Un Congrès pour un Espoir ACTUALITE - Snalc.org
Un Congrès pour un Espoir ACTUALITE - Snalc.org
Un Congrès pour un Espoir ACTUALITE - Snalc.org
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
La Quinzaine <strong>Un</strong>iversitaire n° 1285/10 décembre 2007 Actualité<br />
DECEMBRE<br />
Enseignement privé : audience ministérielle<br />
<strong>Un</strong>e délégation du SNALC-CSEN composée de François<br />
Portzer, vice-président et de Frédéric Eleuche, secrétaire national,<br />
a été reçue au ministère de l’Education nationale le 13<br />
novembre par MM. Allal, chef de service à la sous-direction<br />
de l’enseignement privé et Castell, chef de bureau.<br />
Etant donné les préoccupations exprimées par nos collègues<br />
du privé, l’entretien a porté presque essentiellement sur les<br />
problèmes de retraite et les conséquences de la loi Censi du<br />
5 janvier 2005 votée à l’<strong>un</strong>animité par l’Assemblée nationale<br />
à la surprise générale.<br />
Force est de reconnaître que l’Etat n’a pas encore tiré toutes<br />
les conséquences de la loi Censi, puisque "les agents publics"<br />
que sont les maîtres du privé ne sont pas près d’être soumis<br />
à toutes les lois et décrets qui s’appliquent aux professeurs<br />
du public.<br />
Certes, en cas de conflit, leurs litiges ne dépendent plus<br />
désormais du trib<strong>un</strong>al des prud’hommes, mais du trib<strong>un</strong>al<br />
administratif, mais ils continuent de toucher les IDR (indemnités<br />
de départ en retraite) que ne connaît pas le public.<br />
Leur retraite additionnelle continue de peser sur la totalité<br />
Ne l'oubliez pas ...<br />
CALENDRIER PRÉVISIONNEL,<br />
sous réserve de modifications, annulations, retards, reports...<br />
13 .......... Date limite de saisie des demandes de mutations CASU<br />
14 .......... Date limite de demande des dossiers de candidature<br />
<strong>pour</strong> Andorre (dépôt du dossier : le 25 janvier)<br />
14 .......... Vacances en Nouvelle-Calédonie (pré-rentrée le 20 février)<br />
18 .......... Date limite de saisie des demandes <strong>pour</strong><br />
Saint-Pierre & Miquelon<br />
19 .......... Vacances à La Ré<strong>un</strong>ion (rentrée le 28 janvier)<br />
et en Guyane (rentrée le 4 janvier)<br />
20 .......... Parution au BO des Notes de Service<br />
Hors classes, Classes exceptionnelles, Listes d'Aptitude<br />
(date limite <strong>pour</strong> les candidatures : 25 janvier)<br />
21 .......... Date limite de candidature <strong>pour</strong> <strong>un</strong> emploi du second degré<br />
dans le supérieur (PRAG/PRCE)<br />
21 .......... Après la classe, vacances en Martinique (rentrée le 7 janvier)<br />
22 .......... Après la classe, vacances de Noël zonnes A, B, C, Corse,<br />
Guadeloupe (rentrée le 7 janvier)<br />
de leurs traitements et de leurs heures supplémentaires, alors<br />
que celle du public ne pèse que sur les heures supplémentaires<br />
et les indemnités. Ils continuent de cotiser aux régimes<br />
complémentaires de retraite qui sont obligatoires, alors que<br />
ceux du public n’y sont pas contraints. La distinction entre<br />
maîtres et documentalistes du privé, très agaçante, va bientôt<br />
disparaître, alors qu’elle n’a jamais existé dans le public sauf<br />
<strong>pour</strong> les obligations de service. Enfin, leurs enfants continuent<br />
de leur apporter <strong>un</strong>e bonification de 8 trimestres chac<strong>un</strong> alors<br />
que dans le public, ils ne comptent que <strong>pour</strong> 4 trimestres, et<br />
encore, <strong>pour</strong> ceux qui sont nés avant le 1 er janvier 2004.<br />
Il est clair qu’il faudra encore du temps <strong>pour</strong> harmoniser<br />
le régime des retraites des maîtres du privé avec celui des<br />
professeurs du public, mais certains se demandent même<br />
s’ils y ont intérêt.<br />
L’audience s’est déroulée dans <strong>un</strong>e ambiance très cordiale :<br />
le SNALC a obtenu les réponses aux questions posées. Cette<br />
"première" <strong>pour</strong>ra à coup sûr être suivie d’autres entretiens<br />
en cas de besoin.<br />
Frédéric ELEUChE<br />
Hors Classes,<br />
Listes d'Aptitude :<br />
pas de changements<br />
Le SNALC a longuement débattu, le 13 novembre,<br />
des projets de note de service avec la Direction<br />
Générale des Ressources Humaines, et présenté ses<br />
remarques, critiques et contre-propositions.<br />
Pas de changements à prévoir, hélas, sur le fond :<br />
les promotions à la hors classe, en particulier,<br />
vont donner lieu aux mêmes inégalités et aux<br />
mêmes injustices que l'an dernier.<br />
Les notes de service devraient paraître au BO du<br />
20 décembre, et les candidatures <strong>pour</strong> les listes<br />
d'aptitude, être saisies <strong>pour</strong> le 25 janvier.<br />
Attention : toutes les saisies nécessaires passeront<br />
cette année par i-prof. Vérifiez et complétez dès<br />
maintenant votre CV et votre dossier i-prof.<br />
<strong>Un</strong> dossier SNALC "spécial promotions", avec tous<br />
les renseignements et détails sur les procédures<br />
et les barèmes, paraîtra dans la Quinzaine début<br />
janvier.<br />
Jean-Claude GOUY