait l'objet de nombreuses concertations, de comparaison de
variantes dans les sections présentant de fortes contraintes (environnement, sécurité, contraintes techniques,…), en
particulier pour les sections longeant les grands axes routiers, ce qui a conduit à modifier sensiblement le tracé
envisagé dans le cadre de la pré-étude et à privilégier un tracé longeant le cours de l’Isère sur ses deux berges et à
aménager ainsi trois nouvelles passerelles :
- entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage, afin d’éviter la montée de la Maladière le long de l'ex RN 532,
- au niveau du barrage de la Vanelle, qui est une conséquence de la précédente pour revenir en rive gauche de
l'Isère,
- à port d'Ouvey, entre Eymeux et Saint-Paul-les-Romans.
1.2.2 - Les enjeux du projet
Un certain nombre de prescriptions environnementales a prévalu au calage du tracé du programme d'aménagement de
la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme :
- aménagement d’un tracé fonctionnel le long de l'Isère en connexion avec les tracés des autres projets de
Véloroute / Voie verte, notamment celle du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna) dans le département de la
Drôme,
- préservation des milieux écologiques sensibles, notamment au niveau de la confluence du Rhône et de l'Isère
et le long du cours de l'Isère,
- prise en compte des conflits d’usages, des accès et nuisances diverses aux abords des secteurs habités, des
sites de pêche et des zones agricoles,
- prise en compte des champs captant et de leurs périmètres de protection utilisés pour l’alimentation en eau
potable,
- intégration paysagère de la véloroute / voie verte et des aménagements connexes (stationnements,
signalétiques,…).
Octobre 2010
C 4
Extrait de l’étude de "fréquentation des futures Véloroutes - Voies Vertes de La vallée de l'Isère"
Une étude sur la fréquentation future et les retombées économiques attendues dans le cadre de la réalisation des
différents tronçons du projet de Véloroute / Voie verte de la vallée de l'Isère a été réalisée en 2006 - 2007 par
Altermodal (Cf. pièce EVI de l’étude d’impact, impacts positifs du projet). Les conclusions de cette étude prévisionnelle
sont résumées dans le tableau suivant :
Section entre Châteauneufsur-Isère
et la ligne LGV
Section entre la ligne LGV
et Saint-Nazaire-en-Royans
Fréquentation annuelle
(passages par an)
Retombées économiques
annuelles en €
31 600 282 000
45 900 453 000
TOTAL 77 500 735 000
Les retombées économiques attendues seraient donc au total de l’ordre de 740 000 € / an. La typologie des
usagers semblerait majoritairement constituée des résidents du territoire (52%) avec quelques itinérants (9%)
pouvant séjourner à Romans-sur-Isère ou Bourg-de-Péage. Ces 9% génèrent 56% des retombées économiques.
La vallée de l'Isère présente un patrimoine culturel et naturel extrêmement riche et diversifié. Le paysage offre tour à
tour des échappées visuelles sur les vergers, les champs cultivés, les boisements, l'Isère et le patrimoine historique
représenté par les fermes et autres bâtiments présentant une architecture bien particulière. En outre, le centre-ville de
Romans-sur-Isère est inscrit au patrimoine culturel. La mise en place d'un itinéraire cyclable permettra à un grand
nombre d'usagers de découvrir ce patrimoine riche.
La pratique du vélo dans le département de la Drôme est très courante et de nombreux cyclistes empruntent
actuellement les voies communales voire départementales pour satisfaire leur loisir. Ces voies, parfois très circulées, ne
garantissent pas aujourd'hui une sécurité optimale pour tous les usagers de la chaussée. La demande est donc forte de
partager les différents flux en identifiant les différents modes de déplacement.
Cycliste sur chemin rural doublé par une voiture

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
2 - ETUDES PREALABLES AU CHOIX DU PROJET
SOUMIS A L'ENQUETE
2.1 - RAPPEL DES ETUDES ET DECISIONS ANTERIEURES
La forte demande sociale, le dynamisme du mouvement associatif, le soutien européen et les expertises conduites par
les régions, les départements et les villes ont fait prendre conscience de la nécessité de créer des itinéraires cyclables
sécurisés et partagés avec d’autres catégories d’usagers non motorisés.
L’objectif prioritaire est aujourd'hui de constituer au niveau français un réseau de grands itinéraires cyclables de longue
distance pouvant être empruntés par tronçons, permettant éventuellement d’autres déplacements non motorisés, ne
laissant aucune région à l’écart et reliés au réseau européen. Cet objectif s’est traduit par l’élaboration du "Schéma
National des Véloroutes et Voies vertes" dans le cadre du XIIème Plan, approuvé par le Comité interministériel de
l’aménagement et du développement du territoire du 15 décembre 1998 et réactualisé en 2009.
Dans le cadre de sa politique de développement des liaisons modes doux, le département de la Drôme souhaite
poursuivre son effort en matière d'aménagements cyclables. Il a ainsi conduit les études nécessaires à la réalisation de
la Véloroute du Léman à la Méditerranée, projet appelé aujourd'hui "ViaRhôna" qui constituera à terme l'épine dorsale
sur laquelle viendront se greffer différents itinéraires transversaux et notamment la Véloroute / Voie verte de la Vallée
de l'Isère.
A cet effet, plusieurs de ces projets de véloroutes d'intérêt régional ou départemental sont en cours d'élaboration dans
le département de la Drôme, sous la maîtrise d'ouvrage des Communautés de Communes.
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère, qui longe le cours de l'Isère depuis la confluence avec le Rhône dans
la Drôme jusqu'en Savoie, figure dans ce schéma national.
C’est dans ce contexte, qu’une pré-étude a été réalisée en 2003 par la Communauté de Communes du Canton de
Bourg-de-Péage, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Romans, les communes concernées,
les associations "Roulons En Ville à Vélo" (REVV) et "à pinces et à vélo", la Fédération Française de Cyclotourisme
(FFCT) et la mission Véloroutes, Voies vertes du département de la Drôme, permettant de définir les grandes lignes du
tracé sur cette partie de la vallée de l'Isère.
Comme précisé précédemment, par décision de la Commission Permanente du 9 juillet 2007, le département de la
Drôme est devenu maître d’ouvrage de l’opération de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département
de la Drôme et une consultation a été lancée fin 2007 afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre.
De fait, le projet de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme consiste à réaliser
un itinéraire linéaire et continu, aménagé à destination quasi exclusive des déplacements non-motorisés,
principalement des cyclistes.
Octobre 2010
C 5
2.2 - CONSULTATION DES COLLECTIVITES, DES SERVICES DE L'ETAT
ET DES ACTEURS LOCAUX
L'élaboration de ce projet a fait l'objet de nombreuses réunions de cadrage permettant de définir les solutions les plus
satisfaisantes d'un point de vue sécurité, environnement et paysager. Ainsi, les réunions de présentation auprès des
élus locaux se sont tenues :
- le 10 juillet 2008 en mairie de Saint-Paul-les-Romans,
- le 26 septembre 2008, au cours de laquelle les élus des communes de Châteauneuf-sur-Isère, St-Nazaireen-Royans,
Eymeux, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et Saint-Paul-les-Romans ont émis leurs avis,
- le 12 novembre 2008, au cours de laquelle l'Avant Projet a été présenté aux associations (Fédération
Départementale de la Drôme pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, AAPPMA-Gaule
Romanaise et Péageoise, Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, FRAPNA, LPO Drôme,
Réserve Naturelle des Ramières, Castor et Hommes, FFC, AF3V, REVV, A pinces et à vélo, Roller's) et
aux services de l'Etat (Préfecture de la Drôme, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt,
SDAP de la Drôme),
- le 9 décembre 2008, au cours de laquelle les enjeux environnementaux ont été présentés,
- le 2 février 2009, au cours de laquelle une solution a été trouvée pour satisfaire les habitants de la ferme
des Brocards,
- le 27 mars et le 20 mai 2009 avec EDF pour étudier la passerelle de la Vanelle,
- le 25 mai 2009 pour étudier des variantes au niveau de Châteauneuf-sur-Isère,
- les 22 et 24 juillet 2009, au cours de laquelle des variantes de passerelles sur l'Isère au niveau d'Eymeux et
Saint-Paul-les-Romans ont été présentées et la solution la plus satisfaisante a été retenue,
- le 7 juillet 2010, où le projet de dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été présenté
aux communes et communautés de communes concernées, aux services de l'Etat, aux associations et aux
partenaires financiers.

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
2.3 - PRESENTATION DES ETUDES ET VARIANTES DE TRACE ENVISAGEES
Préambule
Octobre 2010
ET JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA SOLUTION RETENUE
Sur la base de la pré-étude réalisée en 2003, les enjeux environnementaux, les contraintes techniques
(géotechniques notamment), l’insertion paysagère et le confort des usagers ont été étudiés et précisés.
La définition précise de ces différents paramètres ainsi que la volonté du maître d'ouvrage de rechercher un
tracé s'approchant le plus possible de la rivière Isère ont conduit le maître d’œuvre à proposer des adaptations
du tracé à plusieurs endroits et à formuler et étudier de nouvelles propositions de tracé avec en particulier de
nouveaux franchissements de l'Isère.
Raccordement à la véloroute - voie verte du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna)
Contrairement à ce qui avait été proposé dans la pré-étude de 2003, où la jonction avec la véloroute / voie verte du
Léman à la Mer (ViaRhôna) était envisagée au niveau du barrage de Bourg-Lès-Valence, elle se fera maintenant au
niveau de l'embouchure de l'Isère côté rive gauche puisque le tracé de la véloroute / voie verte du Léman à la
Méditerranée (ViaRhôna) passe maintenant en rive gauche du canal de la CNR et traverse l'Isère par une passerelle
qui sera construite en utilisant les piles d'un ancien pont SNCF.
Passage au niveau de Châteauneuf-sur-Isère
Après le passage au niveau des digues de la CNR, il avait été envisagé dans un premier temps d'utiliser la RD877 sur
une distance d'un peu plus de 700m, son trafic étant inférieur à 1000 véh/j. Finalement, à la demande de la commune
de Châteauneuf-sur-Isère, il a été décidé en mars 2010 de positionner la Véloroute Voie Verte de 3m de large en
enrobé à 1m du bord de la chaussée de la RD et côté nord étant entendu qu'au droit de la maison d'habitation c'est la
RD qui est déplacée vers le sud pour laisser le passage à la Véloroute Voie Verte.
La pré-étude prévoyait initialement de faire passer la véloroute sur la RD 196, en passant devant les caves Jaboulet, et
les remarquables formations géologiques.
Cependant, la RD 196 étant très étroite à cet endroit et l'élargissement de cette voie étant impossible du fait du contexte
géologique, il a été envisagé de contourner la côte des Beaumes en prenant des chemins communaux puis la RD 101,
avant de rejoindre la RD 196 en sortie du lieu dit "Les Beaumes".
Une autre solution, passant en rive droite en utilisant le pont de la RD67, a rapidement été éliminée, cette RD 67 étant
très circulée (7 400 véhicules/jour en 2004) et il paraissait dangereux d'y faire circuler des vélos.
Au regard des contraintes rencontrées et du trafic constaté sur la RD 196 (environ 1600 véh/j dont 3.9% de
poids lourds), il a finalement été convenu d'utiliser la RD 196 en passant devant les caves Jaboulet.
Toutefois, les PL sauf "ayants droit" (on vise essentiellement les PL desservant la cave Jaboulet) seront
interdits sur cette portion de RD 196 et déviés par des voies communales à l'est.
Ainsi, Il sera mis en place de part et d'autre de la route départementale (au sud au carrefour avec la RD 67 et au
nord au carrefour avec la VC qu'emprunte la VVV) un panneau "interdit aux PL" avec un panonceau "sauf
ayants droits". Cette signalétique sera complétée par des panneaux :
- "Automobilistes, attention, vous entrez sur la VVV de la Vallée de l'Isère - Présence dans les 2 sens
de cyclistes, piétons, rollers, PMR ...Roulez avec prudence"
- "vitesse limitée à 70 km / h".
C 6
RD 196 actuelle le long des caves Jaboulet

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
A la sortie de Châteauneuf-sur-Isère,
une analyse comparative, portant sur
trois variantes de tracés, a également
été conduite.
Cette analyse comparative a abouti
à retenir le tracé le plus direct
passant par des voies communales
existantes. Toutefois, une "boucle
de découverte", longeant pour
partie le cours de l’Isère et les
ensembles boisés, restera
accessible aux usagers (hors
présent projet).
Passage au niveau du barrage de la Vanelle
Dans un premier temps, il avait été envisagé de passer en rive gauche de l'Isère. Mais, compte tenu des contraintes
topographiques (pente à 15 %) et des problèmes de sécurité liés au passage au niveau de la Maladière (plus de 21 000
véhicules/jour), la possibilité de traverser en rive droite via le barrage de la Vanelle a été évoquée et étudiée
(proposition du 28 novembre 2008).
Le gestionnaire du barrage de la Vanelle (EDF) a émis le souhait de ne pas ouvrir l'ouvrage au passage des usagers de
la Véloroute / Voie verte (courrier du 27 mars 2009). En revanche, il s'est montré favorable à l'implantation d'une
passerelle en aval du barrage de la Vanelle.
Ainsi, quatre variantes de franchissement ont été étudiées et comparées et la solution retenue consiste à
aménager une passerelle à environ 150 m en aval du barrage. Ces différentes variantes de franchissement sont
présentées en page C9 et l’analyse comparative est détaillée dans la partie E5 de l'étude d'impact du présent
dossier.
Octobre 2010
C 7
Passage au niveau Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage
Durant les études nécessaires au calage du présent tracé de la véloroute / voie verte de la vallée de l’Isère dans le
département de la Drôme, la canalisation de transport d'eaux usées, qui traverse l'Isère entre Bourg-de-Péage et
Romans-sur-Isère s'est rompue. Cet incident, qui devait nécessairement conduire au rétablissement de cette conduite
traversant le cours de l’Isère, a permis de renforcer l’intérêt que présente l’aménagement d'une passerelle entre
Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage, passerelle, qui permettrait à la fois de franchir le cours de la rivière, de créer une
nouvelle liaison urbaine et de rétablir la canalisation. Ainsi, après de nombreux échanges et négociations, trois
variantes de franchissement ont été envisagées et étudiées pour l’aménagement de cette nouvelle passerelle. Une
analyse comparative de ces différentes variantes a été menée et a abouti à retenir (en juillet 2009) la solution
permettant le meilleur raccordement de la canalisation tout en préservant au mieux le milieu naturel en rive droite (mise
en place d'une estacade) et en répondant favorablement au cahier des charges des véloroutes / voies vertes
concernant les caractéristiques techniques de ce type d'ouvrage et de ses raccordements.
L’urgence de procéder à l’aménagement de cette nouvelle passerelle a conduit le Département de la Drôme a
engager très rapidement une procédure de demande d’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
uniquement pour l’aménagement de cette passerelle en la dissociant du reste du tracé de la véloroute / voie
verte présenté dans le présent dossier (l'enquête a eu lieu du 17 mai au 18 juin 2010, l'arrêté d'utilité publique a
été pris par le Préfet le 23 juillet 2010).
L’aménagement de cette nouvelle
passerelle a permis de confirmer un
cheminement en rive droite pour le tracé
de la véloroute / voie verte (tracé par
ailleurs plus attrayant en terme
d’insertion dans le paysage) entre le
barrage de la Vanelle et Romans-sur-
Isère. A l’issue d’une première analyse,
le passage dans les lotissements
présents côté Ouest de Romans-sur-
Isère a été abandonné (tracé peu
cohérent et de faible intérêt sur le plan
paysager) en accord avec la commune le
12 novembre 2008.
Une analyse comparative entre deux
tracés au niveau de la sortie de
Granges-les-Beaumont a abouti à
retenir le tracé le plus direct et
empruntant les voies communales
existantes. Toutefois, une "boucle de
découverte", longeant au plus près le
cours de l'Isère, restera accessible
aux usagers (hors présent projet).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Sur la commune de Romans-sur-Isère entre la
station d'épuration et le viaduc SNCF, le tracé
s'inscrit au droit de chemins communaux
existants, longeant l'Isère (chemin de halage) en
garantissant de belles échappées visuelles sur le
cours de la rivière.
Au droit de la propriété riveraine rencontrée à
ce niveau, une adaptation du tracé est
proposée (tracé légèrement enterré et
aménagement d’un merlon paysagé) afin de
masquer au mieux le tracé de la véloroute et
ses futurs usagers depuis la propriété.
On précisera toutefois que la présence d’une
canalisation d'assainissement pourrait conduire à
adapter cette solution. Il conviendrait alors de ne
pas décaisser et de placer une clôture de 2m de
hauteur ainsi que des plantations du côté de la
propriété riveraine, à 5m de la crête de talus.
Après la traversée de l'Isère via la future passerelle entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage (hors présent projet),
l'itinéraire emprunte les quais en rive gauche de l'Isère sur le territoire de la commune de Bourg-de-Péage.
Afin de revenir en rive droite de l’Isère, il a été convenu que le Pont Vieux pourrait être utilisé en l'état, les communes ne
souhaitant pas aménager une passerelle mode doux à cet endroit à court ou moyen terme. En conséquence, des
aménagements de sécurité ont été réalisés (rehaussement des gardes corps) et les cyclistes passeront sur les trottoirs
en tenant leur vélo à la main. De plus, un sens de circulation pour les vélos complètera le passage dans le centre-ville
de Romans-sur-Isère.
En poursuivant le cheminement le long du cours de l’Isère en rive droite, à l'extrémité du chemin des bœufs, en
aval du pont des Allobroges, le tracé de la Véloroute - Voie Verte réemprunte le chemin de halage existant. A
l’entrée de ce chemin, le passage se resserre fortement à moins de 2 m de largeur en aval immédiat d’un mur
existant. Afin de permettre le passage de la Véloroute - Voie Verte, il est projeté de mettre en place un ouvrage
d’épaulement du chemin sur 50 m de long.
A ce niveau, une variante qui consistait à passer en rive gauche par le barrage de Pizançon et à rester en rive gauche
jusqu'à Saint-Nazaire-en-Royans a été abandonnée. En effet, le passage en rive gauche au niveau de l'Ecancière est
très compliqué : présence de l'usine hydroélectrique, nécessité de faire des enrochements, double franchissement de la
RD 532 fortement circulée.
Octobre 2010
C 8
Au droit de la base de canoës/avirons de Romans-sur-Isère, il a été convenu en accord avec le gestionnaire de
contourner cette base de loisirs par la route existante, puis de réemprunter le chemin de crête le long de l'Isère
qui se poursuit ensuite jusqu'à la Joyeuse (rive droite).
Le tracé longe ensuite le cours de la Joyeuse en rive droite en passant au plus près du hameau des Buissières.
Au droit de ce hameau, le cours de la Joyeuse s’écoule dans une vallée très encaissée. Le tracé de la Véloroute - Voie
Verte est projeté sur une route installée en haut de la falaise. Cette falaise, très abrupte (1/1 = Horizontal/vertical), est
érodée à sa base par les écoulements du cours d’eau. Cette érosion provoque une instabilité de l’ensemble du talus et
parfois des effondrements. Ainsi, le muret délimitant la route était tombé sur une vingtaine de mètres.
La solution préconisée (schéma ci-dessous) consiste à décaler le chemin du hameau d’environ 4 m dans
l’optique de retaluter la falaise sur 60 m de long en confortant l’intérieur du pied de talus avec des
enrochements (cf dessin relatif à la boucle de découverte page 9) sur une hauteur de 2,30 m environ (cette
proposition devra toutefois être validée par une étude géotechnique).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Dans cette section, une "boucle de découverte", longeant pour partie le cours de l’Isère et les ensembles boisés,
restera accessible aux usagers (hors présent projet). Compte tenu de son coût et des difficultés techniques, il n'est pas
envisagé, pour l'instant en tout cas, de construite une passerelle sur la Joyeuse permettant de rejoindre la Véloroute
Voie Verte de la Valée de l'Isère en RD de la Joyeuse.
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C 9
Passage à Saint-Paul-les-Romans/Eymeux
La localisation d’un franchissement pour rejoindre la rive gauche de l’Isère s'est porté au niveau du lieu-dit "Port
d'Ouvey", du fait notamment de la largeur plus faible de l'Isère à cet endroit. L'implantation précise de la nouvelle
passerelle a fait l’objet d’une analyse comparative au regard notamment de critères techniques, financiers et
environnementaux.
Ainsi, parmi les trois variantes envisagées, la solution retenue est celle qui impacte le moins le milieu naturel,
particulièrement sensible dans ce secteur de l’Isère (présence de roselières et d'espèces d'oiseaux sensibles).
Cette solution a été présentée le 24 juillet 2009 auprès des services administratifs ainsi qu'auprès des élus
concernés. Les différentes variantes de franchissement envisagées sont présentées en page C9 et l’analyse
comparative est détaillée dans la partie E5 de l'étude d'impact du présent dossier.
Dans la suite de l'itinéraire après le franchissement de l’Isère, au droit de la commune d'Eymeux, le tracé quitte
le chemin communal pour longer le verger existant et rejoindre la route de l'ancien camping communal
(aujourd'hui inutilisé) où un aménagement de parcours sportif est en projet (réunion du 26 septembre 2008).
Puis, le parcours sillonne dans le centre-bourg d'Eymeux où le patrimoine architectural est riche. Le tracé
emprunte ensuite les chemins existants et l'ouvrage de franchissement du canal de la Bourne sur la commune
d'Eymeux.
A ce niveau, une solution qui consistait à passer au plus près du cours de l'Isère a été étudiée et abandonnée lors des
concertations avec la commune du fait notamment qu’elle nécessitait la réalisation d'un ouvrage supplémentaire pour le
franchissement du canal de la Bourne (variante 2 sur le plan ci-dessous).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Au droit de la ferme des Brocards, une rencontre avec les propriétaires a abouti à déplacer sensiblement le
tracé initialement envisagé afin de passer plus en retrait des bâtiments d’exploitation.
Arrivée à Saint-Nazaire-en-Royans
Le principe d'aménagement d'un parking à l'arrivée de la Véloroute / Voie verte a été envisagé en concertation avec les
représentants de la commune et de la Direction des Routes du Département de la Drôme.
Le raccordement à la Véloroute - Voie Verte dans le département de l'Isère se fera via le pont existant sans
aménagement particulier de ce dernier.
Octobre 2010
C 10
Raccordement de la Véloroute - Voie Verte à la gare TGV
Les Véloroutes - Voies Vertes constituent des itinéraires de découverte privilégiés des territoires qu’elles traversent et à ce
titre elles nécessitent d’être maillées le mieux possible avec l’ensemble des modes de déplacement doux et de transport en
commun existant sur le territoire traversé.
A cet effet, le département de la Drôme a décidé d’étudier et d’aménager un itinéraire reliant la gare TGV/ TER
d'Alixan à la Véloroute - Voie Verte de l'Isère au niveau de Châteauneuf-sur-Isère (voir tracé ci-dessous).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Octobre 2010
C 11

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
3 - PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE
3.1 - GENERALITES
La zone d'étude est reportée sur le schéma de localisation et le plan de situation de la pièce B du dossier. Le projet
soumis à l'enquête est précisé sur le plan général des travaux (pièce D).
3.2 - ENTITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES
La Véloroute Voie Verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme est un projet porté par le Conseil
Général de la Drôme en partenariat avec la région Rhône-Alpes, la CNR et les Communautés de Communes du Canton
de Bourg-de-Péage, du Pays de Romans et du Pays du Royans.
L'itinéraire de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère se situe alternativement sur les deux rives de l'Isère. Ainsi,
le projet concerne les communes suivantes (d'Ouest en Est) :
- Châteauneuf-sur-Isère,
- Granges-les-Beaumont
- Romans-sur-Isère,
- Bourg-de-Péage,
- Saint-Paul-lès-Romans,
- Eymeux,
- La Baume d’Hostun,
- Saint-Nazaire-en-Royans.
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3.3 - DESCRIPTION DU PROJET
Principe d'aménagement
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère commence sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère à l'embouchure entre
le Rhône et l'Isère. Elle est raccordée à cet endroit avec la Véloroute Voie Verte du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna).
L'itinéraire se termine à Saint-Nazaire-en-Royans à l'orée du département de l'Isère.
Cet itinéraire répond aux exigences d'un cahier des charges établi à l'échelle nationale.
Concept "véloroute - voie verte"
Le concept "véloroute - voie verte" est le résultat de l'association de deux concepts clairement définis :
- celui d'itinéraires "vélo" linéaires et continus (véloroutes),
- celui de structures aménagées à destination exclusive ou quasi-exclusive des déplacements non-motorisés (voie
verte).
Il y a association par superposition des deux concepts :
- la véloroute n'est matérialisable que par son jalonnement et sa cartographie. Elle se superpose relativement et non
systématiquement à la voie verte, Elle emprunte tous types de voies sécurisées, dont en priorité les voies vertes.
- la voie verte est matérialisable par sa qualité de structure particulière constituée le plus souvent par un chemin de
halage le long d'une voie navigable, une digue, une voie ferrée désaffectée, un chemin forestier,… Elle est amenée
à être utilisée par d'autres usagers que les cyclistes ; notamment des rollers, des personnes à mobilité réduite, des
piétons, et dans certains cas des cavaliers (ici, pour des problèmes de sécurité, les cavaliers seront interdits mais le
Département de la Drôme dispose de beaucoup d'autres itinéraires qui leur sont réservés : voir en particulier "la
Drôme à cheval").
Véloroute
Le terme est issu d'une appellation de la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) qui initia l'idée d'itinéraires longue
distance pour les vélorandonneurs. Depuis, le concept a été repris par l'Association Française de développement des
Véloroutes et Voies Vertes (AF3V) pour constituer un véritable réseau cyclable national de qualité.
Une véloroute est un itinéraire cyclable à moyenne ou longue distance (pour des déplacements quotidiens ou de tourisme),
linéaire (qui relie une ville A à une B de façon directe et touristique), continu (sans interruption, y compris dans les villes),
jalonné (uniforme sur son ensemble), sécurisé (sur l'itinéraire, aux carrefours, aux endroits accidentés,…) et incitatif (mais
pas obligatoire).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Une véloroute emprunte un itinéraire agréable, évite les dénivelés excessifs et circule autant que possible sur des
aménagements en site propre et sur des routes tranquilles. Une véloroute relie donc les régions entre elles et traverse
les villes dans de bonnes conditions. Elle permet à tous les cyclistes de faire du vélotourisme ainsi que des
déplacements utilitaires, de type domicile-travail. Cet aménagement emprunte tous types de voies sécurisées, dont les
voies vertes, mais doivent répondre aux critères suivants :
Voie verte
Octobre 2010
- linéarité : itinéraire allant d’une ville à l’autre le plus directement possible,
- continuité : l’itinéraire ne doit pas être interrompu, y compris dans les traversées des agglomérations,
- sécurité,
- jalonnement et balisage spécifiques,
- services liés à l’utilisation du vélo, au tourisme, aux transports en communs,…
- entretien permettant son utilisation permanente,
- usage : ces itinéraires doivent être adaptés à tous les cyclistes, y compris les moins expérimentés et
entraînés. En particulier, leur déclivité sera autant que possible limitée à 3 %.
Une voie verte est un aménagement en site propre réservé à la circulation non motorisée. Elle est destinée aux piétons,
aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et sous certaines conditions aux cavaliers (voir remarque
page C12), dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale. Elle doit être accessible
au plus grand nombre, sans grande exigence physique particulière, et sécurisée en conséquence.
Depuis le décret du 16 septembre 2004, les voies vertes sont définies au code de la route.
Une intégration intelligente, harmonieuse et consensuelle des différents types d'usagers est proposée, en veillant à
assurer la compatibilité entre les utilisateurs "roulants" et "marchants" et une continuité maximale pour chaque mode.
Elle est établie dans le respect de l'environnement, de la culture et du patrimoine des lieux traversés.
En section courante, l'aménagement sera conforme à la définition du cahier des charges des véloroutes et voies vertes
établi en janvier 2001 par le Ministère de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement, à savoir :
- largeur souhaitable de 3 mètres à 5 mètres (exceptionnellement, minimum : 2,50 m) pour permettre le
croisement et le dépassement, et le passage des engins d'entretien et de secours,
- existence d'accotements d'au moins 0,50 m de largeur,
- revêtement : il devra permettre aux usagers de rouler en toute sécurité, même en cas de pluie prolongée ou
dans les passages au sol réputé instable, et utilisable toute l'année. Son choix devra tenir compte du type
d'utilisateurs à accueillir et de l'intensité du trafic, du profil de la route (état des bas-côtés, visibilité, vitesse
autorisée), et de l'insertion dans l'environnement.
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3.4 - SITUATION VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D'URBANISME
L'examen des documents d'urbanisme opposables indique que le présent projet d'aménagement est actuellement
incompatible avec les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Romans-sur-Isère (PLU approuvé le 20 octobre 2008),
de St-Paul-lès-Romans (PLU approuvé le 6 novembre 2007et mis à jour le 13 et 19 février 2008) et de La Baume d'Hostun
(PLU approuvé le 28 juin 2006), et avec le Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Eymieux (POS approuvé le 6
décembre 1993 et modifié le 9 décembre 1996, le 7 septembre 1999 et le 2 mars 2001, PLU en cours).
En effet, le tracé projeté intercepte un emplacement réservé à Romans-sur-Isère et intéresse localement des Espaces
Boisés Classés sur les communes de St-Paul-lès-Romans, Eymieux et La Baume d'Hostun.
La mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme sera réalisée en application de l'article L.123-16 du code de
l'urbanisme dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du présent projet (cf. parti F : mise en compatibilité des
documents d'urbanisme).
Dans le cadre de cette mise en compatibilité, le procès verbal de la réunion d'examen conjoint, le rapport de la commission
d'enquête, le plan local d'urbanisme avant et après modification seront soumis, par le préfet pour délibération dans un délai
de deux mois, au conseil municipal des communes concernées.
4 - MESURES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
A chaque étape de l'élaboration du projet, les propositions formulées pour la définition du choix de la solution retenue dans
le cadre de la présente enquête se sont attachées à respecter les enjeux environnementaux du territoire.
Ainsi, le passage à proximité du site Natura 2000 "Sables de l'Herbasse et Balmes de l'Isère" se fera via une route existante
sans apporter de perturbations significatives sur ce site.
Le choix de l’itinéraire a été conduit en privilégiant l’utilisation de chemins existants afin de ne pas exercer de nouveaux
effets de coupure sur le territoire et de façon à limiter au mieux les effets d’emprise sur les nombreux boisements riverains.
De même, la définition des nouveaux ouvrages de franchissement du cours de l’Isère a fait l’objet d’analyses comparatives
de variantes afin de déterminer les passages les moins impactant pour les habitats naturels et la faune et la flore associées
(implantation en dehors des habitats les plus sensibles / roselières notamment, effets d’emprise limités, intégration des
conditions de réalisation des chantiers,…).
Lorsque les contraintes techniques (géotechniques notamment) sont trop importantes, des adaptations techniques ont été
privilégiées afin de limiter au mieux les effets négatifs sur l’environnement.
Toutefois, des impacts résiduels persistent et sont présentés dans l'étude d'impact (partie EVI) ainsi que les mesures de
réduction ou de compensation envisagées afin d’y pallier dans les meilleures conditions.
En outre, le projet prévoit l’aménagement de différentes aires de repos en plusieurs points du tracé afin que les usagers ne
soient pas conduits à chercher des points d’arrêts qui pourraient se localiser dans des sites sensibles situés à proximité de
la Véloroute / Voie verte.
De même, des panneaux d'informations seront placés à des endroits stratégiques de l’itinéraire afin de donner aux usagers
diverses informations permettant une sensibilisation aux milieux naturels (habitats, écologie,…) et une découverte du
territoire (fonctionnement d'une usine hydroélectrique, découverte de l'agriculture drômoise,…).

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
5 - SECURITE, ACCES, CHEMINEMENTS ET
RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS
5.0 - Préambule
La Véloroute - Voie verte restera classée voie communale si elle emprunte les voies communales existantes hors et en
agglomération. Seront classées en route départementale les sections sur les digues CNR (convention de superposition
d'affectation), les voies ainsi que les passerelles crées et le passage en véloroute sur les RD hors agglomération.
5.1 - SECURITE
Le département de la Drôme et les communes concernées, selon qu'il s'agit d'une route départementale ou d'une voie
communale, prendront toutes les dispositions relatives à la sécurité des biens et des personnes fréquentant la
Véloroute / Voie verte.
Les dispositions à prendre concernant la sécurité, spécifiques à la Véloroute - Voie verte, seront arrêtées d’un commun
accord entre les différents acteurs concernés et prises en charge par le Département de la Drôme.
Ces dispositions comprendront notamment toutes les mesures juridiques propres à garantir la bonne gestion de la
Véloroute / Voie verte et à interdire l’accès de la piste aux véhicules motorisés (2 et 4 roues).
Ces dispositions comprendront les dispositifs suivants :
- la mise en place de la signalisation de police visant à interdire l’accès de la piste aux véhicules motorisés, sauf
véhicules autorisés,
- la mise en place de la signalisation directionnelle et d’information,
- la mise en place de demi-barrières destinées à interdire physiquement l'accès aux véhicules motorisés.
En cas de crues, le Département de la Drôme ou la commune informera les usagers des risques d’inondation des
zones concernées et mettra en place une signalisation adaptée au niveau des ces zones inondables. Le Département
de la Drôme ou la commune sera responsable de la fermeture des accès aux zones inondées, s’il ou elle le juge
nécessaire.
5.2 - RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS, ACCES ET CHEMINEMENTS
Le projet de Véloroute / voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme ne modifiera pas les
conditions d’accès et de dessertes actuelles, notamment au niveau des accès riverains.
Pour les sections en voie verte, la circulation motorisée sera interdite, avec des dérogations pour certaines catégories
d’usagers tels que les habitants riverains, les pêcheurs munis de leur carte de pêche,… et bien sûr les véhicules
d'exploitation, de gendarmerie ou de police, et de secours.
Les dispositions à prendre concernant l’ouverture et la fermeture des accès seront arrêtés d’un commun accord entre
les acteurs concernés et prises en charge par le Département de la Drôme ou la commune.
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Toutes les dispositions seront prises par le Département de la Drôme ou la commune pour garantir :
- l’accès des riverains,
- l’accès des véhicules techniques et de secours,
- l’accès aux ouvrages et terrains exploités par la Compagnie Nationale du Rhône et par Electricité de France.
6 - STATUTS ET CONDITIONS D'EXPLOITATION
Le projet étant porté par le Département de la Drôme, les conditions de domanialité peuvent être modifiées. C’est
pourquoi, ultérieurement à cette enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, une procédure de classement -
déclassement de voiries pourra être envisagée.
Il convient de distinguer plusieurs cas de figure.
6.1 - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION SUR LE DOMAINE
CNR
Une convention sera passée entre le département de la Drôme et la CNR pour superposer au domaine public de l'Etat
le domaine public départemental.
6.2 - CLASSEMENTS DE VOIRIES
La Véloroute / Voie verte restera classée voie communale si elle emprunte le domaine public communal. Elle sera
classée route départementale partout ailleurs (éventuellement en superposition d'affectation) en particulier sur les trois
ouvrages d'art.
6.3 - CONDITIONS D'EXPLOITATION
L'exploitation, la gestion, l'entretien seront assurés par le Département de la Drôme (Direction des routes) ou la
commune selon qu'il s'agit d'une route départementale ou d'une voirie communale.
Une convention d'entretien sera proposée par le département aux communes concernées pour que les prestations
d'entretien spécifiquement liées à l'usage des voies communales en Véloroute - Voie Verte soient prises en charge par
le département (balayage, patrouillage, signalisation horizontale et verticale spécifique, …). Le vidage des éventuelles
poubelles disposées sur le tracé (plutôt au niveau des parkings) pourra être pris en charge par le département par le
biais d'un prestataire externe de type CAT, ou confié aux communes.
Cette convention sera également nécessaire pour que les agents du département intervenant sur ces voies
communales soient couverts juridiquement et pour la gestion d'éventuels contentieux où le gestionnaire doit faire la
preuve qu'un plan de gestion existe et est mis en œuvre.

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
TITRE II - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
1 - TRACE EN PLAN
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère trouve son origine sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère à
l'embouchure entre le Rhône et l'Isère. Elle est raccordée à cet endroit avec la Véloroute Voie Verte du Léman à la
Méditerranée (ViaRhôna). Le tracé se termine sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans mais en rive droite de
l'Isère donc en fait sur la commune de St-Hilaire-du-Rosier, le pont sur l'Isère était géré par la Drôme.
La longueur totale du tracé est d'environ 42 kilomètres, où 54 % de l'itinéraire, soit environ 22.5 km, est composé de
voie verte (aménagement en site propre réservé aux déplacements non motorisés) et 46 %, soit environ 19.5 km, de
véloroute (usage partagé avec les véhicules motorisés). A noter que l'aménagement comprend environ 30 % de
chemin à créer, le reste du tracé consistant soit en un aménagement léger sur place, soit en une reprise de l'existant.
L'aménagement de l'itinéraire nécessite la réalisation de trois nouvelles passerelles sur l'Isère (cf. partie 6 -
Ouvrages d'art). Toutefois, ce tronçon de la Véloroute / Voie verte ne prend pas en compte la passerelle permettant le
franchissement de l'Isère entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage qui a fait l'objet d'une procédure de déclaration
d'utilité publique indépendante du présent projet.
2 - PROFILS EN LONG
Le cahier des charges des véloroutes et voies vertes préconisent des pentes maximales de 3 % sur des véloroutes. Ce
principe sera respecté autant que possible, en particulier sur les voies vertes.
Lors de la réutilisation de voies existantes, des pentes plus importantes pourront être tolérées, jusqu'à 8 % environ, sur
de courtes distances. Si les pentes sont plus importantes, les voiries seront reprises.
3 - PROFILS EN TRAVERS TYPE
Trois types d’aménagement ont été distingués, à savoir :
Voies existantes (PTT1)
Les voies existantes sont des voiries
communales ou départementales revêtues
qui seront réutilisées en l'état.
Un reprofilage avec réfection du revêtement
sera réalisé sur les parties où cela s’avère
nécessaire (environ 40 % du tracé). Ailleurs,
il est prévu un balayage systématique. Si
nécessaire l'accotement sera mis au niveau
de la chaussée pour ne pas laisser subsister
une marche qui peut être dangereuse pour
les cyclistes. Ces aménagements doivent
permettre de réaliser un cheminement
confortable et sécurisé. Les points
particuliers, tels que les carrefours, seront
traités pour sécuriser les traversées de
chaussée.
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Chemin empierré (PTT2)
Environ 20% du tracé
Ce sont des chemins agricoles revêtus en gravier.
Sur ces secteurs, un revêtement plus "roulant" sera réalisé
avec un béton bitumineux (basse température). La largeur
roulable sera si nécessaire élargie à 3 mètres et des
accotements enherbés d'au moins 0.50m et au niveau de la
chaussée seront réalisés.
Ce sont généralement des tronçons "voies vertes".
Chemin à créer (PTT3)
Environ 30% du tracé
Ce sont soit des chemins enherbés actuellement, soit des
chemins inexistants à aménager complètement.
Ces tronçons seront donc en "voies vertes". La largeur
roulable de l’aménagement en double-sens sera de trois
mètres, avec des accotements enherbés d'au moins 50
centimètres de part et d’autre. Le revêtement sera réalisé
en béton bitumineux (basse température) afin de favoriser
la circulation des cycles, des rollers mais aussi des engins
d’entretien et de secours.
La majorité du tracé sera donc constituée par ces 3 profils
en travers types. Si sur certaines sections, d’autres profils
en travers sont utilisés, ils sont précisés dans la
description plus précise du tracé.

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4 - PRINCIPES D'AMENAGEMENT DES CARREFOURS
Dans le cas de croisement de la Véloroute / Voie verte avec un chemin communal ou une route à très faible trafic, la
Véloroute / Voie verte gardera la priorité. Une signalisation adaptée sera mise en place sur les voiries pour prévenir les
automobilistes de la traversée.
Pour les routes à trafic relativement faible (entre 500 et 1 000 véhicules/jour), la Véloroute / Voie verte pourra perdre la
priorité. Dans ce cas, une signalisation avancée sera mise en place sur le tracé de la véloroute pour avertir les usagers
de la présence d'une intersection. Par ailleurs, une signalisation et un marquage sur chaussée seront mis en place pour
avertir les automobilistes des traversées cyclistes.
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Intersection avec voie verte non prioritaire Intersection avec voie verte prioritaire
Pour les routes à fort trafic, la Véloroute / Voie verte ne sera pas prioritaire. Un îlot central sera aménagé sur la voirie
pour permettre aux cyclistes et piétons de traverser en deux temps. Des dispositifs de ralentissement pourront
éventuellement être mis en place sur la voirie en fonction du trafic et de la vitesse pratiquée.
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5 - AMENAGEMENT DES AIRES DE REPOS
L’aménagement des Véloroutes - Voies Vertes est certes un aménagement de connexion modes doux et sportifs, mais
il a aussi une vocation touristique et de découverte du paysage. Ainsi, pour se reposer ou pour obtenir des informations
il est nécessaire d’aménager des haltes. Les fiches conseils ministérielles d’aménagement préconisent ainsi une
hiérarchisation des ces arrêts :
- des aires principales, plus grandes et offrant des accès voitures et des connexions doivent être disposées
tous les 20 à 30 km,
- des aires secondaires tous 8 à 15 km permettent de se reposer et sont implantées suivant les potentialités
patrimoniales ou paysagères.
L’ensemble du linéaire de la Véloroute - Voie Verte de la vallée de l’Isère sera donc ponctué d’aires. Ces espaces ont
des rôles bien précis, repris par le schéma de fonctionnement ci-contre.
Ces aires auront un double rôle, offrant une zone de repos (ombrages, tables et assises) et de stationnement (avec
aménagements spécifiques pour cycles et séparation des flux de véhicules légers et cycles), tout en permettant aux
usagers de s'informer sur le secteur (panneaux,…). Les aires constitueront ainsi le fil conducteur, la trame de la
véloroute par des principes communs. L’analyse paysagère a fait ressortir deux points intéressants à utiliser : les murs
en galets et les vergers (plantation de noyers à l’est, de fruitiers à noyaux à l’ouest…).
Attention, tous les équipements indiqués dans la légende de la carte ci-dessous, issus de fiches conseils ministérielles,
pourront ne pas être installés ou en tout cas pans dans l'immédiat (sanitaires, bar/café, poste de secours, …). Cela
sera fonction de la fréquentation observée et des besoins exprimés.

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6 - OUVRAGES D'ART
Pour chacun des ouvrages utilisés par la véloroute (existant ou à créer), une notice a été établie récapitulant les
principales caractéristiques des ouvrages et les travaux envisagés.
Les ouvrages d'art sont localisés sur la planche page suivante.
6.1 - OUVRAGES DIVERS
Le présent chapitre cite pour mémoire les ouvrages sur lesquels il n'est pas envisagé de travaux structurels. Ainsi, la
Véloroute / Voie verte emprunte des passages inférieurs sous la voie ferrée, sous la RN 7, sous l'autoroute A 7 et sous
la RD 67.
La Véloroute / Voie verte emprunte ensuite la RD 196 le long des caves Jaboulet. Le site est classé géologiquement en
"risque fort de mouvement de terrain". Ce site a régulièrement justifié cette classification. Il est constitué de molasses
sableuses, de falaises abruptes présentant des instabilités (surcreusements, zones surplombantes, galeries,…).
Il est raisonnablement impossible de prévoir un élargissement par terrassement à l'amont, ou un élargissement par
structure en encorbellement à l'aval sans prendre des risques géotechniques démesurés (étude IMSRN d'août 2005
(géologie et recherche de cavités) et expertise de l'éboulement au PR 0+840 de SETE).
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Vue de la RD 196 le long des caves Jaboulet
Puis, la Véloroute / Voie verte emprunte le passage sur la ligne LGV (pont dalle avec une chaussée de 6 m de large)
pour rejoindre la nouvelle passerelle de la Vanelle, dont les caractéristiques techniques sont présentées pages
suivantes.
Après le franchissement de l'Isère via la passerelle de la Vanelle, l'itinéraire longe l'Isère en rive droite et passe sous la
voie ferrée pour rejoindre la passerelle qui sera aménagée entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage (ouvrage ne
faisant pas l’objet du présent dossier) en empruntant le chemin le long des berges. L'itinéraire se poursuit en rive
gauche dans Bourg-de-Péage jusqu'au Pont Vieux repris en le sécurisant. Cet ouvrage, un pont voûte en maçonnerie
élargi par des poutres métalliques de 125 m de long, présente des trottoirs de 1,60 m de large avec des garde-corps
métalliques.
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La rénovation de ce pont a été réalisée en 2010 (fin des travaux prévue en octobre-novembre) et comprend le
rehaussement des gardes corps (hauteur : 1.20 m) ; les vélos pouvant circuler sur les trottoirs existants.
Après le passage sous l'ouvrage de franchissement de l'Isère de la RD 92N, l'itinéraire traverse sans ouvrage
particulier la voie d'accès au barrage de Pizançon, puis longe l'Isère et la Joyeuse pour traverser cette dernière au
niveau des Buissières au droit d'un ouvrage hydraulique existant.
L'itinéraire rejoint le lieu-dit "Port d'Ouvey" sur la commune de Saint-Paul-les-Romans et franchira l'Isère via une
nouvelle passerelle, dont les caractéristiques techniques sont détaillées dans les pages suivantes. En sortie du bourg
d'Eymeux et à l'entrée de la commune de La Baume d'Hostun, l'itinéraire emprunte l'ouvrage de franchissement du
canal de la Bourne existant.
Actuellement, ces ouvrages présentent des caractéristiques techniques peu adaptées au passage des vélos mais vu le
faible trafic qui s'écoule sur ces ouvrages, il n'est pas nécessaire de procéder à des aménagements lourds. Ainsi, le
revêtement sera restauré afin de garantir le passage de tous les types de modes doux.

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6.2 - PASSERELLE DU BARRAGE DE LA VANELLE
Cette nouvelle passerelle sera implantée à environ 150 m en aval du barrage de la Vanelle. L'ossature métallique sera
disposée au-dessus de la voie portée. Le cheminement s'effectue sur un platelage métallique revêtu d'un dispositif
antidérapant. Les culées rive gauche et rive droite sont en béton armé, avec un mur de front, fondées superficiellement
ou sur micropieux ; elles pourront être fondées profondément sur des pieux si nécessaire ou pour rentabiliser l'atelier
de fondations profondes. Les piles seront constituées de pieux métalliques battus (ou vibro-foncés) ; cette technique
limite l'impact des travaux dans l'Isère (les pieux sont battus depuis une barge). Les piles pourraient aussi être fondées
superficiellement si le sol le permet, mais il faudrait tout de même battre un batardeau de palplanches à chaque appui.
Dans tous les cas, le mode de fondation de la passerelle devra être déterminé par une étude géotechnique s'appuyant
sur des sondages.
De même, le calage altimétrique de la passerelle doit être déterminé par une étude hydraulique étroitement associé aux
lâchers de barrage.
Structure de la passerelle
Le franchissement de l'Isère est assuré par 4 travées (soit 3 piles et 2 piles-culées : 35,82m, 2 fois 39,80m, 35,82m) en
alignement droit en plan. Le profil en long de la passerelle est en pente à 0,5%. L'ossature porteuse est métallique et
disposée au dessus de la voie portée. La hauteur des poutres latérales triangulées et entretoisées transversalement
sera de 4,20m environ. La mise en place de l'ossature s’effectuera à la grue (emprise d’une grue environ 10 m par 10
m), puis par poussage depuis la rive gauche ou par voie fluviale. Des appuis intermédiaires provisoires entre les piles
pourront être nécessaires aux opérations de montage de l’ossature métallique. Ces appuis provisoires seront démontés
ou recépés au fond de l’Isère en fin de travaux.
Appuis de la passerelle
L'ossature métallique repose sur les piles et les culées par l'intermédiaire d'appareils d'appui en élastomère fretté. En
raison de la longueur de l'ouvrage, les appareils d'appui des culées sont équipés de plaque de glissement. Un dispositif
de blocage transversal et anti-soulèvement est prévu sur chaque ligne d'appui.
Les culées rive gauche et rive droite sont en béton armé, ou chevêtre en béton armé sur micropieux si les
caractéristiques du sol sont insuffisantes, avec mur de front et fondées superficiellement.
Les piles en rivière (P1 à P3) sont fondées sur semelles superficielles elles-mêmes appuyées sur un gros béton de
fondation. Les travaux des piles s'effectuent à l’abri d’une enceinte de palplanches (entraxe en plan dans le sens
transversal à l’écoulement de l’Isère, de 7m). Dans une logique d’enchaînement des tâches, il est envisagé la présence
simultanée des 3 batardeaux dans la rivière. Les massifs sont fondés aux niveaux 120,80 m. Après réception des
sondages géotechniques en rivière, ces niveaux seront ajustés.
Le fût des piles est circulaire ou elliptique, son emprise dans le sens transversal à l'écoulement de l'Isère sera limitée à
1,20m. Cette forme présente un profil très favorable à l’écoulement hydraulique et limite le risque de blocage
d’embâcles.
Les piles P1 à P3 peuvent être aussi constituées de pieux métalliques battus (ou vibro-foncés) d'un diamètre de 1,20m
et au nombre d'un par pile (pile "marteau") ou deux par pile (1 à l'amont, 1 à l'aval), et dans ce dernier cas, un dispositif
anti-blocage d'embâcle sera imposé entre les deux pieux. Cette technique limite l'impact des travaux dans l'Isère (pieux
battus depuis une barge) mais n'est envisageable que si le terrain du fond de l'Isère se prête à un battage.
Dans tous les cas, le mode de fondation de la passerelle devra être déterminé par une étude géotechnique s'appuyant
sur des sondages.
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Dispositif de sécurité en rive d’ouvrage
Le dispositif de sécurité en rive d’ouvrage, un garde-corps de 1.20 m de haut, est constitué de montant métallique et de
3 lisses horizontales métalliques entre lesquels est disposée une maille métallique. Une lisse bois massive supérieure
constitue la main courante. Il sera exigé auprès de l’entreprise titulaire, des bois écocertifié FSC (Forest Stewardship
Council), ou PEFC (Program for endorcement of forest certification schemes) soit Programme de reconnaissance des
certifications forestières, ou équivalent.
Platelage supportant la circulation des usagers
Les usagers sont des piétons, des cyclistes, des personnes à mobilités réduites (PMR), des rollers. Les solutions
suivantes envisagées à l’AVP (platelage bois ou caillebotis) ont été abandonnées. La solution retenue sera composée
de "caissons" métalliques disposés en travers. La longueur prévue d'un caisson correspond à la largeur de la passerelle
(3.50 m), sa largeur étant de 0.35m. Ils seront donc posés en travers avec un joint vide de 5 mm entre chaque caisson.
Les caissons seront revêtus par un dispositif antidérapant.
Raccordements
Les raccordements à la Véloroute / Voie verte se feront au terrain naturel, soit à environ 136 m de chaque côté. A noter
que pour le raccordement en rive gauche un terrassement sera réalisé afin de répondre aux exigences du cahier des
charges technique des véloroute, voies vertes.
Déroulement des travaux
La durée des travaux est estimée à 26 semaines (6,5 mois), hors période de préparation de 6 semaines. Aucune piste
ou plateforme ne sera acceptée dans le lit de l’Isère. Les travaux des piles dans l’Isère seront réalisés à partir de barges
et pontons flottants.
Les batardeaux devront permettre la réalisation dans des conditions satisfaisantes des fondations et des appuis des
piles (c'est-à-dire réalisation des bétons armés à sec). Le batardeau offre au minimum un niveau de protection au droit
de l’ouvrage à 131,80m (soit une garde de 0.80m par rapport au niveau pour la crue 1000m 3 /s). Les batardeaux seront
réalisés à partir de barges, pontons flottants… L'accès aux têtes de piles pendant la mise en place de l'ossature
métallique est nécessaire et s'effectuera par voie fluviale et tours d'accès accrochées à la pile.

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6.3 - PASSERELLE ENTRE EYMEUX ET SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Cette nouvelle passerelle se situera entre deux barrages EDF, le premier situé à Saint-Hilaire en l'amont, et, l’autre à
Pizançon en l'aval. Le niveau du plan d'eau, régulé par les barrages, est maintenu à 150 m. Le niveau de la crue
centennale( Q100 = 3000m 3 /s) est normalement maintenu à 150m par la gestion des barrages.
Le tirant d'air de la passerelle par rapport au niveau de l'Isère à 150 m est de 5.80 m en rive gauche à 8 m en rive
droite.
Structure de la passerelle
Le franchissement de l’Isère sera assuré par 5 travées (soit 4 piles et 2 piles-culées : 28m, 3 fois 32m, 28m,) en
alignement droit en plan. Le profil en long de la passerelle présentera une pente à 2 %.
L’ossature porteuse métallique sera disposée au-dessus de la voie portée et la hauteur des poutres latérales
triangulées sera de 3.80 m environ.
La mise en place de l'ossature s’effectuera au moyen d’une grue (emprise d’une grue environ 10 m x 10 m), puis par
poussage depuis la rive gauche ou par voie fluviale. Des appuis intermédiaires provisoires entre les piles pourront être
nécessaires aux opérations de montage de l’ossature métallique. Ces appuis provisoires seront démontés ou recépés
au fond de l’Isère en fin de travaux.
Appuis de la passerelle
L’ossature métallique reposera sur les piles et culées. Les culées seront constituées :
- soit d’un chevêtre béton armé appuyé sur des micropieux. L’intérêt d’une telle solution est de ne pas
déstructurer la rive gauche de l’Isère,
- soit d'un chevêtre béton armé appuyé sur des pieux et éventuellement tiranté,
- soit d'un mur de front appuyé sur semelle superficielle.
L'étude géotechnique permettra de choisir la solution technique la mieux adaptée. Lors de la réalisation des
micropieux, et plus particulièrement de l’injection de coulis de ciment, les précautions devront être prises pour ne pas
polluer l’Isère. La culée rive droite devrait cependant présenter moins de difficultés géotechniques.
Les piles en rivière (P1 à P4) seront fondées sur semelles superficielles elles-mêmes appuyées sur un gros béton de
fondation. Les travaux des piles s’effectueront à l’abri d’une enceinte de palplanches (entraxe en plan 9.50m dans le
sens de l’écoulement de l’Isère, par 5.50m dans le sens transversal à l’écoulement). Dans une logique d’enchaînement
des tâches, il est envisagé la présence simultanée des 4 batardeaux dans la rivière. Les travaux des piles seront
menés à partir de barges.
Les massifs seront fondés aux niveaux 139.50 m. Après réception des sondages géotechniques en rivière, ces niveaux
seront ajustés.
Le fût des piles est prévu elliptique (1.50 m parallèlement au sens du courant par 1.20m transversalement au courant).
Cette forme présente un profil très favorable à l’écoulement hydraulique et limite le risque de blocage d’embâcles. A la
base, le fût de pile est élargi (dans le sens du courant).
Dans tous les cas, le mode de fondation de la passerelle devra être déterminé par une étude géotechnique s'appuyant
sur des sondages.
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C 26
Dispositif de sécurité en rive d’ouvrage
Le dispositif de sécurité en rive d’ouvrage, un garde-corps de 1.20 m de haut, sera constitué de montant métallique.
Une lisse bois massive supérieure constituera la main courante.
Platelage supportant la circulation des usagers
Les usagers seront des piétons, des cyclistes, des personnes à mobilités réduites (PMR), des rollers.
La solution retenue pour le platelage sera composée de "caissons" métalliques disposés en travers. La longueur
prévue d'un caisson correspond à la largeur de la passerelle (3.50 m), sa largeur étant de 0.35 m.
Les caissons seront revêtus par un dispositif antidérapant (résine).
Raccordements
La Véloroute / Voie verte descend par l'amont en empruntant un chemin en partie existant en rive droite.
Elle rejoint la passerelle au niveau 159 m.
En rive gauche, la passerelle arrivera au niveau du chemin goudronné existant à l'altitude de 156 m environ (soit 2 %
de pente).
A noter que le présent franchissement est caractérisé par un calage altimétrique assez haut par rapport à l'Isère (piles
dépassant de 8 m au-dessus de l'Isère).
Déroulement des travaux
La durée des travaux est estimée à 30 semaines (7,5 mois), hors période de préparation de 6 semaines. Aucune piste
ou plateforme ne sera acceptée dans le lit de l’Isère. Les travaux des piles dans l’Isère seront réalisés à partir de
barges et pontons flottants.
Les batardeaux devront permettre la réalisation dans des conditions satisfaisantes des fondations et des appuis des
piles (c'est-à-dire réalisation des bétons armés à sec). Le batardeau offre au minimum un niveau de protection au droit
de l’ouvrage à 150.50m (soit une garde de 0.50 m par rapport au niveau du plan d'eau mais aussi de la crue
centennale). Les batardeaux seront réalisés à partir de barges, pontons flottants…

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
Octobre 2010
C 27

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Notice
TITRE III - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES
COUT GLOBAL
Le coût total du projet de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme est estimé à :
Octobre 2010
POSTE DE DEPENSE Passerelle entre Romans sur
Etudes, moe, sondages, levées de plan,
acquisitions foncières, …
Coût des travaux
Isère et Bourg de Péage
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Reste de l'Itinéraire TOTAL H.T.
95 000 € 405 000 € 500 000 €
1 600 000 €
7 277 000 €
8 877 000 €
Mesures Environnementales 25 000 € 120 000 € 145 000 €
TOTAL GENERAL H.T. arrondi à 1 720 000 € 7 802 000 € 9 522 000 €
Ce coût représente pour chacune des communes les montants suivants :
Commune Châteauneuf-sur-
Isère
Granges-les-
Beaumont
Romans-sur-Isère Bourg-de-Péage Saint-Paul-les-
Romans
Eymeux La Baume d'Hostun Saint-Nazaire-en-
Royans
TOTAL
TRAVAUX H.T**.
Estimation des travaux 1 650 237 € 643 593 € 1 265 253 € 21 000 € 1 624 132 € 1 678 445 € 347 607 € 166 689 7 396 956 €
Linéaire véloroute 5 365 ml 710 ml 2 740 ml 0 ml 4 965 ml 4 321 ml 533 ml 727 ml 19 361 ml
Linéaire voie verte 7 608 ml 271 ml 8 210 ml 1 310 ml 713 ml 1 809 ml 1 762 ml 820 ml 22 503 ml
Boucle de découverte non revêtue
ou boucle à sens unique
3 521 ml 1 686 ml 904 ml 4 049 ml 10 160 ml
Total 16 494 ml 981 ml 12 636 ml 2 214 ml 9 727 ml 6 130 ml 2 295 ml 1 547 ml 52 024 ml
Ouvrages 1 ouvrage passerelle
Etudes, moe, sondages, levées de
plan, acquisitions foncières, …
sur l'Isère :
600 000 €
1 ouvrage passerelle
sur l'Isère :
600 000 €
1 ouvrage (déjà
réalisé)*
1 ouvrage (déjà
réalisé)*
1 ouvrage passerelle
sur l'Isère :
1 200 000 €
1 ouvrage passerelle
sur l'Isère :
1 200 000 €
Aucun Aucun 3 ouvrages
405 000 €
Total Général 7 801 956 € arrondi à 7 802 000 €
*: la passerelle sur l'Isère entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage est estimée à 1 625 000€ H.T. y compris 25 000€ de mesures environnementales
** : dont 120 000 € H.T. de mesures environnementales

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PLAN GENERAL DES TRAVAUX
D 1
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ETUDE D'IMPACT
E 1
E

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Etude d'impact
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EI
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
EII
APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME
EIII
AUTEURS DE L'ETUDE D'IMPACT
EIV
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
EV
DEFINITION DE LA SOLUTION PROPOSEE : RAISONS DU CHOIX DU PARTI
ET PRESENTATION DU PROJET
EVI
ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET
PERMANENTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES
D'INSERTION ENVISAGEES
EVII
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE PUBLIQUE
EVIII
SYNTHESE DES MESURES ENVISAGEES EN FAVEUR DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LEUR COUT
EVIX
COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DES
AVANTAGES INDUITS PAR LE PROJET
EX
ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES
SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT page EI1 à EI 16
APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME page EII 1
1 - Notion de programme page EII 2
2 - Appréciation des impacts et principes d'insertion envisagés pour le programme page EII 4
AUTEURS DE L'ETUDE D'IMPACT page EIII 1
1 - Responsables et auteurs de l'étude d'impact page EIII 2
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT page EIV 1
1 - Milieu physique page EIV 2
2 - Milieu naturel page EIV 18
3 - Milieu humain page EIV 34
4 - Paysage page EIV 55
5 - Synthèse des enjeux environnementaux page EIV 57
DEFINITION DE LA SOLUTION PROPOSEE : RAISONS DU CHOIX DU PARTI ET PRESENTATION DU PROJET page EV 1
1 - Définition de la solution proposée page EV 2
2 - Présentation du projet soumis à l’enquête page EV 14
ANALYSE DES EFFETS DIRECTS, INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
ET PRESENTATION DES MESURES D'INSERTION ENVISAGEES page EVI 1
1 - Présentation générale page EVI 2
2 - Effets positifs du projet page EVI 2
3 - Effets du projet sur l'environnement et mesures d'insertion envisagées page EVI 5
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE PUBLIQUE page EVII 1
1 - Identification des populations exposées page EVII 2
2 - Identification des dangers et des relations doses-réponses page EVII 2
3 - Evaluation de l'exposition et caractérisation des risques sanitaires page EVII 3
4 - Conclusion page EVII 3
SYNTHESE DES MESURES ENVISAGEES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LEUR COUT page EVIII 1
1 - Synthèse des mesures envisagées page EVIII 2
2 - Estimation des dépenses des mesures envisagées page EVIII 2
COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DES AVANTAGES INDUITS PAR LE PROJET page EIX 1
1 - Rappel réglementaire page EIX 2
2 - Analyse des couts collectifs induits par le projet page EIX 2
ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES page EX 1
1 - Cadre méthodologique général page EX 2
2 - Méthodes d'analyse des contraintes d'environnement et d'appréciation des impacts du projet page EX 2
E 2

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Octobre 2010
RESUME NON TECHNIQUE
DE L'ETUDE D'IMPACT
EI 1
EI

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
1 - PRESENTATION DE L'OPERATION
Le présent dossier est dressé en vue de la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la
section de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme, dont la maîtrise d'ouvrage
est assurée par le Conseil Général de la Drôme. Dans le cadre de sa politique de développement des liaisons modes
doux, le Conseil Général de la Drôme souhaite poursuivre son effort en matière d'aménagements cyclables. Il a ainsi
conduit les études nécessaires à la réalisation de la Véloroute du Léman à la Méditerranée, projet appelé aujourd'hui
"ViaRhôna", dont les travaux viennent de débuter et qui constituera à terme l'épine dorsale sur laquelle viendront se
greffer différents itinéraires transversaux et notamment la Véloroute - Voie verte de la Vallée de l'Isère. Plusieurs de
ces projets de véloroutes dits d'intérêt régional ou départemental sont en cours d'élaboration dans le département de
la Drôme, sous la maîtrise d'ouvrage des Communautés de Communes.
Le tracé débute à Châteauneuf-sur-Isère en rive gauche de l'Isère (raccordement à ViaRhôna), puis passe en rive
droite via une passerelle implantée vers le barrage de la Vanelle, longe l'Isère jusqu'à Romans-sur-Isère où il repasse
en rive gauche via une passerelle en cours de construction. Le tracé longe l'Isère via les quais de Bourg-de-Péage
pour traverser sur le pont vieux. En rive droite, le tracé longe l'Isère jusqu'à la Joyeuse qu'il longe en rive droite pour la
traverser via un ouvrage existant et emprunter les chemins communaux de Saint-Paul-les-Romans. Arrivé à Port
d'Ouvey, le tracé franchit l'Isère via une passerelle et rejoint Eymeux en passant par son centre-bourg. L'itinéraire
rejoint les berges de l'Isère jusqu'à Saint-Nazaire-en-Royans.
Le tracé retenu répond aux objectifs d'élaboration d'un itinéraire cyclable continu au plus proche de l'Isère et praticable
par tous. Ce tracé tient également compte des enjeux environnementaux (sensibilités naturelles et géologiques,
topographie,…) et des avis de chacun afin que tous les acteurs locaux s'approprient la Véloroute / Voie verte et plus
globalement l'usage des modes doux. Cet itinéraire dénote également la volonté de la part des acteurs locaux d'ouvrir
leur territoire à un large public pour lui faire bénéficier de ses richesses, tant au point de vue du paysage, que du
patrimoine historique et naturel.
2 - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME
Le projet global concerne la réalisation de la partie drômoise de l'itinéraire cyclable "Véloroute / Voie verte de la Vallée
de l'Isère" depuis Châteauneuf-sur-Isère (au niveau du Léman à la Méditerranée) jusqu'à St-Nazaire-en-Royans (à la
limite avec le département de l'Isère) sur un linéaire d’environ 42 km, le long de l'Isère.
Cet itinéraire s'inscrit dans le projet de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère, itinéraire d'intérêt national, qui part
du Léman à la Méditerranée (Via Rhôna) au niveau de Châteauneuf-sur-Isère dans la Drôme, passe par Grenoble en
Isère et rejoint le Léman à la Méditerranée à Culoz en Savoie.
Envisagé à l'échelle nationale dans le cadre du programme global des Véloroutes - Voies vertes structurantes du
territoire français, le présent programme d'aménagement dans le département de la Drôme s'inscrit dans la cohérence
des aménagements prévus le long du cours de l'Isère. Il présente une continuité d'itinéraire, dessert des bourgs et
villes riveraines du tracé et constitue un maillon essentiel de ce projet avec 42 km de tracé en continu empruntant
alternativement des chemins ou des petites routes à faible circulation et porté par une seule maîtrise d'ouvrage ; le
Département de la Drôme.
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EI 2

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Dans ce cadre, le présent programme, dont le tracé est calé sur l'ensemble de son parcours (sous réserve des
modifications qui pourraient résulter de la présente enquête), se justifie au regard des critères définis pour l'élaboration
des Véloroutes - Voies vertes.
La réalisation de cette opération se doit d’être couplée et réfléchie en concomitance avec les autres sections afin de
répondre à un des objectifs prioritaires du Programme général de l’itinéraire de la Véloroute - Voie verte de la Vallée
de l'Isère dans le département de la Drôme, à savoir, réaliser des sections fonctionnelles.
Un certain nombre de prescriptions environnementales a prévalu au calage du tracé du programme d'aménagement
de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme :
- aménagement d’un tracé fonctionnel le long de l'Isère en connexion avec les tracés des autres projets de
Véloroute - Voie verte, notamment celle du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna) dans le département de la
Drôme,
- préservation des milieux écologiques sensibles, notamment au niveau de la confluence du Rhône et de l'Isère
et le long du cours de l'Isère et de la Joyeuse,
- prise en compte des conflits d’usages, des accès et nuisances diverses aux abords des secteurs habités, des
sites de pêche et des zones agricoles,
- prise en compte des champs captants et de leurs périmètres de protection utilisés pour l’alimentation en eau
potable,
- intégration paysagère de la Véloroute - Voie verte et des aménagements connexes (stationnements,
signalétiques,…).
3 - AUTEURS DES ETUDES
Les différentes études préalables à la constitution du présent dossier d'étude d'impact concernant la réalisation de
la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme ont été conduites sous la
responsabilité du Conseil Général de la Drôme, mission Véloroutes, Voies Vertes (Conseil Général de la Drôme, Hôtel
du Département, 26 avenue Président Herriot, 26026 Valence cedex 9).
Les différentes études et prestations réalisées dans le cadre de ce projet ont été confiées par le Conseil Général de la
Drôme à :
- Cabinet SITETUDES (132, cours Charlemagne 69 002 Lyon) pour le tracé de la Véloroute / Voie verte et la
conception technique de la section courante. Le Cabinet SITETUDES est également le mandataire du
groupement.
- OMNIS STRUCUTRES Conseils (38 AVENUE VICTORIA, 73100 Aix-les-bains) pour la conception technique
de l'ouvrage.
- C2i Conseils (Chemin de Taffignon, 69 630 CHAPONOST) pour les études hydrauliques et la constitution du
dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
- Atelier Vincent Moineau (10, rue Terraille / 11, rue Désirée 69 001 Lyon) pour l'analyse paysagère et les
propositions d'insertion paysagère du projet.
- SOBERCO ENVIRONNEMENT (Chemin de Taffignon, 69 630 CHAPONOST) pour les études
d'environnement et la constitution générale du présent dossier.
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EI 3
4 - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
4.1 - MILIEU PHYSIQUE
Localisation géographique et topographie
La zone d'étude se situe au nord du département de la Drôme, territoire appelé la Drôme des collines, le long de
l’Isère et s’étend jusqu’à la confluence de celle-ci avec le Rhône, au niveau de la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Elle suit donc un axe est-ouest avec la commune de St Nazaire en Royans comme limite orientale. Elle traverse la ville
de Romans-sur-Isère. Le site d'étude s'étend sur la basse vallée de l’Isère depuis la confluence avec la Bourne à St
Nazaire en Royans jusqu’à Châteauneuf-sur-Isère.
La zone d'étude, d'une orientation Est-Ouest, est bordée, à l’Est par le massif du Vercors (altitude moyenne de 1000
m) et, à l’Ouest, par la bordure orientale du Massif Central constituée par des plateaux surplombant le Rhône par un
abrupt de plus de 250 m (en Ardèche). Le relief de la vallée de l'Isère est globalement doux mais localement marqué
par les pentes des berges notamment.
Climat
Le climat de la zone d’étude est à la fois soumis à un climat continental et méditerranéen, influencé par le relief du
Vercors et la vallée du Rhône.
Hydrogéologie
Le substratum du secteur, constitué de molasses d'âge miocène (ère Tertiaire), est entièrement recouvert par des
formations fluviatiles plus récentes (ère Quaternaire) qui témoignent de l'alternance des phénomènes d'alluvionnement
(dépôts) et de surcreusement de nappes alluviales. Une seule commune de la zone d'étude est classée en zone Ia de
sismicité : Saint Nazaire en Royans. Deux communes de la zone d'étude sont exposées à un risque de mouvement de
terrain : Châteauneuf-sur-Isère, pour lequel le risque est fort et Beauregard-Baret.
Hydrologie et assainissement
La zone d’étude est concernée par deux contrats de rivière. L’Isère, caractérisé par un débit moyen de 338 m 3 /s, par
deux périodes d'étiage et par une zone inondable restreinte à Châteauneuf-sur-Isère, possède de nombreux affluents
dont certains présentent des risques d’inondation (La Maladière et La Savasse). Les communes de la zone d’étude
sont toutes concernées par un risque lié à la rupture d’un barrage isérois. Un Plan de Prévention des Risques
d'inondation de la Joyeuse a été approuvé en 2007.
La qualité des eaux de l’Isère se sont considérablement améliorées depuis plusieurs années et présentent une qualité
bonne à très bonne pour les altérations macropolluantes. C’est une rivière de deuxième catégorie piscicole. La zone
d'étude est notamment concernée par la station d'épuration de Romans-sur-Isère.
4.2 - MILIEU NATUREL ET AGRICOLE
Espaces naturels
Le site d'étude est directement concerné par un SIC "Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère "(FR8201675), un
Espace Naturel Sensible drômois, sept ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II. Le site d’étude est directement
concerné par le site inscrit du centre ancien de Romans-sur-Isère. Globalement, la vallée de l'Isère présente de
nombreuses sensibilités faunistiques et floristiques (vastes roselières, ripisylve parfois dense,…).
Le site d'étude est majoritairement composé de parcelles cultivés et de pâturages. Le réseau de voiries est
essentiellement emprunté par des engins agricoles.

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
4.3 - MILIEU HUMAIN
Documents d'urbanisme
Le site d'étude concerne les communes de Châteauneuf-sur-Isère, Granges-les-Beaumont, Romans-sur-Isère, Bourgde-Péage,
Saint-Paul-lès-Romans, Eymeux, La Baume d'Hostun et Saint-Nazaire-en-Royans. Toutes les communes
possèdent un document d'urbanisme approuvé. Elles sont également toutes incluses dans le SCOT de la Plaine de
Valence en cours d'élaboration.
Les communes de Granges-les-Beaumont, Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans, font partie de la communauté
de communes du Pays de Romans. Les communes de Châteauneuf-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Eymeux, La Baume
d'Hostun font partie de la communauté de commune du canton de Bourg-de-Péage. La commune de Saint-Nazaire-en-
Royans fait partie de la communauté de commune du Pays du Royans.
Le site d'étude s'inscrit essentiellement en zone agricole (parcelles cultivées) ou naturelle (ripisylve de l'Isère).
Le site d’étude est principalement concerné par les servitudes d’utilité publique relatives au passage de canalisations
de gaz, de pipelines, de télécommunications et aux transmissions radioélectriques. Une servitude concerne le halage
et le marchepied le long de l'Isère en rive gauche à Châteauneuf-sur-Isère (bénéficiaire : CNR). Des Espaces Boisés
Classés (art. L.300-1 du code de l'urbanisme) sont également présents.
Quelques emplacements réservés sont également présents à Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans et Eymeux.
Patrimoine historique et tourisme
Le site d'étude concerne le périmètre de protection du Château de Pizançon (rive gauche) et celui de l'Abbaye de
Vernaison à Châteauneuf-sur-Isère. La gestion de ces monuments revient au service départemental de l'architecture et
à des Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAUP, le long de la rive droite de l'Isère). Cette
servitude, relative aux berges de l'Isère, a été approuvée le 4 janvier 2008. Elle est gérée par le service départemental
de l'architecture.
La zone d’étude offre une grande diversité de paysages naturels : collines, rivières, vallées et vallons, plaines
agricoles, vergers… Le patrimoine naturel est particulièrement riche le long de la vallée de l’Isère, mais aussi de
l’Herbasse et de la Joyeuse où les rivières ont permis de développer des activités de pêche, de chasse et de
randonnée. Quelques gîtes et maisons d'hôte jalonnent le territoire d'étude.
Activités et déplacements
Au droit du site d'étude, quelques activités commerciales locales sont présentes à Châteauneuf-sur-Isère (Caves
Jaboulet). Quelques activités sont également présentes à Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère. Les voiries sont
essentiellement de type rural et empruntées par des engins agricoles.
Acoustique
L'ambiance sonore du site est typique d'un secteur à dominante rurale, les nuisances sonores provenant
essentiellement des voiries les plus fortement circulées, notamment à Bourg-de-Péage.
Qualité de l'air
La zone étudiée est caractéristique d'une zone rurale soumise à une pollution automobile provenant des voies les plus
proches du site d'étude (A 7, A 49, RD 196, RD 877, RD 92 et RD 2532N).
4.4 - PAYSAGE
Le paysage du site d’étude s'organise autour de l'Isère et de sa ripisylve. L'alternance de milieux ouverts (parcelles
cultivées, vergers,…) et fermés (forêt riveraine) impulse une certaine dynamique à la vallée de l'Isère. Quelques
habitations surplombent la vallée et des ZPPAUP constituent les principales sensibilités.
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5 - DEFINITION DE LA SOLUTION PROPOSEE : LES
RAISONS DU CHOIX DU PARTI ET PRESENTATION DU
PROJET
Les objectifs assignés à cette opération sont les suivants :
- répondre aux exigences du cahier des charges du Schéma National des Véloroutes et Voies vertes de
janvier 2001, notamment en matière de continuité et de pente (moins de 3 %),
- répondre aux objectifs du Conseil Général de la Drôme en matière de développement des
cheminements doux,
- valoriser les espaces naturels riverains de l'Isère tout en les préservant,
- répondre aux exigences de sécurité imposées par les différents usages (rampe de pente limitée, largeur
utile permettant le passage simultané de plusieurs usagers,…).
Le tracé retenu répond aux objectifs d'élaboration d'un itinéraire cyclable continu au plus proche de l'Isère et praticable
par tous. Ce tracé tient également compte des enjeux environnementaux (sensibilités naturelles et géologiques,
topographie,…) et des avis de chacun afin que tous les acteurs locaux s'approprient la Véloroute / Voie verte et plus
globalement l'usage des modes doux. Cet itinéraire dénote également la volonté de la part des acteurs locaux d'ouvrir
leur territoire à un large public pour lui faire bénéficier de ses richesses, tant au point de vue du paysage, que du
patrimoine historique et naturel.
6 - ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS DU
PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
6.1 - PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère commence sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère à l'embouchure
entre le Rhône et l'Isère. Elle est raccordée à cet endroit avec la Véloroute Voie Verte du Léman à la Mer (ViaRhôna).
Cette section de la Véloroute / Voie verte ne prend pas en compte la passerelle permettant le franchissement de l'Isère
entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage qui fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique
indépendante du présent projet qui est décrit dans ce chapitre.
Le tracé se termine sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans mais en rive droite de l'Isère, c'est-à-dire sur le
département de l'Isère, le pont étant géré par le département de la Drôme.
La longueur totale du tracé est d'environ 42 kilomètres, où environ 54 % de l'itinéraire, soit environ 22.5 km, est
composé de voie verte (aménagement en site propre réservé aux déplacements non motorisés) et environ 46 %, soit
environ 19.5 km, de véloroute (usage partagé avec les véhicules motorisés). A noter que l'aménagement comprend
environ 30 % de chemin à créer, le reste du tracé consistant soit en un aménagement léger sur place, soit en une
reprise de l'existant.

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Profils en long
Le cahier des charges des véloroutes et voies vertes préconise des pentes maximales de 3 % sur des véloroutes. Ce
principe sera respecté autant que possible, en particulier sur les voies vertes.
Lors de la réutilisation de voies existantes, des pentes plus importantes pourront être tolérées, jusqu'à 8 % environ. Si
les pentes sont plus importantes, les voiries seront reprises.
Profils en travers type
Trois types d’aménagement ont été distingués, à savoir :
Voies existantes (PTT1)
Les voies existantes sont des voiries
communales ou départementales revêtues
qui seront réutilisées en l'état.
Un reprofilage avec réfection du revêtement
sera réalisé sur les parties où cela s’avère
nécessaire (environ 40 % du tracé).
Ailleurs, il est prévu un balayage
systématique. Si nécessaire l'accotement
sera mis au niveau de la chaussée pour ne
pas laisser subsister une marche qui peut
être dangereuse pour les cyclistes. Ces
aménagements doivent permettre de
réaliser un cheminement confortable et
sécurisé. Les points particuliers, tels que les
carrefours, seront traités pour sécuriser les
traversées de chaussée.
Chemin empierré (PTT2)
Environ 20% du tracé
Ce sont des chemins agricoles revêtus en gravier.
Sur ces secteurs, un revêtement plus "roulant" sera réalisé
avec un béton bitumineux (basse température). La largeur
roulable sera si nécessaire élargie à 3 mètres et des
accotements enherbés d'au moins 0.50m et au niveau de la
chaussée seront réalisés.
Ce sont généralement des tronçons "voies vertes".
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Chemin à créer (PTT3)
Environ 30% du tracé
Ce sont soit des chemins enherbés actuellement, soit des
chemins inexistants à aménager complètement.
Ces tronçons seront donc en "voies vertes". La largeur
roulable de l’aménagement en double-sens sera de trois
mètres, avec des accotements enherbés d'au moins 50
centimètres de part et d’autre. Le revêtement sera réalisé
en béton bitumineux (basse température) afin de favoriser
la circulation des cycles, des rollers mais aussi des engins
d’entretien et de secours.
La majorité du tracé sera donc constituée par ces 3 profils
en travers types. Si sur certaines sections, d’autres profils
en travers sont utilisés, ils sont précisés dans la
description plus précise du tracé.
Principes d'aménagement des carrefours
Dans le cas de croisement de la Véloroute / Voie verte avec un chemin communal ou une route à très faible trafic, la
Véloroute / Voie verte gardera la priorité. Une signalisation adaptée sera mise en place sur les voiries pour prévenir les
automobilistes de la traversée.
Pour les routes à trafic relativement faible (entre 500 et 1 000 véhicules/jour), la Véloroute / Voie verte pourra perdre la
priorité. Dans ce cas, une signalisation avancée sera mise en place sur le tracé de la véloroute pour avertir les usagers
de la présence d'une intersection. Par ailleurs, une signalisation et un marquage sur chaussée seront mis en place
pour avertir les automobilistes des traversées cyclistes.
Pour les routes à fort trafic, la Véloroute / Voie verte ne sera pas prioritaire. Un îlot central sera aménagé sur la voirie
pour permettre aux cyclistes et piétons de traverser en deux temps. Des dispositifs de ralentissement pourront
éventuellement être mis en place sur la voirie en fonction du trafic et de la vitesse pratiquée.
Aménagement des haltes de repos
L’ensemble du linéaire de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère sera ponctué d’aires. Ces espaces ont des
rôles bien précis, repris par le schéma de fonctionnement présenté dans le chapitre Impacts et Mesures (EVI).
Ces aires ont un double rôle : offrir une zone de repos (ombrages, tables et assises) et de stationnement (avec
aménagements spécifiques pour cycles et séparation des flux de véhicules légers et cycles), tout en permettant aux
usagers de s'informer sur le secteur (panneaux,…). Les aires constitueront ainsi le fil conducteur, la trame de la
véloroute par des principes communs. L’analyse paysagère a fait ressortir deux points intéressants à utiliser : les murs
en galets et les vergers (plantation de noyers à l’Est, de fruitiers à noyaux à l’Ouest…).
Ouvrages d'art
La majorité des ouvrages d'art intercepté par le projet ne sera pas modifiée.
L'aménagement de l'itinéraire nécessite la réalisation de deux nouvelles passerelles sur l'Isère. Toutefois, ce
tronçon de la Véloroute / Voie verte ne prend pas en compte la passerelle permettant le franchissement de l'Isère entre
Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage qui fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique indépendante du
présent projet.

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6.2 - EFFETS POSITIFS DU PROJET
Cohérence de l'opération vis-à-vis des autres aménagements projetés
La forte demande sociale, le dynamisme du mouvement associatif, le soutien européen et les expertises conduites par
les régions, les départements et les villes ont fait prendre conscience de la nécessité de créer des itinéraires cyclables
sécurisés et partagés avec d’autres catégories d’usagers non motorisés. Cette demande porte aujourd'hui sur des
modes de pratique du vélo comprenant une part importante de découverte des territoires traversés tout en minimisant
les efforts à fournir. Les Véloroutes - voies vertes correspondent à cette demande, notamment en constituant un
itinéraire long pénétrant dans les territoires mais également facile à parcourir.
L’objectif prioritaire est aujourd'hui de constituer au niveau français un réseau de grands itinéraires cyclables de longue
distance pouvant être empruntés par tronçons, permettant éventuellement d’autres déplacements non motorisés, ne
laissant aucune région à l’écart et reliés au réseau européen. Cet objectif s’est traduit par l’élaboration du "Schéma
National des Véloroutes et Voies vertes" dans le cadre du XIIème Plan, approuvé par le Comité interministériel de
l’aménagement et du développement du territoire du 15 décembre 1998 et réactualisé en 2009.
Actuellement, aucun itinéraire identifié ne permet de relier Grenoble et Valence en toute sécurité pour des usagers des
modes de déplacement doux.
Effets positifs sur la santé publique
L’un des objectifs pour la réalisation de cette infrastructure est de développer les modes de déplacement doux. Ainsi,
de tels projets incitent les usagers à utiliser des modes de déplacements tels que le vélo, le roller ou la marche à pied,
qui, non seulement constituent des activités physiques essentielles à une bonne santé mais sont non polluantes.
Ces déplacements "propres", non consommateurs d’énergie fossile, pourront remplacer une partie des déplacements
actuels à l'échelle locale réalisés en voiture.
Le projet aura donc des effets positifs sur la santé des usagers de la Véloroute / Voie verte, la qualité de l’air, l’effet de
serre et la consommation d’énergie.
Sécurisation d'un itinéraire
La pratique du vélo dans le département de la Drôme est très courante et de nombreux cyclistes empruntent
actuellement les voies communales voire départementales pour satisfaire leur loisir. Ces voies, parfois très circulées,
ne garantissent pas aujourd'hui une sécurité optimale pour tous les usagers de la chaussée. La demande est donc
forte de partager les différents flux en identifiant les différents modes de déplacement.
Retombées économiques du projet
Une étude sur la fréquentation future et les retombées économiques attendues dans le cadre de la réalisation des
différents tronçons du projet de Véloroute - Voie verte de la vallée de l'Isère a été réalisée en 2006 - 2007 par
Altermodal. L’étude a identifié une typologie d’usager selon leur origine, leur provenance, les habitudes de pratique.
Quatre segments de clientèle ont été définis : les résidents (à moins de 5 km), les touristes (à moins de 5 km), les
usagers à moins d’une heure en voiture : les excursionnistes, les itinérants.
La fréquentation annuelle serait de l'ordre de 77 500 passages par an et les retombées économiques attendues
seraient donc au total de l’ordre de 740 000 € / an. La typologie des usagers semblerait majoritairement constituée des
résidents du territoire (52%) avec quelques itinérants (9%) pouvant séjourner à Romans-sur-Isère ou Bourg-de-Péage.
Ces 9% génèrent 56% des retombées économiques.
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Découverte de la vallée de l'Isère
La vallée de l'Isère présente un patrimoine culturel et naturel extrêmement riche et varié. Le paysage offre tour à tour
des échappées visuelles sur les vergers, les champs cultivés, les boisements, l'Isère et le patrimoine historique
représenté par les fermes et autres bâtiments présentant une architecture bien particulière. Ainsi, le centre-ville de
Romans-sur-Isère est inscrit au patrimoine culturel. La mise en place d'un itinéraire cyclable permettra à un grand
nombre d'usagers de découvrir ce patrimoine riche.
Ce principe d'aménagement permet d'organiser des séjours touristiques à vélo ou des randonnées de type itinérance
en bénéficiant des services sur place à chaque étape.
6.3 - EFFETS NEGATIFS DU PROJET ET MESURES D'INSERTION
ENVISAGEES
Impacts sur le milieu physique
Le présent projet d’aménagement n’introduira pas de modifications significatives des conditions micro-climatiques
locales du fait notamment de la préexistence, le plus souvent, de chemin ou de voirie.
Les terrassements prévus dans le cadre de l’aménagement du projet se limitent aux décapages des horizons
superficiels de certaines parties de chemins (sur une épaisseur de l’ordre de 20 à 40 cm) et aux apports de matériaux
de fondation de chaussée sur des épaisseurs comparables. Aucune modification de l'existant n'est prévue au droit des
zones à risque de mouvement de terrain. Quelques secteurs nécessiteront des terrassements plus importants afin de
répondre aux normes de pente des aménagements cyclables. L'implantation des deux passerelles et leurs
raccordements solliciteront des emprises supplémentaires au niveau des berges de l'Isère.
Une extraction des sédiments de l'Isère sera indispensable à la réalisation des piles en rivière sauf si la solution par
pieux métalliques battus ou vibro-foncés peut être retenue après étude géotechnique. Le passage le long de la
Joyeuse devra être conforté (retalutage et enrochement du pied de berge) afin de garantir une sécurité optimale aux
usagers de la Véloroute / Voie verte. Les travaux devront être conforme au règlement du Plan de Prévention des
Risques d'inondation de la Joyeuse.
Le projet n'étant pas de nature à engendrer des pollutions, sa réalisation, y compris dans le périmètre de protection
rapproché du captage d'alimentation en eau potable Dupré-Latour (à La Baume d'Hostun, non utilisé), n'engendrera
pas de problème particulier. Seule la phase de travaux présentera un risque de pollution accidentelle.
Mesures envisagées
A priori le déneigement et le traitement du verglas ne seront pas assurés sur les sections en voie verte.
Les terrains décapés seront réutilisés dans le cadre du projet pour la création d’accotements modelés de part et
d’autre de la Véloroute - Voie Verte. Des études géotechniques viendront préciser les modalités d'intervention dans le
cadre des travaux. Les excédents de matériaux, non réutilisés sur le site, seront évacués et mis en dépôt dans
différents sites autorisés en fonction de leurs natures et de leurs possibilités de réutilisation. Les impacts visuels des
modifications du relief seront atténués par des aménagements paysagers.

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Le projet sera soumis à une procédure de déclaration au titre de la loi sur l'eau (conjointement à la présente enquête),
notamment du fait de sa longueur (42 km). On s’assurera que les matériaux apportés et les aménagements réalisés ne
sont pas susceptibles d’être à l’origine de pollution de l’aquifère. En fonction de la teneur en PCB, les sédiments seront
évacués en filière classique ou en filière adaptée. Les passerelles ont été dessinées de façon à limiter au maximum le
risque d'affouillement du lit de l'Isère. De plus, les fondations seront descendues à une profondeur suffisante (7 m).
Une signalisation spécifique pourrait être mise en place à destination des usagers de la Véloroute / Voie verte pour les
informer de la présence de captages d’alimentation en eau potable et les inviter à éviter tout acte de nature à porter
atteinte à la qualité de la ressource. Une consultation des services de la DDASS sera menée, notamment afin de
préciser les modalités des travaux d’aménagement.
Le principe d'assainissement proposé (cunettes enherbées) est conforme avec les objectifs de qualité du SDAGE
Rhône-Méditerranée (2010-2015) qui fixe l'atteinte du bon état global de l'Isère pour 2021.
Mesures relatives à la phase travaux
La période de travaux d'implantation des passerelles devra être définie en accord avec les servies de l'Etat.
Les travaux sur la Joyeuse devront s'effectuer en dehors des périodes de crue de la rivière. Ces périodes seront à
définir avec le Syndicat Chalon-Savasse-Joyeuse sur la base des données existantes (PPRi de 2007). Les emprises
du chantier au niveau du lit majeur de la rivière devront être limitées au maximum. En cas de crue, le Conseil Général
informera les usagers des risques d’inondation des zones concernées. Une signalétique adaptée devra être mise en
place pour informer les usagers. Le Conseil Général, ou la commune s'il s'agit d'une voie communale, sera
responsable de la fermeture des accès aux zones inondées, s’il le juge nécessaire.
Les entreprises et les personnels qui interviennent sur le chantier seront sensibilisés et responsabilisés en matière de
protection de la qualité des eaux et des milieux naturels (chantier vert).
Impacts sur le milieu naturel et agricole
Précisons que l'itinéraire concerne en partie les ZNIEFF de type I "L'Isère du pont d'Iseron à la confluence de la
Bourne" et "Sables à Châteauneuf-sur-Isère" sans induire de nouvel effet d’emprise, puisque le projet reprend des
voies existantes. On précisera toutefois, que bien que le tracé s'inscrive dans des espaces situés en marges de milieux
sensibles identifiés, il occasionnera, d’une manière générale, une fréquentation "nouvelle" au droit d'espaces où la
nature exerçait tous ses droits en particulier en bordure immédiate de l’Isère. Ainsi, le bruit (voix humaines, cris
d’enfants,….), mais également la vision des silhouettes des usagers ou encore des chiens sans laisse accompagnant
les usagers pourront déranger l'avifaune présente au sein des secteurs les plus sensibles bordant le cours de l’Isère
(notamment à proximité des roselières). Parmi les espèces les plus sensibles potentiellement impactées par le présent
projet, le Milan noir et le Héron pourpré sont concernés.
Les effets d'emprises sur des espaces végétalisés sont estimés à environ 16 ha, dont 1,3 ha de bande boisée, le reste
concernant des espaces agricoles et/ou des bords de talus enherbés. Les emprises des travaux seront plus
importantes, notamment au droit de la Joyeuse et de l'implantation des passerelles sur l'Isère.
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Mesures envisagées
On veillera à limiter les emprises du chantier au maximum et à aménager les pistes d'accès au droit des zones les
moins sensibles (en dehors des zones humides et des boisements si possible). On s'assurera également de ne pas
apporter de germes d'espèces végétales envahissantes susceptibles de coloniser par la suite les milieux naturels en
place.
Il est impératif de réaliser les travaux, et particulièrement le défrichement, hors des périodes de reproduction des
espèces protégés, à savoir entre septembre et janvier. Hors de ces périodes, des grillages à mailles fines disposés
aux limites de l'emprise des travaux permettront de limiter les risques d'impact sur la petite et moyenne faune. Les
périodes de travaux devront obligatoirement s'effectuer de jour pour limiter le dérangement de la faune.
Une remise en état des accès et de la zone de chantier devra être pratiquée dès la fin des travaux pour éviter une
exposition prolongée des terrains nus à l'érosion et à l'implantation de germes d'espèces végétales envahissantes.
Cette remise en état devra être réalisée en procédant à une revégétalisation des milieux naturels à l'aide d'espèces
adaptées. De manière générale, la revégétalisation des abords du projet garantira le maintien de la fonctionnalité des
corridors écologiques. De plus, cette renaturation permettra une meilleure insertion du projet dans le paysage local.
Des aménagements légers seront réalisés afin de limiter la divagation du public dans les milieux naturels sensibles,
notamment près des falaises à Châteauneuf-sur-Isère en rive gauche de l'Isère ainsi qu'au lieu-dit "Port d'Ouvey" à
Saint-Paul-lès-Romans (roselière) en rive droite. Une signalisation devra être mise en place au niveau des différents
accès aux sites afin d’informer les usagers de la Véloroute / Voie verte de l’obligation de tenir leurs chiens en laisse.
Un suivi écologique du projet sera conduit afin d’identifier les éventuelles zones de migration de la faune (amphibiens
notamment), les éventuels dysfonctionnements en liaison avec la fréquentation des milieux (avifaune en particulier) et
de mettre en place d’éventuelles mesures correctives permettant d’assurer l’intégration environnementale du projet,
De manière générale, toutes les dessertes agricoles, ainsi que l'ensemble des réseaux d'irrigation coupés, seront
rétablis. Pendant les travaux, les circulations agricoles seront rétablies de façon provisoire.
Impacts sur le milieu humain
Le projet n'étant pas de nature à apporter une dégradation des milieux concernés mais au contraire à valoriser les
espaces urbains, naturels et agricoles par le biais de l'utilisation des modes de déplacements doux, il est compatible
avec le règlement de ces zonages. Toutes les communes traversées par le projet possèdent un PLU ou un POS.
Certaines emprises s'exercent sur des Espaces Boisés Classés (art. L.300-1 du code de l'urbanisme).
Le projet est également incompatible avec certains emplacements réservés présents sur la commune de Romans-sur-
Isère. Quelques servitudes seront interceptées par le projet (gazoduc, pipelines, lignes électriques,…). Une servitude
de halage et marchepied concerne la première partie de l'itinéraire (concession CNR). Bien que la vallée de l'Isère soit
riche en patrimoine culturel, aucun ouvrage important ne s'inscrit dans le périmètre d'un monument historique classé
ou inscrit.
Une mise en compatibilité des PLU de Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans, Eymeux et La Baume d'Hostun sera
réalisée en application de l'article L. 123.16 du code de l'urbanisme dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du
présent projet (cf. partie F : mise en compatibilité des documents d'urbanisme). Dans le cadre de cette mise en
compatibilité des documents d'urbanisme, l'ensemble du dossier sera présenté au conseil municipal des communes de
Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans, Eymeux et La Baume d'Hostun et fera l'objet d'un examen conjoint.

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Le projet s'inscrit sur plusieurs parcelles privées, cultivées pour la plupart. Différents bâtiments se situent dans la
bande d'étude : habitations, bâtiments d'activités, équipements publics, bâtiments agricoles... Cependant, le présent
projet n'entraînera pas de destruction de bâti. A contrario, l'itinéraire, s'inscrivant en marge de bâti à l'architecture
locale typique, constituera une fenêtre de découverte sur les traditions de la Vallée de l'Isère.
Globalement, le projet n'induira pas de modifications significatives de l'organisation des déplacements. Précisons qu'au
niveau du chemin de halage à Châteauneuf-sur-Isère, les accès directs par la Véloroute seront autorisés dans
certaines conditions : personnel de la CNR, personnel d’entretien du département de la Drôme, riverains, pêcheurs,
chasseurs.
Le projet s'inscrit en bordure de certains quartiers d'habitation, notamment à Châteauneuf-sur-Isère, Granges-les-
Beaumont, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et Eymeux notamment. La Véloroute / Voie verte sera accessible
directement par tous les riverains usagers des modes de déplacement doux. Ainsi, l'itinéraire constitue une nouvelle
opportunité de promenades et de déplacements majoritairement le long de l'Isère au sein des villes.
Le projet comportant deux ouvrages de franchissement ainsi que des passages en bordure immédiate de l'Isère et de
la Joyeuse, devra être aménagé de façon à répondre à toutes les normes de sécurité pour tous les usagers. Les
intersections avec les voies du réseau routier devront être traitées de manière attentive.
Le présent projet n’aura pas d’impact significatif sur l’ambiance acoustique au droit de la zone d’étude. Seule la phase
travaux (durée : 2ans environ mais pas de manière continue) pourra être à l'origine de nuisances ponctuelles (vibration
des camions de chantier,..).
La mise en œuvre de la chaussée de la Véloroute / Voie verte pourra être à l’origine d’une gêne olfactive passagère,
en particulier lors de la réalisation des sections en enrobé. Toutefois, la mise en œuvre d'enrobés basse température,
outre leur intérêt pour les économies d'énergie et la réduction des gaz à effet de serre, devrait atténuer cette gène.
Mesures envisagées
Une consultation sera conduite auprès de chaque service instructeur concerné par une servitude d'utilité publique.
Globalement, les différents réseaux intersectés seront rétablis dans le cadre du projet conformément à la
réglementation en vigueur.
Particulièrement, le concessionnaire se rapprochera du service régional d'archéologie afin de définir avec lui les
modalités d’une intervention préalable au commencement des travaux d’aménagement pour la réalisation d'une
évaluation du patrimoine archéologique (loi du 27 septembre 1941). Il faut toutefois préciser qu'il ne sera procédé qu'à
très peu de terrassements en masse.
En ce qui concerne l'emprise que le projet exercera sur des propriétés privées, il sera procédé à l'indemnisation de
propriétaires conformément aux dispositions en vigueur. Une enquête parcellaire est menée conjointement à cette
enquête publique.
Les emprises du projet sur des parcelles privées lors de la phase de travaux (notamment pour la pose du tablier des
passerelles), devront être définies en accord avec les propriétaires. Précisons que les terrains seront remis en état
après travaux. Enfin, dans l'éventualité où des dommages matériels seraient occasionnés lors des travaux, les
procédures habituelles en matière de dommages de travaux publics seront engagées.
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Toutes les dispositions seront prises par le Conseil Général pour garantir : l’accès des riverains, l’accès des véhicules
techniques et de secours, l’accès aux ouvrages et terrains exploités par la Compagnie Nationale du Rhône ou par
Electricité de France ou par le Syndicat du Canal de la Bourne, le projet devra se conformer à la réglementation
relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées (décrets n°99-756 et 99-757 du 31 ao ût 1999, arrêté
du 31 août 1999, circulaire du 23 juin 2000).
Le projet devra également se conformer à la réglementation relative à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
(Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006). Le Conse il Général veillera au maintien en bon état de la piste affectée à
l’usage du public et de l’ensemble des aménagements et équipements réalisés dans le cadre du présent projet. Il
assurera, à ses frais, et sous sa responsabilité, l’entretien courant de l’emprise de la piste et de ses annexes, des
plantations et éventuels mobiliers, sous réserve des sections de Véloroute - Voie Verte restant sur le domaine public
communal.
Des panneaux dits "règles de bonne conduite" seront mis en place tout au long de l'itinéraire afin de sensibiliser les
usagers au respect des espaces traversés. Ces panneaux concerneront notamment la tenue des chiens en laisse,
l'interdiction de jeter ses déchets solides,…
Des garde-corps seront mis en place aux droits des passages les plus proches de l'Isère, ainsi que tout au long des
traversées de l'Isère (passerelles de la Vanelle et de Port d'Ouvey).
Le passage au hameau des Buissières par le chemin surplombant la Joyeuse sera munis de garde-corps afin
d'assurer la sécurité des jeunes usagers de la Véloroute / Voie verte. Un accès au cours d'eau sera néanmoins
possible au niveau du pont existant (cheminement piéton existant le long du cours d'eau).
Les intersections avec les voies circulées seront traitées de deux manières, selon que la voie interceptée est prioritaire
ou non. L'interdiction de poids lourds sauf "ayant droit" permettra d'assurer la sécurité des usagers au niveau du
passage sur la RD 196 (commune de Châteauneuf-sur-Isère).
La réduction de la durée des travaux et le déroulement de ces travaux hors période nocturne devront être instaurés.
De plus, les activités de chantier devront respecter la législation qui leur incombe : notamment l'arrêté du 12 mai 17
concernant la limitation sonore de certains engins de chantier ; les autres étant soumis au décret du 18 avril 1969.
La revégétalisation des abords du projet, notamment au niveau de l'implantation des passerelles permettra de limiter la
propagation des polluants dans l'atmosphère et l'implantation de l'ambroisie.
En attendant la création de continuités cyclables à l’origine et à la fin du projet et avec la section iséroise, il sera
nécessaire d’installer une signalétique spécifique aux extrémités de l’itinéraire et des sections.
Impacts sur le paysage
L'aménagement des passerelles modifiera de manière significative le paysage au droit de l'Isère. Peu d'habitations
sont présentes au droit de l'implantation de la passerelle entre Eymeux et Saint-Paul-les-Romans (Port d'Ouvey). En
revanche, au niveau du barrage de la Vanelle, les habitations situées en bordure quasi immédiate de l'Isère en rive
droite percevront sensiblement la passerelle aménagée dans le cadre du projet.
Par la suite, les perceptions seront sensiblement modifiées. Notons toutefois qu'actuellement, la présence du barrage
de la Vanelle marque déjà le paysage local. La passerelle constituera un ouvrage léger et fin offrant une respiration au
site plutôt qu'une rupture du paysage. Les sections du projet en ZPPAUP devront être insérées parfaitement.

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
Mesures envisagées
Les différents aménagements prévus le long de l’itinéraire seront disposés de manière à s’intégrer le mieux possible
dans le cadre végétal tout en restant bien perceptible depuis l’itinéraire cyclable (signalétique homogène,…). Ainsi,
diverses plantations, effectuées à l'aide d'espèces indigènes, seront réalisées de façon à assurer une bonne
intégration des nouveaux équipements et ouvrages le long de l’itinéraire.
Les gardes-corps seront réalisés avec des matériaux permettant une intégration paysagère optimale. Le chantier sera
réalisé en plusieurs tranches successives ce qui permettra de limiter l’impact paysager de la phase de travaux.
Des aires de repos et de découverte seront installées de manière ponctuelle le long du tracé. Ces aires seront
aménagées en tenant compte des sensibilités faunistiques et floristiques des différents sites.
7 - ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE
HUMAINE
Ce chapitre reprend les principaux impacts du projet au regard de la santé publique. L'ensemble des mesures de
protection adoptées dans le cadre du projet permettra de limiter les risques sanitaires.
Précisons que la réalisation d'un cheminement spécifique pour les vélos (voie verte) évite la rencontre entre un cycliste
et un véhicule. De plus, l’un des objectifs de la réalisation de cette infrastructure est de développer les "modes doux"
de déplacements. Ainsi, de tels projets incitent les usagers à utiliser des modes de déplacements tels que le vélo, le
roller ou la marche à pied. Ces déplacements "propres", non consommateurs d’énergie fossile, pourront remplacer une
partie des déplacements actuels réalisés en voiture. Le projet aura donc des effets positifs sur la pollution de l’air,
l’effet de serre et la consommation d’énergie.
Une analyse pour déterminer la teneur en PCB des sédiments de l'Isère éventuellement extraits pour la réalisation des
piles des deux passerelles sera effectuée afin de définir le traitement en filière dite "classique" (< 60 µg/kg) ou "agréée"
(> 60 µg/kg) de ces sédiments afin qu'ils ne contaminent pas de manière supplémentaire l'eau de l'Isère (passerelle de
Port d'Ouvey et de La Vanelle).
8 - SYNTHESE DES MESURES ENVISAGEES EN
FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET ESTIMATION DE
LEUR COUT
"Les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et compenser les conséquences
dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes" (alinéa
II de l'article R123-3 du Code de l'Environnement) sont ici de deux types : des mesures résultant des dispositions
prises à chaque étape de l'élaboration du projet : définition du tracé afin de limiter au maximum les impacts sur
l'environnement, rétablissement des voies de communications perturbées, des mesures individualisées chiffrées :
réalisation d'un réseau de collecte des eaux de la plate-forme, protection des bâtiments pour lesquels les contributions
sonores sont dépassées, reconstitution des milieux naturels impactés, protection de la ressource aquatique,
aménagement de passages inférieurs pour favoriser le déplacement de la faune et rétablir certains axes de
déplacement,…
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Ces mesures sont estimées à 120 000 € H.T., soit 1,5 % du montant total de l'opération (7 802 000 euros H.T.).
9 - COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES
ET DES AVANTAGES INDUITS PAR LE PROJET
Ce chapitre explicite : les coûts des différentes mesures d'insertion du présent projet prises en faveur de
l'environnement, du cadre de vie et de la santé publique (reconstitution des continuités végétales, traitements
paysagers, principe d'assainissement,…), les coûts collectifs des populations, des nuisances et des avantages induits
pour la collectivité (coût de déplacement pour les usagers, effets sur la pollution de l'air et l'effet de serre, la
consommation énergétique,…).
Les retombées économiques attendues par la fréquentation seraient au total de l’ordre de 740 000 € / an. La typologie
des usagers semblerait majoritairement constituée des résidents avec quelques itinérants pouvant séjourner à
Romans-sur-Isère ou Bourg-de-Péage.
Le bilan fait apparaître un gain annuel important pour la collectivité, essentiellement dû à une amélioration de la qualité
de l'air et une baisse (non quantifiable) de la pollution liée aux véhicules et surtout à l'attrait des usagers habitant à
moins de 5 km du site et susceptibles de se diriger vers les commerces.
10 - ANALYSE DES METHODES D'EVALUATION UTILISEES
Ce chapitre présente le cadre méthodologique mis en œuvre pour l'élaboration du présent dossier d'étude d'impact
(aspects réglementaires, caractérisation de l'état initial et détermination des contraintes à prendre en compte, définition
du projet et appréciation de ses effets,…).
L’évaluation des impacts prévisibles du projet a porté sur l’ensemble des volets de l’environnement analysés au stade
de l'état initial. Cette évaluation a été faite selon les méthodes classiques préconisées par les textes réglementaires
visés précédemment, afin de mettre en évidence, à partir des sensibilités recensées dans l’état initial de
l’environnement, les impacts directs, indirects et temporaires et de définir ensuite, les principes de mesures permettant
de supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs du projet.
Les études d’environnement sont réalisées conformément aux textes généraux relatifs à la prise en compte de
l’environnement et à l’élaboration des études d’impact, aux textes réglementaires spécifiques actuellement en vigueur,
aux circulaires, décrets et arrêtés correspondants, émanant des ministères concernés, ainsi qu'aux codes.
Des études particulières ont été menées (évaluation des retombées économiques du projet, réalisée par
ALTERMODAL en mars 2007). Une attention particulière a été portée sur le recensement de toutes les sensibilités
concernant la faune (Lépidoptères rhopalocères, Mammifères semi-aquatiques, Oiseaux et Amphibiens) et la flore
étudiées lors des prospections de terrain menées en janvier, mai, juin, octobre, novembre, décembre 2008 et juillet
2009 par SOBERCO ENVIRONNEMENT, la LPO Drôme, Castor&Hommes et PROMONATURE. Cette analyse fine se
base sur les préconisations du "Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impacts" (DIREN
Midi-Pyrénées, 2002).

Conseil Général de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Résumé non technique
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APPRECIATION DES IMPACTS DU
PROGRAMME
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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Appréciation des impacts du programme
1 - NOTION DE PROGRAMME
1.1 - RAPPEL REGLEMENTAIRE
La circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise p our l’application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux
études d’impacts et au champ d’application des enquêtes publiques introduit la notion de programme de travaux,
lorsque “la réalisation d’un projet d’aménagement est fractionnée”. (paragraphe 3.1 de la circulaire citée).
C’est ainsi que “lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l’étude
d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude
d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du
programme” (Article 2. III du décret n° 93-245 du 2 5 février 1993).
“A travers cette exigence nouvelle, il s’agit donc, pour le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire, de fournir, à chaque
étape de l’opération, outre l’étude d’impact complète liée à la phase des travaux pour laquelle est demandée une
déclaration d’utilité publique ou une autorisation de travaux, une appréciation des impacts de l’ensemble de l’opération.
Il s’agit, d’une part, de permettre à tous les acteurs impliqués - aménageurs, services instructeurs, décideurs et public
concerné - d’avoir une vision globale des grandes lignes d’un projet d’aménagement et de ses enjeux
environnementaux, et, d’autre part, de leur apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases
antérieures.
La présentation de l’appréciation des impacts d’un programme de travaux suppose, bien entendu, que le programme
soit replacé dans son contexte global. L’appréciation des impacts devra être accompagnée d’une présentation générale
du programme de travaux, de ses objectifs, de son phasage et s’il y a lieu, d’un rappel des étapes antérieures, des
problèmes rencontrés et du degré d’avancement de leur réalisation.” (paragraphe 3.3.2. de la circulaire).
"…L'évaluation du programme sera plus générale, elle s'intéressera aux enjeux communs à l'ensemble des phases…"
1.2 - LE PROGRAMME D’AMENAGEMENT
1.2.1 - Présentation du programme
Le projet global concerne la réalisation de la partie drômoise de l'itinéraire cyclable "Véloroute / Voie verte de la Vallée
de l'Isère" depuis Châteauneuf-sur-Isère (au niveau du Léman à la Méditerranée) jusqu'à St-Nazaire-en-Royans (à la
limite avec le département de l'Isère) sur un linéaire d’environ 42 km, le long de l'Isère.
Cet itinéraire s'inscrit dans le projet de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère, itinéraire d'intérêt national, qui part
du Léman à la Méditerranée (Via Rhôna) au niveau de Châteauneuf-sur-Isère dans la Drôme, passe par Grenoble en
Isère et rejoint le Léman à la Méditerranée à Culoz en Savoie.
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère est un programme général qui a été conçu de manière à présenter des
tronçons de programme, permettant d’effectuer un trajet continu en liaison avec les villes et sites desservis le long du
linéaire. Ces tronçons de programme sont portés par différents maîtres d’ouvrages et leur état d’avancement diffère
beaucoup selon les tronçons. Pour cette raison et compte tenu de l’étendue du projet (environ 200 km de linéaire pour
l’ensemble du programme), l’évaluation des impacts du programme de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère
est actuellement difficilement réalisable.
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Le premier tronçon du programme de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère longe le cours de l'Isère. Bien que
les différents tronçons du programme ne soient pas réalisés simultanément, les tronçons drômois, isérois et savoyard
sont cependant intimement reliés entre eux, notamment afin d'assurer une cohérence dans le parcours. Par
conséquent, les opérations réalisées dans la Drôme, en Isère et en Savoie peuvent être considérées comme des
tronçons de programme à part entière au sens de la circulaire n°93 73 du 27 septembre 1993 prise pour l’application du
décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux étu des d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques.
Par décision de la Commission Permanente du 9 juillet 2007, le Conseil Général de la Drôme est devenu maître
d’ouvrage de l’opération de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme. Dans ce
cadre, une consultation a été lancée fin 2007 afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre.
De fait, le programme d'aménagement de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la
Drôme consiste à réaliser un itinéraire linéaire et continu, aménagé à destination quasi exclusive des déplacements
non-motorisés, principalement des cyclistes. Il se décompose en deux sections fonctionnelles (d'Ouest en Est) :
- section 1 : section entre Pont-de-l'Isère et Romans-sur-Isère et entre Bourg-de-Péage et St-Nazaire-en-Royans,
objet du présent dossier,
- section 2 : section de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère située entre Romans-sur-Isère et
Bourg-de-Péage (passerelle sur l'Isère).
La Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme sera un itinéraire continu et balisé
passant sur différents types de voies : routes à faible circulation (d’où une cohabitation avec des automobilistes) et sites
propres ou pistes et chemins de halage (espaces uniquement réservés aux véhicules non motorisés, exceptés
véhicules d’entretien et véhicules munis d’une autorisation, s’adressant aux pratiquants de la bicyclette, marche à
pieds, jogging, roller et ouverte aux personnes à mobilité réduite,…).
1.2.2 - Phasage des opérations du programme
Le programme de Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme est porté par le
Conseil Général de la Drôme. Ainsi, l’état d’avancement des aménagements prévus dans ce département sur les
différentes sections sera échelonné de manière cohérente dans le temps.
Concernant la section 2, passerelle entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage ayant fait l'objet d'une autre enquête
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, les premiers travaux ont débuté (septembre 2010). Les travaux pour les
autres sections seront établis dans le temps. Ils devraient démarrer au deuxième semestre 2011 pour se terminer en
2013. Ils seront effectués de l'Ouest vers l'Est.
1.3 - JUSTIFICATION DU PROGRAMME
Envisagé à l'échelle nationale dans le cadre du programme global des Véloroutes / Voies vertes structurantes du
territoire français, le présent programme d'aménagement dans le département de la Drôme s'inscrit dans la cohérence
des aménagements prévus le long du cours de l'Isère. Il présente une continuité d'itinéraire, dessert des bourgs et villes
riveraines du tracé et constitue un maillon essentiel de ce projet avec 42 km de tracé en continu empruntant
alternativement des chemins ou des petites routes à faible circulation et porté par une seule maîtrise d'ouvrage ; le
Conseil Général de la Drôme.
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Dans ce cadre, le présent programme, dont le tracé est calé sur l'ensemble de son parcours (sous réserve de
modifications qui pourraient résulter de la présente enquête), se justifie au regard des critères définis pour l'élaboration
des Véloroutes / Voies vertes.
La réalisation de cette opération se doit d’être couplée et réfléchie en concomitance avec les autres sections afin de
répondre à un des objectifs prioritaires du Programme général de l’itinéraire de la Véloroute / Voie verte de la Vallée de
l'Isère dans le département de la Drôme, à savoir, réaliser des sections fonctionnelles.
1.4 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
La description de l'état initial de l'environnement est présentée de façon synthétique dans les pages qui suivent à partir
d'une identification des principaux enjeux environnementaux concernant le site d'étude de part et d'autre du tracé
envisagé.
2 - APPRECIATION DES IMPACTS ET PRINCIPES
D'INSERTION ENVISAGES POUR LE PROGRAMME
Un certain nombre de prescriptions environnementales a prévalu au calage du tracé du programme d'aménagement de
la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme :
- aménagement d’un tracé fonctionnel le long de l'Isère en connexion avec les tracés des autres projets de
véloroute - voie verte, notamment celle du Léman à la Méditerranée (ViaRhôna) dans le département de la
Drôme,
- préservation des milieux écologiques sensibles, notamment au niveau de la confluence du Rhône et de l'Isère
et le long du cours de l'Isère,
- prise en compte des conflits d’usages, des accès et nuisances diverses aux abords des secteurs habités, des
sites de pêche et des zones agricoles,
- prise en compte des champs captants et de leurs périmètres de protection utilisés pour l’alimentation en eau
potable,
- intégration paysagère de la véloroute - voie verte et des aménagements connexes (stationnements,
signalétiques,…).

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Légende des cartes des enjeux environnementaux
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Paramètres de
l'environnement
MILIEU PHYSIQUE
MILIEU NATUREL
MILIEU HUMAIN
PAYSAGE
Bilan des opérations réalisées ou en cours de réalisation :
Code
d'identification
Impacts potentiels
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Principes d'insertion envisagés et mesures d'accompagnement
éventuelles
Passage au droit d'une zone de relief marqué. Optimisation du tracé pour rechercher une partie de pente à 3 / 4 % au maximum.
Passage en zone inondable avec risque de terrassement des sols. Recherche d'un tracé limitant au mieux les risques.
Confortement des berges le long de la Joyeuse.
Passage à proximité de secteurs présentant des risques d'effondrements. Sondages géotechniques préalables aux travaux et mise en place de dispositifs techniques adaptés.
Instabilité du terrain (excavation). Optimisation du tracé pour limiter ce type de risque, sondages préalables aux travaux et dispositifs techniques adaptés.
Passage dans le périmètre de protection rapproché du captage d'alimentation en eau potable Dupré
Latour (commune de La Baume d'Hostun).
Présence de nombreuses ZNIEFF ("Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l'aval de Meylan", "Iles
sablières et roselières de la Basse Isère", "Sables à Châteauneuf-sur-Isère", "Confluent de l'Herbasse et
de l'Isère", "L'Isère des portes de Romans à la Vannelle", "Confluent de la Joyeuse et de l'Isère et
"L'Isère du pont d'Iseron à la confluence de la Bourne") et de plusieurs Espaces Naturels Sensibles
témoignant de la sensibilité naturelle du site.
Ce captage ne fonctionne plus pour l'alimentation en eau potable.
Le tracé n'occasionnera pas de remblais et aucun stockage de matériaux ne sera autorisé dans les périmètres du captage
lors de la phase travaux.
Le projet n'est pas de nature à apporter des pollutions des eaux souterraines (usages modes doux uniquement).
Optimisation du tracé en privilégiant l'usage des voies existantes, sans modification.
Travaux d'aménagement réalisés en dehors des périodes de reproduction des espèces animales sensibles.
Amélioration de l'existant grâce à la fermeture à la circulation de certaines voies.
Mesures compensatoires éventuelles lorsque les impacts ne pourront être évités.
Passage à proximité d'un site Natura 2000 ("Sables de l'Herbasse et Balmes de l'Isère"). Optimisation du tracé pour emprunter les voies existantes tout en veillant à la sécuriser pour les usagers de la Véloroute -
Voie Verte et en évitant les carrefours dangereux (impacts positifs du projet sur le site Natura 2000).
Dérangement et déplacement d'espèces sensibles associées aux habitats naturels sensibles (Castor
d'Europe, Milan noir, oiseaux d'eau,…).
Aucune emprise sur le site Natura 2000 "Sables de l'Herbasse et Balmes de l'Isère".
Localisation préalable et précise des sites de nidification des espèces sensibles.
Optimisation du tracé afin de limiter au mieux les impacts du tracé.
Limitation des emprises des chantiers et du projet en général.
Travaux d'aménagement réalisés en dehors des périodes de reproduction des espèces animales sensibles et de jour. Des
filets délimiteront les emprises des travaux.
Mise en place de cheminement respectueux des espèces (estacade, minimisation du nombre de piles en rivière des
passerelles). Platelage en bois des passerelles pour limiter le dérangement de la faune sensible.
Revégétalisation après travaux à l'aide de plantes indigènes permettant d'éviter le développement de végétaux
envahissants et reconstituant le milieu d'origine (prairie sèche à La Vanelle, boisement humide à Romans-sur-Isère).
Restauration du cheminement de la faune terrestre le long des berges de l'Isère.
Mise en place éventuelle de parois opaques le long des ouvrages de franchissement dans les secteurs les plus sensibles.
Pose de nichoirs à chauves-souris sous le tablier des passerelles.
Emprise sur quelques zones humides. Limite au maximum de l'emprise sur zone humide.
Revégétalisation après travaux à l'aide de plantes indigènes permettant d'éviter le développement de végétaux
envahissants.
Mise en place de nombreux batardeaux dans l'Isère afin de construire les passerelles de franchissement
du cours d'eau.
Pose d'appuis dans la rivière Isère.
Travaux sur barge pour limiter les emprises dans la rivière et les accès depuis les berges lors des travaux d'aménagement
des passerelles dans l'Isère.
Remise en état du lit de la rivière après travaux.
Projet portant atteinte ponctuellement à quelques Espaces Boisés Classés Optimisation du tracé de la véloroute pour limiter les effets d'emprise.
Replantations à surface égale.
Passage dans le périmètre de sites archéologiques (à Châteauneuf-sur-Isère, Granges-les-Beaumont,
Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et St-Nazaire-en-Royans).
Intersection de canalisations de gaz, de lignes électriques, d'un poste électrique et d'un emplacement
réservé.
Optimisation du tracé pour emprunter au maximum des voies existantes.
Application de l'article L.523-1 codifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéolog ie préventive du Code du
patrimoine (fouilles préventives à Châteauneuf et St-Nazaire).
Délimitation stricte des emprises du chantier
Consultation des services concernés au préalable (Gaz de France, France télécom,…).
Optimisation du tracé pour emprunter les voies existantes en minimisant les interventions.
Limitation des emprises du chantier et marquages des canalisations avec les services consultés.
Passage à proximité des monuments historiques. Consultation, si nécessaire, de l'Architecte des Bâtiments de France.
Insertion paysagère optimale avec utilisation de matériaux en accord avec les bâtiments existants.
Passage dans le périmètre du site inscrit "Centre ancien de Romans" et d'une zone archéologique de
saisine
Application du décret n°2002-89 du 16 février 2002 (déclaration de travaux au Préfet).
Optimisation du tracé en empruntant les voies existantes (chemin de halage et ruelles dans Romans-sur-Isère).
Implantation du tracé à proximité d'habitations. Optimisation du tracé en empruntant les voies existantes.
Traitement paysager des nouveaux ouvrages (ouvrages de franchissement en particulier) afin de favoriser leur insertion
dans les sites concernés.
L'aménagement de la passerelle entre Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage a nécessité l'acquisition d'une partie de la parcelle privée en rive droite à Romans-sur-Isère (3 000 m²). Le défrichement occasionné a fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L.311-1 du code
forestier. Une amélioration de la structure de l'ouvrage a été apportée suite aux remarques de l'Architecte des Bâtiments de France.
Amélioration du tracé :
Optimisation du tracé en empruntant la D 196 à Châteauneuf-sur-Isère (le long des caves Jaboulet) en déviant les poids lourds.

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AUTEURS DES ETUDES
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Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Auteurs des études
1 - RESPONSABLES ET AUTEURS
DES ETUDES D'ENVIRONNEMENT
Les différentes études préalables à la constitution du présent dossier d'étude d'impact concernant la réalisation de
la Véloroute / Voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la Drôme ont été conduites sous la
responsabilité du Conseil Général de la Drôme, service véloroutes, voies vertes (Conseil Général de la Drôme, Hôtel
du Département, 26 avenue Président Herriot, 26026 Valence cedex 9).
Les différentes études et prestations réalisées dans le cadre de ce projet ont été confiées par le Conseil Général de la
Drôme à :
- Cabinet SITETUDES (132, cours Charlemagne 69 002 Lyon) pour le tracé de la Véloroute / Voie verte et la
conception technique de la section courante assuré par Gabrielle Fossé, chargée d'études. Le Cabinet
SITETUDES est également le mandataire du groupement.
- OMNIS STRUCUTRES Conseils (38 AVENUE VICTORIA, 73100 Aix-les-bains) pour la conception technique
de l'ouvrage réalisée par Frédéric Peigue, chef de projet ouvrage d'art.
- C2i Conseils (Chemin de Taffignon, 69 630 CHAPONOST) pour les études hydrauliques et la constitution du
dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Ce dossier a été rédigé par Gaëtan Masson sous la direction
d'Olivier Mollard, directeur et gérant de la société.
- Atelier Vincent Moineau (10, rue Terraille / 11, rue Désirée 69 001 Lyon) pour l'analyse paysagère et les
propositions d'insertion paysagère du projet.
- SOBERCO ENVIRONNEMENT (Chemin de Taffignon, 69 630 CHAPONOST) pour les études
d'environnement et la constitution générale du présent dossier. Le dossier d'étude d'impact a été rédigé par
Anne Valley sous la direction d'Arnaud Tresvaux du Fraval, directeur et gérant de la société.
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ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
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Préambule :
La prise en compte effective des différentes contraintes préexistantes au droit d’un secteur concerné par un projet
d’aménagement nécessite d’identifier et de délimiter une zone d’étude. La taille de cette zone doit être adaptée d’une
part au projet lui-même (emprise directe de ce dernier et zone d’influence), et, d’autre part aux différents paramètres
analysés (géologie, hydrologie, milieu naturel, qualité de l’air,…) qui requièrent des niveaux d’analyses spécifiques.
Ainsi, l'aire de la zone d’étude est plus ou moins variable selon le paramètre considéré et doit permettre une analyse
pertinente des contraintes environnementales.
Le site d’étude constitue une aire d’analyse plus restreinte correspondant de manière plus précise au secteur
d’influence directement concerné par le projet, soit une bande de 1 km de largeur en rive gauche ou droite de l’Isère
(zone d’emprise). La description de l’état initial se fera depuis la partie amont vers l’aval, soit de l’est vers l’ouest.
TITRE I - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1 - MILIEU PHYSIQUE
1.1 - LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
La zone d'étude se situe au nord du département de la Drôme, territoire appelé la Drôme des collines, le long de
l’Isère et s’étend jusqu’à la confluence de celle-ci avec le Rhône, au niveau de la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Elle suit donc un axe est-ouest avec la commune de St Nazaire en Royans comme limite orientale. Elle traverse les
villes de Romans-sur-Isère et de Bourg-de-Péage. Le site d'étude s'étend sur la basse vallée de l’Isère depuis la
confluence avec la Bourne à St Nazaire en Royans jusqu’à Châteauneuf-sur-Isère à la confluence avec le Rhône.
Le site d'étude intéresse à la fois des chemins d’exploitation, des sentiers de randonnée et des voies communales sur
un linéaire d’environ 42 km découpé en 4 sections :
- Section 1 : Châteauneuf-sur-Isère/Passerelle de la Vanelle, 12,9 kilomètres (date de réalisation envisagée :
2011/2012)
- Section 2 : Passerelle de la Vanelle/Passerelle Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage, 5.7 kilomètres (date de
réalisation envisagée : 2011/2012),
- Section 3 : Passerelle Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage/Passerelle du Port d'Ouvey, 13.3 kilomètres (date de
réalisation envisagée : 2012/2013),
- Section 4 : Passerelle du Port d'Ouvey/Département de l'Isère, 9.9 kilomètres (date de réalisation envisagée :
2013),
Le site d’étude traverse 8 communes de la Drôme (d’Ouest en Est) :
- Châteauneuf-sur-Isère, - Eymeux,
- Granges les Beaumont, - La Baume d’Hostun,
- Romans-sur-Isère, - St Nazaire en Royans.
- Bourg-de-Péage,
- St Paul lès Romans,
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1.2 - CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE
La zone d'étude s'étend sur un axe Est-Ouest et se caractérise par une pente relativement douce : à l’Est, la commune
de St Nazaire en Royans s’élève à 190 m environ tandis qu’à l’ouest, au niveau de la confluence avec le Rhône,
l’altitude est de 119 m.
Cependant, elle est bordée :
- A l’Est par le massif du Vercors, formé de hauts plateaux calcaires et de marnes, d’une altitude moyenne de
1000 m et coupés par de profondes vallées. Au droit de la zone d’étude, ce massif s’étend sur des terrasses et
collines. Différents monts du Vercors affleurent à proximité : Mont Baret à l’est à 786 m d’altitude sur la
commune de Ste Eulalie en Royans et la montagne de Musan au sud de St Nazaire en Royans, qui culmine à
1295 m sur la commune de Beauregard Baret.
- A l’Ouest par la bordure orientale du Massif Central constituée par des plateaux surplombant le Rhône par un
abrupt de plus de 250 m (en Ardèche).
Le Sud-Ouest de cette zone est dominé par le petit massif de la Côte des Baumes, à Châteauneuf-sur-Isère, culminant
à 248 m, isolé au milieu de la plaine de Valence. Au nord est de la zone d’étude, les collines du Chambaran ou du Bas
Dauphiné se dressent avec notamment le Mont Jullin qui culmine à 416 m, situé à environ 8 km au nord d’Eymeux.
Le reste du relief de la zone d’étude est doux, composé de la plaine de Valence et de la plaine de la vallée du Rhône.
Le site d’étude s’étend dans la plaine de l’Isère, en rive gauche de la rivière. Au droit de la commune de St Nazaire en
Royans les rives sont encaissées, puisque la partie nord de la montagne de Musan se dresse à proximité. Entre le
niveau de l’eau et les rives, le dénivelé est d’environ 30 m. La partie située sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère
est également encaissée du fait de la présence de falaises sableuses culminant à certains endroits à 200 m, tandis que
la route se situe à environ 130 m d’altitude, soit un dénivelé d’environ 70 m.
La topographie de la zone d’étude est relativement douce, avec un dénivelé de l’ordre de 70 m
entre St Nazaire en Royans et Châteauneuf-sur-Isère, soit une pente moyenne de 0,17%.
1.3 - CONTEXTE CLIMATIQUE
La zone d’étude est en partie soumise au climat montagnard qui domine à l’Est, dans les monts du Vercors. Ils
constituent une charnière entre les Préalpes du Sud soumises aux influences du climat méditerranéen et les Préalpes
du Nord au climat humide et plus froid. Le climat du Vercors est donc soumis à la triple influence de l’altitude, des
précipitations océaniques et des régimes méditerranéens. Les précipitations annuelles moyennes du Vercors sont
importantes, de l’ordre de 1 260 mm avec de grandes variations selon les secteurs avec 1 649 mm en bordure ouest et
880 mm en bordure sud ; la zone des Hauts-Plateaux recevant de 1 400 à 1 600 mm de pluie par an. Enfin, la
topographie de ce massif entraîne également la création de phénomènes d’inversion de température (entre le jour et la
nuit) qui sont à l’origine de “descentes” de masses d’air froid et humide en fond de vallée, ce qui favorise la création de
brumes locales matinales. Du fait de la proximité avec le Rhône, la zone d’étude est également sous l’influence des
conditions climatiques crées par le fleuve.

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Le couloir rhodanien est une région de transition climatique où le caractère continental s'atténue progressivement au
profit du caractère méditerranéen tout en restant soumis aux influences combinées de l'océan et du relief, la limite
climatique se situant approximativement entre Valence et la vallée de la rivière Drôme.
Ainsi, la partie ouest de la zone d’étude est soumise à un climat de type méditerranéen. Ce type de climat impose
quatre saisons bien marquées :
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- Le printemps, période de temps instable dans la vallée du Rhône, en raison des dépressions
océaniques qui apportent des précipitations,
- L'été, saison sèche et ensoleillée avec des grandes périodes de beau temps,
- En automne, on enregistre le maximum des précipitations annuelles qui peuvent se manifester sous
forme de violentes averses de type cévenol,
- En hiver, sur l'axe du Rhône, le climat continental domine avec des hautes pressions, assurant un
temps froid et sec, parfois interrompu par des perturbations océaniques. La "bise", vent du Nord,
appelé "mistral" au Sud de Valence, peut souffler violemment dans la vallée sous l'effet des masses
d'air aspirées par les dépressions méditerranéennes.
Au droit du site d’étude, le climat est donc à la fois de type continental et méditerranéen, influencé par les climats des
monts du Vercors et de la vallée du Rhône. Les résultats de deux stations météorologiques ont donc été analysés.
Elles se situent à :
- St Marcellin, dans la vallée de l’Isère et dans les contreforts du Vercors
- St Marcel les Valences, à quelques kilomètres à l’Est de Valence.
Concernant les précipitations, elles sont en moyenne de 880 mm/an à St Marcel les Valence et de 1029 mm/an à St
Marcellin : l’influence montagnarde agit donc au niveau des précipitations avec une augmentation des précipitations qui
se répartissent sur un nombre limité de jours, ceci en raison notamment des violentes averses de type méditerranéen.
La différence entre ces deux types de climat se fait également sentir par rapport aux températures : l’amplitude
thermique annuelle est bien plus marquée à la station de St Marcel les Valence qu’à St Marcellin. Ainsi, on enregistre
une température moyenne de + 4,7 °C en décembre alo rs qu’en juillet elle avoisine les + 22°C, soit 17, 3 °C d’amplitude,
tandis qu’à St Marcellin, la différence de la moyenne de la température minimale mensuelle (6,5 °C) et de la moyenne
de la température maximale mensuelle (16,6 °C) est de 10,1 °C. Le vent constitue l’élément essentiel d u climat de cette
région. En effet, les vents se caractérisent, la plupart du temps, par des forces (couramment supérieures à 15 m/s) et
des fréquences élevées (il vente environ 280 jours par an). L’orientation de la vallée du Rhône joue un rôle déterminant
sur la direction des vents dominants. Seuls les vents d’orientation Nord-Sud influencent significativement cette région,
le vent du Nord, appelé mistral ou bise, qui souffle en moyenne 180 jours par an, est nettement prépondérant. Les
vents du Sud, plus chauds et souvent chargés de pluie, sont plus rares et généralement plus faibles. L'enneigement est
peu marqué, mais les chutes de grêle ne sont pas rares dans le valentinois.
Le climat de la zone d’étude est à la fois soumis à un climat continental et méditerranéen,
influencé par le relief du Vercors et la vallée du Rhône.
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1.4 - CONTEXTE HYDROLOGIQUE
1.4.1 - Cadres réglementaires et administratifs
Directive Cadre sur l'Eau
Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 22 décembre 2000, la
directive Cadre sur l'Eau a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Cette directive engage les pays de
l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les
milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et de transition) doivent être en
bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne puisse être
atteint. Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques
appelés "districts hydrographiques". La zone d'étude est concernée par le district Rhône et côtiers méditerranéens.
En France, le plan de gestion consiste en une révision du SDAGE qui est le document réglementaire de référence
jusqu'en 2015. Mais la directive va plus loin en introduisant trois innovations majeures : la fixation d'objectifs de résultats
environnementaux, la prise en compte des considérations socio-économiques et la participation du public.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône
Méditerranée (RM)
En application de la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne cadre sur l'eau, le comité de bassin a
engagé la révision du SDAGE. Le SDAGE a été adopté le 19 octobre 2009 et entré en vigueur le 17 décembre 2009.
Ses orientations sont les suivantes :
_ Octobre 2010
- Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ;
- Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
- Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des
objectifs environnementaux ;
- Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de
véritables projets territoriaux de développement durable ;
- Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la
santé ;
- Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux
aquatiques ;
- Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource
en eau et en anticipant l'avenir ;
- Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des
cours d'eau.
EIV 4

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L'objectif global en 2015 :
_ Octobre 2010
- 66 % des eaux superficielles en bon état écologique :
o Cours d’eau : 61 % ;
o Plans d’eau : 82 % ;
o Eaux côtières : 81 % ;
o Eaux de transition (lagunes) : 47 % ;
- 82 % des eaux souterraines en bon état écologique.
Le bon état doit être atteint en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des
raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre
les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts. Les mesures de base reprennent la
législation européenne concernant les rejets, les eaux résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les
prélèvements. Les mesures complémentaires prennent des formes variées : acquisitions foncières, schémas directeurs
de gestion des eaux pluviales, exploitation de parcelles en agriculture biologique, restauration de berges…. Elles sont
identifiées dans chacun des bassins versants de Rhône-Méditerranée, en fonction des problèmes rencontrés.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)
La zone d'étude n’est pas concernée par un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) :
Contrats de rivière
Les contrats de rivière du Nord de la Drôme (source : DDAF 26, 2002)
La zone d'étude est concernée par deux contrats de rivière :
EIV 5
Contrat de rivière Vercors (rive gauche)
Le premier contrat de rivière "Vercors Eau Pure" a été validé en décembre 2000. Il a été achevé en décembre 2006. 33
communes appartenant aux bassins versant de la Bourne, de la Lyonne, de la Vernaison et du Furon et rassemblant
près de 23 500 habitants sont concernées par cette démarche. 33 millions d’euros ont été nécessaires pour la mise en
œuvre des actions. Ce contrat s’étend sur une commune de la zone d’étude sur environ 5 km de cours d’eau : St
Nazaire en Royans. Le contrat s'articule autour de quatre volets :
- améliorer la qualité des eaux, objectif principal du contrat,
- préserver, aménager et valoriser les cours d'eau,
- informer, sensibiliser, coordonner,
- préserver les ressources en eau.
L’amélioration de la qualité des eaux est l’enjeu principal de ce premier contrat car la nature karstique du massif du
Vercors rend la ressource en eau très fragile et une pollution peut, par le biais des circulations souterraines longues et
rapides et par les échanges entre eaux superficielles et eaux souterraines, se faire sentir sur un cours d’eau très
éloigné de la zone d’infiltration. De plus, compte tenu d’un débit d’étiage faible, la capacité du milieu récepteur est très
rapidement dépassée et un rejet, même modeste, perturbe fortement le milieu naturel.
Le premier contrat de rivière ayant été achevé, un second contrat est en cours d’élaboration.
Contrat de rivière Chalon Savasse Joyeuse (rive droite)
Le 7 mai 2004, l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a signé le contrat de rivières Joyeuse-Chalon-Savasse
avec la Communauté de Communes du Pays de Romans, les Départements de la Drôme et de l'Isère, la Région
Rhône-Alpes et l'Etat. Ce contrat prévoit l'amélioration de la qualité des eaux des rivières d'ici la fin 2008 et la
restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques. 9 millions d'euros seront nécessaires pour soutenir les
objectifs de ce contrat. Ce contrat concerne une commune de la zone d’étude : Romans-sur-Isère, sur environ 4 km de
cours d’eau. Les trois rivières Joyeuse, Chalon et Savasse sont des affluents de l'Isère. 48 000 habitants vivent sur ces
bassins versants. Les principaux problèmes identifiés sont :
- une dégradation de la qualité des eaux sur la partie aval du Chalon et de la Savasse,
- des risques d'inondations élevés, notamment dans le secteur de Romans, le long des rivières de la Joyeuse et
de la Savasse,
- des teneurs élevées en nitrates dans la nappe de l'aquifère des terrasses de Romans,
- une dégradation physique du lit et des berges (érosion et artificialisation).
Les activités industrielles, artisanales et commerciales (tanneries, fabriques de chaussures, industries mécaniques,
établissements agro-alimentaires) sont situées essentiellement sur Romans. Les pollutions générées par ces activités
sont traitées dans des stations d'épuration communales. Le contrat prévoit la mise en place de conventions de
déversement avec les industriels de manière à optimiser le fonctionnement des ouvrages d'épuration. Quant à la
pollution agricole, des actions de sensibilisation des agriculteurs sont prévues ainsi que la mise en place d'une
opération pilote agro-environnementale pour réduire les apports de produits phytosanitaires dans la nappe de Romans
qui alimente en eau potable 55 000 habitants.
Enfin, pour la restauration des cours d'eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux préconise
d'améliorer leur fonctionnement morphodynamique compte tenu de leur artificialisation importante. Le contrat de rivière
prévoit de nombreuses opérations de préservation des milieux, d'aménagements piscicoles, d'acquisitions foncières de
zones humides ou de berges… pour permettre leur découverte par la population.

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1.4.2 - Contexte hydrographique de la zone d’étude
L’Isère
La zone d’étude est située dans la partie aval du bassin versant de l'Isère qui draine une superficie de l’ordre de
11 320 km². L’Isère prend sa source en Savoie, au col de l’Iseran, à 3 000 m d’altitude. Elle traverse les 9 communes
de la zone d’étude avant de se jeter dans le Rhône via le canal d’Amenée, au droit de la commune de Châteauneufsur-Isère.
Son cours s’étend sur 290 km. Dans la zone d’étude, de nombreux affluents la rejoignent, aussi bien en rive
gauche qu’en rive droite. D’amont en aval, les différents affluents de l’Isère sont :
En rive droite :
_ Octobre 2010
- le Furand,
- la Joyeuse,
- la Savasse,
- la petite Choranche,
- la Chalon,
- l’Herbasse,
- la Veaune.
En rive gauche :
- la Bourne,
- le Serne,
- la Béaure,
- le Riousset,
- la Maladière.
Dans son tronçon aval, l'Isère fait l'objet d'aménagements hydroélectriques (les 5 usines électriques de la Baume
d’Hostun, de l’Ecancière à Eymeux, de Pizançon à Chatuzange le Goubet, de la Vanelle à Châteauneuf-sur-Isère et de
Beaumont Monteux). Ces aménagements influencent les débits.
Jusqu’en aval des gravières de Châteauneuf-sur-Isère, les berges de l’Isère sont gérées par la Compagnie Nationale
du Rhône. La loi de 1921, préparée pendant la guerre a créé la CNR ayant pour objectif l’aménagement du Rhône de la
frontière suisse à la mer, au triple point de vue de la navigation, de l'utilisation de sa puissance hydraulique, de
l'irrigation et autres emplois agricoles. Ainsi, la CNR gère les berges de l’Isère jusqu’en aval des gravières de
Châteauneuf-sur-Isère : un dragage régulier de la rivière est effectué afin d’éliminer les alluvions qui remontent depuis
le Rhône.
L’Herbasse
L’Herbasse est un affluent de l’Isère en rive droite. Son bassin versant, localisé au nord de Châteauneuf-sur-Isère,
couvre une superficie de 195 km². Il présente une forme allongée orientée nord nord-est et sud sud-ouest. Il prend sa
source sur les plateaux de Chambaran, dans le département de l’Isère, à 700 m d’altitude. Après avoir parcouru
environ 39 km, elle atteint la confluence avec l’Isère en amont de Châteauneuf-sur-Isère, à 130 m d’altitude.
La Joyeuse
La Joyeuse est une petite rivière de la "Drôme des collines" qui se jette dans l'Isère, à la limite entre St Paul lès
Romans et Romans-sur-Isère, à environ un kilomètre en amont du barrage de Pizançon.
La Savasse
La Savasse possède un bassin versant de 53 km². D’une longueur de 25 km, cette rivière se jette dans l’Isère après
avoir traversé Romans-sur-Isère.
La Maladière
Le ruisseau de "la Maladière" ou ruisseau de "Charlieu", prend sa source sur la commune de Chatuzange le Goubet
par résurgence de la nappe et se jette dans l’Isère sur la commune de Bourg-de-Péage, au droit du parce de la
Maladière.
EIV 10
Le canal de la Bourne
Le canal de la Bourne est alimenté par des eaux venant du Vercors et en particulier par la rivière de la Bourne. Cette
rivière devient canal à hauteur de Pont-en-Royans. Il fut inauguré le 18 octobre 1879. Long de 45 km, il assure
l'irrigation de la plaine de Valence grâce à plus de 20 stations de pompage, réparties le long du canal : en 2003, plus de
10 000 hectares de terres agricoles étaient irriguées par le canal. Son débit est en moyenne de 7 mètres cubes /
seconde.
1.4.3 - Régime hydraulique et zones inondables
L’Isère
L'Isère, dont le débit moyen est de 338 m 3 /s, présente un régime hydraulique de type nivo-pluvial qui est un régime
hydrologique mixte partageant des traits du régime nival et du régime pluvial. Il se caractérise par deux pics de débit
bien marqués :
- le plus prononcé au printemps, lié à la fonte des neiges,
- le second en automne, lié aux précipitations,
- ainsi que par deux périodes d'étiage, l'une estivale et l'autre hivernale.
Les débits maximas sont observés tôt dans la saison, au début du printemps. Les 3 mois de hautes eaux (avril à juin)
ne représentent que 40 % des volumes annuels. Ce régime est caractéristique des rivières alpines de faible altitude. Le
débit de référence d'étiage calculé sur 15 ans, est de 129 m 3 /s (11,4l/s/km²) soit 39% du module. Les débits de crues
caractéristiques de l'Isère sont les suivants (débit de pointe de la crue) :
- crue décennale : 1600 m 3 /s,
- crue centennale : 3540 m 3 /s,
- crue millennale : 6050 m 3 /s.
A la station de Pizançon, l'Isère présente un débit moyen de 333 m 3 /s (29,4 l/s/km²) calculé sur une période de 16 ans.
Les débits sont influencés par les aménagements EDF du bassin de l'Isère. D’après les services de la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDT aujourdh'ui), les risques d’inondation de l’Isère et de ses affluents
ont été peu étudiés. Les aménagements hydroélectriques de l’Isère contribuent cependant à diminuer l'exposition aux
risques d'inondation de nombreuses communes.

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Parmi les communes de la zone d’étude, seule la commune de Châteauneuf-sur-Isère est menacée par les crues de
l’Isère. Elle est également menacée par les débordements du Rhône à l’est du territoire ainsi que par les débordements
de ravins. La carte de zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) définit 2 types de
zone :
- les zones à risques fort, inconstructible (zone Y - rouge),
- les zones à risque moyen, constructibles en appliquant certaines mesures de prévention (zone C de
débordements des ravins - bleu).
Les lettres majuscules, contenues dans chaque zone, renvoient au livret des règlements types du PPRn. La carte du
Plan des Surfaces Submersibles fait apparaître, en bordure du Rhône sur la partie Ouest du territoire, la zone C du
PSS, dite de sécurité, qui reprend l'enveloppe de la crue de 1856, notamment pour les secteurs maintenant protégés
par des digues insubmersibles à la crue centennale (crue qui a un risque sur cent de se produire chaque année).
Inondation de la Joyeuse
La Joyeuse dispose d'un PPRi approuvé le 18 décembre 2007.
Inondation de la Savasse
Le régime torrentiel et l’ampleur du bassin versant de la Savasse qui se jette dans l’Isère à Romans, en font une rivière
capable de crues importantes, notamment à Romans (1917, 1945, 1968 et 1993). La fréquence des grandes crues
catastrophiques semble être de 20 à 30 ans alors que celle des crues débordantes se situe autour de 5 à 8 fois par
siècle (source : rapport de présentation du Plan Local de L’urbanisme de Romans-sur-Isère).
Inondation de la Maladière
Le ruisseau de la Maladière peut être sujet à des débordements lors de fortes pluies de type torrentielles, notamment
en limite Est de la commune de Bourg-de-Péage, et entraîner des inondations au niveau des habitations riveraines. On
précisera que ces débordements peuvent être aggravés par la formation d'embâcles localisés, sous les ouvrages de
franchissement.
La plus grande crue de ces trente dernières années s'est produite en septembre 1968 et a entraîné le débordement de
la Maladière sur la RD 149 et l'inondation en rive gauche de 4 à 5 maisons riveraines. On ne recense néanmoins peu
de débordements de la Maladière depuis cette crue (source : Identification des risques d'inondation et cartographie des
zones inondables - DDE Drôme - avril 1996).
Le risque " Rupture de barrage "
Toutes les communes de la zone d’étude sont concernées par le risque " rupture de barrage ". L'éventuelle rupture du
barrage EDF de Monteynard, situé sur le Drac, dans le département de l'Isère, engendrerait une onde de submersion
qui atteindrait à titre indicatif la commune de Beauregard Baret dans un délai d'environ 5 heures et 47 minutes. Elle
entraînerait notamment l'inondation de certaines zones en bordure de l'Isère : la RN 532 et des terrains également non
bâtis situés dans la confluence Isère/Béaure (Source : Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs,
Préfecture de la Drôme. Septembre 2002). Ce risque n’est pas traduit dans toutes les communes par une servitude ou
dans un plan de prévention, mais seulement par un risque figurant au plan communal de sauvegarde des communes.
Ainsi, la zone d'étude est soumise à trois types de risques d'inondations : l’Isère engendre des crues de plaine alors
que certains de ses affluents génèrent des crues rapides, voire de type torrentiel. Le risque lié à la rupture de barrage
est présent sur la zone d’étude. Par ailleurs le risque d'inondations consécutives à des ruptures de digues ne peut être
écarté.
_ Octobre 2010
EIV 11
1.4.4 - Qualité des eaux
L’Isère
D’après le rapport 2006 de la qualité des eaux superficielles et souterraines en Rhône-Méditerranée, réalisé par
l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la qualité des eaux au droit de la commune de Châteauneuf-sur-Isère est
qualifiée de bonne à très bonne pour les altérations macropolluantes (matières organiques et oxydable, nitrates,
matières phosphorées et matières azotés). On note même une amélioration pour les matières organiques et oxydables
par rapport à 2005, notamment grâce à la multiplication des systèmes d'assainissement le long de son cours. La
qualité s’est considérablement améliorée ces dix dernières années.
Au regard des micropolluants minéraux (composé organochloré non pesticide), la qualité de l'eau analysée est
moyenne (avec une amélioration depuis 2005). En revanche, elle est bonne au regard des micropolluants organiques.
La qualité des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) est également moyenne. Des analyses
complémentaires menées en 2009 ont révélé la présence d'une quantité supérieure à la normale de PCB dans les
sédiments de l'Isère à Châteauneuf-sur-Isère (Agence de l'eau RM, 2010).
Plus en amont, au droit de la commune d’Eymeux, la qualité est bonne à moyenne pour les altérations
macropolluantes, les matières azotées étant le facteur déclassant. Au droit de la commune de Bourg-de-Péage, l'Isère
est un cours d’eau de deuxième catégorie piscicole qui abrite des cyprinidés (carpes, chevesnes, vairons,…) ainsi
qu'un peuplement de Truite fario, issu de souche naturelle. En raison d'une qualité physico-chimique et piscicole
relativement bonne, les eaux de l'Isère présentent donc une vulnérabilité importante.
Le canal de la Bourne
Le canal de la Bourne, qui reçoit les eaux de la rivière Bourne, présente des eaux d'assez bonne qualité physicochimique.
On constate toutefois que les eaux du canal sont très chargées en matières organiques. Dans sa traversée
de la commune de Beauregard Baret, le canal de la Bourne montre une bonne qualité des eaux.
La Bourne
La qualité des eaux de la Bourne est plutôt bonne. Elle subit localement des altérations importantes dues à la présence
de rejets plus ou moins directs dans le milieu. Compte tenu d’un débit d’étiage faible, la capacité du milieu récepteur
est très rapidement dépassée et un rejet, même modeste, perturbe fortement le milieu naturel.
Sur la Bourne aval (station de Pont en Royans) et sur la Lyonne (stations de Saint Jean en Royans, les rejets de
plusieurs stations d'épuration posent également problème car ils perturbent la qualité des eaux qui devient impropre à
la baignade.
L’Herbasse
Concernant l’Herbasse, cours d’eau du futur contrat de rivière de l’Herbasse, le bassin versant est majoritairement
classé en 1ère catégorie piscicole. Seule la partie située à l’aval du pont de l’Herbasse est en 2ème catégorie.
Contrat de rivière Joyeuse - Chalon - Savasse
Concernant les cours d’eau de ce contrat, la qualité des eaux s'est, dans l'ensemble, plutôt améliorée. Les dernières
campagnes de mesures menées en 1999 et 2002 montrent cependant des dégradations sur certains secteurs et
notamment à l'aval du rejet de la station d'épuration de Chatillon St Jean. La création de 4 stations d'épuration et des
travaux sur les réseaux d'assainissement sont envisagés.

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Rappels sur les notions de sensibilité et de vulnérabilité des eaux superficielles
La notion de sensibilité est liée à l’utilisation ou à la vocation du milieu considéré (loisirs, alimentation, vie piscicole). On
établit habituellement le classement arbitraire suivant :
• Très sensible : 1ère catégorie piscicole.
• Sensible : 2ème catégorie piscicole.
• Peu sensible.
La vulnérabilité dépend tout à la fois de la qualité des eaux et de la capacité de dilution du cours d’eau, donc de son
débit d’étiage. On distingue ainsi les milieux suivants :
• Très vulnérable : eau de bonne qualité et débit d’étiage faible.
• Vulnérable : eau de qualité moyenne et débit d’étiage moyen.
• Peu vulnérable : eau de qualité médiocre et débit d’étiage élevé.
Rappels sur la méthode SEQ-EAU et sur l'indice biologique global normalisé (IBGN)
La méthode SEQ-EAU (Système d’Evaluation de la Qualité de l’eau des cours d’eau) a été utilisée. Cette méthode est
fondée sur la notion d’altération de la qualité de l’eau (présence de pesticides, de nitrates, de matières phosphorées,...).
La qualité de l’eau est appréciée au travers de la mesure de nombreux paramètres dont les unités d’expression sont
différentes et dont les seuils d’effets sur le milieu, exprimés en concentration, sont également différents. Ainsi, le SEQ-
EAU, afin de rendre ces notions comparables entre elles, transforme les concentrations en indices de qualité variant
entre 100 (eau de très bonne qualité) et 0 (eau de mauvaise qualité). Enfin, pour des facilités de compréhension,
l’indice de qualité est fractionné en 5 classes de couleur.
1.4.5 - Assainissement
L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse met à disposition des informations relatives à l'assainissement des
collectivités locales. La zone d’étude dispose ainsi de plusieurs stations d’épuration qui ont été reportées sur la carte
"Relief et hydrologie", p.6 à 9. Ainsi, toutes les communes disposent d'un système d'assainissement efficace. A Bourgde-Péage,
le réseau d'assainissement collectif a été rattaché à la station d'épuration de Romans-sur-Isère en
septembre 2002, grâce à l'implantation d'un collecteur général d'assainissement qui permet l'acheminement des eaux
usées vers la station d'épuration. La station d'épuration de Romans-sur-Isère présente une capacité de 90 000
équivalents habitants et traite les eaux usées de dix communes et de nombreuses industries et établissements de la
région romano-péageoise,
La zone d’étude est concernée par deux contrats de rivière. L’Isère, caractérisé par un débit
moyen de 338 m 3 /s, par deux périodes d'étiage et par une zone inondable restreinte à
Châteauneuf-sur-Isère, possède de nombreux affluents dont certains présentent des risques
d’inondation (La Maladière et La Savasse).
Les communes de la zone d’étude sont toutes concernées par un risque lié à la rupture d’un
barrage isérois.
La qualité des eaux de l’Isère se sont considérablement améliorées depuis plusieurs années et
présentent une qualité bonne à très bonne pour les altérations macropolluantes. C’est une
rivière de deuxième catégorie piscicole.
De nombreuses stations d’épuration sont présentes sur la zone d’étude.
_ Octobre 2010
EIV 12
1.5 - CONTEXTE GEOLOGIQUE
1.5.1 - Contexte général
Le contexte géologique de la zone d’étude se compose d’ouest en est de différentes unités :
- La bordure orientale du Massif Central, constituée par des plateaux de roches cristallines et surplombant la
plaine du Rhône,
- La vallée du Rhône, avec des formations de l’ère du quaternaire (ère la plus récente),
- La vallée de l’Isère, très large, formée d’un étagement complexe de terrasses, cônes de déjection et
alluvions de piémont quaternaire. Cette unité est majoritaire sur la zone d’étude. Cette unité recouvre la
série très épaisse du miocène (sables, marnes et conglomérats molassiques),
- Le massif néogène (dernière période de l’ère tertiaire) de Châteauneuf-sur-Isère,
- L’extrémité sud du bassin sédimentaire tertiaire du Bas Dauphiné formé de limons du miocène,
- L’extrémité du massif du Vercors avec l’anticlinal de la montagne de Musan (plissement convexe d’une
couche géologique), composé de calcaire.
La plus grande partie des terrasses est wurmienne (le Würm est la dernière glaciation de l’ère quaternaire, datant de
20000 ans environ). On en distingue quatre niveaux principaux : les trois premiers correspondent à trois stades de
retrait de la première avancée des glaciers wurmiens. Le dernier semble en relation avec la deuxième avancée
wurmienne. Il existe également des terrasses datant d’une période plus ancienne, le Riss. Leur présence s’explique par
une alternance de creusement ou de dépôts, en fonction des variations du rapport de la charge solide et du débit
(périodes glaciaires et interglaciaires). Ces terrasses sont constituées par des cailloutis de différentes espèces
minérales en forme de galets bien arrondis, avec une matrice sableuse abondante.
Le cas particulier de Châteauneuf-sur-Isère
Le massif néogène de Châteauneuf-sur-Isère est composé de sables jaunes molassiques irrégulièrement grésifiés. Les
molasses composant ce massif ont d’abord été utilisées comme pierre de carrière, maison d’habitation avant de
devenir des champignonnières ou plus récemment des caves à vin. Les molasses composant la colline sont très
sensibles à l’érosion et se transforment en sols sableux et légers. La majeure partie de la zone d’étude repose ainsi sur
des compositions quaternaires. Le site d’étude est situé dans la plaine alluviale de l’Isère. Cette plaine est délimitée par
des terrasses quaternaires.
1.5.2 - Le risque sismique
A partir de l'inventaire des séismes passés, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a dressé une
carte des zones à risque en France en 1986. Quatre niveaux de risques ont été distingués sur cette carte :
Les zones II : sismicité moyenne, secousses d'intensité VIII-IX, risques assez importants pour la population. Aucune
commune de la zone d’étude n'est classée en zone II.
Les zones Ib : sismicité faible, possibilité de secousses d'intensité VII-VIII, risques de dommages aux constructions.
Aucune commune de la zone d’étude n'est classée en zone II.
Les zones Ia : sismicité très faible, possibilité de secousses d'intensité VI-VII, peu de risques pour les constructions.
Une commune de la zone d'étude est classée en zone Ia : Saint Nazaire en Royans.
Les autres communes du site d'étude sont classées en zone 0 : sismicité négligeable, rares secousses d'intensité V-VI,
non destructrices. Le décret n°91-461 du 14 mai 199 1 relatif à la prévention du risque sismique, implique des mesures
préventives et notamment des règles parasismiques de construction, d'aménagement et d'exploitation, pour les
bâtiments selon la zone sismique considérée. Pour St Nazaire en Royans, commune du site d'étude classée en zone
Ia, des dispositions constructives parasismiques sont obligatoires (les contraintes étant plus importantes dans la zone
Ib). Elles sont définies par les normes suivantes : Norme AFNOR NF P 06-013, 06-013/A1 et 06-014.

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1.5.3 - Le risque de mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et
de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par
l'action de l'eau et de l'homme. Quand une commune est soumise au risque de mouvement de terrain, une carte de
zonage réglementaire est réalisée. Elle définit 3 types de zone selon l’intensité de ce risque : les zones à risque fort,
inconstructibles (zones rouges), les zones à risque moyen, constructibles en appliquant certaines mesures de
prévention (zones A situées au dessus d’anciennes carrières souterraines - bleu), les zones à risque moyen,
constructibles en appliquant certaines mesures de prévention (zones B situées le long de fortes pentes - bleu).
Deux communes de la zone d'étude sont exposées à un risque de mouvement de terrain : Châteauneuf-sur-Isère, pour
lequel le risque est fort et Beauregard-Baret. Concernant Châteauneuf-sur-Isère, les phénomènes de mouvements de
terrain sont liés à l’érosion de la molasse gréseuse affleurant au niveau des falaises, en bord d’Isère. Cette érosion
donne naissance soit à des zones de ravinement engendrant à l’aval des coulées de sable, soit à des surplombs lors
de la présence de bancs durs, entraînant à l’aval des blocs plus compacts que l’eau rend très friables.
Les risques sont forts au niveau des falaises, en bordure de l’Isère et moyens quand on s’en éloigne. Sur la commune
de Beauregard-Baret, la zone concernée est en dehors de la zone d’étude, au droit du quartier des Reynauds.
Ainsi, le substratum du secteur, constitué de molasses d'âge miocène (ère Tertiaire), est
entièrement recouvert par des formations fluviatiles plus récentes (ère Quaternaire) qui
témoignent de l'alternance des phénomènes d'alluvionnement (dépôts) et de surcreusement
de nappes alluviales.
Une seule commune de la zone d'étude est classée en zone Ia de sismicité : Saint Nazaire en
Royans. Deux communes de la zone d'étude sont exposées à un risque de mouvement de
terrain : Châteauneuf-sur-Isère, pour lequel le risque est fort et Beauregard-Baret.
1.6 - CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
1.6.1 - Contexte général
Dans les alluvions des plaines récentes de l’Isère et dans celles des basses et moyennes terrasses quaternaires
circulent d’importantes nappes aquifères de plusieurs kilomètres de largeur.
L’épaisseur de l’aquifère de l’Isère est faible : de 5 à 7 mètres en moyenne. Elles circulent sur un substratum
molassique sablo-gréseux faiblement à moyennement perméable et creusé de chenaux guidant les écoulements
préférentiels ou par une couche argileuse du pliocène très imperméable.
La qualité de la nappe d’accompagnement des eaux de l’Isère est médiocre en raison de pollution chimique (phénol).
1.6.2 - L'exploitation des eaux souterraines
Plusieurs captages d’eau potable sont présents dans la zone d’étude. Il s’agit, d’amont en aval :
- Le captage de l’Ecancière sur la commune d’Eymeux, qui ne possède qu’un périmètre immédiat, est utilisé pour
l’alimentation en eau potable. La source qui alimente ce captage est prélevée à 20 m de profondeur.
- Le captage des Bayannins, dont les périmètres de protection s'étendent sur les communes de Bourg-de-Péage
et de Chatuzange le Goubet. D'après le Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort-Samson (SIERS), l'eau
captée à 250 m de profondeur présente une bonne qualité.
- Le captage d’eau potable des Deveys à Châteauneuf-sur-Isère, qui ne possède pas de périmètre de protection
éloignée.
- Le captage Dupré-Latour à Eymeux en bordure immédiate de l'Isère. Ce captage ne semble plus exploité
aujourd'hui.
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Rappel sur les notions de sensibilité et de vulnérabilité des aquifères
La sensibilité d’un aquifère est définie d’après la qualité de l’eau, l’utilisation de la nappe (actuelle ou potentielle),
l’importance des réserves et des ouvrages de captage réalisés ou en projets.
La vulnérabilité d’un aquifère dépend, quant à elle, de la perméabilité du milieu et du degré de protection que lui assure
la couverture superficielle en fonction de sa nature et de son épaisseur.
1.6.3 - La qualité des eaux souterraines
Globalement, la qualité des eaux souterraines au droit de la commune de Châteauneuf-sur-Isère est médiocre pour les
micro-organismes ("qualité des eaux superficielles et souterraines en Rhône Méditerranée", agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse, 2006). Concernant les nitrates et les pesticides, la qualité est moyenne. La Drôme est le
département de Rhône-Alpes le plus touché par la pollution par les nitrates. La très grande perméabilité du sol et du
sous-sol et la faible profondeur des nappes alluviales permettent aux eaux de pluie d'atteindre les nappes phréatiques
en 24 à 48 heures, ce qui rend celles-ci vulnérables à la pollution par les nitrates et les pesticides. A ce titre, toutes les
communes de la zone d’étude à l’exception de St Nazaire en Royans ont été classées en " Zone Vulnérable " en 1994
et à nouveau en 2007. Les communes de Beauregard-Baret, Châteauneuf-sur-Isère, Bourg-de-Péage, la Baume
d’Hostun, Jaillans, Eymeux et Chatuzange le Goubet se trouvent en excédent d'azote dans les effluents produits par les
animaux d'élevage.
Plusieurs programmes de lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ont été mis en place, en particulier,
le programme Just'Azote en 1991, le programme d'action en zone vulnérable en 1997 et le PMPOA (Programme de
Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole). Enfin, pour la minéralisation et la salinité ainsi que pour la turbidité, la qualité
est bonne. Les caractéristiques hydrogéologiques du sous-sol de la zone d’étude (sol karstique à grande perméabilité)
et la présence de captages confèrent aux eaux souterraines du secteur une sensibilité et une vulnérabilité importantes.
Synthèse des enjeux concernant les milieux physiques
- Sur les 42 km du site d’étude, les altitudes oscillent entre 190 et 119 m. En moyenne, pour les quatre
sections concernées, les altitudes varient seulement de 17 m environ le long du parcours.
- Le site d’étude est exposé aux vents forts et fréquents d’orientation Nord-Sud.
- Une commune de la zone d’étude est classée en zone Ia (sismicité très faible, possibilité de secousses
d'intensité VI-VII, peu de risques pour les constructions) : Saint Nazaire en Royans.
- Deux communes de la zone d'étude sont exposées à un risque de mouvement de terrain :
Châteauneuf-sur-Isère et Beauregard-Baret.
- La zone d’étude est soumise au risque d’inondation notamment pour les communes de Châteauneufsur-Isère,
Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère. Un PPRi concerne la Joyeuse.
- La zone d’étude dépend du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.)
du bassin Rhône Méditerranée Corse.
- La zone d’étude est concernée par les contrats de rivière de Vercors Eau Pure et de Joyeuse Chalon
Savasse.
- Les écoulements superficiels du secteur constituent des milieux particulièrement sensibles et
vulnérables.
- Le site d’étude intéresse directement les périmètres de protection des captages de Duprès Latour (La
Baume d’Hostun) et de l’Ecancière (Eymeux).

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La cave Jaboulet, creusée dans les
falaises sableuses de Châteauneufsur-Isère

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2 - MILIEU NATUREL
2.1 - CONTEXTE GENERAL
Entrecoupée de barrages, endiguée sur de longues portions, bordée de nombreuses industries, la basse vallée de
l’Isère est un secteur qui a été fortement artificialisé.
C’est une zone également très agricole, marquée par des pratiques mécanisées et intensives qui ont nécessité un
important remembrement parcellaire. Ainsi, les réseaux de haies et de bosquets qui rompaient la monotonie de la
plaine sont souvent inexistants. Cependant, des milieux naturels intéressants liés à l’Isère subsistent, conservant une
flore remarquable, tantôt inféodée aux zones humides tantôt aux « balmes » sèches situées à proximité immédiate. La
faune reste riche en ce qui concerne les oiseaux, les mammifères ou les poissons, la basse vallée constituant par
ailleurs un axe migratoire important pour l’avifaune. Le SDAGE rappelle que la basse vallée de l’Isère s’inscrivait
historiquement dans le domaine vital des poissons migrateurs rhodaniens.
De nombreuses mesures de protections jalonnent la zone d'étude : un site Natura 2000, site d’importance
communautaire et de nombreuses ZNIEFF. Dans ce chapitre, nous nous attacherons à décrire les zones naturelles
pour lesquelles un recensement complet a été établi par des experts et reconnu par les services de l'Etat, puis nous
détaillerons certains sites sensibles qui ont fait l'objet de prospections poussées afin d'identifier les sensibilités.
2.2 - ZONES NATURELLES SENSIBLES
2.2.1 - Site Natura 2000
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Rappels concernant la conservation des milieux naturels remarquables et sensibles
La directive “Habitats” n° 92/43 du 21 mai 1992 de la Commission Européenne a mis en place une politique de
conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages afin d’assurer le maintien de la biodiversité sur le
territoire européen. Ces zones naturelles sensibles constitueront le réseau écologique européen intitulé “Natura 2000
qui comprendra les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive Habitats (les Sites
d'Intérêt Communautaire (SIC) sont désignés ZSC après leur inscription par l'Union Européenne) et des Zones de
Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive Oiseaux. Sur chacun des sites retenus, il doit ensuite être
défini, en concertation avec les acteurs locaux, les objectifs et les mesures de gestion des habitats naturels concernés,
ainsi que leurs modalités d’application.
La zone d'étude est concernée par un site d’intérêt communautaire (SIC) au titre de la Directive Habitats n°92-43 :
Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère (FR8201675)
Le périmètre d’étude, validé en septembre 2002 présente une superficie de 796 ha et comprend un ensemble cohérent
de 5 massifs, situés sur 6 communes, de Châteauneuf-sur-Isère à Charmes sur Herbasse. La superficie totale du
périmètre d’étude atteint 1559 ha. L’ensemble qui concerne la zone d’étude se situe sur la commune de Châteauneufsur-Isère.
Celui-ci a donné lieu à un document d’objectifs, réalisé par le CPIE Drôme des Collines, Maison de la Nature
et de l’Environnement de Romans.
Il regroupe des dunes continentales, milieu très rare en France. Cette zone Natura 2000 possède de nombreuses
plantes rares, des forêts dunales à pins, des pelouses ouvertes à Corynephorus et une entomofaune remarquable.
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Ce site a été défini comme site d’importance communautaire pour la valeur patrimoniale de ses ensembles de
pelouses se développant sur les sols molassiques. Trois types de pelouses se distinguent :
- les pelouses pionnières des rebords et pentes de molasses, habitat prioritaire instable et fragile,
- les pelouses pionnières des milieux sableux, habitat prioritaire fragile,
- les pelouses sèches et faciès d’embuissonnement des pentes de molasse, habitat communautaire.
Composition du site :
- forêts sempervirentes non résineuses : 50%
- forêts mixtes : 20%
- autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 18%
- dunes, plages de sables, machair : 10%
- pelouses sèches, steppes : 2%
Vue sur les Côtes des Baumes, site Natura 2000 de Châteauneuf-sur-Isère
2.2.2 - Espaces Naturels Sensibles Départementaux
Rappels concernant la conservation des milieux naturels remarquables et sensibles
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux espaces naturels sensibles figurent aux articles L. 142-1 à
L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-18 du code de l’urbanisme. Leurs objectifs sont la protection, la gestion et l’ouverture au
public d’espaces naturels sensibles. Après l’inventaire des sites par le département de la Drôme, la protection et la
mise en valeur d’un site particulier passe par la définition d’un accord commun entre la commune (ou les communes)
concernée(s) par le site et le département.
Le Conseil général a adopté le 16 avril 2007 un nouveau Schéma Départemental des ENS confortant les actions de
préservation des milieux naturels entreprises depuis 15 ans et ouvrant sur de nouveaux champs d'intervention : les
sites (au sens de morceaux de paysages remarquables), les paysages, les espaces naturels périurbains.
Le SDENS trace les grandes orientations départementales sur 10 à 15 ans et dresse un plan opérationnel pour les 5
prochaines années. Le site d’étude est directement concerné par un Espace Naturel Sensible du département de la
Drôme, l’ENS « Butte de Châteauneuf-sur-Isère », sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

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2.2.3 - Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
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Rappels concernant la conservation des milieux naturels remarquables et sensibles
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont de deux types :
- Les zones de type I sont des secteurs qui se caractérisent par la présence d'espèces ou de milieux, rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles
à des équipements ou à des transformations même limitées.
- Les zones de type II sont des grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau...) riches et peu modifiés ou
qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres
écologiques, en tenant compte notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
L'inscription d'une zone dans l'inventaire des ZNIEFF indique que la prise en compte du patrimoine naturel doit faire
l'objet d'une attention particulière, notamment dans les zones de type I.
Engagée en Rhône-Alpes dès 1998, la rénovation de l’inventaire ZNIEFF est désormais en voie d'achèvement dans
cette région. Le périmètre de certaines zones a été modifié tandis que d'autres ont été supprimées. Cette seconde
édition fait actuellement l'objet d'une présentation auprès des collectivités locales, administrations et partenaires
techniques concernés, avant validation définitive par les instances scientifiques régionales et nationales.
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) présentées ci-après sont issues de la
deuxième édition de l'inventaire ZNIEFF (à partir de 1998 en Rhône-Alpes).
ZNIEFF de type I concernant directement le site d'étude, d’amont en aval :
L’Isère du pont d’Iseron à la confluence de la Bourne (n° 38160010, 581 ha)
Zone de 581 ha où l’Isère coule lentement en amont de la retenue de St Hilaire du Rosier (barrage situé en partie sur la
commune de la Baume d’Hostun), entre des versants boisés et parmi les milieux aquatiques. Ceux-ci accueillent une
avifaune riche d’une soixantaine d’espèces dont le Faucon hobereau, l'Autour des Palombes et le Bruant des roseaux,
le Martin-pêcheur d'Europe et le Héron cendré. Le Castor d’Europe, quant à lui, se signale à quelques troncs rongés en
bord de rivière. Ce secteur est également utilisé comme territoire de chasse par plusieurs espèces de chauves-souris.
Confluent de la Joyeuse et de l’Isère (n° 38160004, 76,19 ha)
La Joyeuse est une petite rivière de la "Drôme des collines" qui se jette dans l'Isère, à l'est de Romans, environ un
kilomètre en amont du barrage de Pizançon. Après le pont de Buissières, la rivière sinue sous les Aulnes glutineux et
les Peupliers noirs, au fond d'une jolie combe, qui entaille la plaine jusqu'à l'Isère. Les zones de courant rapide alternent
avec des zones plus calmes. Cette variété de faciès joue un rôle dans la diversité de la faune aquatique. Régulièrement
observé sur cette portion de la Joyeuse, et nichant probablement dans de petites falaises au bord de l'eau, le Martinpêcheur
a donné son nom au sentier qui longe la rivière. Les bords de l'Isère sont soulignés de roselières, surtout en
rive gauche, en face du confluent de la Joyeuse.
Les observations de chauves-souris sous le pont de Buissières révèlent l'importance de la rivière pour ces mammifères
volants. La Joyeuse constitue, en effet, le secteur de chasse de ces animaux encore méconnus. L’un des habitants du
pont est le Vespertilion à moustache (chiroptère). Pesant moins de sept grammes, c’est l’un des plus petits mammifères
d'Europe. Le Triton palmé et la Salamandre tachetée vivent à proximité du ruisseau. Parmi les nombreuses libellules
qui volent dans les parages, on peut noter le Caloptérix méditerranéen, l'Isère constituant une de ses limites de
répartition, et le Cordulégastre annelé.
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L’Isère des portes de Romans à la Vanelle (n°381600 03, 164,09 ha)
Entre l'agglomération romano-péageoise et le barrage de la Vanelle, l'Isère coule sur près de cinq kilomètres entre deux
berges pentues, qui s'élèvent d'une cinquantaine de mètres au maximum au-dessus de l'eau à la côte de Beauregard.
Ses rives sont soulignées par un cordon continu d'arbres typiques du bord des eaux (aulnes, peupliers, saules…). Les
roseaux, présents tout le long de l'Isère, constituent, par secteurs, comme vers le barrage, de vastes formations denses
et monospécifiques. Toute cette zone est particulièrement intéressante pour la faune et l’avifaune en particulier.
Deux espèces de chauves-souris, l'Oreillard roux et le Vespertilion de Daubenton, n’ont été détectées, jusqu’à présent,
qu’aux abords de la Maison de la Nature et de l'Environnement à Romans-sur-Isère.
Des petites mares sur les berges ont permis en outre la découverte de deux batraciens, le triton palmé et le triton
alpestre, qui viennent y pondre.
Confluent de l’Herbasse et de l’Isère (n° 38160002, 68,93 ha)
Le site est limité, à l'est, par le viaduc ferroviaire du T.G.V. Deux rivières de la "Drôme des collines", l'Herbasse et le
Chalon, viennent se jeter, en rive droite, dans l'Isère, à 500 m l'une de l'autre. La zone naturelle se prolonge ensuite
vers l'aval pour englober les rives boisées très pentues bordant l'extérieur d'un méandre de l'Isère. La végétation de cet
ensemble est caractéristique du bord des rivières.
Des boisements denses d'aulnes et de saules couvrent les secteurs des deux confluents. Un cordon de peupliers, de
saules et d'Aulnes glutineux longe les rives de l'Isère. Cette zone est remarquable d'un point de vue faunistique : trois
espèces de hérons sont notamment présentes sur ce site.
Au bord des eaux, le Castor d’Europe fréquente les bois riverains, et trouve ici l'une de ses rares stations en amont des
barrages sur l'Isère.
Sables de Châteauneuf-sur-Isère (n° 38160001, 33,18 ha)
Le village de Châteauneuf-sur-Isère s'est établit en rive gauche de l'Isère, entre deux belles collines de sables
molassiques de même origine géologique que les balmes de l'Isère. A l'ère tertiaire, la mer dépose dans cette région
d'énormes quantités de sables, qui vont se transformer par la suite en molasse.
A Châteauneuf-sur-Isère, l’extraction de cette molasse, utilisée comme matériaux de construction, a entraîné le
creusement de carrières sous la colline. L’exploitation de ces carrières a duré plusieurs siècles, et s’est terminée vers
1890. Par la suite, certaines ont été transformées en champignonnières.
A l'ouest du village, la colline du Châtelard, repérable à sa grande statue, surplombe la rivière de plus de quatre-vingt
mètres. A l'est du village, la route longe l'Isère sous la falaise de molasse de la côte des Baumes, creusée de grottes et
de champignonnières.
D'un point de vue paysager et écologique, ces collines sont à rapprocher des balmes de la rive droite de l'Isère. Ces
milieux sableux sont originaux, et leur protection est considérée comme un enjeu européen en matière de conservation
des habitats naturels, en raison de leur rareté. La végétation des collines est dominée par des boisements de Pin
sylvestre et quelques Chênes pubescents. L'intérêt naturaliste majeur réside dans les pelouses sableuses qui
hébergent tout un ensemble d'espèces typiques, comme le Silène conique et le Silène à petites fleurs. La Scabieuse
blanchâtre est une espèce d'origine continentale, aux larges capitules de fleurs bleu violacé, à odeur suave. Protégée
en région Rhône-Alpes, elle est localisée, dans la Drôme, aux sables de la basse vallée de l'Isère. Des espèces
ligneuses, comme le Ciste à feuille de sauge ou le Romarin, ici naturalisé (c'est à dire introduit) s'installent sur les
sables stabilisés.
Le Guêpier d'Europe niche en quelques endroits des falaises de Châteauneuf-sur-Isère. Le Hibou Grand-duc, le plus
grand d’Europe, affectionne, aussi, les escarpements rocheux.

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Iles sablières et roselières de la basse Isère (n° 38160005, 329 ha)
Cette zone de 329 ha concerne tout le tronçon aval de l'Isère. Elle comprend trois grands ensembles : une île boisée,
plusieurs gravières et sablières en rive gauche et les berges de l'Isère, en incluant les contre-canaux des digues. Cette
diversité de milieux abrite de nombreuses espèces d'oiseaux et permet la nidification de certains (Loriot d'Europe,
Milan noir..) et notamment d'une espèce en forte régression en France : l'Hirondelle des rivages. Ces milieux
constituent également une zone d'hivernage et une halte migratoire.
Prairie à Châteauneuf-sur-Isère (n° 38160006, 24,5 ha)
Située dans la plaine alluviale de l'Isère, cette prairie abrite un certain nombre d'espèces végétales remarquables.
Protégé, le Micropus dressé est une plante des milieux secs. De faible taille, de cinq à dix centimètres de haut, cette
composée tomenteuse possède de petites fleurs blanches. Elle passe relativement inaperçue au contraire du Pavot
argémone qui piquette de rouge sombre cette prairie. Le Bunias fausse-roquette est une plante méditerranéenne aux
fleurs jaunes de la famille de la moutarde. Elle cohabite avec une autre plante de la même famille : l'Ibéris penné. La
Stipe chevelue est une graminée qui porte bien son nom. En effet, elle présente de longues arêtes hélicoïdales
dépassant de ses fleurs si caractéristiques.
ZNIEFF de type II
Le site d'étude est concerné par une seule zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2.
Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l'aval de Meylan (15570 ha)
Cet ensemble fonctionnel est formé par le cours inférieur de l'Isère, ses annexes fluviales et les zones humides
voisines.
Le zonage de type II souligne les multiples interactions existant au sein de ce réseau fluvial, dont les tronçons abritant
les habitats ou les espèces les plus remarquables (ainsi que certains secteurs de "balmes" sableuses proches de la
rivière) sont retranscrits par plusieurs zones de type I.
L’ensemble exerce tout à la fois des fonctions de régulation hydraulique (champs naturels d’expansion des crues) et de
protection de la ressource en eau. Les aquifères souterrains sont sensibles aux pollutions accidentelles ou découlant
de l'industrialisation, de l'urbanisation et de l'agriculture intensive.
Le zonage de type II traduit également la cohérence de cet ensemble écologique, et illustre également les
fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou en tant que zone d’alimentation ou de
reproduction, mais aussi que zone d’échanges avec le fleuve Rhône à l’aval.
Le site est concerné par une importante nappe phréatique, dont il faut rappeler qu’elle recèle elle-même une faune
spécifique. Il s’agit d’un peuplement à base d’invertébrés aquatiques aveugles et dépigmentés. Ainsi, 45% des espèces
d’Hydrobiidae (la plus importante famille de mollusques continentaux de France avec une centaine de taxons :
Moitessieria, Bythinella…) sont des espèces aquatiques qui peuplent les eaux souterraines et notamment les nappes.
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2.2.4 - Inventaire régional des parcs et jardins
Rappels concernant la conservation des milieux naturels remarquables et sensibles
Un inventaire régional des parcs et jardins remarquables a été réalisé en 1997. Le jardin est un espace organisé public
ou privé comportant des végétaux en pleine terre ou hors sol, généralement clôturé. Un parc se distingue d'un jardin
par une couverture arborée importante. On peut distinguer : les jardins remarquables, le patrimoine arboré des villes et
des villages, les jardins sociaux, ouvriers ou familiaux, les parcs urbains
Le Jardin japonais de Beaumont Monteux : situé dans la zone d’étude, ce jardin de 3000 m² est le seul espace Zen
réalisé avec rigueur et parfaitement entretenu dans la région Rhône-alpes.
2.2.5 - Sites classés, inscrits et secteurs sauvegardés
Rappels concernant la protection des sites
Les sites inscrits Référence : Art. L 341-1 du code de l'environnement
Il s'agit d'un site inscrit à l'inventaire des sites présentant un intérêt général du point de vue artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti. Il est susceptible d'être transformé à
terme en site classé (notamment les sites naturels) ou en ZPPAUP (principalement les sites bâtis). L'inscription a pour
objectif de permettre à l'Etat d'être informé des projets concernant le site, et d'intervenir de façon préventive, soit en vue
de l'amélioration de ces projets, soit si nécessaire en procédant au classement du site. L'inscription d'un site à
l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat (DIREN) ou de la commission départementale des sites, perspectives et
paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel. Tout projet de modification de l'état des lieux, à l'exception des
travaux d'entretien normal des constructions ou d'exploitation courante des fonds ruraux, doit être porté à la
connaissance de l'Administration 4 mois à l'avance. L'architecte des bâtiments de France (SDAP) émet sur le projet un
avis simple; si l'intérêt du site est menacé, le ministre chargé de l'environnement peut se saisir du dossier et procéder
au classement du site. Le permis de démolir est obligatoire en site inscrit. Sur les permis de démolir, l'avis de
l'architecte des bâtiments de France est un avis conforme. La protection au titre des sites concerne uniquement le
paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.
Le site d’étude est concerné par le site inscrit du centre ancien de Romans-sur-Isère (décret du 9 Juillet 1982).
Le SIC "Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère "(FR8201675) concerne directement le
site d’étude. Le site d'étude est également directement concerné par un Espace Naturel
Sensible drômois, par sept ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II.
Le site d’étude est directement concerné par le site inscrit du centre ancien de Romans-sur-
Isère.

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2.3 - CONTEXTE FLORISTIQUE
2.3.1 - Les habitats naturels
La frange le long de l’Isère est constituée d’habitats naturels très variés avec des marais et roselières, des sablières et
gravières, des ripisylves. La zone d’étude compte également des parcelles boisées, des haies, des collines sableuses
et des vergers.
Marais, roselières, zones humides
Ce sont des peuplements étendus de grands hélophytes (phragmites, typhas, joncs...), alimentés ou entourés durant
plusieurs mois par an par de l'eau de surface. On entend sous ces termes :
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• les massifs de roseaux (phragmites),
• les grandes lônes colonisées largement par les hélophytes,
• les anciennes gravières colonisées largement par les hélophytes,
• les formations de carex, cladiums, joncs...des arrières marais (surcreusements glaciaires, anciens
méandres).
Au droit de la zone d’étude, on distingue deux grandes zones de marais et roselières :
• la grande roselière de la retenue de la Vanelle, qui s'étend sur 245 hectares le long de l'Isère, sur la
commune de Châteauneuf-sur-Isère,
• la retenue de Pizançon, qui s’étend sur 217 hectares le long de l'Isère, en amont du barrage de
Chatuzange le Goubet, et qui constitue une vaste zone humide, recensée comme zone humide
écologiquement importante de la Drôme. Elle est constituée d'un cordon plus ou moins régulier de roseaux
et de boisements humides. Ce secteur présente un intérêt ornithologique, avec la nidification de
nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques (canards, foulques, grèbes, cygnes).
D’autres zones humides sont présentes au niveau des confluences notamment.
Zone humide et roselière à Eymeux et zone humide au niveau de la confluence du ravin du Béaure, à la
limite entre Beauregard Baret et Chatuzange le Goubet
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Ripisylves
Il s'agit de la formation linéaire (moins de 10-20 mètres de large) couvrant des berges non recouvertes d'un boisement
alluvial continu : pied de digues, berges longées par des terres agricoles… Elle présente une végétation caractéristique
des milieux humides :
- strates arborées et arbustives sont caractéristiques de ces formations rivulaires : Frêne (Fraxinus
excelsior), Saule blanc (Salix alba). On notera par ailleurs la présence du Robinier faux acacia (Robinia
pseudoacacia) et du Chêne pédonculé (Quercus robur) dans les boisements à proximité.
- strate arbustive : Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), Ronce (Rubus fruticosus), Cornouiller
sanguin (Cornus sanguinea), Orme (Ulmus minor), Sureau noir (Sambucus nigra), Buddleia (Buddleia
davidii)…
- state herbacée : Carex hérissé (Carex hirta), Prêle des marais (Equisetum palustre), Arum (Arum sp.),
Phragmite commun (Phragmites australis),…
Ce couloir végétal le long de l’Isère a un double intérêt :
• Intérêt hydrologique : la végétation limite l’érosion des berges et la pollution des eaux superficielles en
bordure de cours d’eau.
• Intérêt écologique : cette trame végétale crée une diversité d’habitats dans la plaine et constitue un
corridor écologique le long de l’Isère qui rejoint celui formé par le Rhône.

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Les formations arborescentes et arbustives
La forêt occupe principalement les zones de collines aux pentes importantes comme c’est le cas au niveau de St
Nazaire en Royans, sur les pentes de Beauregard Baret et sur les coteaux sableux de Châteauneuf-sur-Isère.
A Beauregard Baret, ce sont des bois de Chêne pubescent avec faciès à Châtaignier qui couvrent l'ensemble des
coteaux de la partie nord de la commune.
A Châteauneuf-sur-Isère, la végétation des coteaux est composée de bois et de landes. Ils se situent sur la colline
molassique du centre bourg et le long des coteaux. Ce sont des boisements de chênaies thermophiles.
La forêt souligne également les rebords des différentes terrasses alluviales qui ont été déposées au cours des ères
géologiques successives et qui affleurent à des altitudes différentes : ce type de végétation est particulièrement visible
à Châteauneuf-sur-Isère. La végétation suit ces différents sols selon les étages.
Enfin, il faut noter la présence du Bois de Gervan sur la commune de la Baume d’Hostun, le plus grand bois de la
plaine de la basse vallée de l’Isère (160 ha) peuplé de chênes de petite taille.
La trame boisée présente un triple intérêt environnemental :
Les haies
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- Intérêt hydrologique : la végétation limite l’érosion par ruissellements sur les coteaux, et notamment à
Châteauneuf-sur-Isère où les sols sont sableux.
- Intérêt écologique : cette trame végétale créée une diversité d’habitats dans la plaine et constitue des
corridors écologiques.
- Intérêt paysager : les boisements des coteaux soulignent la perception du relief.
Quelques haies jalonnent le territoire, et notamment sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Elles sont qualifiées de
"Grand Brise vent", protégeant ainsi les cultures du vent. En effet, il est très violent à Châteauneuf comme dans la
vallée du Rhône. Le vent dominant étant orienté Nord Sud, les haies ont été plantées perpendiculairement à cette
direction.
Ces haies possèdent un intérêt écologique modéré puisqu’elles sont pour la plupart composées de peupliers noirs
d’Italie, qui est une variété horticole. De plus, il n’existe aucune connexion entre les différentes haies, celles-ci étant
plantées à la parcelle et de façon éparse.
Les collines ou pelouses sableuses
Cette zone de végétation est composée de bois et de landes. Elle se trouve sur la colline molassique du centre bourg et
le long des coteaux de Châteauneuf-sur-Isère. La ligne de coteaux est parallèle à l’Isère et possède une hauteur de 20
à 50 m.
Les vergers
La plaine de Châteauneuf-sur-Isère est marquée par un maillage de grandes cultures et de vergers. On trouve
essentiellement des pêchers et des abricotiers. Cette diversité se retrouve aussi dans l’alternance milieu ouvert, milieu
fermé. Les vergers fermant la vue et les grandes cultures offrant des percées visuelles. Cette identité forte de la plaine
est aujourd’hui menacée en particulier par la sharka, virus provoquant des maladies graves chez les arbres fruitiers à
noyau, qui a entraîné l’arrachage de près de 1000 ha de vergers en 6 ans ce qui correspond à 60% des surfaces de
vergers. A noter également les plantations de noyers, appartenant au territoire de l'AOC des "Noix de Grenoble", sur la
commune de St-Nazaire-en-Royans.
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2.3.2 - Les espèces végétales sensibles
En plus des espèces classiques des milieux humides telles que les aulnes, les peupliers, les saules, les roseaux (en
très grande quantité), on trouve des chênes pubescent et des pins sylvestre sur la colline molassique de Châteauneufsur-Isère
et des Cistes à feuille de sauge.
On distingue de nombreuses espèces végétales sur la zone d’étude, réparties sur différentes ZNIEFF :
"L’Isère du pont d’Iseron à la confluence de la Bourne" :
Capillaire de Montpellier (Adiantum capillus-veneris L.)
Arabette auriculée (Arabis auriculata Lam.)
Berle dressée (Berula erecta)
Cirse de Montpellier (Cirsium monspessulanum)
Liseron des Monts cantabriques (Convolvulus cantabricus L.)
Drave des murailles (Draba muralis L.)
Immortelle jaune (Helichrysum stoechas (L.) Moench)
Orchis bouc (Himantoglossum hircinum (L.) Sprengel)
Orlaya à grandes fleurs (Orlaya grandiflora)
Polypode du Pays de Galles (Polypodium cambricum L.)
Gnaphale blanc jaunâtre (Pseudognaphalium luteo-album (L.) Hilliard & Burtt)
Orpin paniculé (Sedum cepaea L.)
"Confluent de la Joyeuse et de l’Isère" :
Ornithogale penchée (Ornithogalum nutans L.)
Spiranthe d'été (Spiranthes Aestivalis (Poiret) L.C.M. Richard)
"Isère des portes de Romans à la Vanelle" :
Orchis à longues bractées (Robertiana (Loisel.) Greuter)
Ornithogale penchée (Ornithogalum nutans L.)
Grande Tordyle (Tordylium maximum L.)
"Confluent de l’Herbasse et de l’Isère" :
Cotonnière des champs (Logfia arvensis (L.) J. Holub)
"Sables à Chateauneuf sur Isère" :
Mélampyre à crêtes (Melampyrum cristatum L.)
Scabieuse blanchâtre (Scabiosa canescens Waldst. & Kit.)
Silène conique (Silene conica L.)
Silène à petites fleurs (Silene otites (L.) Wibel)
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Miller)
"Iles sablières et roselières de la Basse Isère" :
Micropus dressé (Bombycilaena erecta)
Laîche paradoxale (Carex appropinquata Schumacher)
Souchet brun (Cyperus fuscus L.)
Léersie faux riz (Leersia oryzoides (L.) Swartz)
Orobanche blanche (Orobanche alba Willd.)
Pulicaire commune (Pulicaria vulgaris Gaertn. Roch)
Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus L.)
Rubanier émergé (Sparganium emersum Rehmann)

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Les espèces remarquables de la ZNIEFF « Prairie de Châteauneuf-sur-Isère »
Située dans la plaine alluviale de l'Isère, la prairie de Châteauneuf-sur-Isère classée en ZNIEFF de type I, abrite un
certain nombre d'espèces végétales remarquables.
Protégé, le Micropus dressé, Bombycilaena erecta, est une plante des milieux secs. De faible taille, de cinq à dix
centimètres de haut, cette composée tomenteuse possède de petites fleurs blanches. Elle passe relativement
inaperçue. Le Bunias fausse-roquette est une plante méditerranéenne aux fleurs jaunes de la famille de la moutarde.
Elle cohabite avec une autre plante de la même famille : l'Ibéris penné. La Stipe chevelue est une graminée qui porte
bien son nom. En effet, elle présente de longues arêtes hélicoïdales dépassant de ses fleurs si caractéristiques.
De nombreuses orchidées sont présentes, dont l’Orchis Odorant, rarissime orchidée présente sur le site Natura 2000
de Châteauneuf-sur-Isère, protégée au niveau national inscrite et à la Liste Rouge nationale, l’Orchis bouc
Himantoglossum hircinum (L.) Sprengel et l’Orchis à longues bractées Robertiana (Loisel.) Greuter, protégée sur
l'ensemble du territoire national et inscrite au Livre Rouge national. (photos : internet)
2.3.2 - Les espèces végétales envahissantes
L'ambroisie est une plante qui provoque des allergies par le biais de son pollen.
Elle envahi les plaines et collines de basses altitudes, mais il n'est pas rare de
la trouver à plus de 800 mètres d'altitude. Elle est particulièrement bien
implantée dans la région Rhône-Alpes et ce depuis plusieurs années. La
Drôme et les alentours de Valence sont directement concernés par cette plante
qui fleurit à la mi-août.
L’Isère est encore préservée de l’invasion par la Renouée du Japon (Fallopia japonica). D’après l’ouvrage "Plante
invasives en France" de Serge Muller, le Buddleia du père David (Buddleia davidii) serait présent dans la Drôme.
Quelques arbustes isolés ont effectivement été vus.
Le site d’étude possède une diversité floristique très riche, notamment grâce à ses
nombreuses roselières et à ses espèces végétales sensibles appartenant aux habitats
prioritaires de la zone Natura 2000 « Sables de l’Herbasse et Balme de l’Isère ».
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2.4 - CONTEXTE FAUNISTIQUE
2.4.1 - Avifaune
La présence de l'Isère et des milieux rivulaires constitue un lieu d’intérêt ornithologique remarquable sur la zone
d’étude. Il s'agit en effet d'un axe migratoire important. On y trouve des zones humides où les oiseaux peuvent faire une
halte ou même se reproduire et nicher.
L'avifaune du Massif du Vercors et des vallées limitrophes a été étudiée au moyen de 462 points d'écoutes (résultats
disponibles sur le site http://alpesoiseaux.free.fr), répartis sur un maillage rectangulaire régulier. Ce réseau s'étend sur
les départements de l'Isère (38) et de la Drôme (26), en région Rhône-Alpes (France). Il couvre le Parc Naturel
Régional du Vercors (PNRV) dans sa totalité, ainsi que la zone d’étude. Ces données sont disponibles sur le site
www.alpesoiseaux.free.fra, réalisé par un biologiste, ancien chargé d'études au service scientifique du Parc Naturel
Régional du Vercors.
4 points d’écoute et d’observation sont situés sur la zone d’étude :
- au droit du hameau des Réalières, sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère,
- au droit de la zone de plaisance, sur la commune de Romans-sur-Isère,
- sur la commune de St Nazaire en Royans,
- sur la commune de Chatuzange le Goubet.
Nom
commun
Nom latin
Alouette des Alauda
champs arvensis L.
Bergeronnette Motacilla alba
grise L.
Emberiza
Bruant zizi cirlus L
Coturnix
Caille des blés coturnix (L.)
Choucas des Corvus
tours monedula L.
Chouette
hulotte Strix aluco (L.)
Corneille noire Corvus corone
L.
Cuculus
Coucou gris canorus L.
Etourneau Sturnus
sansonnet vulgaris (L.
Faisan de Phanianus
Colchide colchicus L.
Faucon Falco
crécerelle tinnunculus L
Fauvette à tête Sylvia
noire
Fauvette des
atricapilla (L.)
jardins Sylvia borin
Grive Turdus
musicienne philomelos
Hirondelle Hirundo
rustique rustica L
Directive
oiseaux Protection Convention Convention
nationale de Berne de Bonn
Déclinaison
nationale
de la Liste
Rouge
St
Nazaire
en
Royans
Chatuzange
le Goubet
Romans
-sur-
Isère
Châteauneuf
-sur-Isère
B3 Vulnérable X X
p B2 X
p B2 X
B3 b2 Vulnérable X
p1 X
p B2 X
X X X X
p B3 X X
B3 X
p B2 b2 En danger X
X X
p B2 X X
p B2 X
B3 X
p B2 En danger X X

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Hypolaïs
polyglotte
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Hippolais
polyglotta
p B2 X
Martinet noir Apus apus (L.) p B3 X
Merle noir Turdus merula
L.
B3 X X X
Parus
Mésange bleue caeruleus L
p B2 X X
Mésange
charbonnière Parus major L
p B2 X X
Milan noir Milvus
migrans
Passer
O1
p B2 Vulnérable X
Moineau domesticus
p1 X X
domestique (L.)
Moineau
friquet
Passer
montanus (L.)
p B3 X X
Pic épeiche Dendrocopos
major (L.)
p B2 X
Pic vert Picus viridis L. p B2 En danger X X
Pie bavarde Pica pica (L.) X
Pigeon bise Colomba livia X
Pigeon ramier Colomba
palumbus L
X
Pinson des
arbres
Fringillia
coelebs L.
p B2 X
Nom
commun
Nom latin
Pouillot de Phylloscopus
Bonelli bonelli
Phylloscopus
Pouillot véloce collybita
Roitelet triple Regulus
bandeau ignicapillus
Rossignol Luscinia
philomèle megarhynchos
Brehm
Rougegorge Erithacus
familier rubecula (L.)
Rougequeue Phoenicurus
noir ochuros
Serin cini Serinus
serinus (L.)
Sittelle Sitta europaea
torchepot L.
Tourterelle des Streptopelia
bois turtur (L.)
Troglodytes
Troglodyte troglodytes
mignon (L.)
Verdier (Carduelis
d'Europe chloris (L.)
X : présence de l’espèce dans la commune
Directive
oiseaux Protection Convention Convention
nationale de Berne de Bonn
Déclinaison
nationale
de la Liste
Rouge
St
Nazaire
en
Royans
Chatuzange
le Goubet
Romans
-sur-
Isère
Châteauneuf
-sur-Isère
p B2 X X
p B2 X
p B2 X X
p B2 X X
p B2 X
p B2 X
p B2 X
p B2 X
B3 En danger X
p B2 X X
p B2 X X X
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Directive Oiseau :
O1 : espèces faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui
concerne leur habitat (Zone de Protection Spéciale).
Protection nationale : p : espèce intégralement protégée
p1 : espèce partiellement protégée - destruction et enlèvement des individus, des œufs et nids
pouvant être autorisés.
Convention de Bonn :
b2 : espèce migratrice se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécessitant
l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées.
Liste Rouge nationale : Suivant le degré du plus menacé au moins menacé, la Liste Rouge nationale présente les
catégories suivantes : en danger, vulnérable ou à surveiller. Le statut indéterminé est
réservé aux espèces menacées mais dont les connaissances sont insuffisantes pour les
classer dans l’une ou l’autre des catégories.
Cette légende est valable pour tous les tableaux des statuts de protection des différentes espèces.
Ainsi, plus de 60 espèces d'oiseaux sont répertoriées sur la zone d'étude. Parmi elles, on en compte une inventoriée au
titre de la Directive Oiseau 79/409 (le Milan Noir), 29 protégées au niveau national par l'arrêté du 22/07/1993 et 7
classées vulnérables ou en déclin dans le Livre rouge français.
Milan Noir Pic Vert
Sur le territoire de certaines ZNIEFF, une avifaune particulière peut être observée :
• L’Isère du pont d’Iseron à la confluence de la Bourne : le Faucon hobereau, l'Autour des Palombes, le Bruant
des roseaux, le Martin-pêcheur d'Europe et le Héron cendré.
Martin pêcheur
Autour des palombes

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• Confluent de la Joyeuse et de l’Isère : les bords de l'Isère sont soulignés de roselières, surtout en rive gauche,
en face du confluent de la Joyeuse. Sur ce secteur assez difficile d'accès, les observations permettent
d'envisager la nidification du Héron pourpré. Ce petit héron, peu répandu dans le département de la Drôme, a
la particularité de nicher à même le sol dans de vastes massifs de roseaux. Ces zones marécageuses à hautes
herbes abritent très certainement des Fauvettes paludicoles, comme la Rousserolle effarvatte, observée vers
Pizançon, ou la Rousserolle turdoïde, observée plus en amont.
• L’Isère des portes de Romans à la Vanelle : en hiver, la tranquillité de la réserve de chasse de la Vanelle
permet l'hivernage de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau (Fuligule morillon, Fuligule milouin, Foulque
macroule, et divers canards…). Mais le plus remarquable, en cette saison, reste l'hivernage régulier
d’importantes bandes de Bruant des roseaux (plus de 500 individus) et d'une quarantaine de Rémiz penduline
dans les roselières. Chaque année, cette dernière espèce est surtout observée en petits groupes lors de ses
haltes migratoires, à l'automne et au printemps. Proche parente des mésanges, c'est une espèce d'Europe
centrale qui nichait autrefois localement dans la vallée du Rhône.
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En saison de nidification, les roselières sont animées des chants grinçants de deux fauvettes aquatiques, la
Rousserolle turdoïde et la Rousserolle effarvatte, qui vivent le plus souvent cachés sous les tiges de roseaux.
Le Héron pourpré, observé à cette même période, niche probablement dans ces vastes roselières, ainsi que le
discret Râle d'eau, qui se montre rarement à découvert. La nidification du Fuligule milouin, qui peut être
perturbé par des niveaux d'eau trop bas en été, a été fortement suspectée sur cette partie de l'Isère. Les
boisements le long de la rivière permettent la nidification d'oiseaux bien caractéristiques comme le Loriot
d’Europe ou le Pic épeichette. Des colonies assez importantes du Corbeau freux se sont installées dans les
grands arbres jusqu'aux abords de la ville.
• Confluent de l’Herbasse et de l’Isère : une colonie de Hérons cendrés, découverte dans le début des années
1980, est actuellement la plus importante recensée en Drôme des collines. Trois espèces de hérons
arboricoles : le Héron cendré, l'Aigrette Garzette et le Bihoreau gris, nichent en effet ici, ensemble, dans les
grands arbres qui bordent la rivière. Cette colonie joue un rôle attractif sur d'autres espèces, telles que le Héron
garde-boeuf, observé en 1997, et considéré désormais également comme un nicheur probable.
Aigrette Garzette
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• Sables de Châteauneuf-sur-Isère : le Guêpier d'Europe, au plumage magnifiquement coloré, niche en quelques
endroits des falaises de Châteauneuf-sur-Isère. Ses colonies, qui ne comptent que quelques couples, peuvent
se déplacer d'une année sur l'autre selon les modifications des milieux. Le Hibou Grand-duc, le plus grand
d’Europe, affectionne, aussi, les escarpements rocheux. Caché dans une anfractuosité du rocher durant le jour,
il se met en chasse au crépuscule et à l’aube. Petits mammifères et oiseaux constituent sont repas.
Guêpier d’Europe
• Iles sablières et roselières de la basse Isère : la diversité de milieux abrite de nombreuses espèces d'oiseaux et
permet la nidification de certains (Loriot d'Europe, Milan noir, Mésange rémiz..) et notamment d'une espèce en
forte régression en France : l'Hirondelle des rivages. Ces milieux constituent également une zone d'hivernage
et une halte migratoire.
Hirondelle des rivages
Plus localement, la retenue de Pizançon, en amont de Romans-sur-Isère où domine une ripisylve discontinue, linéaire
et étroite, constitue l’un des sites les plus remarquables du département par la diversité des espèces observées, avec
notamment le Héron pourpré et le Blongios nain (probablement nicheurs), le Râle d’eau, le Grèbe castagneux, la
Rousserolle turdoïde, le Martin pêcheur d’Europe,…
De toutes ces espèces, certaines appartiennent à la Directive Oiseaux : le Guêpier d’Europe, le Martin pêcheur, le Pic
épeichette, Héron pourpré, le Blongios nain, l'Aigrette Garzette, le Bihoreau gris et le Petit Gravelot.
On notera par ailleurs que la rivière Isère abrite plusieurs réserves de chasse, celles-ci constituent avec leurs plans
d'eau et leurs zones humides des lieux d'accueil hivernaux importants pour les oiseaux d'eau.

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2.4.2 - Mammifères
Parmi les mammifères présents dans la basse vallée de l’Isère, l'espèce phare est le Castor d’Europe (Castor fiber).
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Castor d’Europe
Il est présent sur les berges de l’Isère, entre le barrage de Beaumont Monteux et la
confluence avec le Rhône : une petite population d'environ quatre familles est en
continuité avec les fortes densités de la vallée du Rhône. Au droit de la confluence de
l’Herbasse, le Castor d’Europe fréquente les bois riverains, et trouve ici l'une de ses
rares stations en amont des barrages sur l'Isère. Il a également été observé au droit de
la confluence de la Bourne, à St Nazaire en Royans : il se signale à quelques troncs
rongés en bord de rivière.
Le peuplement de mammifères de la zone d’étude comprend notamment le Sanglier, le Chevreuil, le Lapin de garenne,
le Hérisson, l'Ecureuil, le Renard et des Mustélidés (Blaireau, Martre, Belette) et le Campagnol amphibie.
Sur la commune de La Baume d’Hostun, des chamois ont été observés sur les pentes les plus abruptes et les falaises.
Tandis qu’à Bourg-de-Péage, la faune cynégétique est notamment composée du Lièvre et de la Perdrix. D'après
l'association communale de chasse de Bourg-de-Péage, le Faisan se maintient bien sur les terres communales et le
Renard roux a récemment été observé au niveau du Bois des Naix.
Ce secteur est également utilisé comme territoire de chasse par plusieurs espèces de chauves-souris : le Grand murin
et l’Oreillard septentrional (roux). Le Vespertilion de Daubenton, quant à lui n’a été détecté, jusqu’à présent, qu’aux
abords de la Maison de la Nature et de l'Environnement à Romans-sur-Isère (non loin du Pont Vieux). Voici les statuts
de protection des différentes espèces présentes :
Nom Commun Nom latin
Protection
Nationale
Directive "Habitats"
92/43/CEE
Liste rouge
nationale
Convention de
Berne
Chauves-souris (toutes
les espèces) - X Annexe II Vulnérable Annexe II
Castor Castor fiber X Annexe II et IV Annexe II
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus X
Lièvre d'Europe Lepus capensis Annexe III
Belette Mustella nivalis Annexe III
Blaireau Meles meles Annexe III
Martre Martes martes Annexe V Annexe III
Ecureuil Sciurus vulgaris X Annexe III
Chamois Rupricapra rupricapra Annexe V Annexe III
La Directive Habitat 92/43/CEE concerne la conservation des habitats naturels :
• l’annexe II concerne les espèces animales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la
désignation de Zones Spéciales de Conservation susceptibles d’intégrer le réseau Natura 2000,
• l’annexe IV concerne les espèces animales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection
stricte,
• l’annexe V concerne les espèces animales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature
et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
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2.4.3 - Poissons
La partie aval de l’Isère, celle qui intéresse la zone d’étude, est classée en deuxième catégorie piscicole. Concernant
l’Herbasse, le bassin versant est majoritairement classé en 1ère catégorie piscicole. Seule la partie située à l’aval du
pont de l’Herbasse est en 2ème catégorie. D'après l'Institut Rural d’Education et d’Orientation de Mondy à Bourg-de-
Péage, le ruisseau de la Maladière abrite la Truite fario, espèce exigeante, indicatrice des milieux naturels en bon état.
Le Conseil Supérieur de la Pêche a effectué des pêches électriques dans l’Isère, sur la commune de Châteauneuf-sur-
Isère. Le regroupement des résultats de 7 opérations réalisées entre le 02/10/98 et le 18/11/04 donne les résultats
suivants :
Légende :
ABL Ablette
ANG Anguille
BAF Barbeau
fluviatile
BLN Blageon
BOU Bouvière
CHA Chabot
CHE Chevaine
GAR Gardon
GOU Goujon
HOT Hotu
Mentionnons une espèce de poisson particulier de la basse Isère, présente au niveau de Châteauneuf-sur-Isère :
Bouvière
LOF Loche franche
PSR Pseudorasbora
SPI Spirlin
VAI Vairon
VAN Vandoise
• la Bouvière, qui recherche des eaux lentes ou stagnantes sur substrat sableux et
légèrement envasé, sa biologie est étonnante. La présence de moule d'eau douce
est indispensable à sa reproduction : la femelle dépose une trentaine d'œufs dans
la cavité respiratoire de la moule, que les alevins ne quitteront qu'au bout de deux à
trois semaines. Une dizaine d'individus a été pêchée en 2004.
De nombreuses espèces de poissons sont présentes : le Blageon et le Chabot sont présents dans les secteurs aux
eaux les plus courantes. Un seul individu de Chabot a été pêché en 2004. Les pêches réalisées en aval du premier
barrage montrent que les anguilles remontent du Rhône jusqu'au premier barrage. La truite de rivière, une espèce rare,
n'a pas été pêchée en 2004 : cela correspond avec la classification de deuxième catégorie piscicole de l’Isère indiquant
une qualité de l’eau moyenne à médiocre. Le tableau à la page suivante montre les statuts de protection des espèces
protégées de la zone d’étude :
La protection nationale se réfère ici à l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l’ensemble du territoire français. Ce statut de protection est relatif à l’interdiction de destruction des œufs et de
dégradation des milieux et lieux de reproduction. Six espèces sont classées comme "vulnérables" dans la Liste rouge
nationale. Il n'y a pas de réserve de pêche sur l'Isère, mais il existe une réserve de sécurité fixée par l'Arrêté
Préfectoral 5080 du 20/09/99 sur une longueur de 600 m en aval du barrage de Beaumont-Monteux (la pêche y est
interdite).

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A noter que les pêches effectuées en 1999 sur la Joyeuse à Saint-Paul-les-Romans ont révélées la présence de
vairons et de loches franches, les truites de rivière et les chevaines étant présents dans une moindre mesure.
Nom Commun Nom latin
2.4.4 - Amphibiens
La zone d'étude comprenant de nombreuses zones humides, on peut y observer une grande diversité d'amphibiens.
L’atlas préliminaire - Reptiles et Amphibiens de Rhône Alpes, réalisé par le Centre Ornithologique de Rhône Alpes en
2002, les inventaires ZNIEFF de la zone d’étude ainsi que les rapports de présentation des documents d’urbanisme
des communes de la zone d’étude permettent de préciser la présence des espèces suivantes :
- la Grenouille verte,
- la Grenouille agile,
- la Grenouille persillée ou Pélodyte ponctué,
- le Crapaud commun,
- le Crapaud accoucheur ou l’Alyte,
- la Salamandre tachetée,
- au niveau de la ZNIEFF « l’Isère des portes de Romans à la Vanelle », de petites mares sur les berges
ont permis la découverte de deux batraciens, le triton palmé et le triton alpestre, qui viennent y pondre.
Le tableau suivant montre les statuts de protection des espèces inventoriées :
Nom Commun Nom latin
_ Octobre 2010
Protection
nationale
Directive
"Habitats"
92/43/CEE
Liste rouge
nationale
Convention de
Berne
Crapaud commun Bufo bufo X A surveiller Annexe III
Crapaud alyte Alytes obstetricans X Annexe IV Indéterminé
Grenouille verte Rana X esculenta X X
Grenouille agile Rana dalmatina X Annexe IV A surveiller Annexe III
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus X Vulnérable Annexe III
Triton alpestre Triturus alpestris X Vulnérable Annexe III
Triton palmé Triturus helveticus X A surveiller Annexe III
Salamandre tachetée
Protection
nationale*
Directive
"Habitats"
92/43/CEE
Liste rouge
nationale
Anguille Anguilla anguilla Vulnérable
Salamandra
salamandra A surveiller
Convention de Berne
Barbeau fluviatile Barbus barbus X Annexe V
Blageon Leuciscus soufia Annexe II Vulnérable Annexe III
Bouvière Rhodeus sericeus X Annexe II Vulnérable Annexe III
Chabot Cottus gobio
Chondrostama
Annexe II
Hotu
nasus
Alburnoides
Spirlin
bipunctatus B
Annexe III
Annexe III
Annexe III
EIV 32
2.4.5 - Reptiles
L’atlas préliminaire - Reptiles et Amphibiens de Rhône Alpes, par le Centre Ornithologique de Rhône Alpes en 2002,
les inventaires ZNIEFF de la zone d’étude ainsi que les rapports de présentation des communes de la zone d’étude
permettent de préciser la présence des espèces suivantes :
- la Coronelle lisse,
- la Couleuvre d'Esculape,
- la Couleuvre à collier,
- la Couleuvre vipérine,
- le Lézard des murailles,
- le Lézard vert,
- l’Orvet fragile,
- la Vipère aspic.
Le tableau suivant montre les statuts de protection des espèces inventoriées :
Nom Commun Nom latin
Protection
nationale
Directive "Habitats"
92/43/CEE Annexe IV*
Liste rouge
nationale
Convention
de Berne
Coronelle lisse Coronella austriaca X Annexe IV A surveiller Annexe II
Couleuvre à collier
Couleuvre
Natrix natrix X A surveiller Annexe III
d'Esculape Elaphe longissima X Annexe IV A surveiller Annexe II
Couleuvre vipérine Natrix maura X A surveiller Annexe III
Lézard des murailles Podarcis muralis X Annexe IV A surveiller Annexe II
Lézard vert Lacerta viridis X Annexe IV A surveiller Annexe II
Orvet fragile Anguis fragilis X A surveiller Annexe III
Vipère aspic Vipera aspis X A surveiller Annexe III
2.4.6 - Insectes
Odonates (libellules)
Les nombreuses zones humides (rivière, contre canaux ou plan d'eau) qui jalonnent la zone d'étude permettent la
présence de libellules :
- Au niveau des Iles sablières et roselières de la Basse Isère, au droit de la commune de Châteauneufsur-Isère,
on note la présence d’une espèce remarquable inscrite sur la liste rouge nationale des
espèces à protéger, l’Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale). Cette demoiselle est présente dans
les plaines alluviales de la Drôme, du Rhône et de la basse Isère. Localement abondante, elle indique
alors une eau d'excellente qualité.
- Au droit de la confluence de la Joyeuse, parmi les nombreuses libellules, on peut noter le Caloptérix
méditerranéen, l'Isère constituant une de ses limites de répartition, et le Cordulégastre annelé.
- Le Caloptérix hémorroïdal est une demoiselle méridionale, dont les populations parviennent ici en limite
septentrionale de leur aire de répartition géographique.

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Le tableau suivant montre les statuts de protection des espèces inventoriées sur la zone d’étude :
_ Octobre 2010
Nom Commun Nom latin
Protection
nationale
Directive "Habitats"
92/43/CEE
Liste rouge
nationale
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Calopteyix
X Annexe II et IV En danger
Caloptéryx méditerranéen haemorrhoidalis En danger
2.4.7 Crustacés
Convention
de Berne
Annexe II
Au droit de la confluence avec la Bourne, on note la présence de l’Ecrevisse à pattes blanches, Austropotamobius
pallipes, qui est une espèce protégée au niveau national et européen (annexe II de la Convention de Berne et annexe II
et IV de la Directive Habitats Faune-Flore). Elle est également considérée comme vulnérable d’après la Liste Rouge
française.
C’est une espèce en voie de disparition. La perte de ces écrevisses patrimoniales révèle une pollution des eaux car
elles ne supportent que les eaux pures et oxygénées. Elle est un indicateur biologique très sensible. La conservation
des écrevisses favorise donc la protection des milieux aquatiques et la ressource en eau.
2.4.8 Les corridors biologiques
L’intérêt environnemental d’un paysage, compris comme la structuration de l’espace, dépend de sa diversité, de
l’hétérogénéité spatiale et des échanges entre les unités écologiques assurés par les corridors biologiques.
L’Isère possède une fonction fondamentale puisqu’elle assure la connexion amont-aval mais également entre les
milieux aquatiques et les milieux terrestres. Elle joue un rôle d’autant plus important qu’elle est bordée de boisements
linéaires et permet le déplacement de la faune en toute sécurité.
A titre d’exemple, la population de chevreuils de la commune de Bourg-de-Péage comporte 10 à 15 animaux que l'on
trouve essentiellement dans les vergers situés au Sud de l'autoroute (lieu-dit "la Magnanerie", "les Drets"). Ils se
déplacent dans la plaine, comme notamment le long du canal de la Bourne ou le long des alignements d'arbres et des
haies. Ils peuvent également effectuer des déplacements de direction Nord-Sud, entre le Vercors et la plaine.
La zone d'étude est caractérisée par une mosaïque de milieux naturels qui abrite une
grande diversité faunistique et notamment une l’avifaune riche et sensible (présence du Milan
Noir, du Guêpier d’Europe, du Pic Vert, l’Hirondelle des Rivages,…) et des espèces piscicoles
protégées (la Truite de Rivière, l’Ombre Commun,…).
EIV 33
2.5 - PROSPECTIONS COMPLEMENTAIRES
Sur la base de la recherche bibliographique, des contacts avec les interlocuteurs et de premières analyses de terrains,
nous avons identifié des secteurs sur lesquels des prospections naturalistes étaient nécessaires. Ainsi, il a été décidé
de pratiquer aux inventaires suivants au niveau de l'Isère sur les communes d'Eymeux et de Saint-Paul-lès-Romans :
- 3 demi-journées afin de recenser les traces de la présence du Castor d'Europe,
- 3 journées pour établir un relevé floristique complet de l'Isère et de ses abords,
- 3 demi-journées afin d'identifier et de comptabiliser les espèces d'oiseaux nicheuses.
Ces prospections ont demandé l'intervention d'experts naturalistes, respectivement :
- l'association Castor&homme Centre de suivi des populations de Castor Drôme - Ardèche (Association
Agréé au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement),
- le Bureau d'études PROMONATURE, expert en relevés floristiques,
- la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de la Drôme.
Les résultats de ces inventaires ont permis d'établir une carte de synthèse des différentes sensibilités écologiques
présentes au niveau de l'Isère sur les communes d'Eymeux et de Saint-Paul-lès-Romans.
Un passage en juillet au niveau du barrage de la Vanelle a permis d'identifier les sensibilités floristiques,
entomologiques et avifaunistiques du site. Aucune espèce protégée reproductrice n'a cependant été identifiée.
D'autres prospections ont eu lieu au droit de l'Isère sur les communes de Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage.
Une journée au mois de juillet a permis d'identifier les sensibilités écologiques sur ce secteur. Ces sensibilités, qui
concernent notamment l'avifaune et les milieux humides, ont été décrites dans le dossier d'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique de la section 2 portant sur le projet de passerelle sur l'Isère entre Romans-sur-Isère et
Bourg-de-Péage.
Scrophulaire noueuse Limodore à feuilles avortées Laîche faux-souchet
Synthèse des enjeux concernant les milieux naturels
- Le SIC "Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère "(FR8201675) concerne directement le site
d’étude et fera l’objet, à ce titre, d’un dossier d’incidence Natura 2000.
- Le site d'étude est directement concerné par un Espace Naturel Sensible drômois, par sept ZNIEFF
de type I et une ZNIEFF de type II.
- Le site d’étude est directement concerné par le site inscrit du centre ancien de Romans-sur-Isère.

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3 - MILIEU HUMAIN
3.1 - DOCUMENTS D'URBANISME
3.1.1 - Intercommunalité
Communautés de communes
Toutes les communes de la zone d'étude sont regroupées dans une communauté de communes qui exerce en lieu et
place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Ce
groupement a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet
commun de développement et d'aménagement de l'espace.
4 communes appartiennent à la communauté de communes du Canton de Bourg-de-Péage : la Baume d’Hostun,
Eymeux, Bourg-de-Péage et Châteauneuf-sur-Isère.
3 communes, Romans-sur-Isère, Granges-les-Beaumont et Saint-Paul-lès-Romans appartiennent à la communauté de
communes du Pays de Romans.
La commune de St Nazaire en Royans appartient à la communauté de communes du Pays de Royans.
Il faut noter que le paysage de l'intercommunalité est actuellement en pleine mutation. En outre, les communes peuvent
appartenir à d’autres formes d'intercommunalité comme les districts, les Syndicats intercommunaux à vocation multiple
(SIVOM), les périmètres de coopération touristique, les Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (eau
potable, assainissement, déchets ménagers…)…
3.1.2 - Schémas de COhérence Territoriale
Le territoire de la zone d'étude est concerné par un Schéma de Cohérence Territoriale : le SCoT de la Plaine de
Valence.
Ce document est en cours d’élaboration. Le périmètre a été établi par l’arrêté du 25 décembre 2005, regroupant les
secteurs de Valence, Tain L’Hermitage, Romans ainsi qu’une partie de l’Ardèche afin de pouvoir mieux gérer les
problèmes de transversalité.
3.1.3 - Plans locaux d'urbanisme
D’une manière générale, le plan local d'urbanisme d’une commune divise le territoire de cette dernière en différentes
zones :
_ Octobre 2010
- les zones urbanisées et d’activités, présentes ou futures ;
- les zones à vocation agricole, protégées en raison, soit de leur valeur agricole, soit de leur richesse du
sol ou du sous-sol ;
- les zones naturelles à protéger de l’urbanisation, en raison de la qualité esthétique ou écologique des
sites, des milieux naturels, des paysages ou de l’existence de risques naturels.
Il comporte également l’indication des emplacements réservés, des terrains classés comme espaces boisés à
conserver, à protéger ou à créer. Ceci permet d’orienter l’évolution de la commune en ce qui concerne notamment le
développement de l’urbanisation, des activités ou des réseaux d’infrastructures et de transport.
Toutes les communes de la zone d’étude possèdent soit un Plan d’Occupation des Sols soit un Plan Local d’Urbanisme
(PLU) approuvé.
EIV 34

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_ Octobre 2010
Date d’approbation des documents d'urbanisme des différentes communes du site d’étude
COMMUNES DOCUMENTS D’URBANISME
Bourg-de-Péage
3.1.4 - Servitudes d’utilité publique
PLU approuvé le 26/09/2005 ; modifications du 11/12/2006 et 28/09/2009 ; révision prescrite le
07/12/2009
Châteauneuf-sur-Isère PLU en cours ; POS approuvé le 29/08/1997
Eymeux
Granges-lès-
Beaumont
PLU en cours ; POS approuvé le 06/12/1993 ; modifications du 9/12/1996, 7/09/1999 et du
2/03/2001 ; mises à jour du 18/07/2000 et du 15/11/2001
POS approuvé le 19/01/1988, modifications du 15/12/1991, 20/01/1995, 23/05/1997,
21/01/1999. Mises à jour du 21/12/1989 et du 29/12/1999
La Baume d’Hostun PLU approuvé le 28/06/2006
Romans-sur-Isère PLU approuvé le 20/10/2008
St Nazaire en Royans PLU approuvé le 09/03/2009
St-Paul-lès-Romans PLU approuvé le 06/11/2007 ; mises à jour du 13/02/2008 et du 19/02/2008
La zone d’étude est concernée par les servitudes d’utilité publique relatives : à la protection des monuments
historiques, aux lignes électriques, aux communications téléphoniques et télégraphiques, aux réseaux de gaz, aux
réseaux d'hydrocarbures liquides, à l’emprise SNCF, aux transmissions radioélectriques, à la protection de sites
inscrits.
3.2 - ELEMENTS DEMOGRAPHIQUES ET URBANISATION
La zone d'étude comprend la deuxième ville du département par le nombre d’habitants (33 000) : Romans-sur-
Isère. Ce secteur bénéficie, grâce notamment à la proximité de la gare Valence-TGV, de nombreuses
infrastructures et d’une excellente desserte ferroviaire et routière, ce qui participe à son attrait.
Globalement, la population de la zone d’étude augmente régulièrement depuis 1990, et particulièrement dans la
petite commune située en périphérie de Romans, Eymeux, où cette augmentation peut atteindre 47 %, et
également à St Nazaire en Royans.
A l‘inverse, les communes plus peuplées, comme Châteauneuf-sur-Isère et l’agglomération formée de Romans-sur-
Isère et Bourg-de-Péage connaissent un taux de croissance bien inférieur (2,58 % de croissance pour Bourg-de-
Péage entre 1999 et 2004), avec même une légère diminution de la population à Romans-sur-Isère entre 1990 et
1999 qui correspond à la tendance générale d’une migration de la population urbaine vers les zones périurbaines.
EIV 35
Tableau des statistiques démographiques
(Source : INSEE, 2010 - Population sans double compte)
1990 1999
Dernier recensement
(2007)
Evolution entre les 2
derniers recensements
Bourg-de-Péage 9250 9770 10034 +0.3%
Châteauneuf-sur-Isère 3031 3285 3621 +1.2%
Eymeux 509 573 879 +5.5%
Granges-lès-Beaumont 791 949 947 +0.0%
La Baume d’Hostun 324 364 469 +3.2%
St Paul-lès-Romans 1401 1502 1 690 +1.5%
Romans-sur-Isère 32743 32697 33234 +0.2%
St Nazaire en Royans 531 498 703 +4.4%
TOTAL (nombre d’habitants) 48 580 49 638 51 577 +3.9%
A l’échelle de la communauté de communes de Bourg-de-Péage, la population a gagné 2 726 habitants entre 1999 et
2006, ce qui correspond à un taux de croissance de 1,45 % (le plus fort taux à l’échelle du pays de la Drôme des
Collines). Cette croissance s’explique par un excédent naturel des naissances sur les décès (0,59 % par an) mais
surtout par un excédent migratoire (0.87 % par an). Cette évolution est liée partiellement au dynamisme économique
de la Drôme des Collines dont les emplois salariés ont augmenté entre 1999 et 2006 de 2 % par an, même si on note
une stagnation depuis 2003.
En plus de constituer une attraction par le bassin d'emploi qu'elle constitue, la zone d'étude bénéficie sans doute de ce
qu'on appelle l'héliotropisme, phénomène de migration des populations vers des territoires où l’ensoleillement est
important, qui séduit de nouveaux résidents.
Entre les pôles largement urbanisés constitués par Romans, Bourg-de-Péage et Châteauneuf-sur-Isère, le linéaire que
forme la zone d'étude est constitué d'une alternance de zones agricoles, de petites communes et d'entreprises
industrielles et artisanales. Les zones d’habitation sont en faible nombre entre les communes et restent concentrées
autour des centres bourgs des villages et de quelques hameaux.
Cependant, la part de la surface destinée à l’habitat augmente de plus en plus : pour la communauté de communes de
Bourg-de-Péage, en 1999, 285 m² étaient dédiés à l'habitat par habitant, alors qu’en 2005, ce chiffre est passé à 292
m², soit une augmentation de 0,43 %. De plus, la forme majoritaire de l’habitat sur toute la zone d’étude est l’habitat
individuel. Ce type d’urbanisation entraîne ainsi une forte consommation de l’espace, caractéristique des milieux
périurbains, et qui menace directement l’agriculture et les milieux naturels.
L’évolution des formes d’habitat entre 1999 et 2005 montre que l’étalement urbain concerne la commune d’Eymeux,
qui est une commune périurbaine, tandis que les communes plus urbaines (Romans, Bourg-de-Péage) sont soumises
à une densification de l’habitat grâce à des formes urbaines telles que l’habitat collectif ou semi-groupé.

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_ Octobre 2010
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3.3 - ACTIVITES
3.3.1 - Activité agricole
Les paysages agricoles de la zone d’étude sont caractérisés par une mosaïque de vergers et de grande culture. En
2000, l’agriculture du canton de Bourg-de-Péage était principalement composée de terres labourables irriguées à fort
potentiel agronomique, ainsi que d’une forte présence de l’arboriculture (pêchers, abricotiers, noyers) et de l’élevage de
volailles industriels. Une quinzaine de communes du canton sont ainsi concernées par l’AOC noix de Grenoble (dont
Châteauneuf). L’agriculture constitue une part importante des activités présentes sur le site d’étude. Ainsi, en 2000 la
part moyenne de surface agricole utile (SAU) sur la surface totale était d’environ 49,3 % par commune. La proximité des
bassins de production (Valence, vallée du Rhône) permet le développement des circuits de commercialisation court.
BAUME-D'HOSTUN
BOURG-DE-PEAGE
_ Octobre 2010
Superficie
totale
Superficie
(ha)
Superficie
agricole
utilisée
communale
Part de la
SAU
communale
Superficie
(ha) (%)
Superficie
agricole
utilisée des
exploitations
Superficie
(ha)
Superficie
agricole
utilisée des
exploitations
Superficie
(ha)
Exploitations
individuelles
Exploitations
individuelles
Exploitations Exploitations
2000 2000 2000 1988 1988 2000
846 393 46,5 337 426 24 12
1 371 778 56,7 545 769 42 23
CHATEAUNEUF-SUR-
ISERE 4 557 3 064 67,2 3 433 3 536 141 94
EYMEUX 988 677 68,5 1 066 886 37 26
GRANGES-LES-
BEAUMONT 751 524 69.8 712 741 30 13
ROMANS-SUR-ISERE
SAINT-NAZAIRE-EN-
3 308 1 350 40,8 1 149 1 398 118 62
ROYANS 354 42 11,9 90 82 7 9
SAINT-PAUL-LES-
ROMANS 1577 1096 69,5 1082 1224 60 35
Source : RGA 2000 SAU : Surface Agricole Utile
Cependant, au niveau de la zone d’étude, les remembrements et l’augmentation des cultures industrielles telles que le
maïs irrigué ont contribué à uniformiser l’ensemble de l’espace et des paysages.
Une agriculture en pleine mutation
A l’échelle de la communauté de communes de Bourg-de-Péage, une évolution se fait sentir : il y a une diminution
évidente des espaces agricoles. Entre 1999 et 2005, ce sont 40 hectares par an qui ont été consommés, soit le plus fort
taux au sein du pays de la Drôme des Collines. Cela correspond à un taux annuel d'évolution des surfaces agricoles de
- 0,28 % (source : diagnostic foncier, CDPRA Drôme des Collines).
Cette consommation est liée à l’augmentation des surfaces dédiées à la construction de logements (elles ont augmenté
de 30% en 15 ans) mais également aux projets d’infrastructures et d’activités (projet Rovaltain de 700 ha décrit ciaprès).
EIV 40
De plus, conformément à la tendance nationale, le nombre d’agriculteurs a fortement diminué sur presque toutes les
communes.
Au niveau de Châteauneuf-sur-Isère, capitale de la pêche avec plus de 1400 ha de pêchers en 1970, la situation a été
très fortement modifiée depuis 2000, du fait de la maladie de la sharka qui a touché les vergers. La superficie de
vergers a diminué d’environ 1000 ha entre 1970 et 2006. La sharka est un virus contre lequel il n’existe aucun
traitement curatif à l’heure actuelle. L’arrachage systématique des vergers infesté à plus de 10% par la maladie est
préconisé. Actuellement les surfaces de vergers arrachées sont reconverties en grandes cultures et plus précisément
en culture de blé.
Pêche 1979 1988 2000 2006
Surface en ha 861 1196 1359 ~400
Evolution de la superficie des vergers à Châteauneuf-sur-Isère (Source : rapport de présentation de Châteauneuf-sur-Isère)
Les labels de qualité
L’appellation d'Origine Contrôlée (AOC) est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa
typicité de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir. Depuis 1990,
elle concerne tous les produits agricoles. L'AOC est régie par un décret qui homologue le cahier des charges du produit
et la délimitation de son aire géographique.
L'AOC est déclinée au plan européen au sein de plusieurs règlements, et notamment le règlement 510-2006 qui
réglemente l'Appellation d'Origine Protégée (AOP). Elle concerne uniquement les produits laitiers et agroalimentaires
(hors viticulture). Pour pouvoir bénéficier de l'AOP, la dénomination d'un produit préalablement reconnue en AOC par
l'état membre doit être enregistrée par la Commission Européenne au registre des appellations d'origine protégées et
des indications géographiques protégées.
L'Indication Géographique Protégée (IGP) est née, à l'instar de l'AOP, de la volonté européenne d'étendre le système
d'identification des produits par l'origine. Régie par le règlement 510-2006, l'IGP distingue un produit dont toutes les
phases d'élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un
lien à un territoire et d'une notoriété. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais
suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.
D'après l'Institut National des Appellations d'Origine (INA0), la zone d'étude appartient à plusieurs aires géographiques
d'Appellation d'Origine Contrôlée, d'Appellation d'Origine Protégée (AOP) et d'Indications Géographiques Protégées
(IGP) :
AOC Fin Gras du Mézenc : cette appellation concerne toutes les communes à l’exception de St Nazaire en Royans.
Le Fin Gras du Mézenc est une viande de bœuf persillée, c’est-à-dire constellée de pointes de gras intramusculaires,
issue de bœufs (30 mois minimum) ou de génisses (24 mois minimum) élevés au foin et à l'herbe sur le terroir du
Mézenc et engraissés durant le dernier hiver avec du foin naturel de montagne produit localement. Cette dernière
particularité donne en même temps que sa saisonnalité (de février à juin) toute sa typicité au produit (Source : INAO).
AOC - AOP : Picodon : cette appellation concerne les huit communes de la zone d’étude. Le Picodon est un fromage
de chèvre au lait entier. Noix de Grenoble : elle concerne également les huit communes de la zone d’étude.
L’appellation AOC a été acquise en 1938, une première pour un fruit. En 1996, l’appellation est confirmée et complétée
par l’AOP.
La zone d'étude appartient pour les huit communes à l’aire géographique d'Indications Géographiques Protégées
(IGP) des volailles de la Drôme.

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3.3.2 - Activités artisanales et industrielles
La localisation de la vallée de l’Isère, au croisement de grands axes de communication (autoroutes, voies ferrées,
aéroport…) a constitué un facteur favorable à son développement économique. Les activités sont diversifiées : textiles,
industrie alimentaire, industrie chimique, production d'électricité,…
L'industrie de la chaussure de luxe a marqué le paysage économique local et la ville de Romans en particulier, et
aujourd'hui encore, de nombreuses entreprises produisent des biens de consommation. Ce secteur d'activité
représente un tiers de l'industrie avec une prédominance du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure : quelques
grands noms comme KELIAN, WOLSKI.
Une diversification de l'activité s'est opérée et a permis le développement d'un tissu industriel multisectoriel avec, entre
autres, des industries en plasturgie, par exemple, les groupes COURBIS Industrie, Michel BAULE, et en
agroalimentaire Appétit de France, Les Ravioles De Romans. A l’échelle de la communauté de communes du canton
de Bourg-de-Péage, le bassin d'emploi regroupe 50 500 habitants et 21 935 actifs dont 18 803 salariés (source CC
Bourg-de-Péage, déc. 2002). Les emplois se répartissent de la façon suivante :
L’économie locale est équilibrée grâce à une activité bien répartie entre les services, l'industrie et le commerce. D’après
l’étude de mobilité réalisée par le Pays de la Drôme des Collines, on observe une augmentation de 32% du nombre de
salariés résidant dans le Canton de Bourg-de-Péage entre 1999 et 2004.
LE PROJET ROVALTAIN
Depuis le 3 juillet 2006, les communautés de communes du Pays de Romans et du Canton de Bourg-de-Péage ont mis
en commun leurs services économiques respectifs. La proximité des grands axes autoroutiers, de la gare TGV, et des
aéroports internationaux de Saint Exupéry et de Saint Etienne de Saint Geoirs, offre des opportunités importantes en
termes de développement économique.
Ainsi, dès le début des années 90, les villes de Romans, Valence et Tain et les territoires alentour (53 communes
adhérentes) décident d’unir leurs efforts pour valoriser et maîtriser les impacts et effets de la nouvelle gare TGV.
Rovaltain est créé en tant qu’outil d’aménagement. Le projet dénommé « Terre des Sens » a vocation à s’étendre sur
150 ha (330 à terme) pour l’accueil d’activités économiques, scientifiques et événementielles. La thématique des Sens
est déclinée (notamment dans le volet goût) de façon à valoriser les produits et savoir-faire de la région mais aussi pour
attirer des activités nouvelles. Directement connecté à la gare TGV/TER, aux autoroutes A7 et A49 (par la LACRA), à
mi-chemin entre Romans et Valence, le site revêt un grand nombre d’atouts dont la maîtrise foncière. Le projet est
basé sur la démarche de développement durable. Le projet de Rovaltain se situe en limite de la zone d’étude, à cheval
entre les communes de Châteauneuf-sur-Isère et Alixan.
Le positionnement du projet validé par les partenaires se précise autour de la constitution d’un centre de compétences
et de ressources sur :
- le développement durable (INEED - Innovation pour l’environnement et l’économie durable de Rhône Alpes,
réseaux d’entreprises spécialisées),
- la valorisation technologique du végétal : bois, semences, Bio, PPAM (plantes à parfum aromatiques et
médicinales), l’alimentation (recherche et développement),
- les procédés de valorisation de la biomasse (recherche et développement),
- les fluides supercritiques (recherche et développement).
Deux parcs d’activités ont déjà été réalisés et commercialisés :
- Parc d’activités mixtes du 45ème parallèle (12 ha) : accueil de PME/PMI dans les secteurs de la transformation
et des services aux entreprises, notamment dans les domaines de l’alimentation, des arômes,...
- Quartier de la Gare (10 ha) : activités tertiaires et tertiaires supérieures.
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Au droit de la commune de Romans, une nouvelle zone d’activités des Chasses, d’une surface totale de 42 ha, va être
développée au nord est de la commune. Elle aura pour vocation d’accueillir des projets industriels de toute taille, dans
un environnement de qualité, à proximité de la zone des Allobroges (220 ha) qui constitue la plus forte concentration
industrielle de l’agglomération romano-péageoise.
Les parcelles peuvent convenir aussi bien à des grandes entreprises avec des équipements lourds comme Appétit de
France, qu’à des petites entreprises industrielles ou tertiaires, soucieuses d’intégrer un environnement de qualité, au
cœur d’un bassin industriel dynamique.
Sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère, 4 zones d’activités se sont développées:
- le long de la voie ferrée de Grenoble, où transitent 20 000 tonnes de céréales et 10000 tonnes de fruits.
- au droit de la zone artisanale de Nogat, à proximité du village, a une surface de 2,5 ha.
Aujourd’hui, le développement des zones d’activités est concentré :
- à l’est de la commune, face à Bourg-de-Péage, gérée par la Communauté de Communes du Canton de Bourgde-Péage.
La zone de Beauregard comporte 6 hectares aménagés et bientôt entièrement occupés. Un
agrandissement est en cours d’étude. Ses accès sont très faciles par l’autoroute A 49 ou la RN 532. La gare
TGV est à 5 minutes,
- au niveau du parc d’activités du 45e parallèle (anciens entrepôts d’effets militaires) sur le site de la gare TGV,
sous la compétence de Rovaltain.
La zone d’étude compte également deux carrières exploitées actuellement par Lafarge pour l’extraction de granulats.
Elles sont localisées à proximité directe de l’Isère, à l’ouest de la commune de Châteauneuf-sur-Isère, aux lieux-dits
des Fromentières et des Lilas. D’autres carrières ont été exploitées sur ce site, elles sont aujourd’hui immergées.
3.3.3 - Activités touristiques
Généralités
La zone d’étude offre une grande diversité de paysages naturels : collines, rivières, vallées et vallons, plaines agricoles,
vergers… Le patrimoine naturel est particulièrement riche le long de la vallée de l’Isère, mais aussi de l’Herbasse et de
la Joyeuse où les rivières ont permis de développer des activités de pêche.
A l’échelle du pays de la Drôme des Collines, la capacité d'accueil touristique est majoritairement composée de
résidences secondaires (56 % des lits contre 75 % environ en Rhône-Alpes). Elle fait cependant la part belle au
camping (32 % des lits dans la Drôme des Collines contre 11 % en Rhône-Alpes) du fait du caractère estival du
tourisme, ainsi qu’aux gîtes, notamment pour le territoire de Romans et Bourg-de-Péage. En revanche, la qualité
pourrait être améliorée et l’offre thématisée.
Concernant la zone d’étude, les secteurs géographiques comme Romans et Bourg-de-Péage apparaissent plus
défavorisés, ne pouvant pas répondre aux exigences de la clientèle d’affaires, tandis que les autres communes du
canton de Bourg-de-Péage, bénéficiant vraisemblablement de la proximité de Valence, disposent d’un nombre
important d’établissements, ainsi que de capacités d’accueil conséquentes concernant l’hôtellerie, les gîtes et
chambres d’hôtes.

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Types d’activités
Les activités liées aux loisirs sportifs sont très variées sur la zone d’étude : pêche, équitation, VTT, bases nautiques,
ULM, …. On remarque également la présence de nombreux itinéraires de randonnée : de nombreux sentiers sur
chaque EPCI, les itinéraires de la Drôme à vélo et la Drôme à cheval. La randonnée à cheval est d’ailleurs un secteur
particulièrement développé sur la Drôme des Collines, notamment grâce à l’association « La Drôme à Cheval ».
Il faut également noter le projet de voie verte du Léman à la mer et celle dite du Piémont entre Beaurepaire et Charmes
sur l’Herbasse qui devraient donner à la zone d’étude un maillage encore plus conséquent.
Concernant les pôles touristiques de la zone d’étude, le parc de loisirs du lac d’Aiguilles concentre de nombreuses
activités tandis que Romans-sur-Isère est connu pour son musée international de la chaussure et pour l’industrie qui
accompagne ce secteur d’activité. St Nazaire en Royans possède également un attrait touristique important grâce à
différents sites : l’aqueduc, la grotte préhistorique de Thaïs et le bateau à roue.
A l’échelle du Pays de la Drôme des Collines, malgré la diversité des paysages et la richesse patrimoniale, le tourisme
génère directement 1 000 postes salariés en 2003, soit 2,5 % de l'emploi salarié total contre 4,6 % en Rhône-Alpes.
L'hôtellerie en concentre 45 %, la restauration, cafés, tabacs 26 % et les commerces et autres activités connexes 23 %.
Si les effectifs de cette main-d'œuvre culminent durant la période estivale, les effets de cette saisonnalité restent
modestes et se limitent à une fluctuation d'un peu moins de 200 salariés.
Projets d’aménagement des berges de l’Isère
Ce projet est porté par 4 collectivités en bordure de l’Isère : les communes de Romans-sur-Isère et de Bourg-de-
Péage, et les Communautés de communes du Pays de Romans et du canton de Bourg-de-Péage. Il vise à rendre la
rivière et les berges accessibles et attractives pour les habitants du territoire et les touristes qu’il accueille.
Le projet concerne sur 10,5 km, la rive droite de l’Isère entre le pont des Buissières en limite de la commune de
Romans-sur-Isère et Saint-Paul et le barrage de la Vanelle, à l’ouest de la ville. Il s’appuie notamment sur
l’aménagement de sentiers de découverte pour valoriser les berges de l’Isère et sensibiliser les utilisateurs au
patrimoine naturel et bâti à proximité. Il intègre la réalisation de plusieurs parcours réservés à la promenade, à la
flânerie ou aux activités sportives et en parallèle la création d’espaces de loisirs et de détente. Le projet a été conçu en
lien étroit avec le réseau Vélo route Voie Verte, avec l’objectif de relier et valoriser les sites existants (Maison de la
Nature et de l’Environnement de Romans-sur-Isère, base nautique Fenestrier, Parc du bois des Naix, …).
3.3.4 - Activités halieutiques
La zone d’étude est concernée par la pêche de loisirs, l'ensemble de la section de l’Isère concernée par le site d’étude
étant classé en cours d'eau de seconde catégorie (cyprinidés dominants). La truite peut être présente, mais de façon
marginale. La pêche concerne donc surtout les carnassiers (brochet, black-bass, sandre, perche) et la friture.
Au droit de la zone d’étude, la pratique de la pêche se fait sur les plans d'eau d'Etoile et des Lilas sur la commune de
Châteauneuf d'Isère, ainsi qu’au niveau des retenues du barrage de Pizançon et de Beaumont Monteux. On dénombre
un AAPPAM (Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques) sur la zone d’étude : le Gaule
Romanaise et Péageoise, basé à Romans-sur-Isère.
Il n'y a pas de réserve de pêche sur la section de l’Isère concernée par le site d’étude, mais il existe une réserve de
sécurité fixée par l'Arrêté Préfectoral 5080 du 20/09/99 sur une longueur de 600 m en aval du barrage de Beaumont-
Monteux (la pêche y est interdite).
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3.3.5 - Activités cynégétiques
La chasse fait partie des loisirs traditionnels dans la Drôme : en 2007, ils étaient près de 15 500 à posséder une carte
et, alors que partout en France on constate une baisse de près de 2 %. La Drôme fait exception puisque les effectifs
sont en hausse.
La zone d'étude est propice à la chasse au gibier d'eau (retenues, anciens bras…) et à la chasse au petit gibier
terrestre (lapins dans les prairies, friches et pré-bois ; faisans…). Le grand gibier est également présent, mais de façon
moins régulière. La pratique de la chasse est générale, à l'exception des surfaces de réserves. Les chasseurs mènent
certaines actions de gestion du gibier et des milieux : cultures à gibier, lâchés… Depuis le 10 avril 2008 les mesures
inscrites dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sont opposables à l’ensemble des chasseurs du
département. La Fédération Départementale des Sociétés de Chasse de la Drôme a son siège social basé à Romanssur-Isère.
On recense plusieurs réserves de chasse sur la zone d’étude :
- Par arrêté du 11 juillet 2007, certaines parties du domaine fluvial de l’Isère : 1500 mètres en amont du
barrage de la Vanelle, sur toutes les berges de Bourg-de-Péage (3000 mètres linéaires),
- Par arrêté du 27 juillet 1999, une parcelle de la commune de Beauregard Baret au niveau du coteau de
Baret,
- Par arrêté du 17 juin 2002, une parcelle de 135 ha de la commune de Bourg-de-Péage, le long de la
Maladière,
- Par arrêté du 10 août 1995, une parcelle de la commune de St Nazaire en Royans, le long de l’Isère et en
aval de la confluence avec la Bourne,
- Par un arrêté de 1996, une parcelle de la commune de Romans-sur-Isère, le long de l’Isère, en amont de
la retenue de Pizançon.
Des réserves sont en projet sur la commune d’Eymeux, le long de l’Isère, et à la Baume d’Hostun.
3.4 - RISQUES TECHNOLOGIQUES
La zone d'étude est soumise à divers risques de type technologique :
Le risque industriel
Le risque industriel est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences
graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Les principales manifestations du
risque industriel sont l'incendie, l'explosion, la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol, de produits dangereux. La zone
d'étude n’est pas concernée par ce risque.
Le risque transport de matières dangereuses
Certaines zones sont particulièrement sensibles au risque de transport de matières dangereuses (TMD) : ce sont les
grands axes de circulation (routes, voies ferroviaires, voies fluviales, …), les régions fortement industrialisées et les
secteurs où l'environnement présente une vulnérabilité particulière au risque TMD (captages d'eau potable, tunnels,
viaducs, etc.). Les accidents de TMD peuvent se produire sur pratiquement l'ensemble du territoire. La zone d'étude
n’est concernée par ce risque.
Le risque rupture de barrage
Dans le département de la Drôme, aucun aménagement hydraulique ne répond aux critères de l'article 6 du décret
n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pour les risques majeurs naturels et technologiques. Cependant,
toutes les communes sont concernées par l'onde de submersion qui résulterait de la rupture du barrage EDF de
Monteynard situé sur le Drac en Isère.

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3.5 - ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
La zone d'étude se trouve dans une situation géographique stratégique en matière de transport. En effet, les vallées de
l’Isère et du Rhône abritent de grandes artères de communication efficaces. Elles disposent d'une solution multimodale
grâce à la coexistence des autoroutes A7 et A49, des voies ferrées (dont le TGV) et d’un aéroport. Cette situation offre
un accès direct aux principaux pôles de consommations européens que sont les régions Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, l'Ile de France, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne ou la Suisse.
3.5.1 - Infrastructures routières
Contexte général de la zone d'étude
De par sa situation géographique, la zone d'étude bénéficie d’une desserte autoroutière importante par l'intermédiaire
de deux grands axes d’échanges :
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- les échanges Nord/Sud du couloir rhodanien et de l’Est de la France assurés par l’autoroute A7
(Lyon/Marseille) à l'ouest de la zone d'étude. Celle-ci est irriguée par un échangeur situé sur la zone
d’étude : celui de Bourg les Valence ;
- les échanges Ouest/Est en direction des Alpes (Grenoble, la Suisse et l'Italie) assurés par l’autoroute A49
qui démarre à Bourg-de-Péage. Deux échangeurs de cette autoroute sont situés sur la zone d’étude : ceux
de Chatuzange le Goubet et d’Eymeux.
La zone d’étude bénéficie également de dessertes nationales (A7, N7, N532 et A49) et locales (RD92, RD102, RD125,
RD149, RD153, RD196, RD 325, RD532, RD538).
Contexte du site d'étude
A l’exception de l’A 49, de la RN532 et du secteur de Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage où circulent la RD 532 et la
RN 92, les routes qui longent l’Isère sont des petites routes départementales, des voies communales ou des chemins
d’exploitation agricole peu ou très peu circulants. L'autoroute A 49 traverse le sud est du site d’étude, entre Bourg-de-
Péage et la Baume d’Hostun, se rapprochant parfois jusqu’à 500 m de la rive gauche de l’Isère. La RD532 la longe sur
plusieurs kilomètres à l'Ouest de l'Ecancière
Trafics
Les données de trafic décrivant le site d'étude sont issues des résultats de comptages fournis par la Direction des
Routes du Conseil Général de la Drôme. Des secteurs à très fort trafic sont présents sur la zone d’étude, et notamment
au droit de l’agglomération de Romans.
Classement sonore des infrastructures
Les principales voiries des départements de la Drôme ont fait l'objet d'un classement au titre des voies bruyantes par
arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés, pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatifs aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit, classent les principales infrastructures routières et ferroviaires en fonction de leur niveau de bruit.
Ce classement est établi en ordre décroissant de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Il
a notamment pour objet de déterminer des niveaux de référence diurne et nocturne pour chaque voie répertoriée, en
vue de fixer les niveaux d'isolement nécessaires à la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire
dans les secteurs concernés. Les voies les plus bruyantes (catégorie 1) sont la voie ferrée qui longe le Rhône et
l’autoroute A 7 toutes deux située à l’ouest de Châteauneuf-sur-Isère, ainsi que la voie ferrée, support du TGV
Méditerranée, située à l’est de Châteauneuf-sur-Isère.
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3.5.2 - Infrastructures ferroviaires
Le réseau d’infrastructures ferroviaires est très dense au droit de la zone d’étude : 3 vois ferrées sont présentes et
correspondent aux lignes TGV Méditerranée et aux lignes TER Avignon - Valence - Lyon, Grenoble - Valence -
Avignon, Evian/Genève - Annecy - Valence et Romans - Valence TGV - Valence. Le site d’étude croise trois fois le
tracé des différentes lignes ferroviaires.
Une liaison entre la Véloroute voie-verte de l'Isère au niveau de la commune de Châteauneuf-sur-Isère et la gare
TGV/TER de la commune de Saint-Marcel-lés-Valence sera aménagé. Ce tracé a été validé par la commune de
Châteauneuf sur Isère et Valence Romans Déplacement.
La gare multimodale de Romans
Une nouvelle gare multimodale vient d’ouvrir ses portes à Romans, à côté de la gare SNCF. C’est un lieu d’échange
destiné à renforcer l’interconnexion entre les différents moyens de déplacements (train, bus, cars, taxis, voitures, vélos)
et à augmenter ainsi l’attractivité des transports collectifs. Ce lieu a été conçu pour être accessible aux handicapés et
aux personnes à mobilité réduite. La maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la Ville de Romans par le Syndicat
intercommunal des transports de l’agglomération romano-péageoise.
3.5.3 - Infrastructures aéroportuaires
La zone d'étude se situe à proximité de l’aéroport de Valence-Chabeuil, situé à 7 km à l’est de Valence et à 15 minutes
de voiture de Romans. Il comptait 1621 usagers en 2007, avec une baisse des effectifs de 10 % depuis 2003. Il est
également utilisé pour le fret et possède 3 pistes. Son rayonnement s’étend à l’international.
3.5.4 - Les transports en commun
Sur la zone d’étude, les communes de Romans et de Bourg-de-Péage sont couvertes par le réseau de bus Citébus. Ce
réseau transporte 850 000 voyageurs par an.
3.5.5 - Déplacements des cycles
Aménagements Cyclables, le SDAC, ayant pour objectif de favoriser la pratique du vélo, facteur important de mieux
être à l’échelle de la ville.
La rédaction, la validation et la réalisation du Schéma Directeur d’Aménagements Cyclables de la Ville de Romans
permettent, au fil des ans, de construire un ensemble cohérent d’itinéraires cyclables afin de favoriser la pratique des
déplacements quotidiens à vélo : c’est la déclinaison cyclable du Plan de Déplacement Urbain Volontaire (PDUV).
Ainsi, ce document permet de travailler sur la notion "d’itinéraires cyclables" afin que la continuité des itinéraires soit
assurée notamment sur les voies à circulation importante et aux intersections ; ceci n’implique pas forcément la
réalisation d’aménagements spécifiques cyclables continus, notamment dans les dessertes fines des quartiers où les
vélos peuvent s’insérer facilement dans le flux de la circulation apaisée ; le stationnement vélo par l’installation
d’arceaux sur tout le territoire est également favorisé dans ce cadre.

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3.6 - AMBIANCE ACOUSTIQUE
3.6.1 - Notions générales concernant le bruit
Le bruit de la circulation, qu’elle soit routière ou ferroviaire, est un phénomène essentiellement fluctuant, qui peut donc
être caractérisé par une valeur moyenne sur un temps donné.
C’est le niveau énergétique équivalent (en abrégé LAeq) qui répond à la définition suivante : Le niveau équivalent
LAeq d’un bruit variable est égal au niveau d’un bruit constant qui aurait été produit avec la même énergie que le bruit
perçu pendant la même période. Il représente la moyenne de l’énergie acoustique perçue pendant la durée de
l’observation.
Le LAeq s’exprime en dB (A) et la période de référence utilisée en France est de 6 heures à 22 heures
(LAeq 6h - 22h) pour la période diurne et de 22 heures à 6 heures (LAeq 22h - 6h) pour la période nocturne.
Décibels (dB) : Echelle de mesure de pression acoustique caractérisant un son dB (A) : l’indice (A) indique qu’un filtre
a été utilisé afin d’approcher au mieux la sensibilité de l’oreille humaine.
A titre indicatif on relève environ :
- 40 dB (A) en rase campagne de nuit,
- 45 dB (A) en rase campagne de jour,
- 65 à 70 dB (A) en zone urbaine,
- 70 à 80 dB (A) sur les grandes artères.
Isophone : Ligne fictive passant par tous les points de niveau acoustique équivalent, située à une distance déterminée
de la source de bruit.
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3.6.2 - Ambiance acoustique du site d’étude
Les infrastructures de transports constituent les principales sources de bruit du secteur étudié avec par ordre
d'importance :
- les autoroutes A 7 et A 49,
- les routes nationales RN7 et RN532
- les routes départementales RD92, RD 2532N, RD 2092N, RD 532, RD 531, RD 538,
- les autres voies de desserte.
Classement sonore des infrastructures bruyantes
En application de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l’isolement des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, les principales
infrastructures du département de la Drôme ont fait l’objet d’un classement en tant que voies bruyantes par les arrêtés
préfectoraux suivants :
Niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte
Catégorie Niveau sonore au point de référence, en
période diurne (en dB(A))
Niveau sonore au point de référence, en
période nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Voirie Catégorie Tissu Largeur (1)
A 7 PR 26+280 à PR 142+610 1 Ouvert 300 m
A 49 2 Ouvert 250 m
RN 532 PR 5 à PR 17+540 2 Ouvert 250 m
RN 532 PR 17+540 à PR 18+520 3 Ouvert 100 m
RN 532 PR 18+520 à PR 20+790 4 Ouvert 30 m
RN 532 PR 20+790 à PR 35+390 3 Ouvert
RN 92 PR 0 à PR 0+500 3 Profil en "U" 100 m
RN 92 PR 0+500 à PR 2+370 4 Ouvert 30 m
RN 92 PR 2+370 à PR 7 3 Ouvert 100 m
RN 92 PR 7 à PR 7+200 2 Profil en "U" 250 m
RN 92 PR 7+200 à PR 8+538 3 Ouvert 100 m
RN 92A PR 0 à PR 1+800 3 Ouvert 100 m
RD 532 PR 11+710 à PR 13+770 3 Ouvert 100 m
RD 538 PR 33+699 à PR 36 2 Profil en "U" 250 m
RD 538 PR 36 à PR 38+792 3 Ouvert 100 m
(1) : La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau, comptée de
part et d’autre de l’infrastructure.

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3.7 - QUALITE DE L’AIR
Cadre réglementaire
Au sens de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, est considérée comme pollution
atmosphérique : “l’introduction par l’homme, directement ou indirectement dans l’atmosphère et les espaces clos, de
substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux
ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels,
à provoquer des nuisances olfactives excessives”.
Les différentes directives de l’union européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux de
pollution des principaux polluants (Dioxyde de Soufre : SO2, Oxydes d’Azote : Nox, Poussières en suspension : PS,
Ozone : O3, Oxyde de Carbone : CO, Plomb : Pb). Ces normes ont été établies en tenant compte de celles de
l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). L’ensemble de ces valeurs a été repris dans le droit français par le décret
du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement et à la
définition des objectifs de qualité de l’air, des seuils d’alerte et des valeurs limites.
Objectif de qualité : “niveau de concentration de substance polluante dans l’atmosphère, fixé sur la base des
connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir, ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
santé humaine ou pour l’environnement à atteindre pour une période donnée”. L’objectif de qualité est également
nommé “valeur guide”.
Seuils d’alerte : “niveau de concentration de substance polluante dans l’atmosphère, au-delà duquel une exposition de
courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des
mesures d’urgence doivent être prises”.
Valeurs limites : “niveau maximal de concentration de substance polluante dans l’atmosphère, fixé sur la base des
connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir, ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
santé humaine ou pour l’environnement”.
L’article 5 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 et le décret du 6 mai 1998 ont fixés les modalités de l’élaboration des
Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (P.R.Q.A). Ces plans énoncent les orientations permettant de respecter sur le
long terme les objectifs de la qualité de l’air fixés par la législation.
Contexte régional et départemental
Le Plan Régional de la Qualité de l’Air en Rhône-Alpes a été adopté par arrêté du Préfet de Région le 1er février 2001.
Les orientations de ce plan portent notamment sur les points suivants :
• développer la surveillance de la qualité de l’air ;
• surveiller les effets de la qualité de l’air sur la santé et l’environnement, et réduire l’exposition des
populations ;
• maîtriser les émissions pour améliorer et préserver la qualité de l’air (réductions des émissions des
sources fixes et des transports : application des Plan de Déplacements Urbains,…) ;
• améliorer l’information au public.
Ces actions auront notamment des applications territorialisées dans le cadre de démarches concertées. Les actions
menées donneront lieu à un suivi et à une évaluation régulière.
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Notions générales
• Le dioxyde de soufre (SO2) : c'est le gaz polluant le plus caractéristique des agglomérations industrialisées. Une
faible part (15 %) est imputable aux moteurs diesels, mais il provient essentiellement de certains processus
industriels et de la combustion du charbon et des fuels-oil : en brûlant, ces combustibles libèrent le soufre qu'ils
contiennent et celui-ci se combine avec l'oxygène de l'air pour former le dioxyde de soufre
Objectif de qualité SO2 : 50 µg / m 3 en moyenne annuelle
• Les oxydes d'azote (NOx) : les émissions d'oxydes d'azote sont, pour l'essentiel, imputables à la circulation
automobile et notamment aux poids lourds. Une part de ces émissions est également émise par le chauffage urbain,
par les entreprises productrices d'énergie et par certaines activités agricoles (élevage, épandage d'engrais).
Objectif de qualité NO2 : 40 µg / m 3 en moyenne annuelle
Seuils d’information et de recommandation : 200 µg / m3 en moyenne horaire
Seuils d’alerte : 400 µg / m 3 en moyenne horaire (200 si la procédure d’information et de recommandation a été
déclenchée la veille et le jour même, avec des prévisions pessimistes pour le lendemain).
Valeur limite pour la protection de la santé humaine :
- 200 µg / m 3 pour le centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) calculée à
partir des valeurs moyennes par heures.
- 200 µg / m 3 pour le centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) calculée à
partir des valeurs moyennes par heures ou par période inférieur à l’heure.
- 40 µg / m 3 en moyenne annuelle.
Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg / m 3 en moyenne annuelle d’oxydes d’azote.
• L'ozone (O3) : ce polluant est produit, dans l'atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire, par des réactions
photo-chimiques complexes à partir des oxydes d'azote et des hydrocarbures. Ainsi les concentrations maximales de
ce polluant secondaire se rencontrent assez loin des sources de pollution.
Objectif de qualité O3 pour la santé humaine : 110 µg / m 3 en moyenne sur une plage de 8 heures
pour la protection de la végétation : 200 µg / m 3 en moyenne horaire et 65 µg / m 3 en moyenne sur 24 heures
• Le monoxyde de carbone (CO) : ce gaz, issu d’une combustion incomplète de produits carbonés, est
essentiellement produit par la circulation automobile.
Objectif de qualité CO : 10 mg / m 3 en moyenne sur 8 heures
• Les particules de taille inférieure à 10µm (PM10 : ce sont des particules en suspension dans l'air émises par la
circulation automobile (les moteurs diesels en particulier), l'industrie et le chauffage urbain.
Objectif de qualité pour des particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm : 30 µg / m 3 en moyenne annuelle
• Les composés organiques volatiles (COV) et hydrocarbures (HC) : ils trouvent leur origine dans les foyers de
combustion domestiques ou industriels ainsi que par les véhicules à essence au niveau des évaporations et des
imbrûlés dans les gaz d'échappement des automobiles. La famille des COV regroupe toutes les molécules formées
d'atome d'hydrogène et de carbone (les hydrocarbures), mais également celles où certains atomes d'hydrogène sont
remplacés par d'autres atomes comme l'azote, le chlore; le soufre, l'oxygène (les aldéhydes) pour citer les
principaux. Il est fréquent de distinguer le méthane (CH4) qui est un COV particulier, naturellement présent dans l'air,
des autres COV pour lesquels on emploie la notation COVNM (composés organiques non méthaniques). Les HAP
(Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sont souvent classés dans les COV, mais les plus lourds d'entre eux
n'en sont pas. Le benzène fait partie des COV.
Objectif de qualité du benzène : 2 µg / m 3 en moyenne annuelle
• Le plomb (Pb) : Ce polluant est d’origine industriel. Aujourd’hui, il n’est plus d’origine automobile : sa présence dans
le supercarburant est interdite depuis le 1er janvier 2000.
Objectif de qualité du plomb : 0,25 µg / m 3 en moyenne annuelle
Le Cadmium: Le cadmium est émis par la combustion des combustibles minéraux solides, du fioul lourd, de la biomasse
et de l'incinération des déchets. L'origine automobile est très faible.
Le Nickel: Les principales émissions sont le raffinage du pétrole, la production d'électricité et l'industrie manufacturée.
Les émissions d'origine automobile sont très faibles.

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Etat initial de l’environnement
L’indice ATMO caractérise le niveau moyen de pollution auquel est exposée la
population pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants mais il n’a pas
pour vocation de mettre en évidence des phénomènes particuliers ou localisés
de pollution. ATMO est calculé à partir des concentrations mesurées sur les
sites de référence, en prenant en compte les principaux traceurs de pollution
que sont le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules et le dioxyde de soufre. Un
sous-indice est établi pour chaque polluant et ATMO prend la valeur du sousindice
du polluant le plus défavorable.
La qualité de l’air du département de la Drôme fait l’objet d’un suivi régulier par l’association agrée pour la surveillance
de la qualité de l’air ASQUADRA. La station de mesure de la qualité de l’air la plus proche de la zone d’étude est celle
de Valence. Cependant, les résultats de cette station ne sont pas très représentatifs de la zone d’étude dont
l’atmosphère est plus liée à celle d’un contexte rural que celui de Valence dont le contexte est très urbain. Ils
permettent néanmoins d’appréhender la dynamique de la répartition de la pollution atmosphérique (pollution d’origine
automobile, industrielle, chauffage urbain).
Les indices de qualité de l'air ont été globalement bons en 2009 sur l’agglomération de Valence, avec environ 6 jours
sur 10 où l’indice fut égal à 2, 3 ou 4. L'ozone est à l’origine du sous-indice le plus fort environ 60% des journées. Le
dioxyde d'azote et les particules viennent à part quasi égales compléter les 40% restants. A noter que le dioxyde de
soufre n'a jamais été le sous-indice le plus fort, les concentrations moyennes relevées étant très faibles.
Résultats des mesures du 01-01-2009 au 31-12- 2009: nombre de jours pour chaque classe de qualité de l'air (d'après
les données Atmo Drôme-Ardèche)
Nombre de jours par qualitatifs d’indices
Sur le département de la Drôme, aucun dépassement de seuil réglementaire n’a été observé lors de ces six dernières
années concernant les polluants primaires réglementés (SO2, NO2, PM10). Seule la période estivale est concernée par
les épisodes de pollution, en lien avec des taux d'ozone élevés. Avec 19 journées de dépassement du seuil
d'information et de recommandations pour l’ozone en 2006, contre 14 en 2005 et 10 en 2004, la tendance est à la
hausse. L'année 2003 reste exceptionnelle du fait de l'ensoleillement important.
_ Octobre 2010
EIV 53
L'été 2006 s’est caractérisé par un mois de juillet caniculaire, recensant 16 des 19 jours comptabilisés, et un mois
d'août plus frais. L'ensemble de la région Rhône-Alpes a été touché par cet épisode de pollution photochimique.
A partir des données de trafic, il est possible de déterminer la quantité de polluants émise par la circulation automobile
sur les tronçons de voiries situés dans le secteur d'étude. Le tableau ci-dessous, établi à partir du logiciel IMPACT
(version 2.0. - septembre 2003) mis au point par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME :
Direction des transports), présente les émissions de polluants pour les différentes voiries du secteur étudié. Les
mesures ont été calculées à partir des trafics entre 2000 et 2008, en considérant une vitesse moyenne de 50 km/h
dans les zones urbanisées, de 70 Km/h en dehors des zones urbanisées et de 110 à 130 km/h sur les grands axes
autoroutiers.
Estimation des quantités de polluants émises par la circulation automobile au droit de la zone d'étude selon
les sections de voirie considérées
tv %PL pl vl CO (kg) CO2 (t) Nox (kg) Particules (kg) Pb (mg) Cd (mg) Ni (mg) Benzène (g) HAP (mg)
A 7 63450 19,7 12500 50950 224 24 139 10,5 4580 78 543 654 1861
A 49 16340 10,8 1765 14575 62 5,4 31,5 2,6 1310 17,5 122 186 467
RD 877 610 610 0,9 0,09 0,5 0,035 33 0,2 2 7,1 17
RD 67 7400 7400 11,8 1 6 0,4 396 3,5 25 86 205
RD 532 10175 4,5 458 9717 16 1,7 10 0,7 520 5,5 39 113 286
RD 196 1695 1695 2,7 0,2 1,4 0,09 91 0,8 5,6 19,8 47
RD 2532N PR 16+800 21280 4,1 872 20408 33 3,6 20,5 1,4 1091 11,5 80 238 597
RD 2532N PR 18+000 13850 4,5 623 13227 21,6 2,4 14 0,9 707 7,6 53 155 389
RD 2532N PR 20+500 7565 4,2 318 7247 11,8 1,3 7,3 0,5 388 4 29 85 212
RD 92 PR 1+00 14110 2,5 353 13757 22 2,3 13 0,9 736 7,3 51 161 394
RD 531 PR 0+300 5685 2,5 142 5543 9 0,9 5,1 0,4 297 3 20,5 65 160
RD 2092N PR 0+200 19875 19875 32 3 16 1,2 1065 10 70 232 551
RD 149B PR 1+000 4620 4620 7,4 0,7 3,7 0,3 250 2 16 54 128
RD 532 8460 7 592 7868 13 1,5 9 0,6 421 5 35 92 240
RD 125 1050 1050 1,7 0,1 0,8 0,06 56 0,5 3,5 12 30
RD 532 PR 34 6531 5,8 379 6152 10 1,2 7 0,5 330 4 26 72 185
TOTAL
Ces valeurs sont caractéristiques d'une bonne qualité de l'air sur l'ensemble d'un secteur très dégagé. Ainsi, par
extrapolation, la zone d’étude présente une bonne qualité de l’air.
Synthèse des enjeux concernant le milieu Humain
- Zone d’étude concernée par le pays de la Drôme des collines et par le SCOT de la Plaine de Valence,
- Toutes les communes du site d’étude possèdent un document d’urbanisme,
- Très forte croissance démographique des petites communes rurales de la zone d’étude,
- L’activité agricole est surtout basée sur la culture et l’arboriculture,
- La zone d’étude correspond à un secteur attrayant et touristique,
- Site d’étude directement concerné par les périmètres de protection des monuments historiques et des
sites archéologiques,
- Site d’étude concerné par le risque de rupture de barrage,
478,9 49,39 284,8 21,085 12271 160,4 1120,6 2231,9 5769
- La zone d’étude est traversée par de grands axes de communication (A 49, A 7, train).

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3.8 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL
En dehors du centre historique de Romans où le patrimoine peut être qualifié de "monumental" la zone d’étude dispose
surtout d’un petit patrimoine riche et diffus sur tout le territoire. Des actions ont été entreprises en matière de
restauration et de valorisation auprès du public. Néanmoins, certains édifices mériteraient une meilleure valorisation. Il
existe également quelques musées de société liés aux traditions populaires (musée de la monnaie à Châteauneuf-sur-
Isère, musée de la pogne à Bourg-de-Péage). Ce type d’équipement est caractéristique des territoires ruraux et
contraste avec la renommée du musée de la chaussure à Romans-sur-Isère.
3.8.1 - Monuments Historiques
Selon le Conservatoire régionale des Monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Rhône-Alpes (D.R.A.C.), et d’après les servitudes d’utilités publiques des plans d’urbanisme, plusieurs monuments
historiques protégés (inscrits ou classés) ont été inventoriés au droit de la zone d’étude (reportés sur la carte
"documents d’urbanisme" et "patrimoine culturel et tourisme") :
_ Octobre 2010
- Usine Mossant (ancienne chapellerie
Mossant), Bourg-de-Péage,
- Couvent de la Visitation (Musée de la
chaussure et d'ethnographie régionale),
Romans-sur-Isère,
- Maison Favor, Bourg-de-Péage, - Eglise Saint-Barnard, Romans-sur-Isère,
- Abbaye de Vernaison, Châteauneuf-sur-
Isère,
- Château de Pizançon, Chatuzange le
Goubet,
- Hôtel de Clérieu, Romans-sur-Isère,
- Hôtel de Coursac, Romans-sur-Isère,
- Eglise Sainte-Marie, Jaillans, - Hôtel de Framond, Romans-sur-Isère,
- Chapelle Sainte-Madeleine, Romans-sur-
Isère,
- Chemin de croix dit du "Grand Voyage",
Romans-sur-Isère,
- Cimetière et calvaire des Récollets,
Romans-sur-Isère,
- Immeuble 1, rue de l'Ecosserie - 20,
place Maurice Faure, Romans-sur-Isère,
- Maison 11, rue Mathieu de la Drôme,
Romans-sur-Isère,
- Hôtel Thomé (ancien), Romans-sur-
Isère,
- Hôtel du Puy de Perins (Hôtel du
PuyMontbrun, Romans-sur-Isère,
- Immeuble 22, place Maurice Faure,
Romans-sur-Isère,
- Maison 18, rue de l'Armillerie, Romanssur-Isère,
- Maison du Mouton, Romans-sur-Isère,
- Maison Malatte, Romans-sur-Isère, - Tour Jacquemart, Romans-sur-Isère.
A titre informatif, les églises de Châteauneuf-sur-Isère et de Romans-sur-Isère ainsi que le Pavillon des Fous et
l’ancien cercle militaire à Romans-sur-Isère ont fait l’objet d’une demande de protection.
EIV 54

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3.8.2 - Patrimoine archéologique
Sur la zone d'étude, le service régional d’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de
Rhône-Alpes a recensé de nombreux sites archéologiques appartenant à plusieurs périodes de l'histoire (également
reportés sur la carte "patrimoine culturel et tourisme") :
_ Octobre 2010
- néolithique : indices d'occupation à Beauregard Baret, à Châteauneuf-sur-Isère et à Chatuzange le
Goubet,
- paléolithique : occupation à Châteauneuf-sur-Isère, la grotte de Thaïs et l’abri du Campalou à St
Nazaire en Royans,
- âge de fer : dépôt monétaire à Pizançon (Chatuzange le Goubet),
- gallo-romaine : les vestiges gallo-romain sont, avec les vestiges médiévaux les plus importants et se
retrouvent sur l'ensemble de la zone d'étude (mausolée, construction, voie, bâtiment, carrière, mur,
indices d'occupation, nécropole, pile, villa, inscription, sépulture, habitat…),
- médiévale : les vestiges médiévaux sont, avec les vestiges gallo-romains, les plus importants et se
retrouvent sur l'ensemble de la zone d'étude (église, motte castrale, indices d'occupation, habitat,
couvent, maison forte, enceinte urbaine, château fort, rempart, tour, moulin à eau, pont, amas,
chapelle, hôpital…),
- moyen-âge : fosse à Beauregard Baret, cimetière, habitat, motte castrale, église, et monastère à
Châteauneuf-sur-Isère, château fort à Chatuzange le Goubet, église, enceinte urbaine et maison à
Romans-sur-Isère, église, borne routière, halle et tour à St Nazaire en Royans, moulin et habitat à
Jaillans,
- empire : inhumation à Bourg-de-Péage, fossé et atelier métallurgique à Châteauneuf-sur-Isère,
inhumation à Romans-sur-Isère,
- période récente : couvent, inhumation à Romans-sur-Isère, indice d’occupation à Chatuzange le
Goubet.
Il faut cependant préciser que les vestiges archéologiques sont loin d’avoir été tous mis à jour, cette liste n’est donc pas
représentative des vestiges présents dans le sous-sol.
EIV 55
4 - PAYSAGE
Les études préliminaires nous ont permis d’identifier cinq unités homogènes constituant le paysage. Ce découpage en
unités a donc pour but de recenser les potentialités et les défauts paysagers afin de diagnostiquer les points de qualité
à mettre en avant dans le but de faire découvrir un itinéraire donné.
Unité 1 - La vallée du Rhône
La zone d’étude s’étend dans l’unité paysagère de la Vallée du Rhône, au niveau de la confluence, dans la partie ouest
de Châteauneuf-sur-Isère. C’est une zone très ouverte. Sur ce linéaire, le paysage devient davantage artificialisé,
phénomène dû notamment à la pression urbaine, à l’endiguement des berges de l’Isère, la canalisation des cours
d’eau, la présence de carrières et de nombreuses infrastructures multipliant les franchissements de l’Isère (présence
de 4 ponts au dessus de l’Isère correspondant à l’autoroute A7, la RN 7, une desserte locale et la voie ferrée).
Unité 2 - La plaine de Valence : un cirque ouvert et agricole
Cette unité paysagère est caractérisée par une zone urbanisée importante au droit de l’agglomération romanaise ainsi
que par des espaces agricoles destinés à l’arboriculture et à la culture céréalière.
Les pratiques agricoles sont ici intensives, fortement mécanisées, ce qui a provoqué de nombreux remembrements à
l’origine de la disparition de la plupart des haies, créant une certaine monotonie des paysages.
Cette zone est plane et correspond à la basse vallée de l’Isère.
Unité 3 - L’agglomération romano-péageoise
Cette unité est caractérisée par une urbanisation dense et ancienne, entrecoupée par l’Isère autour de laquelle se sont
organisées les deux villes.
Unité 4 - Un cirque diversifié
La présence de la montagne de Musan, en rive gauche de l’Isère et au sud de cette unité paysagère crée en arrière
plan un contexte de piémont qui entoure la zone et au pied duquel sont venus s’inscrire différents hameaux. En réponse
à ce massif, les collines des Chambaran sont visibles sur la rive opposée. Ainsi, cette zone ne possède pas encore une
altitude très élevée mais avec ces reliefs alentours, on devine la présence du massif du Vercors à proximité. Les berges
de la rive droite (dans le département de l’Isère) et gauche (au droit de Beauregard Baret) sont cependant plus
encaissées que dans les unités paysagères 1 et 2.
Cette zone est également plus boisée comme en témoigne le Bois de Gervans sur la commune de la Baume d’Hostun
notamment.
Unité 5 - Les contreforts du Vercors
Cette unité possède un caractère montagneux affirmé avec les plateaux du massif du Vercors visibles en arrière plan
(culminant à plus de 1000 m d’altitude) et les collines des Chambarans situées à proximité.
C’est un secteur d’élevage entrecoupé de pâtures, de verges de noyers et de zones boisées.

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Etat initial de l’environnement
_ Octobre 2010
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ELEMENTS DU MILIEU ELEMENTS DOMINANTS POUR L’ANALYSE DES IMPACTS
MILIEU PHYSIQUE
Contexte topographique et
climatique
Géologie
Contexte hydrologique et hydrogéologique
MILIEU NATUREL ET AGRICULTURE
Flore et faune
Contexte agricole
MILIEU HUMAIN
Document d’urbanisme et servitudes
d’utilité publiques
Démographie
Activités
Patrimoine
Risques
Infrastructures et déplacements
_ Octobre 2010
La topographie du site d’étude est relativement douce avec un dénivelé de l’ordre de 70 m entre St Nazaire en Royans et Châteauneuf-sur-Isère (environ 42 km).
Le climat de la zone d’étude est de type méditerranéen avec des étés chauds et des hivers doux.
Les affleurements géologiques des berges de l’Isère au droit de Châteauneuf-sur-Isère sont constitués de terrains marneux particulièrement instables et friables. Ces terrains présentent des
contraintes géotechniques particulières. Plus particulièrement, le site d’étude est composé de terrains en majorité quaternaire, parfois tertiaire.
L’Isère parcourt la zone d’étude d’Est en Ouest avant de se jeter dans le Rhône. Son eau est de qualité moyenne et classé en 2ème catégorie piscicole. Les aménagements hydroélectriques de
l’Isère permettent de contrôler son débit et de diminuer les risques d’inondation. Son régime hydraulique est de type nivo-pluvial, caractérisé par deux périodes d'étiage, l’une en été, l’autre en
décembre/janvier.
Le site d’étude de l’Isère est directement concerné par le périmètre de protection rapproché et éloigné du captage d’eau potable Dupré Latour à la Baume d’Hostun, qui n’est cependant plus en
activité aujourd’hui.
Le site est concerné par les périmètres de 7 ZNIEFF de type I, principalement réparties le long de l’Isère : les milieux naturels que l’on y rencontre sont typiques des boisements de berges. La
ripisylve et les zones humides sont des milieux naturels très sensibles. Tout le linéaire de l’Isère est couvert par la ZNIEFF de type II "Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l'aval de Meylan".
On recense un ENS "Butte du Châtelard" et un site Natura 2000 "Sables de l’Herbasse et Balmes de l’Isère" abritant des habitats prioritaires (pelouses pionnières), ces deux zones étant situées sur
la commune de Châteauneuf-sur-Isère, reflétant l’intérêt patrimonial et floristique du secteur.
L’essentiel de la superficie agricole utilisée sur les communes de la zone d’étude est à vocation céréalière, fourragère et herbagère. Le cheptel se compose essentiellement de volailles et de porcs.
A noter également la présence d’équidés liés à l’activité touristique.
Toutes les communes de la zone d’étude disposent d’un document d’urbanisme (POS valant PLU, PLU). Le site d’étude est concerné par de nombreuses servitudes dont la plus contraignante, le
passage de canalisations de gaz à Châteauneuf-sur-Isère et les périmètres de protection de monuments historiques à Romans et à Bourg-de-Péage. Des Espaces Boisés Classés sont également
recensés sur plusieurs communes.
La zone d’étude compte la deuxième commune la plus peuplée de la Drôme, Romans-sur-Isère, avec 33 700 habitants. La population de la zone d’étude augmente régulièrement et particulièrement
dans les petites communes situées en périphérie de l’agglomération romanaise (jusqu’à 47 % de croissance pour Eymeux entre 1999 et 2006). On observe une importante consommation de
l’espace due notamment aux constructions liées à l’habitat.
L’agriculture constitue une part importante des activités présentes sur la zone d’étude. Elle est caractérisée par une mosaïque de vergers, par des espaces de grandes cultures, par plusieurs AOC
(la noix de Grenoble, le fromage Picodon et le fin gras du Mézenc) et par l’IGP "volailles de la Drôme".
Les activités industrielles et artisanales sont diversifiées : textiles, industrie alimentaire, industrie chimique, production d'électricité,…La zone d’étude est connue pour son industrie de la chaussure
de luxe.
Elle se situe à proximité du pôle économique Rovaltain, qui s’est développé autour de la gare TGV de Valence et dont l’objectif est de valoriser les produits et savoir-faire de la région et d’attirer des
activités nouvelles.
Les activités liées aux loisirs sportifs sont très variées sur la zone d’étude : randonnée, pêche, équitation, VTT, bases nautiques, ULM…
La vallée de l’Isère est directement concernée par de nombreux monuments historiques dont les périmètres de protection sont répartis sur toutes les communes de la zone d’étude. De plus, ces
communes comptent de nombreux sites archéologiques.
Seule la commune de Châteauneuf-sur-Isère est menacée par les crues de l’Isère. Elle est également menacée par les débordements du Rhône.
Le ruisseau de la Maladière est sujet à débordement lors de fortes pluies de type torrentielles, notamment en limite Est de la commune de Bourg-de-Péage. La commune de Romans est concernée
par l’inondation de la Savasse.
Les communes de la zone d’étude sont toutes concernées par le risque de rupture du barrage de Monteynard, situé sur le Drac, dans le département de l’Isère.
La zone d’étude se situe en zone sismique de très faible à faibles risques.
Il n’y a pas d’installations classées sur site.
La desserte routière de la zone d’étude est assurée par de nombreuses infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires. Le trafic y est relativement élevé et on note son caractère
accidentogène, notamment dans le secteur de Romans-sur-Isère. Un réseau de bus interurbain dessert les villes de Bourg-de-Péage et de Romans.
Qualité de l’air La zone d’étude présente une bonne qualité de l’air.
PAYSAGE
Contexte général
La zone d’étude se divise en cinq unités paysagères. D’ouest en est depuis la vallée du Rhône, le paysage se resserre autour de la vallée de l’Isère et se rapproche du massif du Vercors avec un
contexte de plus en plus montagneux, jusqu’aux piémonts du Vercors.
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ANNEXES : Relevés floristiques
Secteur 1 : forêt rive gauche de l'Isère : zone assez homogène et composée d’espèces courantes.
Code Corine : 44.3 (DH) Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves médio-européens ; Phytosociologie: Alno‐Padion
Strate arborescente
Strate arbustive
Strate herbacée
_ Octobre 2010
Aulne glutineux (Alnus glutinosa L.) Gaertn.) Peuplier noir (Populus nigra L.)
Chêne pédonculé (Quercus robur L.) Peuplier grisard (Populus canescens (Aiton)
Sm.)
Tremble (Populus tremula L.) Robinier faux-acacia (Robinia pseudacacia L.)
Saule oreille (Salix aurita L.) Saule blanc (Salix alba L. subsp. Alba)
Frêne élevé (Fraxinus excelsior L.)
Ronce commune (Rubus fruticosus L.) Eglantier (Rosa canina L.)
Ronce bleuâtre (Rubus caesius L.) Houblon (Humulus lupulus L.)
Clématite des haies (Clematitis vitalba L.) Lierre grimpant (Hedera helix L.)
Tamier commun (Tamus communis L) Bryone dioïque (Bryonia dioica Jacq.)
Laîche en panicules (Carex paniculata L.
subsp. Paniculata)
Sanicle d'Europe (Sanicula europaea L.)
Brunelle commune (Prunella vulgaris L.) Cirse des champs (Cirsium arvense L. Scop.)
Pâturin commun (Poa trivialis L.) Pâturin annuel (Poa annua L.)
Laiteron rude (Sonchus asper (L.) Hill) Epilobe à quatre angles (Epilobium
tetragonum L.)
Géranium petit-robert (Geranium
robertianum L. subsp. Robertianum)
Cerfeuil penché (Chaerophyllum temulum L.)
Grande ortie (Urtica dioica L.) Astragale à feuilles de réglisse (Astragalus
glycyphyllos L.)
Ail des jardins (Allium oleraceum L.) Roseau commun (Phragmites australis (Cav.)
Steud. subsp. Australis)
Galéopsis à feuilles étroites (Galeopsis
angustifolium Hoffm.)
Liseron des haies (Calystegia sepium (L.) R.
Br.)
Laîche à épis pendants (Carex pendula Huds.)
Gaillet grateron (Galium aparine L. subsp
aparine)
Pissenlit (Taraxacum officinale Web.) Gesse des prés (Lathyrus pratensis L.)
Grande prêle (Equisetum telmateia Ehrh.) Brachypode des forêts (Brachypodium
sylvaticum (Huds.) P. Beauv.)
EIV 62
Strate herbacée
Millepertuis à quatre ailes (Hypericum
tetrapterum Fries.)
Renouée du Japon (Reynoutria x
bohemica (Chretk et Chrtkova) Bailey)
Orge des rats (Hordeum murinum L.) Vigne vierge (Vitis vinifera L. subsp.
Vinifera)
Laîche glauque (Carex flacca Schreber subsp.
Flacca)
Prêle très rameuse (Equisetum ramosissimum
Desf.)
Eupatoire chanvre (Eupatorium
cannabinum L.)
Laîche des bois (Carex sylvatica Hudson)
Secteur 2 : marécage : zone intéressante bien que de faible taille : espèces rares pour le département (d’après Luc
Garraud, Flore de la Drôme)
Code Corinne : Code Corine : 44.311 (DH) Forêt de frênes et d'aulnes à laîches
Phytosociologie: Alno‐Padion, Carici remotae‐Fraxinetum caricetosum
Strate arborescente
Strate arbustive
Strate herbacée
Aulne glutineux (Alnus glutinosa L.) Gaertn.) Peuplier noir (Populus nigra L.)
Chêne pédonculé (Quercus robur L.) Peuplier grisard (Populus canescens
(Aiton) Sm.)
Tremble (Populus tremula L.) Robinier faux-acacia (Robinia
pseudacacia L.)
Saule oreille (Salix aurita L.) Saule blanc (Salix alba L. subsp. Alba)
Ronce commune (Rubus fruticosus L.) Eglantier (Rosa canina L.)
Ronce bleuâtre (Rubus caesius L.)
Epiaire des marais (Stachys palustris L.) Laîche faux-souchet (Carex
pseudocyperus L.)
Scutellaire casquée (Scutellaria galericulata L.) Laîche à épis espacés (Carex remota L.)
Lycope d'Europe (Lycopus europaeus L.) Gaillet des marais (Galium palustre L.)
Reine des prés (Filipendula ulmaria (L.) Maxim.) Myosotis des marais (Myosotis
scorpioides L.)
Cresson de fontaine (Nasturtium officinale R. Br.) Laîche pendante (Carex pendula L.)
Iris faux-acore (Iris pseudacorus L.)

Département de la Drôme Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la Drôme Etat initial de l’environnement
Secteur 3 : îlot au milieu de l’Isère entre les roselière : zone riche en espèces rares et protégées pour le département
(D’après Luc Garraud, Flore de la Drôme)
Code Corinne : 44.911 Bois d’Aulnes, marécageux eutrophes
Phytosociologie : Alnion glutinosae
Strate arborescente
Strate arbustive
Strate herbacée
_ Octobre 2010
Aulne glutineux (Alnus glutinosa L.) Gaertn.) Saule blanc (Salix alba L. subsp. Alba)
Robinier faux-acacia (Robinia pseudacacia L.)
Ronce commune (Rubus fruticosus L.) Eglantier (Rosa canina L.)
Ronce bleuâtre (Rubus caesius L.)
Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus
L. subsp. Sceleratus (livre rouge régional))
Laîche faux-souchet (Carex pseudocyperus
L.)
Scutellaire casquée (Scutellaria galericulata L.) Laîche à épis espacés (Carex remota L.)
Iris faux-acore (Iris pseudacorus L.) Laîche à épis pendants (Carex pendula L.)
Laîche glauque (Carex flacca Schreb.subsp.
flacca)
Secteur 4 : lisière forestière envahie par les ronces
Code Corine : 44.3 (DH) Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves médio-européens
Phytosociologie: Alno Padion
Scrophulaire noueuse (Scrophularia nodosa
L.)
Strate arborescente Aulne glutineux (Alnus glutinosa L.) Gaertn.) Saule blanc (Salix alba L. subsp. Alba)
Strate arbustive
Strate herbacée
Ronce commune (Rubus fruticosus L.) Eglantier (Rosa canina L.)
Ronce bleuâtre (Rubus caesius L.) Lierre grimpant (Hedera helix L.)
Clématite des haies (Clematitis vitalba L.) Bryone dioïque (Bryonia dioica Jacq.)
Houblon (Humulus lupulus L.) Tamier commun (Tamus communis L)
Orobanche du lierre (Orobanche hederae Duby) Limodore à feuilles avortées (Limodorum
abortivum L. Schwartz)
Scolopendre (Asplenium scolopendrium L.) Roseau commun (Phragmites australis
(Cav.) Steud. subsp. Australis)
Iris faux-acore (Iris pseudacorus L.) Laîche à épis pendants (Carex pendula L.)
Laîche glauque (Carex flacca Schreb.subsp.
flacca)
Gaillet grateron (Galium aparine L. subsp
aparine)
Scrophulaire noueuse (Scrophularia nodosa
L.)
Grande prêle (Equisetum telmateia Ehrh.)
EIV 63
Friche riche entre champs de maïs et l’Isère : Code Corinne : 87.1 Terrains en friche ; Phytosociologie: Roemerion
hybridae
Strate arborescente
Strate arbustive
Strate herbacée
Chêne pubescent (Quercus humilis Miller (ex Q.
pubescens) Willd.)
Sureau noir (Sambucus nigra L.)
Noyer commun (Juglans regia L.) Aubépine monogyne (Crataegus
monogyna Jacq.)
Frêne élevé (Fraxinus excelsior L.) Chèvrefeuille des haies (Lonicera
xylosteum L.)
Rosier à feuilles d'orme (Rubus ulmifolius
Schott.)
Eglantier (Rosa canina L.)
Ronce commune (Rubus fruticosus L) Ronce bleuâtre (Rubus caesius L.b)
Œillet Armérie (Dianthus armeria L. subsp.
Armeria)
Torilis des champs (Torilis arvensis (Hudson) Link
subsp. purpurea var. heterophylla)
Ail à tête ronde (Allium sphaerocephalon
L.)
Tordyle élevé (Tordylium maximum L.)
Orpin paniculé (Sedum cepae L.) Buddléia du père David (Buddleja davidii
Franch)
Cotonnière pyramidale (Filago pyramidata L.) Silène enflé (Silene vulgaris (Moench)
Garcke subsp.vulgaris)
Saponaire officinale (Saponaria officinalis L.) Crépis fétide (Crepis foetida L.)
Raisin d'Amérique (Phytolacca americana L.) Morelle douce-amère (Solanum dulcamara
L.)
Erige du Canada (Conyza Canadensis (L.) Cronq.) Bouillon blanc (Verbascum thapsus L.)
Vergerette annuelle (Erigeron annuus L. Pers.) Brome stérile (Bromus sterilis L.)
Anacycle tomenteux (Anacyclus clavatus L.) Verveine officinale (Verbena officinalis L.)
Violette blanche (Viola alba Besser subsp. alba) Vipérine commune (Echium vulgare L.)
Laitue scariole (Lactuca serriola L.) Petite pimprenelle (Sanguisorba minor L.)
Porcelle enracinée (Hypochaeris radicata L.) Coronille bigarrée (Securigera varia L. P.
Lassen)
Rubéole des champs (Sherardia arvensis L.) Euphorbe petit-cyprès (Euphorbia
cyparissias L.)
Piloselle (Hieracium pilosella L.) Millepertuis perforé (Hypericum
perforatum L.)
Panicaut champêtre (Eryngium campestre L.) Plantain lancéolé (Plantago lanceolata L.)
Germandrée petit-chêne (Teucrium chamaedrys
L.)
Epiaire raide (Stachys recta L.)
En gras : espèce intéressante, en rouge : espèce envahissante
Petite tufière sous les berges en rive droite de l'Isère (hors site) :
Scirpe à tête ronde (Scirpoides holoschoenus L.)
Porcelle enracinée (Hypochaeris radicata L.)
Mauve sauvage (Malva sylvestris L.)