Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog

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Prologue L’inventeur contemporain a pris conscience du fait qu’il peut invoquer son droit de Propriété Intellectuelle, avant même d’envisager le dépôt du moindre brevet. Dans les années passées, le « réflexe brevet » était, pratiquement, la seule démarche connue du grand public, et son accès paraissait aisé du fait de l’immense notoriété de l’organisme d’État en charge de la question : L’Institut National de la Propriété Industrielle. (INPI) Aujourd’hui, le « réflexe Propriété Intellectuelle » s’installe chaque jour davantage dans les mentalités, mais les inventeurs, demeurés conditionnés par les us et coutumes propres au brevet et à ses corollaires, persistent souvent à rechercher des similitudes de fonctionnement, des repères qui leurs soient présumés connus, et, de cette quête, ils retirent un certain trouble. - 2 - Manuel de l’inventeur sans brevet
Nous allons leur apporter ici une somme de connaissances, fort simples en réalité, qu’il leur faut détenir et dont l’absence peut les laisser dans l’impuissance. D’abord, il nous est assez plaisant d’approuver ici l’un des slogans que les professionnels du brevet ont coutume de répéter à l’envi, quand on leur parle du Droit d’Auteur : « Le brevet d’invention et le Droit d’Auteur ont des objets bien différents » Certes, il faut être bien ignorant pour ne pas le comprendre, car, si c’était « la même chose » on ne voit pas bien pourquoi le législateur aurait pris la peine de promulguer deux lois, exprimées très différemment, mais qui produiraient strictement le même effet. La différence la plus profonde, la plus nette, entre le brevet et le Droit d’Auteur est la suivante : - 3 - Manuel de l’inventeur sans brevet
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