Les infractions dans les enceintes sportives - Ministère de la Justice

I - LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
I/ La direction de la police judiciaire
Lors du déroulement d’une manifestation sportive, la pratique démontre que le traitement
des violences qui sont susceptibles de s’y dérouler nécessite la mise en œuvre simultanée
des techniques policières de maintien de l’ordre public et celles du traitement judiciaire des
infractions constatées. En effet, ce n’est que par l’identification de l’auteur d’une infraction et
son interpellation que le trouble l’ordre public peut cesser.
Concernant les aspects relatifs à l’ordre public, la nécessité de porter aide et assistance et de
rétablir l’ordre exige des techniques d’intervention appropriées s’inscrivant dans un cadre
coordonné et hiérarchique.
Concernant la mission de police judiciaire, il faut rappeler le rôle primordial du procureur de
la République. En effet, l’article 41 du code de procédure pénale dispose que "le procureur
de la République procède ou fait procéder à la recherche et à la poursuite des infractions à
la loi pénale. A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans
le ressort de son tribunal".
La qualité de l’organisation de la mission de police judiciaire et l’établissement de procédures
claires, complètes et circonstanciées, conditionnent largement le traitement judiciaire des
infractions et cette exigence de qualité est d’autant plus élevée en matière de violences générées
lors de manifestations sportives que les conditions des premières investigations et des interpellations
sont souvent compliquées par des situations confuses sur les lieux. Les officiers