Qui sème en vacances, récolte la conscience - CCAS

dossier
un nouveau contrat
iDcp
la nouvelle offre regroupe les garanties a, M et F. elle est plus large que
la précédente et peut multiplier le nombre des personnes assurées.
L’objectif de la CCAS : maintenir, prolonger et améliorer la solidarité intergénérationnelle
Un nouveau contrat d’assurance
Invalidité, décès, complément
prestations (IDCP), est mis en place
depuis le 1 er janvier 2009. Il regroupe
les garanties des contrats IDCP A, M
et F. Il est aussi devenu un contrat à
options permettant aux adhérents de
choisir les garanties qui correspondent
le mieux à leur situation.
En plus des garanties invalidité et
décès « historiques » d’IDCP, le contrat
s’enrichit de nouvelles garanties :
• Rente de Conjoint (rente viagère).
• Rente Éducation : rente temporaire
pour les enfants jusqu’à 21 ans ou
26 ans en cas de poursuite d’études
ou en apprentissage.
• Rente Survenance handicap enfant :
rente viagère pour l’enfant qui devient
handicapé.
Désormais, peuvent aussi devenir assurés
au contrat : les conjoints, les
concubins, les partenaires pacsés, les
enfants et les ascendants fiscalement
à charge, le veuf ou la veuve d’un agent
non remarié.
Le nouveau contrat est un complément
au régime obligatoire. En effet, si les
garanties de ce dernier cessent lors
du départ en inactivité, les garanties
d’IDCP se prolongent, elles, jusqu’à
68 ans ou 75 ans, selon les garanties
souscrites.
De plus, le régime obligatoire se limite
principalement au versement
de prestations en cas de décès et ne
couvre pas les séquelles d’un accident,
qui sont prises en compte par
IDCP. Ce dernier est le seul contrat
du marché qui indemnise à partir de
taux d’invalidité permanente partielle
très faibles.
Par ailleurs, si dans le régime obligatoire
le capital complémentaire associé
à un décès accidentel est limité
14 CCASinfos 301 - Mai 2009
© DOMinique lORieuX / CCAs