Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

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Parfois, maladroitement, nous avons tout simplement déclaré à des inventeurs : « Vous avez déjà tous les droits de propriété légaux, sur votre invention. Il vous est inutile d’aller déposer une demande de brevet ». Bien sûr, les intéressés nous ont rarement cru, au premier abord, tant la chose leur a paru « trop belle pour être vraie ». Nous avons entendu diverses réactions, dont la plus banale a souvent été : « Si ce que vous dites là était vrai, çà se saurait !» Mais ce ne sont là que des apparences. La Propriété Intellectuelle protège bien réellement l’Auteur de toute création originale, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art ou d’une invention bien technique, mais il faut savoir avec précision « comment çà fonctionne », et notre ambition, ici, consiste à vous l’expliquer. - 6 - Manuel de l’inventeur sans brevet
1. De quoi se compose le droit d’auteur de l’inventeur Puisque l’inventeur est habitué au brevet, et que nous voulons ici lui expliquer comment se constitue, et comment il convient d’utiliser le Droit d’Auteur, nous serons amenés à faire de fréquentes comparaisons entre les deux types de lois dont il s’agit. (Droit d’Auteur et Droit des Brevets) D’abord, comme précédemment exprimé : Le brevet est un titre officiel que seul l’État peut décerner, et sous condition de payer des annuités au titre de la protection du brevet. Le brevet implique également que l’invention (et non l’inventeur) présente des caractéristiques inventives très précises. On ne va pas vous dire ici comment rédiger une demande de brevet. Beaucoup d’entre vous le savent, et vous avez vos Conseils pour vous guider sur ce chemin. - 7 - Manuel de l’inventeur sans brevet
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