28 Janvier 1909 - Bibliothèque de Toulouse

sises et. aimants putatlte de la
Sir, b uuiiinin< Lrwsnj-'''.. > . «I.I-JJ-^ . , ........ - *, ~
Gaïipetntras à Alibi, -va »«&.^^..V^ *iuUl£i-Z-î
a ce moment, Jeanne GiUbeirt pleure abon-
^"dôfenfieurs se plaignent de n'avoir pas
«i inmi ia»iitc de cetlo lettre ; un violent
o&o^rsiîTolUit cidre M* Joseph Méinxil ot
l'avocat-général.
Le public crie et applaudit M. Kuntz.
- C'est un public do lâches ! » s'eenc avec
indignation M° Joseph Mciiard. .
- Vive l'avocat-général I » repond-on du
foiul de ta salle. ; , ,t
• , , _ . Le. président obtient a grand peine le r-ien-
Les Japais flans l'Aisripe io M su%js^a
Uu. preese piMie de nouveau de nnnibawux
eMtoles sur {'empereur : dans sori e^oritfe
olie lintoigne d4mi grand respect pour Je ew
verain, semblant ainsi Indiquer qu il n* .reste
rien, au moins en apparence, dit malcnicnuu
dê novanubre dernier. ' /.^
I^-s journoiux raûaoaux euxiinemcs, dont w
critique avait été, au jeiKltomain du 10 novem-
toc ta. plus vive, n'ont (|ue des louanges pour
l'attitude actuelile de l'oiniperoui-.
New-York, 27 janvier.
Un télégtiaanaoïe de Guayaqutl (Equateur),
annonce IJIUO trois Japonais qui levaient des
plans à ia frontière, près de Cuenca, ont été
arrêtés et emprisonnes.
On croit qu'il s'agit d'espions au seirvice
du Pérou ou d'officiers de l'armée jai»-
rtaise.
U SITUATION AU PORTUGAL
Lisbonne, 27 janvier.
Le roi .Manuel a appelé en conférence quel-
ques hommes politiques marquants du pawi
régénéinateur qui se montrent hostiles au cabi-
net actuei.
11 existe un fort courant tendant à éviter la
dissolution des Chambres et à faciliter la for-
mation d'une .majorité parlementaire favora-
ble au cabinet.
4 1,777, n'ont pas été .'.ans '«nev •'••'-'•net
cboiueement le oesLunt du marche, djy te n- •
to qu'on définitive., toute la eole. mit eu
,,, 1 ion su* oartaines valeurs, Itio et K'ods
ru »s' to nouveau notamment payant BU-mo
m, a \-y. largo tribut à tojbateea
' Vl'ouuû
atéotaljle, avec
tôt. lourde ; Loi
efetura un pau , % s
et'BarHti sont sans changeraeC»t np-
•— naiance piu-
t.ait a, fisil ori
•La
ION
Les dépouilles .^e l'Eglise
Belfort, "27 janvier.
Le commissaire spécial,- accompagné d'un
détachement de gendaimierie, a procédé à
l'expulsion du curé de Bourogne de son pres-
bytère.
La population est indignée de cette nouvel-
le spoliation.
Mgr Ou parc en cour d'appel
P-eunies, 27 janvier.
La cour d'appel a rendu son jugemen t sur
l'aippal formulé par Mgr Bu-parc contre le ju-
gement dm tribunal de Lorient.
La owutr d'appel a confirmé ce jugement, qui
condaronaiit, pour non fermeturé d'école, Mgr
lXvpare à 300 francs d'amende, la supériouie
générale des Filles de la Sagesse de Saint-Lau-
rerrt-giir-Sfevre à 300 francs d'amende, et la di-
rectrice et les institutrices ù des peines va-
riant de 100 à 25 francs d'amende.
Un pourvoi en cassation va être formé con-
tre cet arrêt.
Assemblés d'évêquee
Aix-en-Provence, 27 janvier.
Aujourd'hui se tient, ici, la réunion des évo-
ques do la "province ; ce sont S. Km. le cardi-
nal Andrieu, «vêque de Marseille, archevê-
que «îrmimé do Bordeaux ; NN. SS. Bonnefoy,
archevêque d'Aix, métropolitain : Chapon,
évêque de Nice ; Gasteîlan, évèquo de Digne ;
Guiliibert, «vêque de Fréjus ; de Santi, évê-
que d'Ajaccio.
aines Élections
Les élections législatives. — La première
fournée
Paris, 27 janvier.
Ainsi qu'on, l'a annoncé, demain ou après-
demain paraîtra, au Journal officiel, le dé-
our le 21 îévu-ier piochaim
les électeuars de six des oirconsoriptlons dont
Jas députés on* été élus sénateurs ; ces cir-
conscriptions sont les suivantes : Bouchesdu-
Rhône, 6" circonsorLption de Marseille, en
remplacement de M. Anitiide Boyer ; Pasde-
CaCaia, t" eirconsariptiion de SoJnt-Omer, en
remplacement de M. Ribot ; Haute-Savoie, ar-
rondissement de Thonon, en remplacement de
M. Mercier ; Var, 2 6 oiiconscrtp4ion de Tou-
lon, en rcmpktcemenit de M. Loate Martin
Haute-Vieinirre, arrondissement de Bel-lac, en
remplaoemorw. rte M. Vacherie ; arrondisse-
ment «le Roclrechouart, en 'remplacement de
M. Codet.
La seconde série, qui sera convoquée pour
le 7 mars, comprendra, neuf circonscriptions
et la tieOeième et dernière, qui sera, convo-
quée pour te 2-1 mars, comprendra huit ou
neuf sièges, suivant aue l'élection de l'Inde
aura ou non été vérifiée par te Sénat.
uestion d'Orient
Le conflit turco-bulgare
Soaa, 27 janvier.
Jio gouvennement buftgaro a enivoyé, ttier
soir, aux représantonls des grandies puisean-
ees, ;un oonsnnumiiqiué oonfomne aux détiSara-
tions du tiouteiuaint généaal Paprikow, nunis-
tre des affaires étrangères, sur les mesoses
militaiFes psnJses et, loua» motifs.
Conetantitaiople. 27 jan\iier.
Dans ies enraies irfMHHc on déclare que ia
Turquie n'a pas l'intentasB do diamaitaer à
Bulgarie une cession de tewiteùre.
lie plus, on croit sa vola- qïlwe acoetpèeira
125 .miliMonB de fiïiamcs comme corapensatiion
dëflniitlve pour toutes les pertes maté-ri*esii!eâ,
y eomipTis oeiSles du cbmrm de fer, et rpie si
la Bulgarie, en raison de sa situation flnain-
oièro auiueïle, ne .peut pas réunir .pins dé 100
millions de Êrauios. ce que paraissent peiiser
la Fiance et ia Russie, le versement du com-
fflémont de l'irndanmité .pourra être ajourné.
L'accord austro-turc
Vienne, 27 janvier.
Suivant des nouvelles des milieux Infor-
més, le nasiini stère dtes affaires étraugères ' 4
Vienne a modifié la rédaction do oertains
points du protocole de l'aiiuangemeaut austro-
turc et 'soumis le .projet modifié aux cabinets
do Vienne et de Budapest.
On croit que ce projet pourra être renvoyé
•aujourd'hui ou demain 4 l'ambassadeur aiie-
tro-hongrois 4 Oanstainitinopiie.
On compte que la ratification pourra avoir
lieu d'ici creux sensaiines.
Préparatifs serbes
Mantes, 27 janvier.
Une maison de notre viille a reçu du gou-
vernement serbe la commande de 100.000 ves-
tes ; la livraison devra être faite dans trois
mois.
Russie ei Monténégro
Satat-PéiteTsboairg. 27 janvier. ;
La société slave de Moscou a adressé au-
jourd'hui un chaleureux appel invitant le peu-
ple russe 4 venir au secours du Monténégro,
au moyen de dons en argent h la Caisse des,
fonds pour les soldats montéeégrans que
cette Société a organisée pour armer le Mon-
ténégro de la «meilleure façon possible. j
Jusqu'ici, seuls, les organes slavophiles ont
publié l'appel et ouvert une souscription.
Le Croisière i i'Esoadrs Iiérietp
Alger. 27 janvier.
La municipalité a reçu à l'hôtel de ville l'a-
miral Potier et les officiers de l'escadre amé-
ricaine.
Un vin d'honneur a été oflert à l'amiral et
à ses officiers.
est un véritable réquisitoire contre ia famille
PaUeau. . . „
Mme Pallcau éclate cn violents sangi.ots en
écoutant cette lecture, tandis que son mari se
dresse en tendant le poing vers 1 accusée.
La scène est extrêmement poignante.
L'avocat-général demande la peine de mort,
mais en déclarant qu'il! s'incline devant e
verdict du. jury, car il doit reconnaître que
Jeanine Gilbert est malade et que. tout en res-
tant responsable, il y a cn elle quelque chose
d'anormal. ,. ,„
L'audience est renvoyée 4 ce matin pour les
plaidoiries. _ ,
Bourges, 27 janvier.
L'audience est ouverte à mhiii u,n quart : un
IpuWJtiir. nombreux et bruyant envahit la salle ;
l'aoausée assiste imidifféreuie aux débats ; au
dollars, une foute nombre use est maintenue
difficilement à une certaine distance du Pa-
lais- . „
M» Nmi.vion, l'un des défenseurs de 1 accu-
sée, .parle to premier ; i!i nie peut, croire qu'elle
ait ctoinirtjs on pleine connaissance de cause
iies actes qui lui sont retprool'iés.
S'udre&saiit au jury, il dit :
— Vous ne pouvez inifligar une peine à quel-
qu'un que vous savez être malade. »
Des « oh ! oh ! » bruyants se font entendre
an fond de la salle ; la défenseur lùprouvo ces
«manifestations du public, contre la pressiéa
dncfuel il mot le jmry ou gaiide.
Après la plaidoirie de M" Nouvion, l'au-
dience est suspendue.
: A la reéirisa. M» Joseph Ménard présente te
défenSiS de i'acausôa ; il s'élève d'abord oontro
tes mantôeeteticns du public, qu'il trouve dc-
zfiacées ; il met en garde te jury contre dites et
imvoquo en farveuir de sa ciitute Je doute qui
plane sur sa ouiSpabiliité.
Il mapîpeaiïe tes orreui'ô juUioiaires qui se sont
pTOd-uites et s'éorie :
— Quand la preuve n'est pas faite, vous
•n'avez pas le droit do condamner. »
Bourges, 27 janvier.
La csur d'assises a condamné Jeanne Cil
bert aux travaux forcés à perpétuité.
L'explosion île Pitisfeurg
Pltteburg, 87 janvier.
La, nouvelle explosion qui s'est produite lundi,
4 la mine Besweil, a fait moisis de victimes
qu'on ne l'avait dit d'abord ; en effet, l'équipe
de sauvetage était composée de vingt-deux
volontaires, dont un contie-'inaîtrc.
Les cadavres de ce dernier et d\m autre
sauveteur ont été TOtronvés.
Il dameure maShouireufiement certain qu
tous les antres ont également péri.
Fabrication fie fausses obligations
Paris, 27 janvier,
if. de Soubeysran de Saint-Prix, juge d'ins-
truction, s'est «reri'iu aujourd'hui à Auteu.il,
rue de la Sanction .pour procéder à une pesr
quisition cirez un nommé Lévy, qui est incul-
pé d'avoir, avec divers complices, fabriqué
pour 1 million 700.000 francs de fairsses ebli
gâtions de îa Compagnie du Nord.
Deux frères parricides
Saint-Brieuc, 27 janvier.
Les frères Raimond, âgés respectivement de
23 ot de 18 ans, ont assommé leur père, ancien
cantonnier, âgé die 65 ans, et, l'ont ensuite jeté
dans un puits. Le crime a. été commis à Tre-
•bey ; il a été découvert bientôt et les coupa-
bles ont été arrêtés.
Emouvant suicide d'un général
Na.ples. 27 janvier.
A.pii-ès une vive discussion avec sa femme,
le général Bohbio. âgé de 65 ans, s'est tiré,
dans un terrain vague, une balle dans la
tête : puis il s'est coupé la gorge, et finaJament
s'est jeté dans un fossé. Il a été tiransaiosrté à
fMtjpfM dans un état désespéré.
ct lo Portugais u 57 jo. ^, r ,iflo RI fiO, le
Le qpBWifidô russe cote 83 ft. or u w '«^ ' Bclunson (Paul). Ftdora
RgllMll
i jBrehin), Kroidino (nenn)
IniX lié Vire t I.'.Ms»ce (Chetsselet.). Pédora (P itni
Farceur (Domorissi), Fetiiltanline («eyve) Pava U '
Beert), François (J. Mcquignon). FredMna (Diànèi^"
soman). llourgegDO (Ch. Basslsiu), Francwu.t- (ni
A/l«ie). franeèbea (Bertrej, niy ,„i FavoVi! (p"Vm
bieiion). Fantaisie (X.), Fémina. «m Flora (Bernnrin
Fégraua (Denis), Fait d'Herbe (Venici-e). ''
Prenoslfct
Varls-Spnrl : Fantasia Facilité -- Francrruf Vf
praiut — Désiré. Diitvolo — BHCIKWBO, Kntendiud
— Forsan, l'auvette — Frani.ois. Fé.grana
r.u Pairie. : FIT Eavia. Hnnlta — FatUMC Alerte
Fwluquet - Doure, Djinn - EMIIWIIW, Wendatd
— Heche, Etat — Foosuay, Faust.
M. Pagès, percepteur «le Saint-Gaudens (ban-
lieue). 3* classe, a été nommé à la perception
d'Ardentes (Indre), 2' classe ; M. Déaddé, per-
cepteur de Landorthe (Haute-Garonne), 'S
classe, à Saint-Gaudens (banlieue). 3" classe ;
M. Plantié, percepteur de Savères, V classe,
à Landorthe, 3' classe ; M. Bès. peroepteur de
Coursan (Aude), 1" classe, à Cette (Hérault),
hors classe ; M. Fort, percepteur «lo Rochefort,
3' classe, ù Pezens (Aude), 3" classe ; M. Blanc,
iperirepteur de Peyriac-Minervois (Aude), 2'
classe, à Saint-Maximin (Var), 2' classe ; M.
Brieussel, percepteur «te Cabrcsp.ine (Aude),
3' classe, h Peyriac-Minervois, 2" classe ; M.
Catel, employé à la sous-préfecture «le Pïades,
à Cabrespine (Au.de), 3' classe ; M. Estival,
percepteur do Belpech (Aude), 3' classe, à
Courrtamer' (Orne). 3" classe ; M. Azéma, per-
ceoteur «le Montpezat (Tarn-et-Garoinne), V
classe, à Belpech (Aude), 3° classe ; M. Turrié,
percepteur de Conques (Avevron), 3° classe, à
Mot-esiel (Isère), 2' classe ; M. Mallet, percep-
teur d'Astaftort (Lot-et-Garonne). 4' classe à
Salommes (Loir-et-Cher), 3' classe.
L'Instituteur et jajèrg fle Famille
Nous estimons devoir reproduire le texte in-
tégral, de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de
Dijon dans l'affaire Morizot-, cet instituteur
qui, devant sas élèves, outragea l'armée et les
croyances.
Le plus grand respect est dfl à l'enfiance di-
sait la sagesse antique. L'instituteur qui -rné-
conàtelt ce principe mérite «l'être réprimé et
nous .ajouterons que les familles ont d'autant
plus île droit de poursuivre l'instituteur que
celui-ci est imposé.
Cet arrêt mérite d'être médité par les pa-
rents et aussi par tes instituteurs ; il est' bon
pour cofinnrendire la .portée de ce document de
se rappeler que l'administration essaya de
dessaisir les tribunaux de droit commun • le
préfet souleva le conflit, mais le tribunal des
conflits déclara que les faits imputés à l'insU-
tuteur Morizot. ne pouvaient se rattacher à un
litre quelconque à l'enseignement que l'insti-
tuteur a mission de donner a ses élèves et que
«lès tons ils relevaient du droit commun
Voici le texte de l'arrêt :
o Attendu que, par son arrêt en date du 11
décembre 1907, la Cour a ordonné avant dire
droit sur le fond, que Glrodet serait admis à
prouver, en la forme ordinaire des enquêtes
«levant. M. le conseiller Fougères, à cet effet
commis, que l'instituteur a, devant les élèves
de sept à douze ans, en classe, a Viévigne
tenu des propos au nombre «le .neuf, qui sont,
de nature, les uns, à porter ta plus grave at
teinte à la moraiité des enfants et à leur pa-
triotisme, tes autres, à blesser leurs convie
lions religieuses et celles de leurs parents en
violant la neutralité scolaire ;
» Attendu qu'à la suite du déclinatoire de
compétence pris par M. te préfet de la Cûte-
d'Or, lo G mars. 1908, et annulé par décision de
tribunal «tes conflits, le 2 juin suivant, la Cour 1
a, dans son second arrêt, du 2t mars dennier
ramené à, six le nombre des propos dont Giro-
det «levait, par voie d'enquête, . démontrer
l'existence et le caractère, avant qu'il tut sta-
tué sur sa demande en dommages-intérêts •
que ces propos sont tes suivants : l° les sol-
dats français sont des voyous et des lâches •
2° tes Allemands «ait bien fait, en 1870 de
tuer les enfants au berceau ; 3* ceux 'qui
croient en Dieu sont «les imbéciles ; 4* il no
faut pas se 'Confesser au curé, mais à ceux à
qui on a fait du tort ; 5' 1» bon Dieu, c'est un
portemonnate bien garni ; 6° il n'y a pas de
différence entre -l'homme et la vache, car ils
ont une queue tous les «leux.
» Attendu qu'on suite de ces «leux arrêts il
a. été procédé, les 23 et 24 juillet dernier aux
enquête et contre-enquête ordonnées et que
vingt-six témoins ont été diligentes, savoir
quinze dans l'enquête et onze dans la contre-
enquête ;
» Attendu qu'il résiSM» à l'évidence «les té-
moignages reçus ù 'l'onquête, que les 'six 'pro-
pos reprochés à Morizot par Girodet et dont
celui-ci avait offert la prouve, ont 'bien élé
prononcés on classe, par l'instituteur devant
des élèves des deux sexes ; que si ces propos
ne sont pas rapportés par les enfants dans dos
tenues absolument identiques, cela n'a 'rien
qui doive surprendre, étant donné te long in-
torvallo do temps qui a séparé te nioment où
ils ont. été entendus par les élèves de celui oh
ils en ont déposé ; mais que le sens exact de
ces propos est fort clair et via pas varié il-uis
co qu'en ont fait connaître les enfants ions
des premières conversations «m'Es ont 'eues
à ce sujet, avec leurs parenta, et Uana foum
dépositions à. l'enquête ; uu'à la vérité il M
rencontre une certaine imprécision dans I«H
dates auxquelles les élèves de Morizot tadi-
fm^ii 'd.îVus les instants, a ta tenir éçao
t0 î Attendu fi"* 3cs insuites é l'armée, tel
attaques oontro les croyances religieuses «ît
ces élèves et do leurs parents et les alteiOM
obscènes qui so trouvent dans les propos te
nus dans sa classe par Morizot, «levant les pc
tits garçons ot les petites dites qui la ccinix»
saieiit sont bien «le nature à avoir causé sut
ces (aimes esprits des impressions fâcheuse»
dont les conséquences peuvent être '
bles et que le tort causé aux enfants apparai»
comme certain ; que c'est donc à raison qufl
Girodet vient cn demander compte en ce qu'
concerne sou entant ; que. «lo tels propos, «t'a.i.t-
leurs même si l'on Cherche à les attentie*
dfihs une certaine mesure pour les awréc.eï
leur valeur exacte, ne sauraient Ot» cons.;
5,4'X ainsi que le déclare, en sa décision «U
o mm 1908 le Tribunal des Conflits çpmnw
A ses élèves ; que le premier est un oMcase «
raamee et le 'deuxième lapoTogieff^ fa»
a alifié crime par m loi : qu'en termes gro*'
le s ot m urie ,x. les troisième, quatrième çt
c nmiSme sont la violation car.iu.Mrisée de 1*
neutralité scolaire et une grave atteinte av
droit d'éducation d«is parents ; que tel qu »
est rapporté le dernier semble n être que 1 ex-
pression d'une pensée obscène ;
Attendu que, de tous les éléments de lï
cause U résulte à l'évidence que Morizot, pa*
les propos tenus devant ses élèves, a causé »
ceux-ci un tort grave dont «leurs parents son»
bien fondés à domar-jder réparation en vertu
de l'article 1382 du Code civil ; que la «lemands
introduite par Girodet contre l'instituteur Me<
rlzot doit être .accueillie en principe, et qu iï
no s'agit pius que d'ampiécier te montaut dot
deanmages-totérêts qui seront alloues au pète
de fami'ile ; . .
» Atte.ndu que, quelque graves que soient
les torts de 'Morizot, il faut tenir compte do*
conditions dans lesquelles il résulte que Mo'
rlzot, s'il est d'une valeur ..professionnel,!» d»
cutabl-e, n'a jamais donné lieu ù un reproçM
sérieux relativement à ses mœurs ni à sa con.
duite ; que, de .plus, il a toujours renié et comi
battu tas odieuses doctrines antimilitariste*,
qui n'ont certainement rpas inspiré ses projpca
comitre les sci'dats français ; que, dans res c«n<
ditlons. il cenvieut do .réduire le montant dai
domniages-totérêts qui vont être acordés a Cm
rodet 4 de justes preptritiofris ;
» Attendu qU3 la dciman.de faite aux canon!
sions de olul-ci, do la bnblication «le l'arrêt 6
intervenir dans un certain nombre do jour-
naux, no saurait êlre accueillie, car son ad-
mission donnerait à cette décision un carac-
tère pénal qu'elle ne doit pas com,porter er
serait incompatible awetp i'intéret d'ordre es*
sentiel/lement privé que Girotiet- prétend pour<
suivre.
» Attendu que ta partie qui succombe dos
supporter les dàpens, qui seront mis cn «n«
tksr a ia chainge «lie Monizot, au besoin à titri
de suicniément de «lammages-intérêts.
» Par des motifs, la fteur,
» Déclara recevablo et. bien, fondée la
mande de Girodet, et y faisant droit,
» Condamne Morizot à [payer à celui-ci, à 1*
Significadon du présent o,r.rèt, la •semnne d