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Décembre 2007 / n°186 Fiche pratique - urbanisme J’aménage mon toit... Avec la réforme du 1 er octobre 2007 sur les autorisations d’urbanisme, Belfort Mag vous présente chaque mois, le détail des nouvelles procédures en vous rappelant la réglementation locale. Ce mois-ci découvrez comment aménager votre toit. u J’ajoute une charpente à mon toit-terrasse... Je transforme mon toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée. Il n’y a pas de création de nouvelle surface, mais simplement un changement de volume : je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale. Ainsi, ma toiture, de préférence à deux pans, aura, sauf exceptions, une pente comprise entre 30° et 45° et j’adopterai une même pente de toiture pour l’ensemble du bâtiment. u Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un oeil-deboeuf... - Je transforme mon toit sans changer son volume, je pose une fenêtre de toit Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale et ma fenêtre de toit aura des dimensions proportionnées au volume de la toiture et sera positionnée de manière à ne pas créer un effet de patchwork inorganisé. Elle sera notamment axée ou alignée par rapport aux ouvertures existantes à l’étage inférieur. - Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale : ma fenêtre de toit aura des dimensions proportionnées au volume de la toiture et sera positionnée de manière à ne pas créer un effet de patchwork inorganisé. Elle sera notamment axée ou alignée par rapport aux ouvertures existantes à l’étage inférieur. - Je rehausse le mur pour ajouter une fenêtre au toit Je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois si mes travaux concernent une maison individuelle, 3 mois s’ils concernent un immeuble collectif, Pour certains projets, notamment ceux situés dans un périmètre de protection des Monuments Historiques, ce délai pourra être porté à 6 mois maximum. Je respecterai la réglementation locale. Ainsi, les proportions et modénatures (encadrements de baies, appuis de fenêtres, corniches, linteaux, volets battants, etc....) de ma fenêtre s’inspireront du caractère du bâti existant et assureront une répartition harmonieuse des percements. Les doubles fenêtres et les caissons de volets roulants (qui ne pourront être blancs) ne feront pas saillie par rapport au nu de l’encadrement. Comment procéder pour déposer mon dossier ? Où puis-je trouver les nouveaux formulaires ? Les formulaires sont disponibles en mairie, sur le site internet du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables, et sur le site servicepublic.fr On peut remplir les formulaires en ligne sur internet. Où déposer ou envoyer mon dossier ? Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et les déclarations préalables) sont à déposer en mairie, soit directement à l’accueil du service Urbanisme en Mairie Annexe - rue de l’Ancien Théâtre – 1 er étage, soit par courrier avec accusé réception à l’adresse suivant Mairie de Belfort – service Urbanisme – place d’Armes 90020 Belfort Cedex. Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser au : Service Urbanisme Mairie de Belfort Place d’Armes 90000 BELFORT Accueil téléphonique au 03.84.54.24.24. ou 03.84.54.24.79. Réception du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 page 2
L’édito du Maire Budget 2008 : réaliste, ambitieux et solidaire ! Par Etienne Butzbach, Maire de Belfort Le 22 novembre dernier, j’ai présenté au Conseil municipal les orientations budgétaires pour l’exercice 2008. Au terme de ce mandat, la situation fi nancière de la Ville est saine. En revanche, la croissance n’est pas au rendezvous et dire que l’Etat se désengage chaque année un peu plus, est la stricte réalité. En effet, les indicateurs fi nanciers de la ville sont au vert : l’épargne nette s’élève à Belfort à 87 euros par habitant contre 41 dans les communes de taille équivalente. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 472 euros par habitant à Belfort contre 333 euros dans les communes de la strate. Notre désendettement est réel, de l’ordre de 10,6 millions d’euros au cours de ce mandat. Enfi n, nos taux d’imposition sont contenus. De même pratiquons-nous une politique tarifaire (crèche, halte garderie, accueil périscolaire, activités sportives, culturelles...) assise sur le principe de la solidarité, différenciée en fonction des revenus et toujours inférieure au coût des services rendus aux familles. Une gestion saine et rigoureuse de nos moyens qui nous a permis de mener, sur le long terme, une politique d’investissement ambitieuse dont chacun peut mesurer les résultats. Ces choix ont permis de tempérer la dureté des politiques libérales que nous subissons, et de préparer l’avenir de Belfort. Mais, ce budget 2008 s’inscrit dans un contexte économique morose. La croissance tant espé- Belfort Magazine : Mairie - place d’Armes - 90 000 Belfort. Tél. 03 84 54 24 24. Rédaction : Tél. 03 84 54 26 41. Courrier électronique : jnayener@mairie-belfort.fr / Directeur de la Publication : Etienne Butzbach / Directeur de la Communication, Rédacteur en Chef : Robert Cerles Editeur : Mairie de Belfort - place d’Armes - 90 000 Belfort / Rédaction : Simon Daval, Pol Robert / Mise en page : Isabelle Sinsou / Photos : Régis Antoine, Simon Daval / page 3 Belfort Mag Octobre 2007 n°184 Dépot légal : Décembre 2007 / Impression : Imp. Schraag -Trévenans. Tirage : 29 000 ex. / Couverture : Régis Antoine rée et surtout promise n’est pas au rendez-vous. Parallèlement, les dotations de l’Etat aux collectivités locales stagnent, voire diminuent alors que nos coûts d’exploitation progressent du fait, par exemple, de l’augmentation du prix des fl uides. Les propositions que je ferai au Conseil municipal pour le budget 2008 tiendront compte de la situation ainsi créée et que nous subissons. Mais nous n’accroîtrons pas les diffi cultés des Belfortains dont une grande partie se trouve déjà confrontée à une baisse de pouvoir d’achat. Pas plus, je n’entends sacrifi er le nécessaire développement de notre ville. Car c’est l’attractivité, le dynamisme et, finalement, les emplois de demain que nous préparons en poursuivant une politique d’investissement forte. Ce budget conjuguera donc, conformément à nos engagements, réalisme, ambition et solidarité. Au nom de l’équipe municipale, je souhaite à toutes et tous de très bonnes fêtes de fi n d’année.
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