Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

Manuel de
l’inventeur
sans
brevet
Par un groupe de professionnels
avec l’aimable concours de :
Emmanuelle ASTAIZA Docteur en droit
François RUCKNER Avocat
Vincent BRAILLARD Avocat
Hermine-Charlotte FOUCHER
Étudiante en Droit
Didier FERET journaliste & auteur
et l’ accord des webmasters du site communautaire
www.canal-invention.com
ainsi que de l’ONG IFRACO

Prologue
L’inventeur contemporain a pris conscience du
fait qu’il peut invoquer son droit de Propriété
Intellectuelle, avant même d’envisager le dépôt
du moindre brevet.
Dans les années passées, le « réflexe brevet »
était, pratiquement, la seule démarche connue
du grand public, et son accès paraissait aisé du
fait de l’immense notoriété de l’organisme
d’État en charge de la question : L’Institut
National de la Propriété Industrielle. (INPI)
Aujourd’hui, le « réflexe Propriété Intellectuelle
» s’installe chaque jour davantage dans
les mentalités, mais les inventeurs, demeurés
conditionnés par les us et coutumes propres au
brevet et à ses corollaires, persistent souvent à
rechercher des similitudes de fonctionnement,
des repères qui leurs soient présumés connus,
et, de cette quête, ils retirent un certain trouble.
- 2 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous allons leur apporter ici une somme de
connaissances, fort simples en réalité, qu’il
leur faut détenir et dont l’absence peut les
laisser dans l’impuissance.
D’abord, il nous est assez plaisant d’approuver
ici l’un des slogans que les professionnels du
brevet ont coutume de répéter à l’envi, quand
on leur parle du Droit d’Auteur :
« Le brevet d’invention et le Droit d’Auteur
ont des objets bien différents »
Certes, il faut être bien ignorant pour ne pas le
comprendre, car, si c’était « la même chose »
on ne voit pas bien pourquoi le législateur
aurait pris la peine de promulguer deux lois,
exprimées très différemment, mais qui produiraient
strictement le même effet.
La différence la plus profonde, la plus nette,
entre le brevet et le Droit d’Auteur est la
suivante :
- 3 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le brevet est un titre officiel, qui donne un
label d’État à un objet. On dit « dispositif
breveté »
Le Droit d’Auteur est un droit de propriété
que la loi donne à une personne physique, en le
faisant définitivement propriétaire de la « création
originale réalisée ».
Dans le cas du brevet, la personne de l’inventeur
n’a acquis aucun droit, et l’inventeur n’est
considéré que comme « déposant » par l’Administration.
« Inventeur » n’est pas une qualité reconnue
par la loi, n’est pas une profession, ne dispose
pas d’organismes officiels, d’écoles, bref,
d’aucune structure.
L’inventeur, en fait, n’existe pas, et beaucoup
s’en plaignent, qui le ressentent négativement.
De plus, il est souvent conseillé aux « inventeurs
» de faire de leur société commerciale
le titulaire d’une demande de brevet, ceci à
base d’arguments financiers et fiscaux.
- 4 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Bien des personnes, de bonne foi, se croient
« inventeur » et se présentent comme telles alors
qu’elles ne sont même pas « déposantes » à
l’INPI, qui ne connaît que leur structure
juridique commerciale : Une Société. La Propriété
Intellectuelle pure, (le Droit d’Auteur) ne
fonctionne pas du tout ainsi, car aucun titre n’est
délivré, ni à une personne physique, ni à une
société :
Le droit de propriété sur « l’invention » est
conféré d’origine à la personne de son créateur,
du seul fait même de l’existence de cette
invention. L’inventeur n’a donc pas besoin de
posséder physiquement un « titre officiel »
délivré par un quelconque Institut en propriété
industrielle.
L’inventeur ignore, en général, qu’il possède bel
et bien tous les droits de propriété sur son
invention, et ceci, sans avoir effectué aucune
formalité administrative.
Cette ignorance, et l’absence de « papier administratif
» rendent le Droit d’Auteur impalpable,
difficile à cerner, et amènent l’inventeur à
rechercher le brevet pour « matérialiser un
droit » sur le papier.
- 5 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Parfois, maladroitement, nous avons tout simplement
déclaré à des inventeurs :
« Vous avez déjà tous les droits de propriété
légaux, sur votre invention. Il vous est inutile
d’aller déposer une demande de brevet ».
Bien sûr, les intéressés nous ont rarement cru,
au premier abord, tant la chose leur a paru
« trop belle pour être vraie ».
Nous avons entendu diverses réactions, dont la
plus banale a souvent été :
« Si ce que vous dites là était vrai, çà se
saurait !»
Mais ce ne sont là que des apparences.
La Propriété Intellectuelle protège bien réellement
l’Auteur de toute création originale, qu’il
s’agisse d’une œuvre d’art ou d’une invention
bien technique, mais il faut savoir avec
précision « comment çà fonctionne », et notre
ambition, ici, consiste à vous l’expliquer.
- 6 - Manuel de l’inventeur sans brevet

1. De quoi se compose
le droit d’auteur de l’inventeur
Puisque l’inventeur est habitué au brevet, et
que nous voulons ici lui expliquer comment se
constitue, et comment il convient d’utiliser le
Droit d’Auteur, nous serons amenés à faire de
fréquentes comparaisons entre les deux types
de lois dont il s’agit. (Droit d’Auteur et Droit
des Brevets)
D’abord, comme précédemment exprimé : Le
brevet est un titre officiel que seul l’État peut
décerner, et sous condition de payer des
annuités au titre de la protection du brevet. Le
brevet implique également que l’invention (et
non l’inventeur) présente des caractéristiques
inventives très précises.
On ne va pas vous dire ici comment rédiger
une demande de brevet. Beaucoup d’entre
vous le savent, et vous avez vos Conseils pour
vous guider sur ce chemin.
- 7 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Par contre, on va vous expliquer ce qu’il vous
faut faire pour invoquer votre Droit d’Auteur.
Soyez très attentifs sur les mots que nous
utilisons :
On dit : « Déposer une demande de brevet »
On dit : « Délivrer un brevet »
Cela signifie que l’on est demandeur, devant
l’Administration, d’une faveur à laquelle on
prétend avoir droit et que l’Administration
peut nous l’accorder, si elle constate que l’on a
respecté les lois et les règlements qu’elle est
chargée de faire appliquer.
Mais on dit « Invoquer le Droit d’Auteur »
Ceci est très différent.
Dans le cas du Droit d’Auteur, on ne demande
rien à personne. On part du principe qu’on le
possède déjà et on exige de s’en servir.
Ce n’est pas l’Administration, ni l’État, qui
« accordent le Droit d’Auteur ».
- 8 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Personne n’accorde de Droit d’Auteur. Il se
crée tout seul, puisque c’est écrit dans la loi.
C’est « la loi » qui le fabrique à votre bénéfice,
sans rien vous dire et sans rien vous
demander.
C’est cette nuance là que le public concerné a
parfois du mal à saisir.
Certains inventeurs nous ont demandé où, à
qui, et à l’aide de quel formulaire, s’effectue
« une demande » de Droit d’Auteur.
C’est un non-sens. Il ne peut exister aucune
« demande » qui viserait à obtenir un droit que
l’on possède déjà, et qui est prévu pour nous
être conféré sans aucune formalité.
A ce niveau aussi, certains demandent parfois
auprès de quel organisme, à quel guichet, il
leur est nécessaire s’adresser.
C’est également un non-sens : Il n’y a pas de
demande à faire, et cela implique qu’il n’y a
pas besoin d’organisme, pas besoin de guichet.
- 9 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Cette simplicité désarçonne l’inventeur, qui a
été habitué à des démarches nombreuses, compliquées
et onéreuses.
C’est l’excès de bureaucratie, dans lequel nous
vivons, qui rendrait des avantages existant
d’origine quasi « suspects », car ils ne nous
imposent aucune démarche, n’impliquent
aucune tracasserie, ce qui est perçu comme
anormal.
Pour être sérieux et précis, il nous faut vous
communiquer quelques mots du texte de la loi
sur le Droit d’Auteur, grâce à quoi, vous comprendrez
mieux pourquoi et comment s’applique
ce droit. La loi dit :
(le Droit d’Auteur) « est constitué du simple
fait de la réalisation de la conception de
l’Auteur, même inachevée »
Le grand secret est là.
C’est ce que les juristes appellent le « fait générateur
».
- 10 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est le jour où il débute la fabrication de son
prototype que l’inventeur devient propriétaire
de tous les droits, non seulement sur le proto
proprement dit (l’objet matériel), mais sur tous
les objets qui pourront être fabriqués par la
suite, en prenant ce proto pour modèle.
On commence à comprendre que ce n’est donc
pas la même chose que pour le brevet.
Pour le brevet, on est obligé de s’approcher de
la seule autorité habilitée à le délivrer.(INPI).
On est obligé de remplir des formulaires. On
est obligé de rédiger des descriptions, des
revendications, de fournir des plans et des
dessins, dans une forme normalisée, sur un
papier d’un certain format, où tout est réglementé,
jusqu’à la dimension des marges.
On « fabrique » sa demande de brevet, et c’est
un gros travail, un travail de spécialistes,
même, et qui se font payer fort cher.
- 11 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Puis, quand la « demande » est prête, il faut
aller la déposer à l’Institut, qui perçoit des
taxes, et revêt la demande du sceau de son
horodateur.
Ceci (ce qui vient d’être expliqué) ne vous
donne encore aucun brevet :
Cela vous fait « déposant d’une demande », si
la demande est à votre nom, et cela vous laisse
« inconnu au bataillon », si la demande est au
nom de votre société.
Par la suite, l’autorité habilitée examinera vos
revendications, et vous dira si elle les accepte
telles quelles, ou s’il vous faut les modifier, au
cas où elles existeraient déjà dans d’autres
brevets, antérieurement déposés.
C’est ce que les inventeurs appellent la
« recherche d’antériorité », une formule qui est
absente des textes de loi et dont le vrai nom est
« Avis documentaire ».
- 12 - Manuel de l’inventeur sans brevet

En réalité, l’Administration « se documente »
pour votre compte (en vous faisant payer son
travail) pour savoir si telle phrase présente dans
un autre brevet se recoupe avec vos propres
revendications.
Elle vous communique ensuite son opinion, sur
les ressemblances éventuelles qui peuvent avoir
été détectées, entre votre prose et celle des
tierces personnes, ayant déposé avant vous des
demandes de brevet.
En cas de ressemblances, entre votre description
technique et celle d’autrui, l’Administration
appelle cela une « opposition pertinente » et peut
vous obliger à changer votre écriture et
description, sous peine de vous refuser la
délivrance du brevet.
Il suffit que vos revendications soient formulées
différemment par rapport à celles qui existaient,
sur le papier avant votre intervention, pour que
vous puissiez avoir toutes chances de voir votre
propre brevet délivré.
Tout se joue sur une question de « juste formulation
» de la description de votre invention. Cela
aura alors la conséquence suivante :
- 13 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Même si votre demande porte sur un « dispositif
» fort comparable à un autre, et même si
votre invention risque de devenir une concurrence,
par rapport à un « dispositif » breveté
antérieurement, vous pourrez avoir votre
brevet.
Vous noterez au passage que personne ne
réclame, à ce niveau, l’existence d’un proto, ni
même d’un début de proto.
Le brevet est « tout papier » et nul n’exige de
vous la moindre réalisation.
En fait, un brevet est une « recette théorique et
plausible, de fabrication » qui doit faire dire à
un ingénieur d’usine qu’il y a là dedans une
solution nouvelle, et que l’on peut parfaitement
fabriquer l’objet, avec les moyens normaux
de la technique du jour.
Le Droit d’Auteur, de son côté, ne s’intéresse
pas à la fabrication, ni à savoir « comment cela
fonctionne », ni même si cela est fonctionnel.
Là n’est pas sa finalité.
- 14 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Sa finalité c’est d’exiger de vous que vous lui
fournissiez la preuve de ce que vous avez
effectivement réalisé, créé, et de lui garantir
qu’il s’agit bien de votre création personnelle
originale, et non une copie des travaux d’un
tiers ni non plus d’une réalisation banale et
sans originalité.
N’oubliez pas que la loi dit qu’elle vous
déclare propriétaire de votre invention, « du
simple fait de sa réalisation » et de son
originalité.
Le Droit d’Auteur n’est pas un inquisiteur, qui
vous demande vos secrets. Ce n’est pas non
plus un magistrat, qui juge des mérites de votre
création.
C’est un principe sincère et généreux, qui vous
dit :
« Puisque tu me jures que tu l’as conçu dans ta
tête, et que tu me prouves que tu l’as vraiment
fait, alors, de par la puissance de la loi, je te
garantis ton droit de propriété sur cette chose
là, qui ne pourra être exploitée qu’avec ta
permission »
- 15 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est une autre philosophie juridique, moins
matérialiste que le brevet.
En fait, le brevet, n’est que « le diplôme
décerné à l’objet », un objet qui a été examiné
de près, seulement sur plans, au mépris de la
personne, alors que le Droit d’Auteur est
réellement la consécration de la qualité juridique
d’un citoyen, qui est devenu « Auteur de
son œuvre », tout comme Victor Hugo fut
l’Auteur de chacun de ses livres.
C’est plus grand, c’est plus fin.
Le Droit d’Auteur donne de la dignité à l’inventeur.
Vous avez vu que, pour le Droit d’Auteur, personne
ne tente de vous emberlificoter dans des
« oppositions pertinentes », ni des « revendications
»
D’ailleurs, l’Auteur de sa propre invention n’a
rien à « revendiquer », notion sujette à controverses,
qui rabaisse l’autorité de l’inventeur,
face à une puissante Administration.
L’Auteur de l’invention dit :
- 16 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« Je l’ai pensé, j’en ai commencé la réalisation
: C’est à moi ».
L’Auteur d’invention, qui connaît son bon
droit, ne « demande » rien à personne, ne « revendique
» rien contre personne.
L’Auteur d’invention, en toute sérénité, déclare
:
« Voici, en quelques phrases simples, de quoi
se compose ma création. Voici en quoi elle est
originale.
(D’ailleurs, elle ne peut qu’être « originale »,
car il s’agit bien de mon travail d’origine, et je
peux le prouver). Voici une bonne preuve
comme quoi je suis passé aux actes… ».
C’est tout.
Le moindre artiste se conduit ainsi, depuis
toujours, et sans se soucier de ce que les autres
artistes ont fait avant lui.
- 17 - Manuel de l’inventeur sans brevet

L’inventeur, de son côté, s’est fait flanquer des
complexes, qui lui viennent, pour beaucoup,
du côté autoritaire et tatillon du brevet, dont il
a du mal à s’imaginer, à priori, qu’il peut
parfaitement s’en passer.
Dans tout ceci, on ne vous explique pas encore
comment il faut s’y prendre, pour s’adosser à
la puissance du Droit d’Auteur, à la place de
celle du brevet.
Patience : Nous y viendrons.
Mais avant, puisque l’on compare les caractéristiques
des deux systèmes, sur divers
points, il nous paraît indispensable de vous
exposer les réels champs d’application de
chacun, qui ne se recoupent qu’en partie.
D’abord, le brevet.
Le brevet, c’est connu, ne protège que strictement
et uniquement ce qui est décrit techniquement,
dans votre liste de revendications.
- 18 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est bien pour cela que l’on vous « fait
sauter » tout ce qui ressemble à d’autres
revendications, afin que nul ne puisse
reprocher à l’Administration d’avoir délivré le
même texte de brevet à deux noms différents.
Puisque le brevet ne peut être que la « solution
technique nouvelle » apportée à un problème
technique, sa protection peut très difficilement
s’étendre à la totalité de ce que vous appelez
« mon invention ».
Pour vous vendre une protection par brevet, les
Conseils déploient des trésors d’ingéniosité,
pour trouver, sinon «le point brevetable idéal »
du moins, un point brevetable plausible, qui
aura des chances d’être considéré comme tel
par l’Autorité.
Il est notoire que, dans certaines inventions
assez complexes, il sera envisagé de déposer
plusieurs demandes de brevet, pour tenter
d’élargir à maxima les bases d’une protection.
- 19 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Mais il est presque toujours impossible de
breveter l’ensemble d’une machinerie, qui peut
comporter un ou plusieurs points brevetables,
ainsi qu’un assez grand nombre de sous
ensembles, ressortissants du domaine public,
ou non suffisamment techniques pour servir de
base à des revendications.
Nul ne s’imagine qu’il roule dans « une voiture
brevetée ». Pourtant il existe des dizaines de
brevets, concernant de nombreux « dispositifs
» présents dans une voiture.
Mais « l’objet final » n’est, pour ainsi dire,
jamais « breveté de sa personne ».
Bien des inventeurs présentent (par exemple à
l’occasion du prestigieux Concours Lépine)
leur « invention brevetée »
Ils se donnent à eux-mêmes l’illusion que leur
« invention », qu’ils ont construit, avec acharnement,
et souvent à grands frais, pour la
présenter, sous la forme d’un proto, à la face
du monde, est « totalement brevetée ».
- 20 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ceci du simple fait qu’ils détiennent un brevet,
souvent rédigé par un professionnel, et, dans le
meilleur des cas, dûment délivré par l’autorité
en place, dans leur seul pays.
Tout cela est d’une grande naïveté.
L’existence d’un point breveté, dans une invention
globalement fonctionnelle, ne constitue
pas une « protection étanche » applicable
à tout le « produit fini » qui, seul, pourra
devenir une valeur commerciale.
Nous ne pensons pas, ici, vous faire une
grande révélation.
Même quand vous dites « mon invention est
brevetée », vous savez bien, au fond de vousmême,
qu’elle se contente de « contenir un
dispositif breveté ».
Le brevet est davantage votre argument, votre
reconnaissance officielle, comme quoi il y a
bien « de l’invention » dans votre travail,
qu’une « carapace protectrice solide et
étanche ».
- 21 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Et vous vous sentez bien soulagé de le détenir,
ce brevet, car en son absence, vous vous sentiriez
« sans rien », et vous penseriez qu’inévitablement,
votre invention, tôt ou tard, vous
sera volée.
C’est ignorer la grande puissance du Droit
d’Auteur.
Car, contrairement au brevet, qui constitue
« l’interdiction de contrefaire un dispositif bien
précis, décrit noir sur blanc » mais qui n’interdit
pas de fabriquer le même objet, s’il ne
contient pas ce fameux « dispositif », le Droit
d’Auteur fait de vous le seul propriétaire légal
de la totalité de la « chose » que vous avez
créée, que cette chose contienne, ou non, des
points brevetables, ou des points brevetés.
Vous le voyez : On vous parle bien de deux
choses « très différentes »
Pour le brevet, il faut, impérativement, un
point technique nouveau, conçu par vous, et
que les professionnels de la spécialité reconnaissent
comme tel.
- 22 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Mais, selon ce dont il s’agit, un « point breveté
» est bien rarement le « point de verrouillage
absolu » de votre création, qui ne pourrait
pas exister sans lui.
Nous avons connu un inventeur qui commercialisait
de remarquables structures métalliques,
dont chacune était une véritable pièce
unique, ce qui lui a valu de grands succès
commerciaux, mais où il n’existait qu’un seul
point breveté, portant sur une pièce mécanique
mineure conçue par l’intéressé.
La concurrence s’est emparée du sujet, qui a
pu breveter un dispositif différent, et n’a pas,
bien sûr, osé utiliser le brevet existant.
Malheureusement pour le véritable créateur,
son succès commercial ne lui venait pas de la
partie brevetée, mais bien des caractéristiques
globales de son produit fini.
L’astucieux personnage qui s’est permis de le
concurrencer a connu, lui aussi, des succès
commerciaux. Il avait « son » brevet, il n’était
pas un contrefacteur, pour la Propriété Industrielle.
- 23 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Du point de vue du Droit d’Auteur, il en était
parfaitement un, du fait qu’il s’était emparé de
la personnalité de la création initiale, et qu’il
bénéficiait de ses caractéristiques, pour convaincre
une clientèle, mais en ayant su
s’abstenir de toucher au brevet initialement
déposé par le véritable créateur de l’objet
complet.
Le Droit d’Auteur, pour sa part, protège « les
Auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, quel
qu’en soit le genre, le mode d’expression, le
mérite, ou la destination ». (Art L 112-1 du
CPI.)
Alors, au lieu de déposer un, ou plusieurs
brevets, l’inventeur a tout intérêt à dire :
« En vertu de mon Droit d’Auteur, la totalité
de ma création originale constitue mon
« œuvre de l’esprit », qu’il y ait, ou non, des
parties brevetables dedans »
Dès lors que, devant un magistrat (et tout est
là), le véritable auteur de l’invention peut
prouver qu’il est bien celui qu’il prétend être,
- 24 - Manuel de l’inventeur sans brevet

qu’il peut prouver que sa création est bien
« d’origine » et issue de sa propre conception,
et qu’il peut prouver être passé aux actes, par
de vraies réalisations, son Droit de propriété
portera sur la totalité du « produit fini » qu’il
commercialisera ou fera commercialiser.
Vous voyez bien que cette protection est beaucoup
plus vaste que celle qui ne couvre qu’un
« dispositif ».
Beaucoup d’inventeurs détiennent, pour leur
compte, ces preuves là :
Création originale, conception, réalisation.
Ils ne savent seulement pas comment s’organiser
pour faire valoir leurs droits, et trop
souvent, ils s’en remettent au seul brevet, faute
de connaître d’autres solutions.
Vous voyez : Le brevet et le Droit d’Auteur
sont bien deux univers différents, et il faut
absolument savoir utiliser à la fois l’un et
l’autre, à condition de savoir ce qu’ils sont, et
ce à quoi ils servent, très exactement.
Le brevet ne protège qu’un point technique.
- 25 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Parfois, cela aidera à vous sauver, parfois, cela
vous perdra.
Le Droit d’Auteur protège une conception
complète, même si elle comporte de la technique,
mais l’art de l’invoquer efficacement n’en
passe pas par l’acquisition d’un « titre officiel
» en vente libre, comme certains voudraient
le laisser croire.
Dans tous les cas, l’inventeur est beaucoup
plus fort, lorsqu’il sait pouvoir exiger l’application
de sa qualité de propriétaire, sur
l’ensemble des réalisations issues de son génie
créatif, que lorsqu’il est confiné dans la
défense d’une « revendication technique ».
Il est connu qu’un brevet est « contournable »
par la concurrence.
Le Droit de propriété, lui, est incontournable.
- 26 - Manuel de l’inventeur sans brevet

2. Ce que l’inventeur doit savoir
pour invoquer son Droit d’auteur
Si vous avez bien lu ce qui précède, vous
devez avoir compris que, dans une immense
majorité de cas, l’inventeur qui a débuté la
fabrication de son prototype est « naturellement
» devenu titulaire de son Droit d’Auteur.
La plupart du temps, il aura le réflexe de
foncer avant tout sur le brevet pour officialiser
l’existence de son invention et détenir le sacro
saint « papier » qu’on lui réclamera de partout.
Nous n’avons rien contre le « réflexe brevet »,
qui peut avoir toute valeur, à certains niveaux,
bien qu’il implique des frais extrêmement
importants. Mais nous savons qu’il y a lieu,
dès le démarrage de « l’opération prototype »,
classique chez l’inventeur, de préparer le
recours au Droit d’Auteur, qui, lui, n’a rien de
ruineux et peut s’avérer d’une très grande
utilité.
- 27 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Si le brevet est, au départ, matérialisé, sous la
forme de documents, il n’en va pas de même
pour le Droit d’Auteur.
L’Administration n’a pas établi de « certificats
d’Auteur » et un tel artéfact ne s’impose pas.
Comme le Droit d’Auteur est constitué gratuitement,
l’État n’a pas à assumer les frais d’une
« matérialisation » de ce droit, et d’entretenir
des bureaux et des fonctionnaires pour ce faire.
Ceci peut paraître une lacune, un « vide juridique
», pourtant, ce n’est pas le cas :
Tout existe depuis l’origine, qui permet à
l’inventeur d’en venir à la détention de « papiers
», en relation avec son Droit d’Auteur, et
lui servant d’instrument pour faire respecter ce
droit.
Le Droit d’Auteur, nous espérons vous l’avoir
bien expliqué, n’est autre que le droit de
propriété appliqué à une chose complète, et
originale, non pas acquise, mais créée.
- 28 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est un « droit constitutionnel », c’est à dire
un droit détenu par chacun, du moment que le
« fait générateur » a eu lieu.
Ce « fait générateur », c’est la première réalisation,
et cette réalisation n’impose la remise
d’aucun papier à l’intéressé, qui est censé
connaître ses droits.
Dans la pratique, d’ailleurs, le Droit d’Auteur
ne pose pas de problème de « papier représentatif
» aux artistes, lesquels n’ont pas
l’habitude de se faire réclamer des « justificatifs
» à propos de leurs œuvres.
Tout au plus, dans les milieux artistiques,
certaines organisations professionnelles, les
galeries d’Art, par exemple, remettent aux
acquéreurs d’œuvres, des « certificats d’authenticité
», affirmant que la chose vendue est
bien une œuvre originale émanant de l’artiste,
et non une réplique, encore moins une
contrefaçon.
- 29 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est un autre milieu, une autre pratique, et on
y tient le Droit d’Auteur comme naturel.
Mais, comme il est notoire, pour le moment et
jusqu’à ce que les choses évoluent dans la
mentalité du public, que les gens ne connaissent
de l’invention que le mot « brevet », il
faut composer avec la réalité et doter l’inventeur
d’un document alternatif au brevet,
document légal et crédible, bien entendu.
Ce document existe, c’est la « Déclaration
d’Auteur », de son nom développé : « Acte
Déclaratif de Qualité d’Auteur » (ADQA).
L’inventeur qui lit ces lignes a pu s’inquiéter
qu’on lui dise qu’en alternative au célèbre
Institut National de la Propriété Industrielle,
qui s’occupe du brevet, il n’existe aucun
organisme, aucun guichet, où rechercher sa
solution, sous l’autorité du Droit d’Auteur.
Nous avons dit que c’est là une apparence.
- 30 - Manuel de l’inventeur sans brevet

En effet, s’il n’y a qu’un seul INPI (relayé par
des Conseils prétendument privés, il est vrai, et
par les Chambres de Commerce), il existe,
comme « guichet d’accès » au Droit d’Auteur,
rien moins que l’ensemble de la profession
juridique :
Les avocats, les notaires, les huissiers…
Car le Droit d’Auteur étant ce qu’il est, et ne
dépendant que du pouvoir judiciaire (les Tribunaux),
il sera, dans tous les cas, « instrumenté
» par les intercesseurs juridiques officiels
: Tous les professionnels du droit.
En principe, un avocat digne de ce nom, est
censé fournir à l’inventeur tous les éléments
nécessaires pour invoquer son Droit d’Auteur.
Dans la réalité, peu d’avocats encore, à l’heure
où s’écrivent ces lignes, ont adopté la ligne de
conduite « Droit d’Auteur » envers les inventeurs,
et s’en tiennent le plus souvent à la
pratique du brevet, plus connue, et où ils ont
acquis une certaine expérience.
- 31 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Heureusement, depuis plus d’une dizaine
d’années, déjà, la profession juridique, interpellée
par une certaine mouvance progressiste
chez les inventeurs, a commencé à s’intéresser
à cet aspect des choses et à y voir des possibilités
d’action jusqu’ici négligées.
La cause en est l’évolution, la mondialisation,
l’Internet, et aussi l’effet de certaines campagnes
d’information, mouvement dont les auteurs
du présent ouvrage font partie.
En conclusion de ce chapitre, nous vous
affirmons que le Droit d’Auteur de l’inventeur
existe parfaitement au sein de la législation,
qu’il est connu des juristes spécialisés, et que
les magistrats le font respecter lorsqu’il est
invoqué à bon escient.
Le « mouvement en faveur du Droit d’Auteur
de l’inventeur », est une réalité de nos jours,
réalité vivante et active.
- 32 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Certaines nouvelles associations d’inventeurs
se sont intitulées « Clubs d’Auteurs techniques
» pour inclure la notion « d’Auteur » au
sein de leur initiative, et se démarquer de la
« monoculture » du brevet, sans attaquer celuici
pour autant.
Des groupements internationaux se sont aussi
créés, ces dernières années, autour de juristes
de haut niveau, pour apporter aux inventeurs
toute connaissance et aide souhaitables.
Le recours au Droit d’Auteur, dans le milieu
des inventeurs, constitue une nouvelle forme
de culture, qui se structure chaque jour autour
de dispositions législatives vieilles de deux
siècles, il est vrai.
N’en concluez pas pour autant qu’il s’agit
d’une « guerre au brevet », qu’il faut respecter
pour ce qu’il est, et qui conserve son utilité,
dans les domaines où son usage va de soi, mais
dont il faut cesser de se constituer prisonnier.
- 33 - Manuel de l’inventeur sans brevet

A ce propos, nous notons que l’inventeur individuel,
peu fortuné, a tout intérêt à privilégier,
en premier lieu, l’usage du Droit d’Auteur, qui
lui offre une protection juridique réelle, et ne
lui fait prendre aucun risque.
Conclusion :
Pensez à votre Droit d’Auteur, rapprochez
vous de ceux qui le connaissent réellement, ne
confiez vos intérêts qu’à des juristes suffisamment
compétents et spécialisés sur la question.
Certains groupements indépendants, à l’instar
de la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs
et Éditeurs de Musique) existent aussi,
auprès de qui l’inventeur trouvera beaucoup
d’éléments utiles, auprès d’authentiques spécialistes
et experts.
Nous ne donnerons pas d’adresses ici, pour ne
pas être qualifiés de promoteurs d’actes de publicité,
mais des recherches sur Internet pourront
vous mettre sur la bonne voie.
- 34 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour être complets, nous voulons attirer votre
attention sur les risques que pourraient vous
faire courir certains réflexes conditionnés, dus
à la notoriété des « choses du brevet »
Par exemple :
Il est bien inutile d’aller demander conseil à
l’Institut National de la Propriété Industrielle,
à propos du Droit d’Auteur.
En effet, ceci n’est pas son domaine de
compétences.
Interroger cette noble Institution sur un pareil
sujet reviendrait à demander conseil à un spécialiste
en avions à hélice, à propos des capacités
d’avions à réaction.
Au mieux, on vous y donnera des renseignements
imprécis, flous et souvent entachés
de beaucoup d’inexactitude. Au pire, on vous y
critiquera le Droit d’Auteur de l’inventeur,
perçu comme une concurrence intempestive,
voire déloyale.
C’est le facteur humain. Prudence.
- 35 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il est hors de question, pour nous, ici, de
dénigrer des Institutions en place, mais notre
déontologie d’informateurs professionnels impose
de dénoncer toute position de nature à
induire le citoyen en erreur.
Notre unique adversaire est l’ignorance, et
nous nous efforçons de rétablir la réalité des
faits, face à nos lecteurs, lorsque nous constatons
l’existence de la diffusion de renseignements
erronés, ou à l’évidence subjectifs.
Par exemple, nous avons relevé, dans certaines
publications émanant, directement ou indirectement,
de l’Institut National de la Propriété
Industrielle, l’affirmation suivante :
« La création de caractère industriel ne relève
pas de la protection du Droit d’Auteur »
Cette allégation est juridiquement erronée. Elle
procède d’incompétence, et nous ne pouvons
pas éviter de relever ce fait, puisque nous détenons
toutes preuves inverses :
Textes de loi et jurisprudence.
- 36 - Manuel de l’inventeur sans brevet

3. Déclaration d’auteur
Brevet d’invention
Ne pas confondre
Certains inventeurs, avertis de leurs possibilités
d’invocation de leur Droit d’Auteur et
titulaires par ailleurs d’un brevet, sont allés
trouver des spécialistes, brevet en mains, en
leur demandant, en toute candeur, de : « Transformer
mon brevet en Copyright… »
Pour eux, le brevet était demeuré leur référence
et il leur semblait simplement qu’il suffisait
de « ré enregistrer » ce texte, sous le régime
d’une autre loi, afin d’avoir « deux sécurités
pour le prix d’une ».
Quand l’avocat concerné, Docteur en droit, et
spécialiste de la Propriété Intellectuelle, leur a
déclaré, avec ménagement, mais fermement,
que leur brevet n’avait strictement aucun
intérêt en matière de Droit d’Auteur, et qu’il
n’entendait même pas en lire le contenu, ces
braves gens sont restés un moment pantois, à
la limite du malaise.
- 37 - Manuel de l’inventeur sans brevet

L’influence du brevet est telle sur les « petits
inventeurs » que lorsqu’on entreprend de leur
suggérer « l’autre solution », ils ne peuvent pas
s’empêcher de tout ramener à ce qu’ils croient
connaître, en pensant fermement que puisqu’on
vise le même but, en finale, la solution
N°2 ne peut que ressembler à la solution N°1,
comme deux gouttes d’eau, avec comme seul
avantage de coûter moins cher !
Eh bien, non. Les choses ne sont pas du tout
ainsi faites.
Tout le travail que représente la mise au point
d’un brevet d’invention n’est d’aucune utilité,
pour celui qui s’attaque à la rédaction d’une
Déclaration d’Auteur en bonne et due forme.
Comme nous l’exposons plus haut, la rédaction
d’un brevet s’appuie sur la seule description
technique détaillée d’un objet matériel
à but fonctionnel.
Cette description est strictement celle d’un
« dispositif » bien délimité.
- 38 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Elle ne permet pas d’englober la totalité d’un
« produit fini » qui sera fabriqué et distribué.
Or, c’est bien ce produit fini que l’inventeur
propose, sur les Foires et Salons, en vue
d’intéresser un public censé être « client » à
l’achat de l’objet complet, dont, fréquemment,
une partie seulement peut être « brevetée ».
Dans un brevet, il faut écrire :
« Le dispositif, objet de l’invention, est caractérisé
par ceci, par cela », etc.
Dans une déclaration d’Auteur, il faut plutôt
écrire :
« La création originale, que j’ai d’abord
conçue, puis dont j’ai débuté la réalisation
concrète, est le fruit de mes recherches
intellectuelles, que j’ai pu faire aboutir sous la
forme d’un ensemble matériel, dont voici la
photo. Cet ensemble est inachevé, et je
terminerai de le mettre au point…. » etc.
- 39 - Manuel de l’inventeur sans brevet

La déclaration d’Auteur est un écrit au moyen
duquel, le premier venu (qui, en général, sera
un juriste, un magistrat) pourra comprendre
clairement de quoi il s’agit. C’est tout.
Des phrases simples. On peut en dire beaucoup,
en une ou deux pages.
Cela est nécessaire et suffisant.
Le « travers » courant de l’inventeur, qui a
commencé à comprendre qu’il ne rédige pas de
revendications portant sur un dispositif, consiste
à verser, ipso facto, dans l’argumentation
publicitaire et commerciale.
Là encore, il fait fausse route.
Puisque le Droit d’Auteur protège toutes les
œuvres, quel qu’en soit le genre, le mérite et
la destination, il n’a que faire des « avantages
» offerts aux futurs utilisateurs de l’invention,
il ne s’intéresse pas à son côté pratique
ou fonctionnel, ni à son côté économique,
ni à l’usage qui en sera fait.
- 40 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il ne s’intéresse pas non plus à « comment la
chose est faite, à l’intérieur ».
Il veut qu’on lui démontre que l’on est bien en
présence de travaux ayant été réalisés à partir
de la réflexion profonde d’un individu, que ce
sont les recherches menées par celui qui se
présente comme Auteur, qui ont abouti à une
réalisation effective, et que cette réalisation
peut être raisonnablement considérée comme
« originale », d’une manière, ou d’une autre.
Une bonne déclaration d’Auteur, en des termes
autant que possible cohérents et élégants, doit
dire à peu près ceci :
« Un jour, l’idée m’est venue de créer un truc
nouveau, que personne n’avait pensé à faire
comme çà ! C’est tout bête, mais, j’y ai pensé
et je l’ai fait… ».
Derrière cela, toute une argumentation, comme
quoi « c’est astucieux », « cela économise l’énergie
», « cela ne coûte pas cher », etc. est
inutile et superflue.
- 41 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le « bon argument », pour le Droit d’Auteur,
est très court et très simple :
« Je me suis creusé les méninges, j’ai trouvé le
joint, et j’ai réalisé l’objet ».
Bien sûr, il faut, pour être sérieux, ajouter :
« Voilà les preuves de l’authenticité de ce que
je déclare ».
Vous n’avez peut-être pas lu beaucoup de
jugements de Tribunal, dans votre vie, mais si
vous le faites, vous verrez vite que l’on peut
lire très fréquemment, à propos de ceux qui se
sont fait débouter de leurs demandes.
« Untel ne rapporte pas la preuve de ceci, de
cela, en conséquence, il est débouté de ses
demandes »
Celui qui dit « Je suis l’Auteur » a tous les
droits mais seulement s’il prouve qu’il est bien
l’Auteur. C’est logique.
- 42 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Une autre manie de l’inventeur qui aborde
pour la première fois la notion de son droit de
propriété intellectuelle, consiste à se conduire,
face à un spécialiste de la question, exactement
comme s’il était chez son CPI. (Conseil en
Propriété Industrielle)
Il voudra absolument démontrer les « qualités
fonctionnelles » de son invention, celles-là
même dont le Droit d’Auteur n’a que faire, et
il présentera force plans et dessins.
L’inventeur est tout surpris quand on lui dit
que les plans et dessins sont inutiles, car ils ne
prouvent rien en matière de réalisation.
On peut comprendre : Un brevet est tout en
plans et dessins, avec force Fig. 1 Fig. 2, etc.
Pour la Déclaration d’Auteur, la photographie
d’un objet réalisé par l’inventeur, ou d’un objet
qu’il a fait réaliser, démontre bien qu’il est
« passé aux actes », alors qu’un plan ne prouve
pas cela.
Encore une différence d’importance.
- 43 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est la preuve d’existence du prototype qui
permettra à l’inventeur de prouver qu’il « l’a
vraiment fait ».
Toute explication concernant les caractéristiques
internes, les techniques employées, les
fonctionnalités de tous ordres, sont inutiles.
C’est vraiment un autre univers, et l’inventeur
a grand besoin d’interlocuteurs qui soient
avant tout de bons pédagogues.
Il est vrai que, lorsqu’on explique à l’inventeur,
qu’en matière de Propriété Intellectuelle,
son sacro saint brevet n’a pas plus d’importance
qu’un article de journal, nous paraissons
fort iconoclastes.
Nous voulons espérer que le présent ouvrage
constituera une pierre utile, dans l’édifice de la
pédagogie que nous évoquons.
Nous allons maintenant évoquer le type de
relationnel qui se doit d’exister entre l’inventeur
et son Conseil, qui sera Avocat, et non
« Conseil en Propriété Industrielle ».
- 44 - Manuel de l’inventeur sans brevet

4. Qui est le « bon » juriste
en Propriété Intellectuelle
Il est connu que l’inventeur a le droit de rédiger
son brevet lui-même et d’effectuer seul
toutes les démarches auprès de l’Administration.
Il est tout aussi connu que peu d’inventeurs
osent s’y risquer, préférant payer un professionnel,
attitude qui est chaleureusement encouragée
par les milieux concernés.
De la même manière, la Déclaration d’Auteur
peut parfaitement être rédigée par l’Auteur luimême,
et légalisée de sa seule autorité, auprès
de l’Administration.
En des termes simples, le recours à des professionnels
n’est pas obligatoire.
Mais il est bien raisonnable d’en passer par les
lumières de « ceux qui savent ».
- 45 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour le brevet, pas de difficultés d’accès : La
machine est bien rôdée, et tous les « CPI »
(Conseils en Propriété Industrielle) sont agréés
par l’Institut National.
Ces Messieurs vous déclareront comme un
seul homme, qu’ils sont tous des juristes de
bonne formation, en matière de brevet.
Côté Propriété Intellectuelle, le tableau est plus
flou, car bien des avocats, surtout en France, et
encore plus en Province, n’ayant été formés
que sur le côté « littéraire et artistique » de la
Propriété Intellectuelle, pourront aller jusqu’à
vous déclarer que l’inventeur n’est pas concerné.
Nous disions plus haut que la « porte d’entrée
» officielle, de la Propriété Intellectuelle
se situe au niveau des professionnels du Droit,
et nous le confirmons, bien que la spécialité
dont il s’agit soit encore, à ce jour, peu
représentée, en quantité de spécialistes.
- 46 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Traditionnellement, pour les juristes « de modèle
courant », dirons-nous, il existe, une
séparation quasi étanche entre la Propriété
Intellectuelle et la Propriété Industrielle.
Dès la Faculté de Droit, ils ont été conditionnés
à penser que l’inventeur doit obligatoirement
se tourner vers le brevet et que seul
l’artiste, dont les œuvres, par définition, ne
sont pas brevetables parce que non industrialisables,
est « client » du Droit d’Auteur.
Cette situation de fait a longtemps agacé les
connaisseurs du Droit d’Auteur de l’inventeur,
car elle a, un moment, provoqué des blocages.
Certains conflits s’en sont suivis, et il s’est
même produit des escarmouches assez aiguës,
sans conséquences judiciaires, heureusement ;
Chacun campant sur ses positions.
- 47 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Peu à peu, la situation se clarifie et nous connaissons
maintenant, même en France, des
juristes « officiels » qui défendent le Droit
d’Auteur de l’inventeur.
Curieusement, c’est à l’occasion d’un conflit
que les choses ont pris une tournure positive.
Un avocat spécialiste, dont nous tairons le nom
ici, s’est offensé à la lecture de certains écrits,
émanant de fins connaisseurs de la Propriété
Intellectuelle, issus des rangs mêmes des
inventeurs.
Ces écrits, peut-être maladroits, mais sans
doute provocateurs, traitaient « les avocats »
d’incapables et d’incompétents, tout simplement,
en raison de leur attitude généralement
négationniste quant au Droit d’Auteur de
l’inventeur.
L’avocat mécontent n’était pas un imbécile, et
il a accepté, avant toute action, une confrontation
avec les Auteurs des publications qui
l’avaient vexé.
- 48 - Manuel de l’inventeur sans brevet

A l’issue de ce contact, il est apparu que
l’avocat en question, titulaire d’un doctorat en
Propriété Intellectuelle (spécialité pas vraiment
répandue) travaillait bel et bien sur une clientèle
d’artistes, et n’avait jamais vu un inventeur
de tout près.
Quand les inventeurs, Auteurs de la publication
explosive, ont expliqué à l’avocat qu’ils
entendaient être traités comme les artistes, sur
la base du Droit d’Auteur qui leur vient de la
loi, en raison de la réalisation de leurs créations
originales, celui-ci a réagi en disant que,
sur le principe, il n’y voyait pas d’obstacle.
A partir de là, l’ambiance s’est détendue, et
des échanges de vues aussi positifs qu’approfondis
ont pu avoir lieu.
En fait, l’avocat avait pensé « normal » de
laisser les inventeurs user du seul brevet, et a
découvert à cette occasion qu’il pouvait, aussi,
œuvrer utilement à la défense des intérêts de
créateurs techniques, par l’usage du Droit
d’Auteur.
- 49 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quand on lui a fait observer que la loi, et la
jurisprudence, établissent et confirment la
possibilité d’application du Droit d’Auteur,
aux « inventions », qualifiées « d’œuvres de
l’esprit », et aux inventeurs, qualifiés « d’Auteurs
techniques », il en a convenu.
Au fil du temps, il a été constaté que cet avocat
n’avait pas été, au cours de sa vie professionnelle,
amené à considérer directement le
cas des inventeurs, qui, sans doute, n’avaient
jamais, pour leur part, imaginé qu’ils pouvaient
s’appuyer sur ce type de spécialiste.
L’avocat nous a bien confirmé que si cet
aspect de la question n’est pas enseigné en
Fac, la lecture de la loi n’en est pas moins
évidente.
Aux États Unis, où le moindre avocat sait que
l’on peut, indifféremment, questions de moyens,
poser un brevet, ou s’en tenir au Droit
d’Auteur, l’aventure a bien fait rire.
Mais nous vivons dans la vieille Europe, et
même dans la « vieille France » où ce qui
paraît évident en Amérique peut sembler
« suspect » dans notre pays.
- 50 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Cela tient, avons nous pu comprendre, à certaines
pesanteurs bien françaises.
Ce qui est intéressant, dans ces pérégrinations,
c’est le constat que nous avons pu faire, selon
lequel toute une éducation et toute une culture,
nouvelles se mettent actuellement en place.
Un avocat, précisément, nous disait récemment,
que, devant certaines Cours de justice,
particulièrement en Province, il était parfois
opportun de faire « un petit cours de
droit d’Auteur » aux magistrats, à propos d’affaires
dont ils ont peu l’habitude.
De notre côté, ceux d’entre nous qui en ont les
compétences donnent « quelques cours de
Droit d’Auteur » aux avocats qui veulent bien
en comprendre l’intérêt.
C’est ainsi que les choses avancent.
Pour répondre, à la lumière de ce qui vient
d’être dit, à l’interrogation posée dans le titre
du présent chapitre, voici « qui », selon nous,
est un « bon » juriste professionnel pour un
inventeur.
- 51 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Bien sûr, il s’agira d’un avocat qui, connaissant
les principes du Droit d’Auteur, ne
pensera pas systématiquement et exclusivement
« brevet », face à un inventeur.
Trop peu d’entre eux, aujourd’hui encore,
répondent à cela mais, chaque jour, la bonne
information se répand, et on commence à trouver
des Conseils réellement au fait du sujet.
Bien sûr, le « nec plus ultra » de la profession,
pour nous, est le docteur en droit de la
Propriété Intellectuelle, mais ce titre prestigieux
ne peut être exigé systématiquement par
le simple inventeur individuel, qui serait
qualifié d’une exigence extravagante.
Un « filtre » est facile à utiliser :
Il suffit d’échanger quelques propos avec un
« homme de loi », en lui disant que, faute de
moyens financiers, par exemple (ce qui sera
souvent vrai), l’inventeur entend invoquer son
Droit d’Auteur, d’abord et avant tout.
- 52 - Manuel de l’inventeur sans brevet

A la réaction du professionnel, on se rend vite
compte de sa perception du sujet, et, s’il
affirme que l’inventeur ne peut en aucun cas se
passer de brevet, on aura compris que, quels
que puissent être ses autres talents et compétences,
ce n’est pas l’homme de la situation.
Il est difficile de trouver des avocats, connaissant
le Droit d’Auteur de l’inventeur, en
consultant leurs listings de spécialités.
Ce n’est pas comme les médecins, qui
l’écrivent toujours sur leur plaque. Nul ne
risque de demander rendez vous à un cardiologue,
pour problème de vue, ou d’audition.
Chez les avocats, l’affichage clair et net d’une
spécialité est plus rare, et il est presque impossible
à l’inventeur de s’entendre prescrire les
services d’un confrère spécialisé, lorsque ce
devrait être le cas, en toute logique.
Tout se passe comme si les avocats laissaient
croire aux clients, qu’ils sont tous excellents,
sur la totalité du champ d’application du
Droit, et que chacun est absolument spécialiste
de chaque domaine, apte à passer avec
maestria de l’un à l’autre.
- 53 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il faut dire que les inventeurs suscitent ce
genre d’attitude, voulant voir dans l’avocat le
« sachant tout », tous azimuts… « Mon avocat
m’a dit » est parole d’Evangile, pour beaucoup,
et c’est exagéré. L’inventeur est simplement
incapable de discerner par lui-même le
spécialiste qui le concerne.
Pour comprendre cette situation, sans susciter
de polémique, il faut savoir que la profession
juridique est un métier ancestral, où les
structures n’évoluent pas à une vitesse égale.
Le médecin spécialiste acquiert toujours des
« diplômes complémentaires » (après le doctorat
en médecine), afin de se spécialiser dans
tel ou tel domaine, « à priori », alors que,
souvent, l’avocat demeurera, dans ses
premières années de pratique, « généraliste», et
n’en viendra à se spécialiser que « sur la
marche » des événements de sa carrière.
Un « spécialiste en divorces » sera celui chez
qui les dossiers de divorce traités auront
engendré le plus d’honoraires.
- 54 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans ces milieux, c’est le constat à posteriori,
du chiffre d’affaires traité, qui, souvent, créera
la notion de spécialité.
Convenez que c’est quelque peu empirique, et
assez déroutant dans un monde où il n’est
question, chaque jour davantage, que de normalisations,
d’homologations de grandes classifications.
Dans un tel contexte, les promoteurs du Droit
d’Auteur de l’inventeur ont dû rechercher, par
des moyens d’enquêtes personnelles, par le
bouche à oreille, de vraies compétences en
Propriété Intellectuelle, d’abord et avant tout,
puis ils ont dû convaincre les intéressés de
l’intérêt du sujet face à la clientèle des
inventeurs.
Ce fut un travail de pionnier, tout semé
d’embûches, et, s’il ouvre réellement de grands
espoirs, il n’est pas encore terminé.
Heureusement, les inventeurs disposent déjà de
« bonnes adresses », et çà commence à se
savoir dans les milieux concernés.
- 55 - Manuel de l’inventeur sans brevet

5. Pourquoi le Droit d’auteur
peut protéger l’inventeur
parfois mieux que le brevet
Nous réaffirmons clairement que brevet et
Droit d’Auteur sont deux choses bien distinctes,
et que l’on ne doit pas systématiquement
chercher à utiliser « l’un à la place
de l’autre »
Aussi, sans chercher obstinément à remplacer
l’un par l’autre, il convient de bien comprendre
sur quoi portent les effets de l’un et de l’autre,
pour utiliser chacun efficacement, et surtout
dans leur domaine de prédilection.
L’inventeur ignorant les vertus du Droit d’Auteur
supportera les défauts et les lacunes du
brevet, coûte que coûte.
Il voudra un brevet, de peur de « ne rien avoir
du tout », sans même se rendre compte un
instant, que son brevet ne répond pas vraiment,
et/ou pas toujours à ses besoins réels.
- 56 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour lui : Brevet ou non, c’est « tout ou rien ».
C’est contre cet obscurantisme que nous œuvrons
en professeurs.
Le brevet protège la technique et rien que la
technique, c’est son métier, lequel est clairement
posé en ce sens.
Un brevet portera obligatoirement sur des
revendications présentant la « solution technique
à un problème technique ».
Nous avons déjà ici survolé l’idée de la
différence, énorme, dans les faits qui existe
entre un produit « fini et commercialisable »,
et un « sous ensemble breveté ».
L’inventeur a l’impression que du fait du
brevet, la totalité des contours de son invention
est dotée d’une sorte de « blindage » contre la
contrefaçon. Il se sent « protégé ».
C’est beau la foi du charbonnier. Çà galvanise
parfois l’énergie, mais devant les puissances
de l’adversité, çà ne tient pas très longtemps.
- 57 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Breveter un « dispositif », et même plusieurs,
dans un appareil industriel complexe, n’empêchera
guère la concurrence de produire un
appareil différent, utilisant d’autres solutions
techniques, en évitant l’usage de celles déjà
brevetées et en brevetant ses propres trouvailles.
On aurait envie de dire, devant ce genre de
situation, plus courante qu’il n’y paraît :
« Vache, mais régulier… »
Le brevet est ainsi fait qu’il peut tout simplement,
en inspirer un autre.
Souvent, l’inventeur, devant les réalisations de
gens plus puissants que lui, ayant été inspirés
par ses travaux, criera au scandale et croira dur
comme fer qu’on « lui a volé son brevet »,
alors qu’en fait, et en Droit, on lui a volé tout
autre chose :
Le concept de sa création.
- 58 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Un brevet, correspondant seulement à un point
technique, n’offrira aucune protection contre la
plagiat, la contrefaçon, d’un concept aussi
original qu’inventif mais utilisant des
« dispositifs » différents.
Le créateur de structures métalliques évoqué
ci-avant, en a fait la dure expérience.
Il a bien été victime de contrefaçon mais cette
contrefaçon a été intelligemment organisée de
manière à se glisser hors des mailles de la loi
sur le brevet.
Côté brevet, ce contrefacteur là s’est garanti
l’impunité.
C’est là où l’inventeur commence à déchanter,
par rapport au brevet, en venant à penser que
c’est peut-être un mal nécessaire mais aussi un
pétard mouillé.
Ceux qui ont appris la vertu du Droit d’Auteur,
ne critiquent pas le brevet :
- 59 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ils lui suppléent leur qualité d’Auteur, qui,
elle, est nettement moins aisée à contourner,
qu’une vulgaire liste de revendications, ne
portant que sur un point bien matériel, si
ingénieux soit-il.
Car le Droit d’Auteur, lui, porte sur
l’originalité du produit fini.
Comme dit l’INPI : (textuellement)
« la protection conférée par le droit d'Auteur
et celle conférée par le brevet d'invention ont
chacune un objet bien spécifique ».
Eh oui : Le Droit d’Auteur protège la totalité
de la création originale de quelqu’un, que cette
création contienne ou non des points brevetables
ou brevetés.
Et là, seule l’invocation pertinente et bien
argumentée, du Droit d’Auteur, permet à l’inventeur
d’assigner en justice un contrefacteur
qui a contourné ses brevets.
A ce niveau, l’inventeur peut adopter l’attitude
suivante face au contrefacteur :
- 60 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« Monsieur, vous avez été suffisamment intelligent
pour trouver vos solutions techniques
alternatives personnelles, ce qui vous permet
d’échapper à l’autorité de mes brevets, mais
devant les preuves de ma qualité d’Auteur de
la création dont vous avez réalisé une version
dérivée, le Tribunal vous opposera mon droit
de propriété incorporelle sur le concept
industriel que vous exploitez, et qui a été
conçu par moi-même et non par vous ».
Disons, pour utiliser une parabole, que, dans le
monde de la création originale, le brevet œuvre
à l’aide d’un microscope : C’est sa vocation,
mais le Droit d’Auteur va au delà, qui permet
de reconnaître les contours d’une vaste chose.
Les deux procédés ont chacun leur juste place.
Il n’en demeure pas moins qu’il est suicidaire,
pour un inventeur, de ne faire confiance qu’au
seul brevet, quand il est plus aisé, et surtout
légitime, de s’appuyer aussi sur le Droit
d’Auteur.
- 61 - Manuel de l’inventeur sans brevet

6. Le Droit d’auteur n’est pas limité
à des catégories de créations précises
A l’occasion de nos travaux, qui ont duré de
longues années, pour faire connaître le Droit
d’Auteur de l’inventeur, nous avons rencontré
à peu près toutes les corporations qui concernent
le milieu.
Nous venons de parler de notre chantier
« avocats », qui en est venu à nous donner
satisfaction, après avoir nécessité de profondes
mises au point, mais les avocats ne sont pas les
seuls acteurs dans ce décor.
Fatalement, nous avons eu des contacts avec
les professionnels du brevet :
Institut National et Conseils.
Nous avons voulu leur exposer les choses
d’une manière professionnelle, juridique.
- 62 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous leur avons exposé que, comme cela s’est
fait dans d’autres pays, il était utile d’organiser
une harmonisation dans l’usage des deux
possibilités de protection.
De ce côté là, en partie comme chez les
avocats, nous avons découvert que l’univers du
brevet se croit seul en place, et qu’il considère
le Droit d’Auteur comme n’étant absolument
pas applicable à l’inventeur.
Deux idées principales rendent les pros du
brevet prisonniers de leur seul système :
Leur patron, l’Institut National, affirme ceci :
« La création de caractère industriel ne relève
pas de la protection du Droit d’Auteur »
et « seul le brevet permet d’interdire l’exploitation
non autorisée ».
Nous avons demandé à diverses personnes et
Institutions de nous indiquer les textes de loi
qui contiendraient ces dispositions restrictives.
- 63 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Bien sûr, nous connaissions la réponse à
l’avance :
Le Droit d’Auteur protège absolument toutes
les créations originales, invention comprise,
puisque le texte de la loi prévoit « toutes les
créations, quel qu’en soit le genre »
Ce que nous souhaitions, c’était d’entendre
une argumentation, pertinente, si possible,
basée sur une thèse inverse.
Curieusement, personne, à ce jour, n’a été en
mesure de nous citer un seul mot, issu de la
législation, qui aille dans un tel sens et malgré
cela, les intéressés persistent à renier l’usage
du Droit d’Auteur, dans le cas d’une invention,
en nous répétant inlassablement que « seul le
brevet » est applicable.
Avec les avocats, l’ouverture a été possible,
car, entre eux, et ceux des nôtres qui ont des
compétences juridiques indiscutables, chacun
ayant le Code de la Propriété Intellectuelle en
mains, on parle bien le même langage, on
applique bien les mêmes règles.
- 64 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous écrivions, plus haut, la formule « un
avocat digne de ce nom » ; Effectivement,
avec ceux-là, une bonne compréhension peut
s’établir, lorsqu’ils découvrent, fût-ce tardivement
dans leur carrière, que l’inventeur est un
créateur comme un autre, égal à l’artiste, pour
le Droit.
Avec les gens du brevet, pour le moment, le
blocage semble tenace, et ceux-là refusent de
considérer une seule ligne du texte de la loi.
Ils se réfugient toujours derrière les seules
dispositions légales qui régissent le brevet, et
quand on leur parle « Droit d’Auteur », ils
répondent « Modèle déposé ».
Ils maintiennent un parfait dialogue de sourds.
Nous avons voulu croire, un moment, que leur
attitude leur vient d’un malaise, d’une crainte,
de se voir « arracher » leur clientèle, et que
leur réaction est une forme de protectionnisme.
Mais qui peut espérer « se protéger » en
reniant l’existence de la loi écrite ? Absurde !
- 65 - Manuel de l’inventeur sans brevet

En réalité, le problème n’est pas tant dans les
craintes d’ordre commercial que dans une
grande ignorance, qu’ils compensent par une
attitude autoritaire, ce qui semble les arranger.
Si nous avons découvert que bien des avocats
« n’avaient jamais pensé », dans le passé au
marché des inventeurs, relevant de la Propriété
Intellectuelle, et que, devant l’évidence, compétences
bien en mains, ils y viennent sans
hésitations, nous avons également découvert
que les gens formés au seul brevet veulent tout
ignorer du Droit d’Auteur.
Le Code de la Propriété Intellectuelle installe
le Droit d’Auteur, comme « Droit de propriété
incorporelle inaliénable et opposable à tous »,
d’abord et avant tout, dans les Livres I à III qui
établissent cette législation.
Dans ce corps de loi on trouve la définition
parfaite du Droit d’Auteur, qui connaît absolument
toutes les créations, qu’elles soient d’ordre
intellectuel, « artistique » ou « scientifique
».
- 66 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Aucune limitation n’est prévue, qui serait de
nature à exclure telle ou telle catégorie de
créations. Le mot « invention » ne figure d’ailleurs
pas dans ce texte.
La loi protège bien « toutes les créations
originales, quel qu’en soit le genre, la forme
d’expression, le mérite, ou la destination ».
C’est clair et net.
Dans « quel qu’en soit le genre » on peut
placer le « genre invention », à côté du « genre
musique », par exemple, création originale,
pour création originale.
Dans « quel qu’en soit la destination », on peut
placer l’invention, « à destination industrielle
».
Donc la formule « la création de caractère
industriel ne relève pas de la protection du
Droit d’Auteur », ne tient pas une seconde,
puisqu’elle prétend qu’un « genre » et une
« destination » d’œuvres seraient entachés
d’une discrimination qui les exclurait du
champ d’application de la loi, qui dit l’inverse.
- 67 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est devant ce constat que nous avons dû
nous résoudre à comprendre que le Conseil en
Propriété Industrielle courant n’a pas voulu lire
les Livres I à III du Code de la Propriété
Intellectuelle, en pensant, sans doute, ne pas
être concerné.
Ne connaissant, donc, pas du tout le Droit
d’Auteur, ces spécialistes là vous citent à
l’envi les dispositions des Livres V et VI du
Code, qui, eux, ne traitent pas du tout du Droit
d’auteur, mais exclusivement du Modèle
déposé, et du brevet d’invention.
Et voilà comment est architecturé le dialogue
de sourds.
Les « gens du brevet » sont de bonne foi, sans
doute, en s’appuyant sur les lois qui régissent
leur petit univers bien étanche, mais là où ils
sont sérieusement « à côté » c’est en se
permettant de critiquer une chose dont ils
démontrent qu’ils ignorent tout, en laissant à
croire qu’ils détiendraient « la vraie science ».
- 68 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est une attitude « de nature à induire le public
en erreur »
Nous, qui acceptons volontiers de regarder
comment fonctionnent les autres systèmes, par
rapport à celui que nous pratiquons, avons fait
l’effort de lire attentivement la loi sur le
Modèle et la loi sur le brevet.
Et nous avons bien compris que le monde de la
Propriété Industrielle, lui, est bien encadré,
bien délimité, bien restrictif. Tout en obligations
et en interdictions.
Ce n’est pas un univers libéral comme le Droit
d’Auteur, et il faut recourir à l’aide de spécialistes
pour s’y retrouver.
Pourtant, il faut croire que les Conseils en
Propriété Industrielle ne savent vraiment pas
lire, car le premier article de la loi sur le brevet
précise bien que celui-ci n’est qu’une option,
qui prend place loin derrière les dispositions
sur le Droit d’Auteur, dans le Code, et qui ne
se recoupe en rien avec le « Droit de propriété
incorporelle, inaliénable et opposable à tous »,
qui est lui un droit majeur du citoyen.
- 69 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le brevet ne connaît que la chose directement
technique, concernant la partie technique d’une
création, ce qui, finalement, ne va pas très loin
dans la protection d’une œuvre complète.
Loi sur le brevet. Art. L-611.1
« Toute invention peut faire l’objet d’une
demande de titre de Propriété Industrielle…
etc. »
Il est donc bien établi que l’Auteur d’une
création originale dispose du droit de demander
un brevet, seulement pour des parties
techniques, mais n’en a pas l’obligation.
La loi dit bien « peut faire l’objet », et non pas
« doit faire l’objet », ce qui serait fondamentalement
différent.
Celui qui a fait une invention n’est pas du tout
tenu d’en breveter les divers « dispositifs »
A ce niveau, il est aisé de comprendre pourquoi
le législateur n’a pas rendu le brevet
obligatoire.
- 70 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est très simple :
Comme le terme « invention » ne fait pas
l’objet d’une définition légale, mais qu’une
« invention » qui satisfait aux critères du
brevet pour avoir été estimée « solution inventive
», sera d’évidence dotée d’originalité par
rapport aux choses connues, elle entrera, ipso
facto, dans la catégorie des « œuvres de
l’esprit », en qualité de création originale.
A partir de là, « l’inventif » impliquant la
présence d’un degré d’originalité, il n’y aura
plus qu’à se soucier de réalisation concrète,
pour entrer de plein droit dans le champ du
Droit d’Auteur proprement dit.
C’est ainsi que bien des inventions peuvent
offrir à leur Auteur la faculté de se prévaloir
du Droit d’Auteur, en sachant l’invoquer dans
les règles, tout ceci, sans nécessité impérative
de breveter quoi que ce soit.
Le brevet n’est pas le passage obligé auquel les
inventeurs se croient assujettis, et le législateur
l’a bien établi dans ce sens.
- 71 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans la « politique de la bourrique » que nous
observons côté CPI, outre les deux arguments
arbitraires que nous venons de démolir, on
entend avec constance l’idée suivante :
« Le Droit d’Auteur ne protège pas le contenu
technique… »
Rien que le première partie de la phrase est un
non sens, puisque la loi n’a posé aucune limite
catégorielle à la protection du Droit d’Auteur
On entend aussi :
« le Droit d’Auteur ne protège que la forme »
D’abord, aucune notion de « forme » n’existe
dans la loi sur le Droit d’Auteur, qui protège
les Auteurs de créations originales, sans s’occuper
de savoir « comment est faite » ni « de
quoi est faite » la création.
Ensuite, on trouve dans le Modèle déposé, et
seulement là, la référence à la protection de
« l’aspect » d’un objet.
- 72 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ceci nous explique bien qu’une confusion est
entretenue, entre les exigences propres au
Modèle déposé (Livre V du CPI) et le Droit
d’Auteur (Livres I à III).
Car, pour les « gens du brevet », et pour eux
seuls, il est bien réel que seul le brevet est
dédié à la technique, et seul le Modèle déposé
est dédié à l’apparence.
Voilà où se tient le hiatus, où se conforte le
dialogue de sourds.
Le CPI dira à l’inventeur, sans hésiter :
« Le Droit d’Auteur ? Mais, mon pauvre ami,
n’y songez pas. Le Droit d’Auteur, si vous
déposez un Modèle, protègera l’apparence de
votre objet, mais toute la partie fonctionnelle
qu’il contient ne pourra être protégée que par
brevet, et rien d’autre »
Bien des inventeurs nous ont répercuté cela.
S’il n’existait que la Propriété Industrielle, les
CPI auraient raison. Mais ce n’est pas le cas.
- 73 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le CPI entend par « droit d’Auteur » ce qui
concerne la littérature, la musique, etc., mais
dès qu’on lui parle de créations comportant des
caractéristiques techniques, il ne connaît plus
que brevet et Modèle, qualifiant le Modèle et
lui seul, d’application du Droit d’Auteur.
Ces personnages, qui traitent d’un domaine
extrêmement spécifique, où la technique est
strictement réservée au brevet, croient, ou
feignent de croire, que le Droit d’Auteur,
s’agissant « d’inventions », tient tout entier
dans les règles applicables au Modèle déposé.
C’est de l’ignorance, car s’il s’avérait qu’une
telle attitude soit volontaire, elle pourrait entrer
dans la notion de désinformation.
Quoi qu’il en soit, dès qu’un créateur se
présente comme inventeur, tout se passe, dans
l’univers du brevet, comme si sa qualité
d’Auteur d’une œuvre de l’esprit originale
avait disparu. On veut l’obliger à abandonner
tout recours au Droit d’Auteur, en le
prétendant uniquement concerné par le brevet,
avec éventuellement, une possibilité de modèle
déposé en complément.
- 74 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On observe aussi de curieuses contradictions
entre les divers arguments qu’utilisent les professionnels
du brevet, à divers niveaux, pour
tenter de dissuader les inventeurs d’utiliser leur
qualité d’Auteur.
On vient de voir que les Conseils refusent
l’usage de ce Droit, et tentent de le « diminuer
» aux yeux de leurs clients.
Et, pour sa part, le « grand patron » de la
Propriété Industrielle, qui règne sur le brevet,
le modèle et la marque, de son côté, affiche
des positions quelque peu paradoxales.
Nous sommes allés visiter le site Internet de
l’Institut National de la Propriété Industrielle,
et nous avons relevé les allusions que l’on y
trouve à propos du Droit d’Auteur.
(Notez au passage que cette organisation officielle
parle là d’un domaine qui n’est pas le
sien, puisque sa mission d’organisme d’État la
confine strictement dans l’application des dispositions
propre au brevet, modèle, marque, et
rien d’autre).
- 75 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous avons relevé le propos suivant :
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
Tout comme les biens matériels, les créations
intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de
propriété, d'un monopole. Le Code de la
Propriété Intellectuelle rassemble toutes les
dispositions législatives et réglementaires qui
s'y appliquent. Ses grands principes remontent,
en France, au Siècle des Lumières.
La protection de la Propriété Intellectuelle, qui
s'articule avec la liberté du commerce et de
l'industrie, a deux fondements :
> Un fondement moral
Les créateurs doivent voir reconnue et
protégée leur qualité d'Auteur et en recevoir
une reconnaissance morale et matérielle.
> Un fondement économique
En garantissant une exclusivité et en assurant
la loyauté dans les relations industrielles et
commerciales, l'Etat favorise la promotion de
l'exploitation des créations.
- 76 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le droit de la propriété intellectuelle récompense
en même temps qu'il encourage la
création dans le domaine littéraire, artistique et
industriel. C'est donc un facteur de développement
et de progrès.
La propriété intellectuelle recouvre la propriété
industrielle ainsi que le Droit d'Auteur et les
droits voisins.
Nous aurions pu écrire ce texte nous-mêmes.
Si vous doutez de nos sources, voici le lien
Internet où vous pourrez vérifier.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=29
En apparence, l’INPI paraît savoir que la
Propriété Industrielle n’est que partie de la
Propriété Intellectuelle, d’un côté, et que la
qualité d’Auteur, qui n’a rien à voir avec la
qualité de « déposant d’un brevet », est bien
protégée par la loi.
Pourtant, dans certains « avertissements » publiés
sur ce même site, on trouve des exposés
en parfaite contradiction avec la loi.
Par exemple, on peut lire :
- 77 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« La qualité d’Auteur ne crée aucun droit, sauf
moral, sur une invention ».
Nous avons fait analyser ce propos, sur le strict
plan du droit, par l’un de nos spécialistes, en
droit de la propriété intellectuelle.
Il en ressort ceci :
Sur la première partie de la phrase, on relève
un contresens flagrant :
« La qualité d’Auteur ne crée aucun droit ».
Ce qui est une allégation laissant à penser que
le Code de la Propriété Intellectuelle serait
totalement inconnu de celui qui a écrit cela.
La formule « sauf moral » laisserait à penser
que la Propriété Intellectuelle porterait des dispositions
de démembrement du Droit d’Auteur.
Lequel démembrement accorderait des droits
moraux et patrimoniaux, dans certains cas, et
uniquement des droits moraux, dans d’autres.
- 78 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Or, on trouve ceci, dans le Code de la Propriété
Intellectuelle :
Nature du droit d'Auteur
Art. L 111-1. - L'Auteur d'une œuvre de l'esprit jouit
sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un
droit de propriété incorporelle exclusif et opposable
à tous.
Ce droit comporte des attributions d'ordre
intellectuel et moral ainsi que des attributs
d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les
livres Ier et III du présent code.
Nulle part, la loi ne dispose d’une attribution
séparée de droits uniquement moraux, ou
d’une absence, conditionnellement établie, de
droits patrimoniaux.
En conséquence, affirmer que la Propriété
Intellectuelle pourrait, dans certains cas, ne
conférer, au titre de la qualité d’Auteur d’un
citoyen, que des droits exclusivement moraux,
entre en contradiction avec les textes.
Quant à la fin de la phrase « sur une invention
», elle ne correspond pas non plus aux
dispositions du Droit d’Auteur, qui ne connaît
- 79 - Manuel de l’inventeur sans brevet

pas particulièrement les « inventions », mais
qui établit les droits des Auteurs de toutes
œuvres originales.
Nul droit d’Auteur, ni moral ni patrimonial, ne
peut être conféré à « une invention », mais bel
et bien à « l’Auteur » d’une création, même
dite « invention ».
Un « brevet » ne peut être décerné qu’à une
invention, et seulement à une invention, dont
l’Auteur, dans ce cas, n’a, au mieux, que la
qualité de « déposant »
Il y a, dans ces exposés, une grande confusion
entre notions de droit, qui laisse des doutes, sur
les compétences juridiques de leurs Auteurs.
Comme chez les CPI, on distingue, non pas
obligatoirement une volonté d’altérer la réalité,
mais une conviction profonde, quoique non
fondée, quant à une prépondérance perçue
comme « naturelle » du brevet pour ce qui
concerne la création qualifiable d’invention.
A propos de la notion de forme :
- 80 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« le droit d’Auteur protège la forme originale
(arbitraire) d’une œuvre de l’esprit ».
Là encore, on cherchera en vain une telle
disposition, dans la loi sur le Droit d’Auteur.
Cette phrase a un côté pervers, face à des personnalités
non instruites de la moindre notion
juridique.
Fondamentalement, prise isolément et hors de
tout contexte, elle n’est pas mensongère.
Puisque le Droit d’Auteur protège les droits
des Auteurs de toutes créations originales, la
« forme » de l’objet construit en fonction de la
conception de l’Auteur de l’œuvre sera partie
intégrante de sa facture globale, donc, sera
protégée par la loi.
Mais l’affirmation, telle qu’elle est posée, dans
des « avertissements » au public, induit bien la
notion comme quoi ce serait seulement la
forme, limitativement, qui serait protégée, et
cela n’est pas exact, juridiquement.
- 81 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« le Droit d’Auteur permet d’interdire aux
tiers de reproduire la forme protégée, à
l’exclusion du contenu technique, qui lui est, le
cas échéant, associé »
Voilà encore un exemple d’erreur lourde, sur
le fond, et de contradiction flagrante avec le
slogan mille fois répété, comme quoi « seul le
brevet permet d’interdire… »
Que quelqu’un nous extraie du Code de la
Propriété Intellectuelle, dans ses Livres I à III
qui établissent le Droit d’Auteur, la formule :
« contenu technique… »
Par contre, la phrase suivante (la nôtre) nous
paraît correcte, quant à sa signification.
« le Modèle déposé permet d’interdire aux
tiers de reproduire la forme protégée, à
l’exclusion du contenu technique, qui lui est, le
cas échéant, associé ».
Il y a, dans tout cela, un mélange hirsute de
notions diverses où l’inventeur a de quoi
perdre son latin.
- 82 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Toutefois, il en ressort une volonté de présenter
le Droit d’Auteur comme grevé de
diverses limitations, ce qui est totalement faux.
En fin de document, on relève l’élément suivant
:
« En cas de doute, n’hésitez pas à demander
des informations complémentaires auprès de
l’INPI ou à consulter un conseil en propriété
industrielle, qui pourra vous indiquer de
manière personnalisée si votre création est une
œuvre originale, relevant du droit d’Auteur, ou
une invention protégeable par brevet ».
Bien sûr, on ne vous dit pas qu’une invention
protégeable par brevet peut parfaitement entrer
dans la qualification des œuvres originales et
bénéficier de l’utilisation des deux catégories
de dispositions juridiques.
Le raisonnable aurait été de conseiller le
recours au savoir d’un spécialiste du Droit de
la Propriété Intellectuelle, alors qu’ici, on a la
nette impression que l’Institut se présente
comme détenteur de la « science universelle »
- 83 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Enfin, dernier argument, nettement d’ordre
commercial :
« Si votre création est protégeable par le
brevet d’invention, vous devez procéder à un
dépôt auprès de l’INPI… ».
Non, Messieurs !
Selon les termes de votre propre loi, il faut
dire :
« Vous pouvez procéder… »
La formulation « vous devez », induit au public
la notion d’obligation, alors que la loi ne la
contient pas.
C’est de l’abus d’influence.
A ce niveau, nous vous rappelons les
dispositions de la loi française dite « Code de
la Consommation », et plus particulièrement
son article L 121-1.
« Est interdite toute publicité comportant, sous
quelque forme que ce soit, des allégations,
indications, ou présentations, fausses, ou de
nature à induire en erreur… ».
- 84 - Manuel de l’inventeur sans brevet

La signature de ces publications est la suivante :
« Document émis par la Direction juridique de
l’INPI ».
Or, d’une part, nous faisons toutes réserves,
quant au niveau de compétences, qui règne au
sein de cette « Direction juridique », et d’autre
part, nous déplorons qu’un organisme officiel
fasse usage de l’autorité que lui confère son
statut, en démontrant manifestement l’ignorance
de la loi sur plusieurs points.
Source :
http://www.inpi.fr/ressources/documents/actu/
avertissement_brevetDA.pdf
De tout ceci, il ressort clairement la notion
suivante :
Le Droit d’Auteur est accessible à tout Auteur
d’invention réalisée, qui peut également
rechercher à breveter un ou plusieurs points
techniques, en prenant ses responsabilités sur
le plan financier.
- 85 - Manuel de l’inventeur sans brevet

7. Établir une bonne
déclaration d’auteur
Vous avez compris que la « résistance » des
milieux du brevet, à l’usage du Droit d’Auteur
est un phénomène naturel, qui tient pour
beaucoup au facteur humain, à l’ignorance, et
au corporatisme.
Cette attitude de certaines personnes et organisations
n’empêche en rien la bonne connaissance
de se propager.
C’est le phénomène de mondialisation qui a
poussé les inventeurs à rechercher des moyens
de protection alternatifs au brevet, par l’émergence
d’une nouvelle donne économique.
Depuis plus de dix ans déjà et avec l’envahissement
d’Internet, toute une classe nouvelle
d’inventeurs est apparue, disposant de nouveaux
moyens d’information, et la notion
d’invocation du Droit d’Auteur est devenue
d’actualité.
- 86 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Maintenant que la profession juridique nous a
emboîté le pas, après notre œuvre initiale d’information
sur les principes, l’heure est venue
d’aborder le « comment faire ».
Nous évoquons plus haut qu’en raison de la
« culture brevet », l’inventeur ordinaire qui
veut « passer » au Droit d’Auteur voudra le
voir comme une sorte de « mutation » de son
brevet vers des lois plus favorables.
Il ne faut pas le voir ainsi.
En réalité, l’inventeur du passé attendait deux
choses de son brevet :
1. La détention d’un « papier officiel »
qui lui serve de « coupe-file » à divers
niveaux (essentiellement) ;
2. L’espoir d’une véritable protection,
face à la contrefaçon.
Sur ce dernier point, vous avez compris que la
Propriété Intellectuelle se charge toute seule et
gratuitement, de vous donner tous les droits
qu’il vous faut pour vous faire respecter.
- 87 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Mais le « mode d’emploi » courant du Droit
d’Auteur de l’inventeur, n’a rien à voir avec le
mode d’emploi d’un brevet.
C’est là où il vous faut encore plus d’infos, que
celles que nous venons de vous transmettre
pour que vous ne tombiez pas dans une série
de pièges, par ignorance, une fois de plus.
Donc, puisque le Droit d’Auteur vous est
donné gratuitement et « sans papiers », et
quand bien même vous souhaitez détenir, des
« papiers » (car le brevet vous a habitué à
cela), voici ce qu’il faut savoir.
Le « papier » que vous pouvez utiliser, si vous
vous passez de brevet, ne partira pas d’une
« demande à l’Administration » (INPI), mais
d’une « déclaration à l’Administration » (Dépôt
légal)
La démarche est très différente.
D’un côté, vous « demandez » quelque chose,
que l’on peut vous accorder moyennant finances,
ou vous refuser.
- 88 - Manuel de l’inventeur sans brevet

De l’autre, vous utilisez votre propre autorité,
en disant :
« Puisque je suis l’Auteur d’une invention sur
laquelle j’ai tous les droits par définition, je
veux faire une déclaration officielle, pour que
les autorités, et ensuite le reste du monde, le
sachent ».
C’est à vous de mettre sur le papier (aidé de
spécialistes, si nécessaire), la description du
concept de votre création originale.
Attention :
Nous disons bien « du concept de la création
originale ». Il ne s’agit pas du tout d’une « liste
de revendications ».
Vous ne « revendiquez » rien du tout face aux
tiers :
Vous savez que vous êtes déjà propriétaire de
tous vos droits, moraux et patrimoniaux, sur
votre création, et vous le faites savoir.
- 89 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Votre description ne porte pas de phrases qui
diraient « le dispositif, objet de l’invention, est
caractérisé comme ceci, comme cela… »
Elle dit :
« Je suis le créateur d’une nouveauté, que j’ai
commencé à réaliser après que j’en aie eu
l’idée, et je vous explique de quoi il s’agit ».
De quoi il s’agit, et pas « comment c’est fait »
ni « comment çà marche », ni (encore moins)
« quelle forme cela revêt ».
La Déclaration d’Auteur est une déclaration
d’existence d’une création qui vient de vous,
pas une « recette de fabrication ».
On ne dit pas « la technique que j’ai mise au
point » mais « le système original que j’ai
créé.. ». On abandonne le mot « dispositif ».
Il y a toute une gamme de finesses, dans la
rédaction d’une Déclaration d’Auteur, où toute
forme d’écriture qui rappelle le brevet est un
danger.
- 90 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il vous faut bien comprendre que, s’agissant de
se prévaloir d’une loi différente, il faut utiliser
les arguments adaptés.
On ne met pas d’essence dans un moteur
diesel : Cela le détruirait.
Là, c’est pareil : On ne décrit pas une technique,
pas une pièce ni un « dispositif », ni une
forme fonctionnelle, ni une forme arbitraire.
On dit : « J’y ai pensé, je l’ai fait ».
On dit (oui : on se répète, mais c’est à cause de
notre expérience) :
« Je suis l’Auteur d’un système nouveau, que
les autres n’avaient pas fait comme cela avant,
et je vous explique seulement ce que c’est,
mais pas comment je l’ai fait ».
Surtout : Pas de plans, de dessins, de « figures
». Pas de dimensions, pas de couleurs, pas
de référence à la qualité de matériaux.
- 91 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On dit : (par exemple)
« Je suis l’Auteur d’un nouveau système de
pinceaux, pensés par mes soins, pour peindre
au plafond, sans laisser tomber une goutte de
peinture ».
« Voici la photo d’un pinceau, qui est le
prototype que j’ai fabriqué, et qui est basé sur
le principe original que j’ai conçu ».
« Mon proto m’a permis de faire divers essais,
mais il ne représente pas à lui seul ma
création achevée, car j’en ferai d’autres, qui
évolueront, se perfectionneront, auront d’autres
dimensions, d’autres proportions, mais
qui seront les applications du système dont je
suis le créateur ».
De cette manière, vous « déclarez » bien que
vous êtes l’Auteur d’une « chose originale »,
et, avec la photo, vous prouvez que vous l’avez
réalisée concrètement, ce qui est indispensable
puisque la loi dit qu’elle vous confère vos
droits « du simple fait de la réalisation, même
inachevée ».
- 92 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Et pas du fait de la simple conception, dans
votre tête, ce qui a été votre effort intellectuel,
mais qui n’aura de valeur juridique qu’une fois
qu’il aura été fixé dans la matière.
Il y a d’autres notions à connaître, pour élaborer
une Déclaration d’Auteur complète,
comme par exemple, d’écrire, bien précisément,
les articles de loi auxquels vous vous
référez, et même de citer des exemples de
jurisprudence.
« En vertu de l’Article xxx de la loi, qui
dispose que : [xxxx], j’ai pratiqué de telle
manière. En conséquence de quoi, j’invoque
mon Droit d’Auteur, notamment au vu de tel
arrêt de la Cour de Cassation, où il a été jugé
que…. »
Ceci peut vous paraître bien compliqué, à
première vue, mais c’est surtout « différent ».
En fait, une Déclaration d’Auteur ressemble
beaucoup plus à un Acte notarié, qu’à un brevet
d’invention.
- 93 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C’est de la littérature plutôt juridique que
technique.
Ce n’est jamais un ingénieur d’usine qui
appréciera le contenu de l’Acte, mais un
magistrat, qui ne connaît rien à l’industrie,
mais qui connaît parfaitement la loi.
Vous voyez que l’on ne peut pas prendre le
texte d’un brevet et le passer au Dépôt légal.
Rien à voir.
De toutes manières, dans la rédaction d’un
brevet, rien ne prouve que l’objet décrit ait
jamais été construit ni même ébauché.
Un brevet, même dûment délivré, ne donne
donc pas à lui seul la qualité d’Auteur.
Il existe, à notre connaissance, des milliers de
brevets qui ont été délivrés et payés par les
inventeurs, mais qui n’ont jamais causé la
fabrication d’un seul prototype.
Leurs « déposants » n’ont donc jamais acquis
la qualité d’Auteur.
- 94 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le brevet est un « acte théorique », la Déclaration
d’Auteur est le constat d’une réalisation
réelle.
A propos de constats, certains inventeurs ont
eu l’idée de faire faire un constat d’huissier, de
la réalisation de leur prototype.
Ce n’est pas une mauvaise idée, car un constat
d’huissier apporte la preuve que l’inventeur est
passé aux actes, ce qui est l’une des constituantes
de base du Droit d’Auteur.
Mais un constat d’huissier n’invoque pas le
Code de la Propriété Intellectuelle, et ne se
réfère pas aux traités internationaux sur le
Droit d’Auteur.
Au mieux, c’est une pièce au dossier, qui peut
avoir beaucoup d’intérêt, notamment pour
donner une date, mais qui ne servira réellement
que s’il se trouve dans un dossier
complet, qui doit contenir tous les autres
éléments juridiques utiles.
- 95 - Manuel de l’inventeur sans brevet

De plus, les constats d’huissier que certains
inventeurs nous ont montrés, sont tous des
constatations bien fidèles de la présence de
pièces bien fonctionnelles, bien industrielles
telles qu’on les décrit dans un brevet.
Car l’inventeur est un indécrottable technicien,
qui croit, et encore plus sous l’influence de
l’univers du brevet, qu’il lui faut décrire « sa
technique », alors que pour le Droit d’Auteur,
il doit décrire « l’originalité de sa réalisation »
Il nous est arrivé de déconseiller à certains
inventeurs l’intégration de constats d’huissier
« trop techniques », dans une déclaration d’auteur,
au bénéfice d’une simple photo.
Le brevet est une liasse de papiers, où on écrit
et on dessine ce qu’on veut, du moment qu’on
le fait dans les normes imposées.
Sur un brevet d’invention proprement dit, il
n’y a pas l’identité détaillée ni la signature de
l’Auteur, tant il a peu d’importance.
C’est le « dispositif » qui compte.
- 96 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Une Déclaration d’Auteur, surtout élaborée par
des méthodes professionnelles, a une toute
autre allure.
C’est un jeu de formulaires pré imprimés, où
on peut lire des textes de lois, dans plusieurs
langues, où on peut prendre connaissance de la
description, émanant de l’Auteur, où l’on voit
des preuves (par tous moyens, même un article
de journal), de ses réalisations.
Dans les cas les plus aboutis, la déclaration
portera un visa d’expert (qui peut être un
avocat ou un autre professionnel) et qui
garantit qu’une certaine procédure a été
respectée dans l’élaboration de l’Acte.
En finale, l’Acte sera légalisé, signé de l’Auteur
en personne, et deviendra « recevable devant
les Tribunaux »
Cette déclaration est un écrit au contenu très
sérieux et très précis, voire même nettement
plus complet que peut l’être un brevet.
- 97 - Manuel de l’inventeur sans brevet

S’il est vrai que la loi permet à chaque
inventeur de faire sa Déclaration d’Auteur luimême,
même écrite à la main, sur papier libre
comme on fait un testament, on ne saurait
conseiller cette façon de faire, trop empirique.
N’oublions pas qu’une Déclaration d’Auteur
sert à « représenter matériellement » le droit de
l’inventeur, sur le papier, et qu’à ce titre, outre
qu’elle doit avoir un sens, par rapport à la loi,
elle doit être crédible devant tous.
Pour ces raisons, divers spécialistes, ces dernières
années, ont conçu et mis au point des
systèmes complets de Déclarations d’Auteur
qui garantissent aux usagers un professionnalisme
indispensable. (« Système expert »).
Vous pouvez, sur Internet, détecter des professionnels
et des groupements privés d’inventeurs
qui vous guideront pour que vous
puissiez, en finale, déposer des Déclarations
d’Auteur « impeccables »
- 98 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Et, puisque, fatalement, nous évoquons Internet,
nous voudrions attirer votre attention sur
certaines initiatives relativement récentes, qui
proposent des « dépôts en ligne ».
Rien n’interdit de décrire votre invention sur
Internet, pas plus qu’il ne vous est interdit de
faire un constat d’huissier, exprimant votre
technique, ou mieux : votre réalisation originale.
Mais attention : Ces pratiques ne vous feront
jamais détenteurs d’un Acte juridique recevable
devant les Tribunaux, ce qui est le but
principal de la Déclaration d’Auteur légalisée.
Peu de gens, en dehors des professionnels du
Droit, savent qu’un document ne devient un
Acte juridique que s’il a été enregistré devant
l’Administration.
Les dépôts sur Internet, où ils vous est demandé
une participation financière symbolique
(5 à 15 € en moyenne) ne produisent pas
l’effet d’une déclaration légalisée, ni devant un
avocat, ni encore moins devant un magistrat.
- 99 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans tous les cas, que l’on en passe par le
guichet de l’INPI, ou par un autre guichet
officiel, c’est le seul recours aux services de
l’Administration de l’État qui valide, juridiquement,
un document, et en aucun cas
Internet.
Comme toujours, lorsqu’une voie nouvelle
commence à s’ouvrir, divers prédateurs, plus
ou moins sérieux, s’y engouffrent, et tentent
d’en tirer avantage, avec plus ou moins de
scrupules.
Puisqu’il s’agit de « matérialiser » votre Droit
d’Auteur, qui est d’origine « impalpable » il ne
faudrait pas le faire d’une manière qui vous
rajouterait des difficultés pour le faire valoir.
Vous rencontrerez assez d’adversité de la part
de l’obscurantisme général et de la part des
professionnels du brevet, jusqu’à ce qu’ils
aient enfin compris que nul ne peut s’opposer à
l’application des lois en vigueur, sans rajouter
des difficultés par des maladresses.
- 100 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans le même ordre d’idées, évitez soigneusement
de qualifier votre Déclaration de « Copyright
», comme le font certains.
Bien sûr, on peut en Français traduire ce mot
anglais par « Droit d’Auteur », c’est correct
sur le fond, mais les lois anglo-américaines lui
donnent un sens qui n’est pas, en Europe,
adapté à nos mœurs et à nos lois.
Le logo du Copyright est bien connu © car on
le voit dans les livres, les journaux, le cinéma,
l’Internet et l’informatique.
Mais, si l’inventeur a parfaitement le droit de
l’utiliser sur tous ses documents, administratifs
et commerciaux, il faut le décrire en disant :
« J’ai effectué un dépôt légal, aussi je préviens
les tiers que ma création est protégée par la
loi ».
Face à des juristes, à des industriels, bref, en
public, on a intérêt à dire « mon dépôt légal »,
« ma création protégée », et pas de mot
anglais. (Surtout en France)
- 101 - Manuel de l’inventeur sans brevet

8. Savoir bien gérer
une déclaration d’auteur
Comme beaucoup de choses modernes, la Déclaration
d’Auteur est une notion relativement
nouvelle dans l’univers de l’inventeur.
L’influence des habitudes venues du brevet est
telle que beaucoup d’inventeurs ont l’impression
d’avoir, dirons nous, « changé de crémerie
», mais sans changer réellement de comportement.
« L’Auteur d’invention », par rapport à l’ancienne
formule du « déposant de brevet »,
n’est plus exactement le même homme.
Comme il a dû s’adapter à l’ordinateur et à
l’Internet, il lui faut s’adapter à l’utilisation du
Droit d’Auteur.
- 102 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il lui faut être sûr de lui, sur cette voie, et ne
pas « mélanger les genres »
La résurgence de « l’esprit brevet » est encore
grande, et il ne faut pas s’auto piéger.
Utiliser le vocabulaire du brevet, en matière de
Droit d’Auteur, a un côté aussi ridicule que le
garagiste qui parlerait à son client de bougies
d’allumage, à propos d’un moteur diesel.
A ce propos, nous en avons entendu de sévères
au fil des années.
Un brave homme est venu un jour demander à
un professionnel, comment il devrait « faire
une demande, pour le Copyright de son
brevet… ».
Pour « ceux qui savent », cela laisse rêveur, et
donne la mesure des efforts qu’il reste à
accomplir pour éduquer le public.
L’usage de la Déclaration d’Auteur permet à
l’inventeur, en toute réalité, de faire valoir son
droit de propriété sur son invention.
- 103 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour y parvenir, l’inventeur doit imposer cette
façon d’agir à son environnement humain.
Par exemple, pour signer une licence d’exploitation
de son invention à un industriel,
l’inventeur doit lui proposer un contrat qui sera
une « Licence de savoir-faire », élément juridique
des plus courants, qui n’a strictement
rien à voir avec une licence de brevet.
Il doit réellement se conduire en propriétaire
de l’invention, et non en simple manipulateur
d’un objet dit « breveté ».
Nous avons, ces dernières années, eu connaissance,
en détails, de beaucoup de cas où les
inventeurs « de nouvelle génération » ont été
tout surpris, dans les premiers temps, d’être
parfaitement reçus et respectés sur base du
Droit d’Auteur.
On a fait cette constatation : Plus l’industriel
est important plus il dispose, parmi ses collaborateurs,
de services juridiques recelant de
hautes compétences.
- 104 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le service juridique d’un grand groupe multinational
ne voit aucun problème à traiter sur
base de Droit d’Auteur, là où d’autres traitent
sur base de brevet.
Les « grands » préfèrent, semble-t-il, cette formule,
où ils trouvent la protection mutuelle,
inventeur – industriel plus établie.
Nous en détenons la preuve, à propos d’affaires
qui ont été faites par un « petit inventeur
» de nos relations, avec l’Oréal.
Et avec d’autres grandes sociétés qu’il n’est
pas opportun de citer dans cet ouvrage.
Il est vrai que le Droit d’Auteur évacue la hantise
des opérateurs, que représente la toujours
possible « déchéance du titre » (brevet).
Le Droit d’Auteur ne tombe strictement jamais
dans le domaine public, puisqu’il est attribué à
vie à une personne et se transmet à ses
héritiers, pour un demi siècle minimum.
- 105 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Les plus grandes difficultés, pour proposer
l’usage du Droit d’Auteur de l’inventeur, passé
la mise en place avec les avocats, se sont rencontrées
auprès des PME.
Là, généralement sous l’influence des CPI, on
écoute les soi-disant arguments comme quoi le
Droit d’Auteur ne protègerait pas ceci, et pas
cela, et on reste parfois réticent.
Heureusement, dans ces milieux, les avocats
sont très présents et nous savons orchestrer
certaines mises à niveau « entre bon Maîtres »,
là où l’analyse restrictive en provenance d’un
CPI ne pèse plus bien lourd.
Les « nouveaux inventeurs » se structurent,
lentement, mais sûrement, et l’utilisation du
Droit d’Auteur, qui faisait figure d’idée « marginale
» il y a encore quelques années, est en
passe de devenir une « classique ».
Des initiatives privées se sont créées, en
dehors de toute considération mercantile, qui
sont d’une bonne aide aux « nouveaux
inventeurs » et leur distillant inlassablement
une information sincère et authentique.
- 106 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Par exemple, une ONG « IFRACO » (que vous
saurez détecter par Internet), propose aux
inventeurs de trouver de bonnes formules de
déclaration, nommées « Acte Déclaratif de
Qualité d’Auteur », de contacter des avocats
réellement compétents en la matière et de
trouver d’autres éléments utiles et sérieux.
Par exemple, le contrat de licence de savoirfaire
que distribue IFRACO gratuitement, a été
mis au point avec de « vrais » spécialistes, et a
été validé par un avocat en droit de la Propriété
Intellectuelle.
Certains salons privés d’inventeurs, reçoivent
sans état d’âme les créateurs techniques sans
brevet, car ils ont accepté de vérifier le bien
fondé de cette pratique, et s’en portent bien.
Bien sûr, il reste encore toute une arrière garde
de personnages rétrogrades, qui ne veulent
connaître que le brevet, et qui traînent des
pieds, mais nous avons constaté que ceux là
sont en perte de vitesse.
- 107 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Un salon d’inventeurs relativement notoire,
que nous n’aurons pas l’indélicatesse de nommer
ici, a publié, récemment, sur son site
Internet, une info comme quoi ledit salon
n’aura pas lieu, cette année, faute d’avoir réuni
suffisamment d’inventeurs…
Vous vous doutez que les dirigeants de ce
salon là sont de ceux qui ne veulent pas
entendre parler d’inventeurs invoquant le Droit
d’Auteur.
Nous l’écrivons plus haut :
L’introduction de l’usage du Droit d’Auteur de
l’inventeur est un grand chantier, qui dure
depuis des années, qui donne satisfaction à ses
promoteurs et à ses usagers, et qui n’est pas sur
le point d’être clôturé.
- 108 - Manuel de l’inventeur sans brevet

9. Droit d’auteur de l’inventeur
une petite révolution de mœurs
L’installation, chez l’inventeur individuel, de
l’invocation du Droit d’Auteur, au moyen d’un
simple Acte déclaratif, a causé une onde de
choc, qui a révélé une matière à réflexion très
dense sur bien des points restés obscurs, depuis
des temps immémoriaux.
Le brevet s’est installé, depuis le XIX e et a
connu une carrière de dictateur.
Il a été longtemps considéré par l’ensemble de
la population, comme « la voie normale » et
nul n’avait, auparavant, cherché réellement à
savoir s’il constituait bien le seul moyen dont
l’inventeur devait absolument se munir.
Une cloison étanche a existé, pendant des
décennies, dans la psychologie des personnes
concernées, à tous les niveaux.
- 109 - Manuel de l’inventeur sans brevet

La Propriété Intellectuelle, « Propriété Littéraire
et Artistique », et le célèbre logo ©,
semblaient l’apanage des artistes, exclusivement
réservés aux créateurs des domaines de
l’Art pur, et même le terme « Auteur »
semblait contenir à lui seul la notion
« d’Auteur littéraire », et rien d’autre.
Il paraissait saugrenu, à première vue, de
déclarer que le simple inventeur est « Auteur »
de sa création, comme Victor Hugo est Auteur
de ses ouvrages littéraires, ni plus, ni moins,
pour la loi.
C’est pourtant bien exact et la pression des
événements, causés par l’évolution du monde
actuel, a révélé cette réalité, relativement
brutalement.
C’est pourquoi personne n’a été étonné de la
réaction agressive des professionnels du
brevet, qui ont vu arriver une forme de
concurrence qu’ils n’imaginaient pas et qui ont
pris peur, tant pour leurs (confortables)
chiffres d’affaires, que pour l’avenir de
l’hégémonie de fait dont ils ont longtemps
bénéficié.
- 110 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Toute action entraîne une réaction, c’est vrai
dans la physique, comme dans la politique.
Mais, certaines réactions sont des révélateurs,
et se retournent parfois contre ceux qui les
manifestent.
Les promoteurs du Droit d’Auteur de l’inventeur
n’ont jamais agi dans le but de détruire
le brevet d’invention, auquel ils reconnaissent
son utilité, lorsqu’il est appliqué à une « vraie
clientèle », qui en a réellement l’emploi
La volonté des « nouveaux inventeurs »
consiste à mettre un peu d’ordre dans les
priorités de leurs préoccupations, et à hiérarchiser
le plus rationnellement possible leurs
dépenses et investissements.
Quand l’inventeur actuel constate que la
dépense indispensable à exposer, pour déposer
et valider un brevet, dépasse le prix de sa
maison, il prend peur.
- 111 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quand on lui démontre, face à cela, que le
recours à l’invocation du Droit d’Auteur ne lui
coûtera, au plus, et une fois pour toutes que le
prix d’une ou deux consultations d’avocat, il
voit comme on dit, « midi à sa porte ».
Un individu normalement lucide, une fois
instruit de la réalité, côté législation, et une
fois extrait des divers conditionnements qu’il
subissait à son insu, n’hésite pas.
Il utilise sa qualité d’Auteur, guidé et soutenu
par de vrais professionnels.
C’est si vrai que nous avons assisté à un afflux
d’inventeurs individuels, d’abord par centaines,
et maintenant par milliers, avides de
savoir et prêts à se commuer en « Auteurs
techniques » sans recours forcé au brevet.
Tous ceux qui ont « sauté le pas » s’en sont
félicité, et nombreux sont ceux qui sont
parvenus à signer des licences d’exploitation
de leur invention avec des industriels, sur la
base d’un contrat de savoir-faire, adossé à leur
Droit de propriété intellectuelle.
- 112 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On constate que le Droit d’Auteur est parvenu
à convaincre « ses clients » inventeurs.
On constate également que les juristes établis,
accoutumés au brevet depuis toujours, qui ont
bien voulu vérifier la bonne adéquation de
l’invocation du Droit d’Auteur, face à une
œuvre de l’esprit, même de caractère industriel,
apportent leur concours à la clientèle
d’inventeurs concernés, tout naturellement.
On constate aussi que les Tribunaux n’ont pas
attendu ces « mouvements » pour rendre des
jugements, en matière de Droit d’Auteur, en
milieu technique, accordant aux « vrais
Auteurs » le bénéfice de leurs vrais droits, sans
état d’âme, par rapport au brevet.
Ce tableau peut paraître idyllique et nous
devons reconnaître, nous, les promoteurs du
Droit d’Auteur de l’inventeur, que nous
sommes assez satisfaits.
Disons que nous avons ouvert une certaine
boîte de Pandore et que le génie qui en est
sorti, agit en harmonie avec nos objectifs.
- 113 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On n’entend plus guère l’objection de base,
jadis rituelle : « Si c’était vrai, çà se saurait ».
Car, « çà s’est su ».
Maintenant, on nous demande plutôt
« Comment cela fonctionne » et on attend de
nous la « marche à suivre ».
Pour ces raisons, sans oublier, ni négliger notre
rôle premier d’informateurs publics, nous nous
sommes, peu à peu, adjoint un second rôle,
d’éducateurs.
Car, si nous sommes satisfaits d’avoir porté
une certaine « révélation » au grand jour, il ne
serait pas positif de s’en tenir là et
d’abandonner à leur sort ceux qui nous ont
écoutés, qui ne manqueraient pas d’être
victimes d’une nuée d’opportunistes et de
prédateurs prenant pour argument un soi disant
« manque de suivi » de notre part.
- 114 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Aussi, l’inventeur doit connaître quelques
notions indispensables à son bon fonctionnement
lorsqu’il est l’heureux détenteur d’un
Acte déclaratif.
D’abord, et comme nous l’avons déjà évoqué,
s’il s’est bien rendu usager d’une solution
« alternative » par rapport aux anciens usages
courants, il ne détient pas un « brevet bis », et
encore moins une « baguette magique »
Dans aucun domaine de l’activité humaine, il
n’existe de « solution miracle » ni de « panacée
universelle ».
N’en déplaise à certains inconditionnels du
brevet qui nous ont traités de « marchands de
rêve » qui « agiteraient le Droit d’Auteur, sous
le nez des inventeurs » dans le but d’en tirer
profit, mais sans réelle contrepartie. Nous
allons vous démontrer ici que les « marchands
de rêve » sont peut-être plutôt ceux qui nous
jettent cette formule à la face.
- 115 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quelle « garantie » le brevet donne-t-il à
l’inventeur, qui puisse assurer ce dernier que
son « titre » est l’arme absolue contre la
contrefaçon ?
La réponse est connue de tous : Aucune.
C’est le célèbre « SGDG », (sans garantie du
gouvernement) que l’on ne voit guère plus
écrit directement, mais qui est toujours là.
La formule française contemporaine est plus
« technique », pour ne pas dire plus hypocrite.
« Un brevet est laissé à la seule appréciation
des tribunaux »
La signification est bien claire :
« Nous, l’État, à travers notre organisme
spécialisé, te délivrons bien un titre officiel,
mais en te prévenant que nous ne sommes en
rien responsables de ses effets, et que c’est le
pouvoir judiciaire qui, seul, pourra dire s’il
vaut quelque chose, dans tes mains, ou rien du
tout »
- 116 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Désolés, si nous paraissons un peu « hard »
dans notre perception de cette réalité, mais
notre opinion est la suivante :
L’État fait payer bien cher son « coup de
tampon sur un papier », dans la mesure où il
n’en garantit absolument pas les effets.
Un brevet donne essentiellement à l’inventeur
un « papier officiel » à faire valider par un
magistrat… guère plus.
Là, quelque part, on vend bien là une dose de
rêve…
Dans ce décor, nous préférons l’avertissement
qui figure sur les brevets délivrés par l’État
belge, qui a le mérite de la clarté.
Voici :
« Ce brevet est délivré sans examen préalable
de la brevetabilité de l’invention, sans
garantie du mérite de l’invention, ou de
l’exactitude de la description de celle-ci, et
aux risques et périls du demandeur ».
- 117 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Tous les brevets du monde sont délivrés,
assortis de ce type de « garantie » (…).
En fait, l’inventeur n’achète que le droit
d’aller, un jour, s’expliquer devant un juge,
muni d’un document certes « officiel », à
propos duquel l’État lui a dit :
« Je prends acte de ton dépôt. Même si tes
revendications paraissent plausibles, ce sont
les tiennes, sous ta seule responsabilité, et tu te
chargeras de les défendre comme un grand ».
Quand on voit la conviction, pour ne pas dire
la ferveur, dont témoigne l’inventeur, à propos
de l’effet « défensif » qu’il attend du brevet,
franchement, il nous fait peine.
Face à cela, celui qui a effectué le Dépôt légal
d’une description de son œuvre, rédigée en
fonction des dispositions propres à la Propriété
Intellectuelle, détient également un papier dont
il pourra défendre le contenu en justice, si
nécessaire.
- 118 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous n’avons jamais prétendu que la Déclaration
d’Auteur aurait « plus de valeur intrinsèque
» qu’un brevet.
Les professionnels qui guident les inventeurs
sur ce chemin, ne leur ont jamais vendu de
garanties illusoires et encore bien moins des
polices d’assurances.
Nos arguments sont clairs, honnêtes, et respectueux
des lois :
- la Déclaration d’Auteur implique
infiniment moins de frais que le brevet.
- la Déclaration d’Auteur n’est pas un
titre national, qu’il faut acheter fort
cher pays par pays, mais la matérialisation,
sur le papier, d’un droit reconnu
mondialement.
- Aucune disposition légale ne prévoit la
déchéance du Droit d’Auteur, qui ne
peut « tomber dans le domaine public »
- 119 - Manuel de l’inventeur sans brevet

- La Déclaration d’Auteur, en forme
d’acte juridique recevable devant les
tribunaux, donne à l’inventeur un accès
à l’univers judiciaire, à l’instar du
brevet.
Nous dépendons tous, devant un tribunal, de
l’état de notre dossier, de la pertinence de
notre cause, du talent de nos avocats, et, en
finale, de la décision d’un juge.
Pourquoi payer très cher la faculté d’ester en
justice, si l’on peut y parvenir à moindre coût ?
Et pour ce qui est de la « pertinence du dossier
», l’inventeur se sentira nettement plus
fort, en défendant sa place au soleil sur la base
de la description de sa création complète, à
laquelle il n’est demandé qu’originalité et
réalisation, que sur la base d’un point de détail,
sujet à des « antériorités » et même à des
« postériorités » sur le plan commercial.
La Déclaration d’Auteur n’ayant pas à être
publiée, n’est pas un « appel à la concurrence »
comme le brevet, qui tombe dans le domaine
public en cas d’annuités impayées.
- 120 - Manuel de l’inventeur sans brevet

10. l’invention protégeable
la notion d’Arts Appliqués.
L’ensemble des exposés de notre ouvrage vous
amène à bien sentir que nous sommes certains,
à l’examen de la législation et de la jurisprudence,
que, pratiquement, toutes les inventions
confèrent à leur Auteur la protection du Droit
d’Auteur.
Les conditions qu’un créateur doit impérativement
réunir pour qu’il soit bien considéré,
au regard de la loi, comme « Auteur » sont
simples, à la base :
- Il faut avoir conçu une création
originale, que le Code de la Propriété
Intellectuelle appelle « œuvre de
l’esprit » et être en mesure d’en faire
apprécier l’originalité.
- 121 - Manuel de l’inventeur sans brevet

- Il faut être passé en phase de réalisation
matérielle de la création, initialement
issue de votre recherche intellectuelle.
Ces conditions sont bien souvent réunies, par
les inventeurs qui ont réalisé leur premier
prototype.
C’est à ce niveau, que les négationnistes
interviennent, avec leurs arguments comme
quoi la présence d’un « caractère industriel »
barrerait la route au Droit d’Auteur, en lui
laissant la portion congrue de la protection de
« l’apparence » de la chose inventée.
Ils ajoutent que si l’invention se situe au
niveau de formes « fonctionnelles », elle serait
également extraite, de ce fait, de la protection
du Droit d’Auteur et ne pourrait attendre son
salut que d’un brevet.
Certains puissants exégètes ont également
introduit, dans cet ordre d’idées, et pour nous
contrer, la notion de l’unité de l’Art, qui, en
fait, est favorable aux inventeurs.
- 122 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Si on les suivait, on en arriverait à subodorer
un schisme de fait, entre la création purement
artistique, c’est à dire absolument dénuée de
toute fonctionnalité, et la création purement
industrielle, c’est à dire présumée dénuée de
toute caractéristique créative, au sens d’une
esthétique, notamment.
C’est sans doute dans cet ordre d’idées que se
place l’INPI, en conseillant à l’inventeur de
chercher à savoir si sa création peut être protégeable
par un brevet, OU par le Droit
d’Auteur.
Un certain manichéisme.
Ce gens là disent « brevet OU Droit d’Auteur
» comme on peut dire « noir ou blanc »,
ou encore, « répondez par oui ou par non »
Sur le terrain, les choses ne peuvent pas être
ainsi classifiées, pas d’une façon si primaire.
La Convention de Berne (le traité mondial sur
le Droit d’Auteur), dispose que les œuvres des
« Arts Appliqués » entrent de plein droit dans
le champ de la protection de la loi.
- 123 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Une œuvre des « Arts Appliqués » sera, par
définition, considérée comme relevant dans
tous les cas du domaine artistique, et personne
ne discutera son inclusion dans l’univers du
Droit d’Auteur, à ce titre.
Mais « Arts Appliqués » ouvre la porte à
l’introduction d’œuvres certes pourvues d’un
degré d’art, mais pouvant également être le
siège de formes matérielles leur conférant des
caractéristiques fonctionnelles.
Il s’agira d’œuvre hybrides, androgynes, quant
à leur rapport à l’art et à la fonction.
Alors, œuvres d’art ou créations de caractère
industriel ?
Voici une perception de ce point sensible, que
nous donne Hermine-Charlotte FOUCHER, de
l’Université Paris 10, dans son étude sur le
concept des Arts Appliqués :
- 124 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« La double nature des Arts Appliqués révèle les
limites de l’art et de son acceptation en droit de la
propriété intellectuelle et artistique.
L’art y est défini pour ce qu’il est ; il trouve sa
signification dans l’acte même de la création, « l’art
pour l’art ».
Les Arts Appliqués repoussent cette conception,
l’esthétisme de l’objet ne pouvant être dissocié de
sa finalité.
R. Loewy disait « la laideur se vend mal » et ce
n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme
et utilitarisme.
L’un ne fonctionne pas sans l’autre.
On peut prendre l’exemple d’une chaise, objet
courant et fonctionnel.
Cette chaise acquiert une dimension tout autre si
elle est créée par le designer Starck.
Il ne se contente pas de fabriquer un meuble, il
effectue un véritable travail de création :
Étude des formes, des couleurs, de la matière.
Bien que demeurant utilitaire, la chaise se
distingue de toutes les autres.
- 125 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ne se
laisse pas réduire à un simple objet.
Dès lors, les Arts Appliqués devraient pouvoir
bénéficier d’une protection sur mesure prenant en
compte leur caractère ambivalent.
Source :
http://m2bde.uparis10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2007/01/21/Le-conceptdes-arts-appliques-au-travers-de-sa-protection-en-droitfrancais-et-allemand-par-Hermine-Charlotte-FOUCHER?pub=0
Laissons ses appréciations à Hermine-Charlotte
FOUCHER.
Nous noterons au passage que le Code de la
Propriété Intellectuelle ne prévoyant pas de
protection « sur mesure », une chaise « design
» est bien un objet fonctionnel, et pour
peu qu’elle intègre des parties mobiles, voire
articulées, elle peut même contenir un
dispositif brevetable.
Dans tous les cas, elle est « androgyne » au
regard des distinctions que l’on peut faire entre
l’art pur et la technique pure.
- 126 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Elle constitue bien une création originale, une
œuvre de l’esprit, et nonobstant la présence
d’un caractère industriel, du fait de la
fonctionnalité de l’objet, elle entre sans
conteste dans les définitions du Droit
d’Auteur.
Bien des inventions, créées par les inventeurs
contemporains, contiennent, comme la «chaise
design », des caractéristiques artistiques et des
caractères industriels. Ce sont des œuvres
« des Arts Appliqués ».
Il est établi que l’œuvre des Arts Appliqués est
appelée à receler une part « d’industriel ».
En conséquence, puisque la Convention de
Berne et les lois nationales (Propriété Intellectuelle)
instaurent la protection de ces œuvres,
la preuve est faite que la présence du « caractère
industriel » n’est pas un critère d’exclusion.
Hermine-Charlotte FOUCHER parle de la
« double nature » de ces créations.
C’est évident.
- 127 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Alors, puisque l’on constate que les œuvres
dotées d’une « double nature » sont accueillies
d’origine au sein de la protection du Droit
d’Auteur, cela démontre une reconnaissance
explicite de la protection par Droit d’Auteur, à
une création dotée d’un « caractère industriel »
Ce simple constat vide de tout son sens l’allégation
des négationnistes :
« La création de caractère industriel ne relève
pas de la protection du Droit d’Auteur ».
En conclusion, on peut être bien certain que le
critère de brevetabilité, et la présence de la
« caractéristique industrielle », au sein d’une
création originale, n’ont aucun effet sur sa
qualité d’œuvre de l’esprit, admissible à la
protection du Droit d’Auteur.
Quiconque débute une affirmation par l’idée
suivante :
« Le Droit d’Auteur ne protège pas… » ne peut
en aucun cas être crédible.
- 128 - Manuel de l’inventeur sans brevet

La reconnaissance formelle du Droit d’Auteur,
en matière d’Arts Appliqués constitue une
garantie juridique, quant à l’existence des
droits de nombre d’inventeurs.
Voici maintenant un « billet », sous la plume
d’un juriste professionnel qui s’exprime librement
sur Internet sous un pseudonyme, et qui a
manifesté la volonté de conserver l’anonymat.
Nous avons échangé avec cette personne
quelque dialogue par voie de « commentairesréponses
», et si l’intéressé ne nous a manifesté
aucun accord formel, quant à nos positions et
développements, nous avons pour notre part,
estimé ses manières de voir fort concordantes
par rapport à nos vues.
Vous pourrez lire ci-dessous en citation, un
extrait de la prose de cet Auteur volontairement
anonyme, qui recoupe nos approches.
- 129 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« Suite aux interrogations légitimes qui sont
apparues au fil des commentaires, quant à la
matière traitée sur ce blog, l'idée m'est venue de
résumer les grands principes qui régissent le droit
d'Auteur, en recourant aux avantages du blogging.
Ainsi, ce billet débute une courte série, ayant
l'ambition d'établir - je l'espère avec votre collaboration
- une sorte de foire aux questions, en
commençant par l'objet même du droit : l’œuvre.
Dispersons tout malentendu, il ne s'agit pas ici
d'évoquer ce qu'est une oeuvre d'art "dans
l'absolu", mais seulement celles des créations
auxquelles la loi reconnaît une protection juridique.
Pour qu'une telle protection existe, il faut que l'on
soit en présence d'une création de l'esprit
pourvue d'originalité.
Les juristes ayant l'habitude de définir des
concepts par d'autres, reste à déterminer ce qu'est
cette fameuse "création originale".
Une oeuvre de l'esprit formelle
Le siège des exigences légales réside dans l'article
L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle :
- 130 - Manuel de l’inventeur sans brevet

"L’œuvre est réputée créée, indépendamment de
toute divulgation publique, du seul fait de la
réalisation, même inachevée, de la conception de
l'Auteur"
Une création intellectuelle.
Le processus créatif a ceci de séduisant qu'il est le
même pour tous.
Dans un premier temps, une idée surgit.
Elle se développe ensuite, jusqu'à devenir une
conception, siégeant dans notre for intérieur : les
parents inventent l'histoire qu'ils racontent à leur
enfant ; le passant siffle un air qu'il a en tête ; le
peintre, observant son modèle, imagine le dessin
qu'il en fera sur sa toile ; bref, l'esprit de la plupart
d'entre nous crée à peu près tout le temps.
L'invention d'une histoire, l'élaboration d'une
musique, les grands traits d'une esquisse constituent
la conception d’œuvres qui sont, de ce fait,
en gestation.
Si la création ainsi conçue transite entre les deux
hémisphères de notre cerveau, s'imprègne de
l'âme qui l'héberge, diront les plus romantiques, il
est en revanche strictement impossible qu'un tiers,
quel qu'il soit, en ait connaissance.
Autrement dit, à ce stade, la création ne peut
matériellement pas être communiquée à un public.
- 131 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Or, le droit d'Auteur n'ayant - précisément - de
raison d'être que par la relation qui existe entre le
créateur et le public, le premier va devoir réaliser
son oeuvre, c'est-à-dire lui donner forme, pour se
voir reconnaître des droits.
Une création formalisée.
Une fois suffisamment élaborée, la conception va
être exprimée sous une forme, par l'entremise d'un
savoir-faire.
Pour reprendre les exemples précédents, les
parents racontant l'histoire qu'ils ont inventée, le
promeneur sifflant la mélodie qu'il avait en tête, ou
le peintre dessinant l'esquisse sur sa toile, donnent
forme - ce faisant - à leur création.
Cette forme pourra être purement sensible, c'est-àdire
perceptible par l'un des cinq sens.
Il pourra également s'agir de formes qui, par
convention, offrent un accès à la création.
L'écriture ou les partitions en sont les exemples
topiques : les caractères permettent, pour qui sait
les lire, de prendre connaissance de l’œuvre.
En définitive, la seule exigence de la loi est que la
forme soit intelligible [1], c'est-à-dire qu'elle puisse
être - au moins potentiellement - communiquée au
public.
- 132 - Manuel de l’inventeur sans brevet

En d'autres termes, peu importe la forme, pourvu
qu'elle existe [2]. Grâce à elle, le public reconstitue
la conception exprimée par l'Auteur, en la modifiant
selon son intelligence et sa sensibilité. Ce sont
donc autant la forme que la conception qu'elle
traduit qui peuvent être protégées.
Une forme intelligible, c'est-à-dire d'une conception
réalisée, est donc l'élément nécessaire à la
protection juridique des créations intellectuelles par
le droit d'Auteur.
Nécessaire, certes, mais pas suffisant, car toute
forme intelligible n'est que protégeable.
Pour devenir protégée, la jurisprudence exige
qu'elle réponde à une condition supplémentaire :
l'originalité.
Une forme originale [3].
L'étude de la notion d'originalité démontre combien
le droit peut, parfois, manquer de rigueur, tant ce
concept essentiel est fluctuant, au gré des
créations auxquelles les juges l'appliquent.
L'empreinte de la personnalité.
Dans une acception traditionnelle, l'originalité
s'apprécie au travers d'un prisme exclusivement
subjectif : l'empreinte de la personnalité de
l'Auteur, révélée par l’œuvre.
- 133 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ainsi, le premier chapitre du traité de Desbois [4]
témoigne de la considération que la matière, sous
la plume de cet Auteur éminent, porte à l'individu.
L'originalité, subjective - par opposition à la
nouveauté, objective - est illustrée par Desbois
d'un exemple devenu légendaire :
"Voici deux peintres, qui, sans s'être concertés et
se promettre un mutuel appui, fixent, l'un après
l'autre, sur leurs toiles, le même site, dans la
même perspective et sous le même éclairage.
Le second de ces paysages n'est pas nouveau au
sens objectif du mot, puisque, par hypothèse, le
premier a pour sujet le même site.
Mais le défaut de nouveauté ne met pas obstacle à
la constatation de l'originalité : les deux peintres,
en effet, ont déployé une activité créatrice, l'un
comme l'autre, en traitant, indépendamment l'un de
l'autre, le même sujet. (...)
Elles [les toiles] constituent l'une et l'autre des
oeuvres absolument originales, si bien que celui
des deux artistes, qui aura planté son chevalet le
second, échappera aux remontrances du premier :
il ne pourra encourir aucun reproche, du fait qu'il
n'aura pas sollicité l'autorisation de son devancier ;
il n'aura commis aucune contrefaçon et ne sera
envers lui tributaire d'aucune redevance.
- 134 - Manuel de l’inventeur sans brevet

C'est seulement si, au lieu d'avoir puisé son
inspiration directement de la nature, il avait recouru
à la toile préexistante comme modèle, qu'il
encourrait le blâme et une condamnation"
...
Et oui, à partir du moment où le critère est
subjectif, la recherche de son existence l'est tout
autant.
Or, le contrôle de la Cour de Cassation sur
l'originalité ne porte que sur deux points :
le fait que les juges se soient bien prononcés sur la
question de l'originalité de l'œuvre lorsqu'ils y sont
invités ;
l'existence d'éléments caractérisant cette originalité...
selon eux.
Le contrôle ne porte donc pas sur ces éléments
eux-mêmes, qui relèvent de "l'appréciation
souveraine des juges du fond".
Dès lors, tenter de rechercher un ou plusieurs
critères révélant dans l'absolu l'originalité de
n'importe quelle oeuvre est un vœu pieux.
Tout au plus certains indices pourront mettre le
juge sur la voie, dont le premier sera... la
nouveauté. En effet, dans bien des cas, l'œuvre
sera originale parce que nouvelle [5].
- 135 - Manuel de l’inventeur sans brevet

D'autres éléments pourront entrer compte, en
fonction de l’œuvre soumise à l'examen des juges,
et du talent des avocats de l'Auteur - ou de son
adversaire - pour déceler au sein de la création
le(s) détail(s) révélant - ou excluant - la
personnalité de son Auteur.
En pratique, en ce qui concerne les oeuvres d'art
"pur" [6], il faut bien admettre que le débat sera
souvent limité à la seule question de l'existence, ou
non d'antériorités [7] : afin de contester l'originalité
de la création en cause, il sera de bon ton de
rapporter la preuve de créations antérieures et
similaires.
Effort personnalisé et apport intellectuel
Les tribunaux ont eu un peu plus de difficultés à
déceler l'empreinte de la personnalité des
créateurs d’œuvres utilitaires, c'est-à-dire issues
des Arts Appliqués (design, architecture, mode,
etc.).
Rechercher un élément à ce point personnel dans
un plateau de cuisine, un pull torsadé, ou le code
source d'un logiciel a pu en effet sembler
saugrenu, sinon impossible.
Au gré des créations en cause, les tribunaux
retiennent ainsi "la marque de l'apport intellectuel
de leur Auteur",
- 136 - Manuel de l’inventeur sans brevet

lequel résulterait d'un "effort personnalisé allant audelà
de la simple mise en œuvre d'une logique
automatique et contraignante", ou encore l'existence
d'un "effort de créativité".
Cette définition au rabais de l'originalité ouvre donc
les portes du Droit d'Auteur à presque toutes les
créations, pourvues qu'elles soient nées de l'esprit
humain.
D'aucuns me feront remarquer alors qu'en ce qui
concerne les créations utilitaires, finalement, la
condition d'originalité n'existe pas, puisque la
notion de forme intelligible correspond déjà à une
création de l'esprit humain.
Je leur répondrai sans hésiter par l'affirmative, et
ce d'autant que la loi interdit au juge de prendre en
compte le mérite de l’œuvre, son genre, ou sa
destination, pour décider de sa protection par la loi
[8].
Le mérite vise tout à la fois le talent de l'Auteur et
le goût du juge. Ce dernier ne peut donc pas
refuser la protection à une création du seul fait
qu'elle lui semblerait "moche", ou que son Auteur
serait mauvais lorsqu'il pratique son art.
Par exemple, une mélodie parfaitement dissonante
ne peut être écartée de la protection de ce seul
fait.
- 137 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le genre correspond à la fois aux formes
d'expressions artistiques (littéraire, musical,
graphique, audiovisuel, etc.) et aux classifications
qui sont faites en leur sein (polar, comédie
sentimentale, rock... ).
Un jugement qui refuserait la protection du Droit
d'Auteur à une oeuvre du seul fait qu'elle serait
numérique reviendrait à raisonner par genre, dans
le premier sens du terme.
De même, refuser de reconnaître la protection
d'une création pornographique par principe serait
raisonner à nouveau par genre, mais dans le
second sens de ce mot.
La destination est l'expression du principe dit
de l'unité de l'art, selon lequel il convient de ne
pas distinguer entre les oeuvres à vocation
utilitaire et les créations pures [9].
Notes
[1] L'expression est du Professeur Gaudrat.
[2] C'est ce que rappelle l'article L. 112-1 du code
de la propriété intellectuelle, en énonçant que ses
dispositions "protègent les droits des Auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, [quelle qu'en soit] (...)
la forme d'expression''.
- 138 - Manuel de l’inventeur sans brevet

"Accessoirement", lorsqu'elle est tangible, la forme
permet à l'Auteur de prouver le contenu de ce qui a
été créé, ce qui est tout de même plus pratique.
[3] Sur l'ensemble de la question, cf. A. Lucas,
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique,
Fasc. 1135.
[4] Le droit d'Auteur en France, Dalloz, 3ème éd.,
1972. Desbois est majoritairement considéré
comme le père de la propriété littéraire moderne.
[5] P.-Y. Gautier.
[6] C'est-à-dire celles n'ayant aucune utilité
[7] Ce qui est la version négative de la condition de
nouveauté.
[8] Art. L. 112-1 précité.
[9] Ce principe - qui est à l'origine de l'excroissance
de la Propriété Littéraire et Artistique - est né suite
aux revendications de l'industrie, et fut consacré
par le législateur au début du XXe siècle. Sur son
origine, cf. B. Edelman in Juris-Classeur Propriété
littéraire et artistique, Fasc. 1112, n°64 et s.
Source : http://www.p-s.fr
- 139 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Bien sûr, ce distingué juriste en Propriété
Intellectuelle, aussi compétent qu’anonyme, ne
saurait, en l’état actuel des choses, s’abaisser à
traiter directement le sujet des « inventeurs »,
toutefois, ses développements, quant au
critères à partir desquels la haute magistrature
apprécie l’existence du Droit d’Auteur, confirment
en tous points ce que nous en savons
pour notre compte.
A l’écouter, dans son tout dernier paragraphe,
on comprend qu’il n’y a pas lieu de distinguer
entre les œuvres à vocation utilitaire et la
création pure.
Dans sa note de bas de page [9] il apporte
encore de l’eau à notre moulin, à propos de ce
qu’il dénomme « l’excroissance de la Propriété
Littéraire et Artistique » et nous confirme que
les « prétentions de l’industrie » n’ont pas été
suivies par le pouvoir judiciaire.
En conséquence, il paraît évident que la
vocation utilitaire de l’invention ne l’exclut en
rien du bénéfice du Droit d’Auteur, lorsqu’elle
satisfait à ses exigences clairement posées.
- 140 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il dit aussi (p. 137, paragraphe 1 (souligné))
que la notion de « forme intelligible » constituant
une création en soi, lui paraît constitutif
du Droit d’Auteur.
Rien que ces deux considérations sont remarquables,
d’un point de vue d’inventeur, puisqu’un
prototype constitue bien une « forme
intelligible » et que la vocation utilitaire ne fait
pas obstacle au Droit d’Auteur.
Il nous rejoint également, à propos de la notion
d’Arts Appliqués.
Vous voyez que le recours au Droit d’Auteur,
quand on se dit « inventeur » n’a rien d’extravagant,
et que les « prétentions de l’industrie »
ne sont qu’une volonté, démunie de tout appui,
dans les univers juridique jurisprudentiel et
judiciaire.
- 141 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il nous plaît de constater que des professionnels,
même laissant transparaître un certain
mépris pour nos modestes travaux (fonction de
leur perception subjective), savent exprimer
avec justesse des positions basées sur le Droit,
qui s’harmonisent parfaitement avec ce que
nous exposons pour notre propre compte.
Un autre point, également, paraît intéressant
pour rassurer les inventeurs, toujours inquiets
de se voir opposer les travaux des autres :
L’anecdote des deux peintres, ayant chacun, de
bonne foi, créé son propre tableau, élaboré
selon l’art de chacun, à partir de la même
matière.
Nous sommes là aux antipodes des élucubrations
des négationnistes obstinés.
Heureusement, ceux là, vu leurs qualités et
fonctions, ne se rencontrent jamais dans les
prétoires, et, en tous cas, n’y disposent d’aucune
autorité.
- 142 - Manuel de l’inventeur sans brevet

11. Psychologie et fantasme
de l’inventeur
Les Auteurs du présent ouvrage connaissent à
fond le milieu des inventeurs.
Certains d’entre eux sont inventeurs euxmêmes,
et ils ont, tout à la fois, déposé des
brevets et enregistré des Déclarations d’Auteur
Car on ne saurait traiter de la protection
juridique nécessaire, en matière de création
originale, sans disposer d’un recul suffisant.
Par exemple, le brevet est limité à une période
maximum de vingt ans et il convient de savoir,
par la pratique, ce qu’il peut advenir des
intérêts de l’inventeur à l’issue de cette
période, ce qui est notre cas.
La perception du temps est subjective, en
fonction de l’âge d’un humain.
- 143 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour celui qui vient juste d’accéder, à dix huit
ans, à la majorité légale, une durée de deux
décennies paraît une éternité, car elle est plus
longue que la totalité du temps qu’il vient de
vivre.
Pour celui qui a atteint l’âge de la retraite, une
durée de vingt ans paraît moins énorme, mais
l’amène à penser que, vingt ans plus tard, il ne
sera certainement plus guère en mesure de se
soucier d’affaires.
Dans cet ordre de choses, nous nous sommes
placés dans une perspective médiane, et avons
pu connaître, et observer de près, les pérégrinations
d’inventeurs, depuis le jour initial
où ils ont créé l’invention, jusqu’aux jours où
le brevet qu’ils ont alors déposé, est tombé
« naturellement » dans le domaine public.
Peu d’inventeurs, à propos de la notion de
durée, savent que le brevet d’invention, qui est
l’apanage de l’Institut National de la Propriété
Industrielle, existe depuis la fin du XIX e en
tant que disposition juridique, mais que
l’Institut qui en détient le monopole, n’a été
créé qu’en 1951.
- 144 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ceci veut dire que, l’âge de l’Institut fait que
ce dernier n’a pas encore pu voir aboutir plus
de deux brevets, qui auraient été déposés « en
séquence », l’un après l’autre.
C’est en juin 2011 seulement que le « troisième
brevet », virtuellement, viendra à échéance.
Nous parlons de durée, de recul.
L’un des Auteurs du présent ouvrage a déposé,
pour son compte, un brevet en 1977,
précisément, qui est venu à échéance le 26
septembre 1997.
Cette même personne a créé sa première
« œuvre de l’esprit », en 1954, et ses droits,
tant moraux que patrimoniaux, sur la création
en question, sont toujours en vigueur.
C’est dire que l’on est en mesure d’analyser les
choses dans une perspective inaccessible à
bien des générations actuelles, qui se trouvent
plongées dans la mondialisation sans en avoir
guère connu la genèse.
- 145 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Tout ceci pour vous faire part de constats
divers que nous avons pu faire chez les inventeurs
actuels, et qui nous ont révélé diverses
limites dans de leur façon de penser.
Pour l’inventeur, le brevet, et son « Institut »
paraissent des références solidement établies,
quasiment « ancestrales », et semblent distiller
une aura, une autorité quasi mystiques.
Cela leur semble être « LA » référence, à partir
de laquelle tout s’articule, depuis toujours,
s’agissant des droits et devoirs du créateur
concerné par l’industriel.
Cette polarisation sur le brevet est rémanente,
et les choses commencent tout juste à se
relativiser, par l’introduction de la notion de
Droit d’Auteur.
Imaginez vous que, dans les années récentes,
certains inventeurs, fraîchement convertis à la
pratique de l’invocation de leur Droit
d’Auteur, ont posé à certains des nôtres, la
question suivante :
- 146 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« Maintenant que j’ai effectué mon dépôt
légal, et que j’ai signé une licence, sous la
protection de mon Droit d’Auteur, quelle va
être ma position, à l’INPI ? »
C’est dire combien l’Institut leur paraît doté de
pouvoirs administratifs, de nature à obliger
l’inventeur à certaines démarches, avec un
risque éventuel de sanctions.
L’inventeur semble croire qu’il existe un
« dossier » à son nom, dans cet organisme,
comme il en existe vraiment un à la Sécurité
Sociale, et à l’Administration des Impôts, qu’il
est tenu de gérer, sous peine de déclencher
contre lui les foudres de diverses lois répressives.
C’est ce fantasme, qui constitue l’une des
forces du brevet, face aux inventeurs individuels,
croyant que l’existence de leur invention
les place sous une sorte de tutelle.
L’INPI paraît un monarque omnipotent.
Quand, parfois, nous avons déclaré :
- 147 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« Oubliez tout cela, car, face à vous, l’INPI
n’a pas plus d’autorité qu’un bureau de
poste », nous avons été perçus comme des
iconoclastes invétérés.
On peut admettre que l’inventeur lambda soit
un brave homme qui, faute de connaissances
suffisantes, se dote de fausses obligations,
mais l’attitude, qui est la nôtre, consistant à
ramener l’Institut à ses véritables proportions,
choque d’autres classes de personnes.
Nous ne nous en étonnons plus, tant nous
avons compris la force de la puissance psychologique
dont il s’agit.
Par exemple, certains avocats, qui sont censés
être instruits du Droit, et qui facturent leur
science à honoraires, paraissent, eux aussi, voir
l’Institut plus grand qu’il n’est, et s’insurgent
contre notre façon de mettre les choses au
point, et ceci en mélangeant diverses notions.
Voici un commentaire, pêché sur Internet, en
réaction à un article, publié par l’un des
nôtres :
- 148 - Manuel de l’inventeur sans brevet

…Voilà qui est clair : le concept d’invention
existe bien en propriété intellectuelle.
L'article (critiqué ici) énonce ensuite que les
activités de l’INPI ne s’appuient sur aucune
assise légale :
« L'INPI n'est qu'un vague collecteur de taxes,
sans aucun pouvoir. A la lecture de la loi de
constitution de l'INPI on constate qu'il s'agit
d'un organisme de documentation, essentiellement,
dénué de tout pouvoir exécutif, et
dépendant du Ministère de l'Industrie.
L'INPI n'a aucun pouvoir, ignore tout du Droit
d'Auteur, et n'est pas habilité à en traiter. »
Ce serait encore une fois oublier les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et méconnaître toutes les attributions
de l’INPI. L’insinuation selon laquelle l’INPI
n’a qu’un pouvoir de documentation est
erronée.
Par exemple, l’article L. 411-1 du CPI donne
pour mission à l’INPI.
- 149 - Manuel de l’inventeur sans brevet

« D'appliquer les lois et règlements en
matière de propriété industrielle », ce qui dote
bien cet établissement public d’une parcelle du
pouvoir exécutif.
L. 611-11 ajoute que « Toute invention peut
faire l'objet d'un titre de propriété industrielle
délivré par le directeur de l'Institut National
de la Propriété Industrielle qui confère à son
titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif
d'exploitation ».
En d’autres mots, un droit de propriété
industrielle tel que le brevet ne peut être
reconnu sur une invention que par un dépôt
auprès de l’INPI.
On voit que notre contradicteur, choqué par
nos propos, ne propose guère d’autres arguments
que les nôtres, et, quand nous exposons
que l’Institut n’a aucun pouvoir sur les
personnes ni sur l’application du Droit
d’Auteur, il le confirme, en fait, en ramenant
tout au brevet.
- 150 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Un autre juriste, lors d’un débat similaire, toujours
sur Internet, a écrit :
« Enfin, je n'ai jamais caché que ce qui me
dérange le plus, au-delà du débat technique,
est que vous dénonciez une forme de complot
de l'INPI ».
En fait le « complot » (terme que seul le commentateur
cité ci-dessus a employé), que nous
dénoncerions, procède, selon nous, d’une
forme d’influence abusive, exercée par l’ensemble
des milieux du brevet, INPI en tête,
laquelle influence amenant les inventeurs à se
placer spontanément dans la dépendance de
certaines Institutions et entités, alors que les
intéressés, en fait, n’en ont nulle obligation.
Il n’en demeure pas moins que ceux qui
distillent une information (exacte et vérifiable)
comme quoi l’Auteur technique n’est pas
placé, du simple fait de l’existence de sa
création, sous le pouvoir d’une quelconque
autorité, sont souvent perçus comme tenant des
propos scandaleux.
- 151 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Heureusement, les iconoclastes que nous
sommes, restons dans le droit fil des lois, et
nul, même en le souhaitant très fort, n’a pu
nous mettre au cause, à raison de prétendus
agissements répréhensibles.
Même l’honorable Répression des Fraudes, un
moment alertée, et s’étant cru tenue d’interpeller
l’un des nôtres, a dû reconnaître le bien
fondé de nos actions, leur légalité, et a été
amenée à reconnaître officiellement sa propre
incompétence face aux matières que nous traitons.
Oui, notre initiative engendre une « révolution
de mœurs » et elle ne choque, en finalité, que
l’ignorance des uns et des autres.
Pendant des décennies, l’inventeur a été « captivé
» par diverses puissances, qui lui ont occulté
certaines de ses possibilités d’ordre
juridique. C’est un fait avéré.
Aujourd’hui, nous informons, nous tentons
d’éduquer, et les tenants de « positions dominantes
» y voient malice.
- 152 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quoi de plus naturel ?
Pour autant, nous le répétons :
Notre seul ennemi est l’ignorance, et nous l’attendons
de pied ferme, cet ennemi là, s’il lui
prenait la velléité de nous « faire un procès ».
Pour ce qui est des inventeurs, nos pairs, ils
nous rejoignent en nombre croissant et c’est,
comme on dit, « le but du jeu ».
Nous souhaitons longue vie au brevet, face à
sa vraie clientèle : les grandes entreprises, les
multinationales, où il joue à merveille son rôle
d’instrument financier de haut niveau.
Mais, nous persistons et nous signons : les
« petits » inventeurs ne sont guère concernés
par les quelques avantages qu’il peut parfois
leur procurer, contre de réels inconvénients.
Ceux là auront plus de bonheur, en qualité de
simples Auteurs, Auteurs techniques, et
Auteurs des Arts Appliqués.
- 153 - Manuel de l’inventeur sans brevet

12. Précisions en vrac
Pour nous autres, qui « savons », de façon
irréfutable, que l’invocation du Droit d’Auteur
est une ressource avérée de l’inventeur, tout ce
qui nous parvient en forme de polémique et de
controverse a un côté agaçant, c’est humain.
La tentation nous appellerait aisément, ici, de
publier un « bêtisier », tant nous en entendons.
Mais nous resterons sérieux, et les éléments
qui suivent voudront plutôt être un « anti
bêtisier ».
Voici donc un vrac de considérations, qui vous
donneront à réfléchir, en vous apportant peutêtre
quelques réponses utiles, au passage.
- 154 - Manuel de l’inventeur sans brevet

L’état d’esprit des usagers du Droit d’Auteur
de l’inventeur laisse à comprendre que le coût
du brevet est prohibitif, or, sortir de l’INPI
avec une demande dûment déposée ne coûte
qu’une somme relativement symbolique.
Le dépôt initial d’une demande ne constitue
pas « un brevet ». L’inventeur ne détiendra un
brevet, et sur un seul pays, que seulement à
dater du jour de sa délivrance officielle.
Un brevet, même simplement national, coûte
déjà plusieurs centaines d’euro, au jour de sa
délivrance, et parfois plusieurs milliers, si l’on
y intègre des honoraires de Conseils.
Mais cela n’arrive quand même pas au « prix
d’une maison », argument qui est utilisé dans
ce livre.
Pour en arriver à la délivrance d’un brevet
national, en effet, cela ne coûte pas le prix
d’une maison, au bout de la première, ni même
de la cinquième année d’annuités.
- 155 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Mais, aujourd’hui, l’inventeur ne peut en aucun
cas s’en tenir au dépôt d’un seul brevet
national.
Rien qu’à raison de l’Union Européenne, où 27
frontières ont déjà été abolies, le brevet national
doit nécessairement être redéposé dans
de nombreux pays, avec traductions à la clé.
Multipliez déjà, pour commencer, le coût lié
au dépôt, et à la maintenance en vigueur, dans
votre propre pays, par 27, et vous verrez que
l’on s’approche de sommes fort importantes,
en termes de nécessités de débours.
Disons trente ou quarante mille euro ?
Certains, en effet, ont avancé ces chiffres, mais
on n’est pas en présence d’un « produit tarifé »
et le coût d’un brevet est extrêmement variable,
en fonction de ce dont il s’agit.
Ce qui est certain, c’est qu’il n’est pas envisageable
de se faire remettre un « devis global,
pour fourniture, clés en mains ».
- 156 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Trop de facteurs externes imposent aux professionnels
de chiffrer les actions à mener au
coup par coup.
Nous avons tenté, à plusieurs reprises, de nous
faire remettre un devis, se rapportant à l’obtention
d’un grand « PCT », le brevet dit
« mondial », auprès d’importants professionnels
établis internationalement.
Il leur a été impossible de nous remettre un tel
chiffrage.
En fait, le brevet est une curieuse « marchandise
», dont on ne sait qu’à la fin, ce qu’il a
vraiment coûté.
J’insiste : le « coût d’une maison », on le
retrouve où et comment ?
On le retrouve dans notre expérience. Voici :
En l’an 2000 au Salon de Genève, nous avons
convaincu un inventeur français de passer au
Droit d’Auteur.
- 157 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il nous a exposé avoir « craqué » 1 million de
francs français de l’époque, dans une procédure
PCT, il ne pouvait plus suivre, et sa
femme menaçait de le quitter…
Il avait une maison, et, à cette époque (l’immobilier
évolue beaucoup, au fil des ans) cette
maison valait précisément un million, sur le
marché, dans sa région.
Cela nous a donné à réfléchir.
Pour la petite histoire, cet homme s’est « refait
», il nous l’a fait savoir, et il continue à
développer l’exploitation de son invention, sur
plusieurs pays, adossé à sa Déclaration d’auteur.
Aujourd’hui, cette somme s’exprime « cent
cinquante mille euro, et les maisons valent
plus que cela ».
Oui, certes, mais nous connaissons aussi des
industriels, qui sont allés au bout d’une procédure
PCT, et qui y ont investi le double.
- 158 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quand même, à ce jour, on trouve, en France,
une maison de bonne qualité pour ce prix.
D’ailleurs, quand on nous demande des évaluations
chiffrées, nous disons qu’un brevet dit
« mondial » représente un investissement « de
l’ordre de » 300.000 euro.
Et alors, quel est le prix de revient exact du
Droit d’Auteur, pour un inventeur individuel,
qui veut que ses droits soient protégés mondialement
?
Le « prix de revient exact » du Droit d’Auteur
est égal à zéro.
On explique, plus haut, que ce Droit de propriété
est accordé gratuitement par la loi.
Et, de toutes manières, le Droit d’Auteur protège
toujours « mondialement », quand il est
constitué.
« Dire : Protégé mondialement par Droit d’auteur
» est un pléonasme.
- 159 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Quand on est propriétaire, on l’est sans réserve,
dans le monde entier.
(le brevet n’est pas une propriété, c’est un titre,
que chaque État peut vous accorder ou non)
Mais, qui paye la « Déclaration d’Auteur » ?
C’est l’inventeur, bien sûr.
La Déclaration d’Auteur est un « bout de
papier » comme un autre, et coûte le prix d’un
bout de papier, matériellement. Négligeable.
Ce qui va coûter « un peu de sous » à l’inventeur,
ce sont les honoraires des juristes à qui il
demandera de l’aide pour l’élaborer, ou les
droits d’Auteur (précisément) de ceux qui
mettraient des logiciels, des formulaires spécialisés,
ou autres supports, à sa disposition.
A notre connaissance, l’inventeur moyen
dépense quelque chose comme un millier
d’euro, une fois pour toutes, taxe de dépôt
légal comprise, pour ce genre de démarche.
- 160 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Disons que ce sont des « frais administratifs »,
en quelque sorte, ou des « frais techniques », si
on veut, quelque chose comme les « frais de
notaire », en matière d’actes juridiques.
On lit ici que les « dépôts en ligne » ne valent
pas grand chose, pourtant c’est un phénomène
un peu à la mode
Nous leur voyons des lacunes : ils ne proposent
pas de « preuve de réalisation », c’est une
chose.
Ensuite, ils ne subissent pas la formalité du
dépôt légal, ce qui laisse l’inventeur sans acte
recevable devant les tribunaux.
Enfin, comme dans le cas du brevet, dont la
publication est obligatoire, ils dénoncent publiquement
l’existence de la création, c’est un
appel à la concurrence, voire à la contrefaçon,
dont il conviendrait de se passer.
Et aussi : cela donne des arguments à ceux qui
disent qu’en cas de divulgation, on ne peut pas
breveter après.
- 161 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Parce que l’Acte Déclaratif dont on parle ici
n’est pas une divulgation ?
Pas du tout. Il y a un original dans les mains de
l’inventeur, et l’autre aux archives de l’Administration.
La définition de la divulgation est : « Communication
au public ».
Certains vendent des « Copyrights » aux inventeurs.
Ce n’est pas sérieux. On dit bien ici que le mot
« Copyright » ne veut pas dire grand chose en
Français, et qu’il n’a pas de sens juridique
établi, au sein de la loi française.
En plus, on ne saurait « vendre » du Copyright,
pas plus que du « Droit d’Auteur »
D’ailleurs, l’INPI dénonce, dans l’un de ses
« avertissements », sur Internet, deux sociétés
qui vendent, l’une, un « AMPI » l’autre un
« PICB » qui sont des noms de produits commerciaux.
- 162 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pour ce que nous en savons, ces sociétés prétendraient
« conférer des droits » aux inventeurs,
en leur vendant des documents qui évoqueraient
la Propriété Intellectuelle.
C’est à la limite de l’abus de confiance et de
l’escroquerie. Personne n’a le droit de facturer de
prestations, en échange d’une prétendue
attribution de droits d’ordre juridique.
Mais, dans le livre, on parle d’une société
« IFRACO » qui vend des déclarations
d’Auteur ?
Pas du tout. IFRACO n’est pas une Société, c’est
une organisation non gouvernementale (ONG)
internationale et privée, une base de données et
d’information, qui ne vend rien du tout.
L’inventeur peut lui demander des formulaires
spécialisés, pour rédiger une Déclaration, peut
lui demander la marche à suivre pour la
légalisation, peut lui demander des recommandations
pour des avocats, peut lui demander
des livres, des modèles de contrats, et diverses
infos utiles.
Mais IFRACO ne facture jamais aucun service à
personne, ce n’est pas un « business ».
- 163 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On dit ici que l’on peut préférer la Déclaration
d’Auteur au brevet, et on dit aussi que l’on
peut utiliser les deux, mais on insiste sur les
défauts du brevet.
La déclaration d’Auteur ne coûte presque rien,
et elle ne fait que mettre noir sur blanc des
vrais droits que la loi donne gratuitement à
l’inventeur.
On dit ici qu’il serait bête de s’en priver, mais
on dit aussi que le brevet, avec tous ses
défauts, et son prix énorme, reste toujours à la
disposition de l’inventeur qui y tiendrait vraiment.
Votre Déclaration d’Auteur, c’est, en quelque
sorte, une enveloppe Soleau détaillée, ou une
sorte de modèle déposé international »
Pas vraiment. L’enveloppe Soleau est un
produit INPI, limité dans le temps, non
efficace tel quel devant les tribunaux, qui doit
chuter sur une demande de brevet, et qui ne
concerne que la France.
- 164 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Le Modèle déposé c’est l’identification d’un
unique objet, valable sur un seul pays, et qu’il
est extrêmement facile de contourner par le
dépôt d’un modèle différent, mais qui concurrencera
le « premier déposant »
La Déclaration d’Auteur matérialise le droit de
propriété de l’Auteur, sur toute sa création,
pour toute sa vie, et dans le monde entier.
C’est sans commune mesure. Un seul dépôt,
puis : Tranquillité absolue, et valeur juridique
établie. Pas de frais en permanence, pas de
« déchéance de titre ».
On a la « carte grise » de sa création.
Le livre explique des différences entre brevet
et Droit d’Auteur, et on y trouve des nuances
très techniques, comme la différence entre un
titre officiel et un droit de la personne.
Quelles sont les différences, dans la pratique,
qui permettent de se faire une idée claire ?
- 165 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Il y en a beaucoup. Voici une liste de différences
évidentes, que chacun peut comprendre
:
Coût du brevet : Toujours des dizaines de
milliers d’euro.
Coût du Droit d’Auteur : Zéro euro, et peut
être un millier d’euro une fois pour toutes,
pour se faire aider par des experts.
Durée de vie du brevet : 20 ans au plus.
Durée de vie du Droit d’Auteur : Toute la vie
de l’Auteur, et transmission systématique aux
héritiers pour 50 ans minimum.
Zone géographique du brevet : 1 pays, plus
autant de pays où l’on peut payer le titre.
Zone géographique du Droit d’Auteur : Le
monde entier, dès le départ.
Créations protégées par brevet : Uniquement
les dispositifs techniques susceptibles d’industrialisation,
jugés brevetables par l’INPI et ses
homologues.
- 166 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Créations protégées par Droit d’Auteur :
Toutes les créations originales, artistiques ou
industrielles, ou des Arts Appliqués, quel
qu’en soit le genre.
Frais de maintien en vigueur du brevet :
Annuités croissantes, d’environ 30 à 500 euro
par an et par pays.
Frais de maintien en vigueur du Droit d’Auteur :
Zéro.
Faut-il supprimer le brevet, et s’en tenir au
Droit d’Auteur ?
Nous ne prétendons pas cela. Le brevet,
dûment entretenu en état de validité, est un
instrument financier, un instrument de négoce,
qui peut être utile aux très grandes entreprises.
Par contre le Droit d’Auteur est une protection
plus que suffisante, pour un particulier, ou une
PME.
- 167 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Pourquoi l’INPI ne monte pas un « Bureau du
Droit d’Auteur ? »
Parce qu’il n’en a pas le droit. L’Institut est
chargé de la seule Propriété Industrielle,
depuis la loi 51-444 du 19 avril 1951.
Et de toutes manières, il n’y a pas besoin de
« Bureau du Droit d’Auteur », puisque la loi le
donne gratuitement, et que les actes juridiques
sont du ressort des juristes professionnels.
Nous dirons, en conclusion, que les deux
modes de protection juridique ont chacun leur
intérêt et qu’il faut en juger au coup par coup.
Nous pensons, en termes globaux, que l’usage
du Droit d’Auteur, pour l’inventeur individuel
est un moyen de protection « écologique », et
le brevet, un moyen « plus polluant »
Il faut connaître les deux, et le Droit d’Auteur
est encore le moins connu.
- 168 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ce qui est certain, c’est qu’avec une Déclaration
d’Auteur, vous ne risquez pas de vous faire opposer des
« revendications » auxquelles on vous prierait « d’échapper
»…
Et vous êtes quand même propriétaire de votre création.
- 169 - Manuel de l’inventeur sans brevet

13 Il n’existe pas de
« duel » brevet contre droit d’auteur
Il faut bien savoir que la notion de « protection
juridique » pour l’inventeur, l’amène à
penser qu’il sera défendu, avec l’aide de son
avocat, devant un tribunal auprès de qui il aura
été amené à se plaindre d’un acte de
contrefaçon.
Tout imprégné de la notion de brevet, l’inventeur
n’imagine pas autre chose qu’un duel
judiciaire, où il voudra faire valoir l’autorité
de ses « revendications », contre d’autres « revendications
», tout simplement.
Cette manière de voir, simpliste, nous a valu,
parfois la question suivante :
« Pouvez vous nous montrer des cas où un
inventeur protégé par une Déclaration d’auteur,
a gagné une affaire, contre un contrefacteur
protégé par un brevet ? »
- 170 - Manuel de l’inventeur sans brevet

En d’autres termes, notre suggestion qui
consiste à exhorter l’inventeur à invoquer le
Droit d’Auteur, au lieu de s’appuyer sur le
brevet, demeure jusqu’à un niveau assez
profond, perçue comme un simple « changement
d’instrument », alors qu’il s’agit d’un
changement radical de régime juridique.
Devant un tribunal, il ne peut pas y avoir de
« duel brevet contre Droit d’Auteur »
Pour ceux qui s’y connaissent, c’est l’évidence.
Le titulaire d’un brevet parlera de ses
« revendications », et son avocat évoquera les
seules dispositions du Livre VI du CPI, et
tout ce qui en découle.
A ce niveau, des discussions très techniques
pourront avoir lieu, et les magistrats seront
très souvent amenés à ordonner des expertises,
car on ne saurait être magistrat et industriel à
la fois.
- 171 - Manuel de l’inventeur sans brevet

La « bagarre entre brevets » existe, et
s’organise d’expertises en contre expertises,
afin de tenter de savoir si le « dispositif »
défendu par un inventeur déposant de brevet, a
bien été construit par une tierce personne,
sans l’autorisation des ayants droit du brevet.
C’est l’analyse du dispositif présumé contrefaisant,
comparé au « dispositif » décrit au
brevet, qui sera le centre des débats.
On y examinera à la loupe, les différences et
les ressemblances, sur la plan technique, et le
magistrat devra, « à dire d’expert » juger s’il y
a contrefaçon avérée, ou non.
La notion de contrefaçon, dans le monde du
brevet, s’articule autour de la question de
savoir jusqu’où le « dispositif » suspect d’être
« la copie », plus ou moins fidèle, d’un
dispositif breveté, est bien une copie, et non
pas, tout simplement « un autre appareil »,
capable de produire des résultats identiques,
mais fonctionnant bien différemment.
- 172 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans ce type d’affaires, très courant, auxquelles
les avocats des inventeurs sont habitués,
on baigne dans la loi sur le brevet et rien
d’autre. Une qualité juridique comme la
qualité d’Auteur, n’y est jamais évoquée.
Un juge qui travaille sur des brevets, car on le
lui a demandé, n’a que faire de la « qualité
d’Auteur », car, à ce niveau, personne ne
demande au Tribunal de s’en soucier.
De l’autre côté, « l’inventeur » qui attaque en
contrefaçon celui qui a fabriqué une copie de
son œuvre, même une « variante », et qui
attaque du haut de sa qualité d’Auteur de l’œuvre,
n’utilise pas du tout la loi sur le brevet.
Ce fut le cas du créateur de structures métalliques,
dont nous parlons ici, et qui a fait la
preuve de sa qualité d’Auteur de ces structures,
sans que personne ait eu besoin de rechercher
la présence, ou l’absence, de brevet.
Le brevet du contrefacteur ne lui a servi à rien
d’autre qu’à montrer ses intentions.
- 173 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Dans une affaire judiciaire, initiée sous le
régime du Droit d’Auteur, personne n’est fondé
à évoquer le droit du brevet.
Pourtant, cela arrive fréquemment, et, dans ce
cas, il est courant que le tribunal dise :
« Le droit du brevet n’est pas pertinent, en
l’espèce, le demandeur ayant évoqué son
Droit d’Auteur »
Car on ne peut pas juger d’une affaire, avec,
d’un côté, un plaignant qui invoque une loi, et
de l’autre, un défendeur qui se prévaut de
l’application d’une autre loi. Ce serait un
dialogue de sourds, et, ni les avocats, ni les
magistrats, ne peuvent commettre ce genre
d’erreur.
L’utilisation du Droit d’Auteur, pour un
inventeur, l’extrait complètement de l’univers
du brevet, et l’amène à agir comme si les
brevets d’invention n’avaient jamais existé.
On peut reprendre la comparaison avec les
voitures à moteur diesel, ou à moteur à
essence :
- 174 - Manuel de l’inventeur sans brevet

On ne va pas « expertiser » les pièces d’un
moteur diesel avec des outils adaptés aux
moteurs à essence.
Dans une affaire de contrefaçon, celui qui se
présente comme « l’Auteur de l’œuvre » doit
prouver, non pas ce qu’il y a, dans son œuvre,
sur le plan matériel, mais que c’est bien lui qui,
à l’origine (critère d’originalité), a conçu « la
chose »
S’il rapporte la preuve de sa qualité de véritable
Auteur, tous ceux qui auront reproduit, plus ou
moins fidèlement, « la chose » et qui en auront
fait commerce sans autorisation, seront
condamnés comme contrefacteurs.
Ou on attaque par «le brevet », et alors, on sera
contre attaqués, par brevet, ou on attaque
« comme Auteur », et les brevets ne sont alors
plus considérés.
Il faut absolument que l’inventeur se sorte le
brevet de la tête, s’il ne veut pas s’entendre
dire qu’il pose des questions idiotes, à propos
de sa protection juridique.
- 175 - Manuel de l’inventeur sans brevet

14. État des lieux actuel
Notre œuvre de vulgarisation s’adresse par
définition à tous les créateurs et par prédilection
à ceux qui se définissent comme inventeurs
individuels.
Au fil du temps, à propos de certains ouvrages
précédents, les inventeurs nous ont parfois
reproché de publier une prose trop technique,
trop difficile à intégrer.
En face, d’autres nous ont parfois reproché
l’inverse, en nous faisant observer qu’ils
considéraient que l’on essaie de « monter sur
leurs plates bandes », sans en avoir les compétences
suffisantes, et encore moins les talents.
Il est bien difficile de satisfaire tout le monde à
la fois, et ce n’est pas notre ambition.
- 176 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Nous sommes une équipe, un groupe de
personnes.
De nombreux horizons y sont représentés, car
l’inventeur se trouve dans toutes les classes de
la Société, sans exception.
Nous sommes bien contraints d’aborder l’univers
du Droit, car notre sujet central concerne
l’usage qui est fait des droits des créateurs,
inventeurs individuels inclus.
Chacun d’entre nous dispose de ses compétences
propres, de son expérience, de sa perception
du sujet.
Il y a parmi les nôtres des ingénieurs chevronnés,
et de simples ouvriers. Il y a des
professeurs d’Université et des fonctionnaires,
des commerçants, des artisans et des chômeurs.
Bref, il y a « de tout », même des gens calés
en Droit.
- 177 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Ce qui nous unit, dans notre chantier, c’est
l’existence, absolument irréfutable de la législation
sur la Propriété Intellectuelle, qui
protège, c’est bien prouvé, les Auteurs de
toutes les créations, y compris industrielles.
Et celui d’entre nous qui ne s’y connaît pas
suffisamment, trouve ses réponses auprès de
« ceux qui savent ».
Notre premier objectif, qui fut de faire savoir
au plus grand nombre l’existence de protections
juridiques n’ayant rien à voir avec le
brevet d’invention, a été atteint en un peu
moins de dix ans.
Notre succès d’estime, à ce jour, consiste à
constater que de nombreux inventeurs, ayant
mis nos suggestions à profit, sont parvenus à
signer des licences avec des industriels, et
reçoivent leurs redevances, sans aucune
référence au brevet.
- 178 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Maintenant, notre « focus » consiste moins à
« convaincre », car il n’y a pas plus sourd que
celui qui ne veut rien entendre, qu’à expliquer
« les bonnes méthodes » à tous ceux qui ont
compris le bien fondé et le sérieux de notre
action.
Et ceux là, qui sont déjà légion, voient leurs
rangs grossir chaque jour. C’est encourageant.
Si, dans ce décor, le fait de dire simplement la
vérité est considéré, hors de notre cercle,
comme une agression, alors, oui, nous sommes,
sans doute, et demeurerons, « agressifs »
Nous ne sommes disposés à rien quémander
aux puissances en place, à l’establishment.
Nous ne ferons aucun « sitting » sur des
marches de ministères, et nous ne ferons signer
aucune pétition.
Par contre, nous entendons jouir de notre « bon
droit » et en exigerons la mise en application.
- 179 - Manuel de l’inventeur sans brevet

L’opposition, qui nous est portée de diverses
manières par ceux qui sont installés dans des
positions (momentanément) dominantes, ne
nous impressionne en rien.
Le droit de propriété du créateur d’une œuvre
originale est bien reconnu dans le monde entier
et son attribution n’en passe par aucune
supplique, aucune démarche.
Sa défense se doit d’être assurée par les professionnels
des spécialités concernées, et nous le
rappelons à tous.
A suivre…
- 180 - Manuel de l’inventeur sans brevet

007 De quoi se compose le Droit d’Auteur de l’inventeur
027 Ce que l’inventeur doit savoir pour invoquer son Droit
037 Déclaration d’Auteur, Brevet : ne pas confondre
045 Qui est le bon juriste en Propriété Intellectuelle
056 Pourquoi le Droit d’Auteur peut protéger mieux…
062 Le Droit d’Auteur n’est pas limité à des catégories…
086 Établir une bonne Déclaration d’Auteur
102 Savoir bien gérer une Déclaration d’Auteur
109 Une petite révolution de mœurs
121 La notion des Arts Appliqués
143 Psychologie et fantasme de l’inventeur
154 Précisions en vrac
170 Pas de « duel » brevet-Droit d’Auteur
176 État des lieux
Table des matières
- 181 - Manuel de l’inventeur sans brevet

Achevé d’imprimer sur les presses de
l’imprimerie LUSSAUD
à Fontenay le Comte (France) pour le compte
des Éditions Zaftra © (Chisinau)
Dépôt légal 3 e trimestre 2007
- 182 - Manuel de l’inventeur sans brevet