Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

Du point de vue du Droit d’Auteur, il en était
parfaitement un, du fait qu’il s’était emparé de
la personnalité de la création initiale, et qu’il
bénéficiait de ses caractéristiques, pour convaincre
une clientèle, mais en ayant su
s’abstenir de toucher au brevet initialement
déposé par le véritable créateur de l’objet
complet.
Le Droit d’Auteur, pour sa part, protège « les
Auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, quel
qu’en soit le genre, le mode d’expression, le
mérite, ou la destination ». (Art L 112-1 du
CPI.)
Alors, au lieu de déposer un, ou plusieurs
brevets, l’inventeur a tout intérêt à dire :
« En vertu de mon Droit d’Auteur, la totalité
de ma création originale constitue mon
« œuvre de l’esprit », qu’il y ait, ou non, des
parties brevetables dedans »
Dès lors que, devant un magistrat (et tout est
là), le véritable auteur de l’invention peut
prouver qu’il est bien celui qu’il prétend être,
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