TRAIT D'UNION n° 36 - Bienvenue à Lautenbach-Schweighouse

TRAIT D’UNION N° 36
CONSEIL MUNICIPAL page 30
9) Participation financière de la commune
« Energies renouvelables »
Dans le cadre des actions en faveur
des économies d’énergies le Conseil
municipal avait validé une enveloppe
globale d’un montant de 3 500€ pour
permettre le versement de la participation
financière « Energies renouvelables
». Le Conseil municipal doit également
valider le détail des montants indiqués
dans le tableau récapitulatif pour
permettre le versement de ces participations.
(voir tableau page 8 et Trait
d’Union n°34 page 4)
Le Conseil municipal valide les montants
et éléments indiqués dans le tableau
récapitulatif, à l’unanimité.
10) Décisions modificatives du
Budget M14 - 2012
Les décisions modificatives résultent de
la vente du véhicule Renault (point n°5)
initialement Véhicule de Première Intervention
du SIVU vendu à la commune
de Nambsheim.
Le Conseil municipal approuve les décisions
modificatives à l’unanimité.
11) Dissolution de l’AFUA du
Vignoble et intégration de son actif
dans l’actif de la commune
Lors de l’assemblée générale du
26.10.2011 et celle du 18.10.2012 de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée
(AFUA) du Vignoble, les membres
de l’AFUA du Vignoble ont décidé d’engager
la procédure de dissolution.
Madame le Maire présente l’état de
l’actif de l’AFUA du Vignoble à intégrer
dans l’actif de la commune. Il s’agit
des : réseaux de voirie ; réseaux
d’adduction eau ; réseaux d’assainissement
; réseaux d’électrification ; autres
réseaux ; constructions.
Elle rappelle, que lors du Conseil municipal,
réuni le 30.01.2007, ce dernier
avait approuvé l’intégration de la voirie
dans le domaine public communal ainsi
que le terrain d’emprise du bassin d’orage.
Mme le Maire précise que l’excédent
global de clôture de l’exercice 2012 de
l’AFUA du Vignoble, s’élève à 176,69 €.
Il est proposé au Conseil :
- d’approuver la dissolution de l’AFUA
du Vignoble ;
- d’approuver la reprise des réseaux et
constructions et d’autoriser l’intégration
de l’actif de l’AFUA du Vignoble
dans l’actif de la commune ;
- d’accepter de percevoir le solde de
176,69 €.
Le Conseil municipal approuve les
propositions susvisées à l’unanimité.
12) Projet de révision d’aménagement
de la forêt communale de Lautenbach
(2013 – 2032) - validation
Lors de la séance en commissions
réunies du 05.12.2012, M PREISS Jean
-Paul, responsable d’aménagement de
l’Office National des Forêts (ONF), a
présenté le projet de révision d’aménagement
au Conseil municipal.
Le Conseil municipal approuve ce projet
d’aménagement de la forêt communale
de Lautenbach pour la période
2013 – 2032, à l’unanimité.
13) Approbation des programmes
de travaux forestiers 2013 et
Etat d’assiette des coupes 2014
M GROELLY expose à l’assemblée
le devis des travaux forestiers pour l'année
2013 soumis par l'O.N.F. à l'approbation
du Conseil municipal.
Les programmes proposés par M. Fontaine,
de l’O.N.F., sont les suivants :
Programme des travaux d’exploitation :
Recettes brutes (Bois d’œuvre, d’industrie,
de feu et ventes sur pieds)
24700 € HT
Dépenses (salaires, paiements entreprises,
frais de maîtrise d’œuvre)
19 692 € HT
- Excédent estimé de ce programme
5 008 € HT
Programme des travaux patrimoniaux :
Investissements (plantations inf. à 3m,
protection gibier) 2 896,55 € HT
Fonctionnement (salaires, paiements
entreprises, frais M. Œuvre)
3 976,95 € HT
-Déficit estimé de ce programme
6 873,50 € HT
Enfin, sur l’ensemble des programmes
présentés, le déficit serait donc de
1 865,50 €.
D’autre part, l’ONF établit annuellement
un état d’assiette des coupes, qui permet
d’arrêter les parcelles qui devront
être martelées au cours de la prochaine
campagne de martelage.
Le Conseil approuve les programmes
proposés pour 2013 ainsi que l’état
d’assiette 2014, à l’unanimité.
14) Recensement 2013
Pour permettre le recensement de la
population qui aura lieu du 17 janvier au
16 février 2013 dans notre commune,
le Conseil Municipal,
Conformément à la législation en
vigueur, il est proposé au Conseil :
- de charger Madame le Maire de procéder
aux enquêtes de recensement
et de les organiser,
- de créer 3 postes occasionnels
d'agents recenseurs,
- de désigner 1 coordonnateur d'enquête
chargé de la préparation et de
la réalisation des enquêtes de recensement,
- de fixer la rémunération des agents
recenseurs et de l’agent coordonnateur
,
- d’inscrire les crédits nécessaires au
budget de l'exercice 2013,
- d'autoriser Madame le Maire ou son
représentant à prendre et à signer
tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
approuve ce point à l’unanimité.
Au cours des débats qui ont précédé
l’adoption de ce point, l’Assemblée a
exprimé le souhait de proposer cette
mission à des demandeurs d’emploi via
Pôle Emploi et qu’une annonce soit
publiée sur le site de la commune et
affichée sur les tableaux d’avis à la population.
15) Acquisition de parcelles communales
rue Saint Gangolph – élargissement
de la voirie communale
Par délibération du 27 mars 2012, le
Conseil municipal avait autorisé l’acquisition
d’une parcelle appartenant à
Monsieur Philippe BERNHARD, permettant
la continuité du trottoir réalisé
dans la rue Saint Gangolph, au prix de
6 000 € l’are.
Le procès verbal d’arpentage identifie
la parcelle en Section 10, n°341/83, au
lieudit « Saint Gangolph » d’une contenance
de 0,18 are. Le prix d’acquisition
s’élève donc à 1 080 €.
Par ailleurs, toujours concernant l’élargissement
de la voirie communale,
Monsieur Benjamin CUPILLARD et Madame
Romina ZANI se proposent de
céder à la commune la parcelle cadastrée
section 10 n°337/82 au lieudit
« Saint Gangolph » d’une contenance
de 0,01 are, au prix de 60 €, soit 6 000
€ l’are également.
Le Conseil municipal approuve les propositions
susvisées à l’unanimité.
16) Contrats d’accompagnement
dans l’emploi
Le contrat unique d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-
CAE) est un moyen de recrutement
souple ayant pour objectif de favoriser
l’embauche de personnes sans emploi.
Suivant les besoins de la commune et