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Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

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Si le <strong>brevet</strong> est, au départ, matérialisé, sous la<br />

forme <strong>de</strong> documents, il n’en va pas <strong>de</strong> même<br />

pour le Droit d’Auteur.<br />

L’Administration n’a pas établi <strong>de</strong> « certificats<br />

d’Auteur » et un tel artéfact ne s’impose pas.<br />

Comme le Droit d’Auteur est constitué gratuitement,<br />

l’État n’a pas à assumer les frais d’une<br />

« matérialisation » <strong>de</strong> ce droit, et d’entretenir<br />

<strong>de</strong>s bureaux et <strong>de</strong>s fonctionnaires pour ce faire.<br />

Ceci peut paraître une lacune, un « vi<strong>de</strong> juridique<br />

», pourtant, ce n’est pas le cas :<br />

Tout existe <strong>de</strong>puis l’origine, qui permet à<br />

l’inventeur d’en venir à la détention <strong>de</strong> « papiers<br />

», en relation avec son Droit d’Auteur, et<br />

lui servant d’instrument pour faire respecter ce<br />

droit.<br />

Le Droit d’Auteur, nous espérons vous l’avoir<br />

bien expliqué, n’est autre que le droit <strong>de</strong><br />

propriété appliqué à une chose complète, et<br />

originale, non pas acquise, mais créée.<br />

- 28 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>

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