Département de la <strong>Drôme</strong> Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la <strong>Drôme</strong> Notice Octobre 2010 C 14
Département de la <strong>Drôme</strong> Véloroute / Voie verte de la Vallée de l’Isère dans le département de la <strong>Drôme</strong> Notice 5 - SECURITE, ACCES, CHEMINEMENTS ET RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS 5.0 - Préambule <strong>La</strong> Véloroute - Voie verte restera classée voie communale si elle emprunte les voies communales existantes hors <strong>et</strong> en agglomération. Seront classées en route départementale les sections sur les digues CNR (convention de superposition d'affectation), les voies ainsi que les passerelles crées <strong>et</strong> le passage en véloroute sur les RD hors agglomération. 5.1 - SECURITE Le département de la <strong>Drôme</strong> <strong>et</strong> les communes concernées, selon qu'il s'agit d'une route départementale ou d'une voie communale, prendront toutes les dispositions relatives à la sécurité des biens <strong>et</strong> des personnes fréquentant la Véloroute / Voie verte. Les dispositions à prendre concernant la sécurité, spécifiques à la Véloroute - Voie verte, seront arrêtées d’un commun accord entre les différents acteurs concernés <strong>et</strong> prises en charge par le Département de la <strong>Drôme</strong>. Ces dispositions comprendront notamment toutes les mesures juridiques propres à garantir la bonne gestion de la Véloroute / Voie verte <strong>et</strong> à interdire l’accès de la piste aux véhicules motorisés (2 <strong>et</strong> 4 roues). Ces dispositions comprendront les dispositifs suivants : - la mise en place de la signalisation de police visant à interdire l’accès de la piste aux véhicules motorisés, sauf véhicules autorisés, - la mise en place de la signalisation directionnelle <strong>et</strong> d’information, - la mise en place de demi-barrières destinées à interdire physiquement l'accès aux véhicules motorisés. En cas de crues, le Département de la <strong>Drôme</strong> ou la commune informera les usagers des risques d’inondation des zones concernées <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tra en place une signalisation adaptée au niveau des ces zones inondables. Le Département de la <strong>Drôme</strong> ou la commune sera responsable de la ferm<strong>et</strong>ure des accès aux zones inondées, s’il ou elle le juge nécessaire. 5.2 - RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS, ACCES ET CHEMINEMENTS Le proj<strong>et</strong> de Véloroute / voie verte de la Vallée de l'Isère dans le département de la <strong>Drôme</strong> ne modifiera pas les conditions d’accès <strong>et</strong> de dessertes actuelles, notamment au niveau des accès riverains. Pour les sections en voie verte, la circulation motorisée sera interdite, avec des dérogations pour certaines catégories d’usagers tels que les habitants riverains, les pêcheurs munis de leur carte de pêche,… <strong>et</strong> bien sûr les véhicules d'exploitation, de gendarmerie ou de police, <strong>et</strong> de secours. Les dispositions à prendre concernant l’ouverture <strong>et</strong> la ferm<strong>et</strong>ure des accès seront arrêtés d’un commun accord entre les acteurs concernés <strong>et</strong> prises en charge par le Département de la <strong>Drôme</strong> ou la commune. Octobre 2010 C 15 Toutes les dispositions seront prises par le Département de la <strong>Drôme</strong> ou la commune pour garantir : - l’accès des riverains, - l’accès des véhicules techniques <strong>et</strong> de secours, - l’accès aux ouvrages <strong>et</strong> terrains exploités par la Compagnie Nationale du Rhône <strong>et</strong> par Electricité de France. 6 - STATUTS ET CONDITIONS D'EXPLOITATION Le proj<strong>et</strong> étant porté par le Département de la <strong>Drôme</strong>, les conditions de domanialité peuvent être modifiées. C’est pourquoi, ultérieurement à c<strong>et</strong>te enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, une procédure de classement - déclassement de voiries pourra être envisagée. Il convient de distinguer plusieurs cas de figure. 6.1 - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION SUR LE DOMAINE CNR Une convention sera passée entre le département de la <strong>Drôme</strong> <strong>et</strong> la CNR pour superposer au domaine public de l'Etat le domaine public départemental. 6.2 - CLASSEMENTS DE VOIRIES <strong>La</strong> Véloroute / Voie verte restera classée voie communale si elle emprunte le domaine public communal. Elle sera classée route départementale partout ailleurs (éventuellement en superposition d'affectation) en particulier sur les trois ouvrages d'art. 6.3 - CONDITIONS D'EXPLOITATION L'exploitation, la gestion, l'entr<strong>et</strong>ien seront assurés par le Département de la <strong>Drôme</strong> (Direction des routes) ou la commune selon qu'il s'agit d'une route départementale ou d'une voirie communale. Une convention d'entr<strong>et</strong>ien sera proposée par le département aux communes concernées pour que les prestations d'entr<strong>et</strong>ien spécifiquement liées à l'usage des voies communales en Véloroute - Voie Verte soient prises en charge par le département (balayage, patrouillage, signalisation horizontale <strong>et</strong> verticale spécifique, …). Le vidage des éventuelles poubelles disposées sur le tracé (plutôt au niveau des parkings) pourra être pris en charge par le département par le biais d'un prestataire externe de type CAT, ou confié aux communes. C<strong>et</strong>te convention sera également nécessaire pour que les agents du département intervenant sur ces voies communales soient couverts juridiquement <strong>et</strong> pour la gestion d'éventuels contentieux où le gestionnaire doit faire la preuve qu'un plan de gestion existe <strong>et</strong> est mis en œuvre.
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