Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

I - LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
Dès lors et eu égard à son rôle central en matière de conduite des officiers de police judiciaire
dans l’enquête, la présence du procureur de la République ou de l’un de ses substituts,
notamment lors des manifestations sportives jugées sensibles, s’avère particulièrement utile.
Au-delà de l’implication judiciaire que sa présence manifeste, le procureur de la République
pourra ainsi coordonner et diriger les officiers de police judiciaire.
En ce qui concerne les victimes d’infractions, à qui un intérêt croissant est accordé dans la
procédure pénale, il convient de préciser que l’article 15-3 du code de procédure pénale 1 ,
institue au profit de ceux qui souhaitent porter plainte un "guichet unique" facilitant leur
démarche. Tout service ou unité de police judiciaire est ainsi tenu de recueillir la plainte d’une
victime, et de la transmettre, le cas échéant, au service territorialement compétent. Dans un
souci de rapidité, les transmissions de service à service s’effectuent directement, même entre
des unités relevant de ressorts de tribunaux de grande instance différents. Pour les affaires
les plus graves, notamment celles qui visent une qualification criminelle, le service de police
judiciaire ayant initialement reçu la plainte, est tenu d’en aviser immédiatement le parquet
dont il dépend 2 : le procureur de la République lui indiquera dès lors le service ou l’unité
devant être chargé de l’enquête, au regard de sa compétence géographique mais aussi de sa
spécialité. Enfin, et si un dépôt de plainte n’est pas nécessaire pour le déclenchement des
poursuites et l’établissement d’une procédure, la déposition de la victime constitue néanmoins
un élément de preuve pouvant utilement orienter l’enquête.
1 Dans sa rédaction issue de l’article 114 de la loi 2000/516 du 15 juin 2000
2 Circulaire CRIM-00-13/FI du 4 décembre 2000