Permis d'exécution de travaux techniques pour le site « Au ... - Cwedd

AVIS
Réf. : CWEDD/12/AV.803
Date : 02/07/2012
1. DONNEES DE BASE
Permis d’exécution de travaux techniques pour le site « Au pied
de la Redoute » à Sougné (AYWAILLE)
Demande : - Permis d’exécution de travaux techniques (relatif aux voiries et à l’égouttage)
Projet : - Réalisation des voiries et de l’égouttage du site « Au pied de la Redoute »
- Localisation : Sougné (AYWAILLE)
- Situation au plan de secteur : zone d’habitat à caractère rural
- Catégorie : n° 1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Eloy-Projet, Sprimont
Auteur de l’étude : Pluris, Liège
Autorité compétente : Collège communal d’Aywaille
Date de réception du dossier : 08/06/2012
Visite de terrain : 27/06/2012, en présence des représentants du demandeur

2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Avis EIE – Urbanisation du site « Au pied de la Redoute » à Sougné (AYWAILLE)
02/07/2012
Bien que le CWEDD soit interrogé sur une demande de permis d’exécution de travaux techniques,
l’étude porte sur un permis d’urbanisation. Le Conseil l’a examinée et remet un avis global sur sa
qualité.
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité compétente y
trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD regrette :
- la faiblesse de l’analyse relative au bruit. En effet, l’auteur ne cite que quelques chiffres
représentatifs de la situation existante. Le lecteur ne peut appréhender correctement ceux-ci, ne
sachant pas où ces mesures ont été prises (absence de la carte, pourtant annoncée, de
localisation des prises de son) ni à quels paramètres elles correspondent (LAeq, LA95… ?). Le
CWEDD regrette d’autant cette faiblesse que le projet comporte une maison de repos dans un
environnement considéré par l’auteur lui-même comme bruyant mais néanmoins jugé
« supportable » ;
- la faiblesse d’analyse de l’impact du projet sur le qualité des eaux de l’Amblève et de la zone
Natura 2000 en aval.
Le CWEDD apprécie cependant :
- La clarté de présentation du projet ;
- La proposition et l’analyse d’une alternative pertinente au projet proposé par le demandeur.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la qualité globale de l’étude agrémentée à bon escient de figures, photos,
tableaux et cartes.
Toutefois, le CWEDD regrette :
- L’absence d’une carte localisant les différentes prises de vue ;
- L’absence de la carte présentant la localisation des prises de son pour le chapitre relatif à
l’environnement sonore (voir supra) ;
- L’absence d’un tableau pourtant annoncé page 71 relatif aux niveaux de bruit généré par le
charroi relatif au chantier.
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Avis EIE – Urbanisation du site « Au pied de la Redoute » à Sougné (AYWAILLE)
02/07/2012
3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD s’étonne que la demande ne porte que sur un permis d’exécution de travaux techniques
(relatif aux voiries et à l’égouttage) alors que l’objet de la démarche poursuivie est un projet
d’urbanisation qui est évalué globalement par l’étude d’incidences. Celle-ci annonce, et le
demandeur l’a confirmé lors de la visite, que les demandes de permis d’urbanisme relatives aux
différents bâtiments seront introduites ultérieurement et successivement.
Ce procédé de fragmentation du dossier ne permet ni au Conseil ni à l’autorité de se prononcer en
ayant une connaissance globale suffisante du projet puisque la demande ne précise pas les options
finales d’urbanisation retenues par le demandeur, en particulier pour ce qui concerne l’exécution des
bâtiments. Le demandeur a indiqué au Conseil qu’il comptait mettre en œuvre l’alternative proposée
par le bureau d’étude. Dès lors il eût été souhaitable que cette intention soit confirmée par le dépôt
d’une demande de permis en ce sens et incluant les bâtiments (par exemple un permis de
constructions groupées). Le Conseil rappelle qu’une telle demande peut contenir un phasage
d’exécution qui permet de répondre à un souci légitime de mise en œuvre progressive des
constructions.
Le CWEDD est en conséquence opposé à une telle fragmentation.
Le CWEDD est également opposé aux modalités de collecte et de traitement des eaux proposées
dans la demande, à savoir un réseau de collecte unitaire, un traitement des eaux usées par des unités
individuelles d’épuration et le rejet dans l’Amblève au droit du projet du mélange eaux claires + eaux
épurées.
Dans l’ignorance des demandes qui seront déposées ultérieurement, et ainsi des modalités
d’urbanisation futures de la zone, du nombre d’habitants et/ou d’utilisateurs (en d’autres termes
du nombre d’équivalents-habitants) le CWEDD ne peut se prononcer sur l’opportunité
environnementale du projet.
4. REMARQUES AUX ADMINISTRATIONS ET AUTORITES COMPETENTES
De l’avis du CWEDD, la remise d’avis sur de telles demandes échappe à ses missions.
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Annexe – Brève description du projet
Avis EIE – Urbanisation du site « Au pied de la Redoute » à Sougné (AYWAILLE)
02/07/2012
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
Aywaille est située à une bonne vingtaine de kilomètres au Sud de Liège, quinze de Spa et soixante
de Bastogne. Le site du projet se situe à l’Ouest du cœur historique de Sougné, repris en zone
d’intérêt culturel, historique ou esthétique. Sougné fait également partie de la liste des villages
soumis au RGBSR. Le projet devra donc s’y conformer.
Le projet d’urbanisation est compris entre la N633d (voirie régionale) et les rues Trotinfosse, Lambier
et Houbière. Les parcelles concernées par la construction des différents bâtiments couvrent une
superficie de 3,3 hectares. L’urbanisation du site nécessite la création d’un rond-point sur la voirie
régionale et d’une voirie d’accès s’inscrivant dans le talus existant : le périmètre est donc étendu à ce
talus et à la partie de la voirie régionale jouxtant le site.
L’avant-projet, qui a fait l’objet de l’étude d’incidences, comprenait 3 ensembles bâtis : (1) un hôtel
de 50 chambres (R+2) avec un restaurant au rez-de-chaussée, au Sud du site, (2) un ensemble de
logements dans la partie centrale du site avec 2 immeubles à appartements (8 à 9 par immeuble) et
24 habitations unifamiliales et (3) une maison de repos (R+2) de 90 chambres et maximum 20
résidences-services au Nord du site. Un troisième immeuble à appartements aurait pu voir le jour au
Sud du site.
Une alternative a été étudiée par le bureau d’étude et fait apparemment l’objet d’un consensus
entre le demandeur et la commune. L’alternative propose (1) dans la partie Sud du site, un ensemble
de 60 à 70 logements répartis dans 6 bâtiments, (2) dans la partie centrale, une maison de repos de
95 lits et 8 résidences services, (3) plus au Nord un hôtel de 40 à 50 chambres avec possibilité
éventuelle de 80 à 90 chambres, et enfin (4) un immeuble de bureaux de 3 à 4 plateaux de 450 m².
L’alternative propose également de remonter le rond-point vers le Nord du site et crée une place
publique qui fait le lien entre la fonction résidentielle et la maison de repos.
Durant la première moitié du XXème siècle, une partie du site était occupée par une briqueterie. Un
talus d’environ 3 mètres de dénivelé rappelle la limite de cette zone d’extraction.
A l’ouest du site, de l’autre côté de la rampe d’accès à l’autoroute se trouve le périmètre Natura
2000 de la Basse Vallée de l’Amblève.
Au niveau du PASH, la zone étudiée est complètement reprise en « régime d’assainissement collectif
de 2000 EH et plus » privilégiant un système séparatif de collecte des eaux usées et des eaux
pluviales. La station d’épuration collective est en cours de réalisation à la sortie d’Aywaille mais le
collecteur gravitaire reliant la station à Sougné (et donc au site) ne semble pas programmé à court
terme.
Le site étudié n’est pas concerné par un risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
Toutefois, il existe des zones à aléa d’inondation moyen à fort en aval du site.
De manière globale, le site est caractérisé par un niveau sonore bruyant mais supportable.
L’alternative proposée par le bureau tient compte de cette donnée en déplaçant les habitations et la
maison de repos plus au sud et l’hôtel et l’immeuble de bureaux plus au Nord.
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