Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

Quand on lui a fait observer que la loi, et la
jurisprudence, établissent et confirment la
possibilité d’application du Droit d’Auteur,
aux « inventions », qualifiées « d’œuvres de
l’esprit », et aux inventeurs, qualifiés « d’Auteurs
techniques », il en a convenu.
Au fil du temps, il a été constaté que cet avocat
n’avait pas été, au cours de sa vie professionnelle,
amené à considérer directement le
cas des inventeurs, qui, sans doute, n’avaient
jamais, pour leur part, imaginé qu’ils pouvaient
s’appuyer sur ce type de spécialiste.
L’avocat nous a bien confirmé que si cet
aspect de la question n’est pas enseigné en
Fac, la lecture de la loi n’en est pas moins
évidente.
Aux États Unis, où le moindre avocat sait que
l’on peut, indifféremment, questions de moyens,
poser un brevet, ou s’en tenir au Droit
d’Auteur, l’aventure a bien fait rire.
Mais nous vivons dans la vieille Europe, et
même dans la « vieille France » où ce qui
paraît évident en Amérique peut sembler
« suspect » dans notre pays.
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