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Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

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Le <strong>brevet</strong> est un titre officiel, qui donne un<br />

label d’État à un objet. On dit « dispositif<br />

<strong>brevet</strong>é »<br />

Le Droit d’Auteur est un droit <strong>de</strong> propriété<br />

que la loi donne à une personne physique, en le<br />

faisant définitivement propriétaire <strong>de</strong> la « création<br />

originale réalisée ».<br />

Dans le cas du <strong>brevet</strong>, la personne <strong>de</strong> l’inventeur<br />

n’a acquis aucun droit, et l’inventeur n’est<br />

considéré que comme « déposant » par l’Administration.<br />

« Inventeur » n’est pas une qualité reconnue<br />

par la loi, n’est pas une profession, ne dispose<br />

pas d’organismes officiels, d’écoles, bref,<br />

d’aucune structure.<br />

L’inventeur, en fait, n’existe pas, et beaucoup<br />

s’en plaignent, qui le ressentent négativement.<br />

De plus, il est souvent conseillé aux « inventeurs<br />

» <strong>de</strong> faire <strong>de</strong> leur société commerciale<br />

le titulaire d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, ceci à<br />

base d’arguments financiers et fiscaux.<br />

- 4 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>

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