27.06.2013 Views

Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Même si votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> porte sur un « dispositif<br />

» fort comparable à un autre, et même si<br />

votre invention risque <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir une concurrence,<br />

par rapport à un « dispositif » <strong>brevet</strong>é<br />

antérieurement, vous pourrez avoir votre<br />

<strong>brevet</strong>.<br />

Vous noterez au passage que personne ne<br />

réclame, à ce niveau, l’existence d’un proto, ni<br />

même d’un début <strong>de</strong> proto.<br />

Le <strong>brevet</strong> est « tout papier » et nul n’exige <strong>de</strong><br />

vous la moindre réalisation.<br />

En fait, un <strong>brevet</strong> est une « recette théorique et<br />

plausible, <strong>de</strong> fabrication » qui doit faire dire à<br />

un ingénieur d’usine qu’il y a là <strong>de</strong>dans une<br />

solution nouvelle, et que l’on peut parfaitement<br />

fabriquer l’objet, avec les moyens normaux<br />

<strong>de</strong> la technique du jour.<br />

Le Droit d’Auteur, <strong>de</strong> son côté, ne s’intéresse<br />

pas à la fabrication, ni à savoir « comment cela<br />

fonctionne », ni même si cela est fonctionnel.<br />

Là n’est pas sa finalité.<br />

- 14 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!