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sites et paysages - a3w.fr

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SITES ET PAYSAGES<br />

vI- PLAIDOYER POUR UN AUTRE URbANISME<br />

« la charte, toute la charte, rien que la charte » (gérard claudel)<br />

« Nous demandons énergiquement aux conseils municipaux de nos localités rurales de réglementer la construction<br />

en s’inspirant de la loi Sieg<strong>fr</strong>ied <strong>et</strong> des congrès de Bordeaux <strong>et</strong> de Bruxelles » 41.<br />

Les intervenants à la XXV e Rencontre du Sausseron Peut-on réussir un lotissement ? Pour un mode d’emploi des aménagements<br />

dans le Vexin <strong>fr</strong>ançais, tous des techniciens de l’urbanisme <strong>et</strong> des praticiens ont fait comprendre dans d’excellents<br />

exposés que le lotissement n’est pas une forme urbaine mais une simple procédure juridique.<br />

Le débat s’était engagé aussi sur la possibilité de construire des lotissements de qualité ainsi que le défendaient dans la<br />

salle des participants. Le Centre d’études sur les Réseaux, les Transports, <strong>et</strong> les constructions publiques (CERTU) a ainsi<br />

plaidé dans une de ses publications intitulée Pour des quartiers d’habitat individuel de qualité (juin 2006, fiche n° 1, mise sur<br />

Intern<strong>et</strong>). Le syndicat national des aménageurs œuvre dans le même sens. Un peu partout en France des proj<strong>et</strong>s intéressants<br />

voient le jour, en Br<strong>et</strong>agne comme le rappelait un des intervenants. Dans une publication récente <strong>et</strong> originale mise sur Intern<strong>et</strong>,<br />

la DDE de l’Oise a détaillé avec précision dans un numéro des Cahiers de l’Oise les grands « Principes d’aménagement pour<br />

des lotissements de qualité ». Mais le surcoût de construction en Haute Qualité Environnementale (HQE) est estimé à 10 %<br />

<strong>et</strong> l’investissement est rentabilisé entre cinq à dix ans d’utilisation.<br />

L’importance de la Commission des <strong>sites</strong> <strong>et</strong> des <strong>paysages</strong> du Val-d’Oise est réelle car, même si elle ne donne qu’un avis,<br />

les dérives les plus graves ont pu être évitées. Néanmoins, c’est en amont que les réflexions sur la réalisation d’un quartier<br />

« pavillonnaire » sont importantes <strong>et</strong> décisives.<br />

C’est à ce niveau que la charte révisée du Vexin dont tout le monde loue la qualité peut s’avérer très précise pour le<br />

devenir de l’urbanisme rural dans c<strong>et</strong>te partie du territoire départemental. Résumons seulement l’article 3, Promouvoir une<br />

qualité de l’urbanisme, lequel mériterait d’être exposé en totalité : densifier les cœurs de villages, réhabiliter le bâti, lutter<br />

contre la banalisation des périphéries en formalisant les proj<strong>et</strong>s d’extension urbaine. Le Parc préconise l’exemplarité urbaine<br />

en incitant les élus à porter une attention particulière aux lotissements ! On a parlé à ce colloque de « maisons de villes ».<br />

Quand on examine une simple carte IGN au 1/25 000 e on voit n<strong>et</strong>tement que le tissu morphologique des p<strong>et</strong>ites communes<br />

rurales vexinoises est discontinu, <strong>fr</strong>agmenté <strong>et</strong> très lâche en définitive. Le Charte recommande aux communes de densifier<br />

avant de construire en périphérie. On change de logique <strong>et</strong> on est dans une autre philosophie, celle de l’urbaniste <strong>et</strong> non du<br />

lotisseur. Mais les deux concepts ne sont peut-être pas contradictoires.<br />

« Constitue un lotissement toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour obj<strong>et</strong><br />

ou qui, sur une période de moins de dix ans a eu pour eff<strong>et</strong> de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la dite<br />

propriété ». (Article R 315-1 du code de l’urbanisme)<br />

En 1972, le préf<strong>et</strong> Georges Bourgin sensible à la protection du Vexin rendit obligatoire le passage devant la commission<br />

des <strong>sites</strong> du Val-d’Oise 42 des proj<strong>et</strong>s à partir de quatre lots ce qui perm<strong>et</strong>tait de les limiter, de les faire modifier, voire de les<br />

bloquer, lorsqu’ils étaient jugés incompatibles avec la sauvegarde des <strong>sites</strong> <strong>et</strong> <strong>paysages</strong> du Vexin.<br />

Entre 1966 <strong>et</strong> 1977, pour 3 000 logements réalisés dans le cadre des 71 communes du SDAU/PAR Vexin-Val-d’Oise, le<br />

lotissement touchait trois quarts des communes. En fait, 26 communes regroupaient à elles seules 70 % des parcelles autorisées.<br />

Ce sont 187 lotissements qui furent acceptés mais la moyenne par lotissement ne dépassait pas trois parcelles. Beaucoup<br />

ont été alors réalisés dans les communes proches de Cergy-Pontoise (Ennery, Génicourt). De 1980 à 1990 on observe quantité<br />

d’opérations de taille diverse (de quelques lots à plusieurs dizaines), de surfaces très différenciées <strong>et</strong> éparpillées dans la<br />

plupart des communes exception faite des plus p<strong>et</strong>ites du sud-ouest du Vexin. Depuis 1990, certaines communes ont réalisé<br />

d’importants programmes de construction : Hérouville, Le Bellay, Nucourt <strong>et</strong> Le Perchay.<br />

41.- Léon Plancouard, Mémoire sur les questions vexinoises d’économie sociale, Paris, 1900<br />

42.- La Commission départementale de la nature, des <strong>paysages</strong> <strong>et</strong> des <strong>sites</strong>, présidée par le secrétaire général de la préfecture, regroupe diverses personnalités<br />

officielles, conseil général, PNR, DDEA, associations dont la SVS <strong>et</strong> les Amis du Vexin. En font partie des techniciens très qualifiés : l’architecte des<br />

bâtiments de France <strong>et</strong> l’inspecteur des <strong>sites</strong>. La qualité intellectuelle <strong>et</strong> rédactionnelle de leurs avis induit des remarques <strong>et</strong> des débats de grand intérêt.<br />

La CDS se réunit <strong>fr</strong>équemment <strong>et</strong> exerce sur le Vexin une réelle « surveillance ». Il est clair que le « passage en commission » dès 1972 a évité de grosses<br />

erreurs, incité les pétitionnaires à m<strong>et</strong>tre leurs proj<strong>et</strong>s en conformité avec le style du Vexin. L’avis de la Commission bien que consultatif est en général<br />

régulièrement suivi par la Préfecture.<br />

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