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L'expérimentateur doit se préparer à arrêter l'essai à tout moment, s'il a des raisons
de croire, en toute bonne foi, et après avoir pris les avis plus compétents, que la
poursuite de l'essai risque d'entraîner la mort ou une infirmité aux malades
Dans la continuité du code de Nuremberg, la déclaration d'Helsinki adoptée en 1964
différencie l'expérimentation thérapeutique et l'expérimentation non thérapeutique et met
l'accent sur les droits des participants. La déclaration d'Helsinki n'est cependant qu'une
injonction morale qui n'a pas le pouvoir d'une loi.
Le législateur encadre clairement la relation de soin en prenant comme angle de
réflexion la protection des patients avec la loi Huriet-Sérusclat de 1988 [25] relative à la
protection des personnes dans la recherche biomédicale qui définit un concept qui a depuis
été élargi à la pratique quotidienne : le consentement éclairé. Cette loi oblige les
personnes pratiquant la recherche médicale sur des êtres humains à obtenir un
consentement des patients après leur avoir transmis une information claire sur les buts, les
moyens et les risques de l'expérimentation.
Les lois marquent ensuite clairement la fracture entre l'exercice médical et les principes
religieux fondamentaux. Prenons comme exemple la loi Neuwirth de 1972 légalisant la
contraception et la loi Veil de 1975 légalisant l'interruption médicale de grossesse et
l'interruption volontaire de grossesse.
La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la
loi du 27 juillet 1998 énonce qu' « il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain
qu'en cas de nécessité thérapeutique ». Désormais le patient doit donner un consentement
libre et éclairé avant la mise en place d'un traitement. « Libre » fait référence à l'absence
totale de contrainte dans le consentement et « éclairé » signifie que le patient doit recevoir
une information claire et exhaustive concernant les modalités et les risques du traitement
envisagé, ainsi que l'ensemble des options thérapeutiques qui s'offrent à lui. Cette notion
pose clairement le problème de l'information de soin. En effet il est impossible de donner
une information véritablement exhaustive sur l'ensemble des soins en pratique quotidienne.
De plus l'information suppose que tous les patients sont aptes à intégrer et à comprendre le
message. Hors dans certains cas l'information qui doit être apportée est particulièrement
complexe et technique.