Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

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Il est hors de question, pour nous, ici, de dénigrer des Institutions en place, mais notre déontologie d’informateurs professionnels impose de dénoncer toute position de nature à induire le citoyen en erreur. Notre unique adversaire est l’ignorance, et nous nous efforçons de rétablir la réalité des faits, face à nos lecteurs, lorsque nous constatons l’existence de la diffusion de renseignements erronés, ou à l’évidence subjectifs. Par exemple, nous avons relevé, dans certaines publications émanant, directement ou indirectement, de l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’affirmation suivante : « La création de caractère industriel ne relève pas de la protection du Droit d’Auteur » Cette allégation est juridiquement erronée. Elle procède d’incompétence, et nous ne pouvons pas éviter de relever ce fait, puisque nous détenons toutes preuves inverses : Textes de loi et jurisprudence. - 36 - Manuel de l’inventeur sans brevet
3. Déclaration d’auteur Brevet d’invention Ne pas confondre Certains inventeurs, avertis de leurs possibilités d’invocation de leur Droit d’Auteur et titulaires par ailleurs d’un brevet, sont allés trouver des spécialistes, brevet en mains, en leur demandant, en toute candeur, de : « Transformer mon brevet en Copyright… » Pour eux, le brevet était demeuré leur référence et il leur semblait simplement qu’il suffisait de « ré enregistrer » ce texte, sous le régime d’une autre loi, afin d’avoir « deux sécurités pour le prix d’une ». Quand l’avocat concerné, Docteur en droit, et spécialiste de la Propriété Intellectuelle, leur a déclaré, avec ménagement, mais fermement, que leur brevet n’avait strictement aucun intérêt en matière de Droit d’Auteur, et qu’il n’entendait même pas en lire le contenu, ces braves gens sont restés un moment pantois, à la limite du malaise. - 37 - Manuel de l’inventeur sans brevet
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