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AVIS<br />
1. DONNEES DE BASE<br />
Réf. : CWEDD/12/AV.1487<br />
Date : 10/12/2012<br />
Mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté<br />
n°25 « <strong>Quartier</strong> <strong>Fariaux</strong> <strong>»</strong> <strong>à</strong> <strong>MONS</strong><br />
Demande : Mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) « <strong>Quartier</strong><br />
Fariau <strong>»</strong><br />
Projet : Localisation : Au Nord-Est du centre-ville entre le quartier <strong>Fariaux</strong> et le chemin de la<br />
Procession<br />
Affectations : zone d’habitat et zone de services publics et d’équipements<br />
communautaires<br />
> Une brève description est reprise en annexe.<br />
Demandeur : Commune de Mons<br />
Auteur du rapport : Arcea, Mons<br />
Autorité compétente : Conseil communal de Mons<br />
Date de réception du dossier : 21/11/2012<br />
Visite de terrain : 07/12/2012, en présence de l’auteur du rapport
2. AVIS<br />
a) Concernant le Rapport urbanistique et environnemental (RUE)<br />
Avis RUE – ZACC n° 25 « <strong>Quartier</strong> <strong>Fariaux</strong> <strong>»</strong> <strong>à</strong> <strong>MONS</strong><br />
10/12/2012<br />
Le CWEDD estime que le RUE répond au prescrit de l’article 33 § 1 er et 2 du CWATUPE.<br />
En effet, le rapport aborde de manière claire l’ensemble des aspects du projet.<br />
Le CWEDD apprécie notamment l’analyse de la compatibilité de la mise en œuvre de la ZACC avec les<br />
outils de développement territorial.<br />
b) Concernant le projet d’affectation<br />
Le CWEDD approuve le projet d’affectation en zone d’habitat et zone de services publics et<br />
d’équipements communautaires.<br />
En effet, la mise en œuvre de la ZACC permet de répondre <strong>à</strong> un besoin en logements et aux principes<br />
de développement durable et de « quartier pilote <strong>»</strong> proposé par le schéma de structure de Mons<br />
notamment en renforçant la centralité, en encourageant la mixité sociale et des activités et en<br />
renforçant la composante verte (diversité des types de logement, présence de services et commerces<br />
de proximité, proximité des équipements…).<br />
c) Concernant les options d’aménagement<br />
Le CWEDD approuve les options d’aménagement.<br />
Comme suggéré par l’auteur du rapport, il conviendra de prêter une attention particulière :<br />
- <strong>à</strong> la gestion des eaux, en particulier le dimensionnement des bassins de rétention et ouvrages<br />
hydrauliques associés (détermination du débit de fuite des bassins, du volume de retenue,<br />
déversoir d’orage…) et la réalisation de la canalisation prévue par le PASH permettant de<br />
relier le réseau d’égouttage amont (provenant de la rue de Strasbourg) au réseau<br />
d’égouttage aval (égouttage parallèle <strong>à</strong> la rue Valenciennoise) ;<br />
- <strong>à</strong> la continuité des cheminements cyclo-pédestres <strong>à</strong> l’extérieur de la ZACC et en particulier<br />
vers le centre-ville ;<br />
- aux aménagements et réaménagements <strong>à</strong> prévoir sur le chemin de la Procession tant au<br />
niveau des accès <strong>à</strong> la ZACC que sur l’ensemble de son parcours afin d’y sécuriser et d'y<br />
fluidifier le trafic (voiture et modes doux) ;<br />
- au réaménagement des rues Valenciennoise et <strong>Fariaux</strong> en maîtrisant le stationnement de<br />
manière <strong>à</strong> prévoir des aménagements sécurisés pour les voitures et les usagers faibles. Ce<br />
réaménagement va de pair avec l’offre en parking prévue en partie Sud de la ZACC ;<br />
- <strong>à</strong> l’implantation de structures d’accueil de la petite enfance et pour les aînés ainsi que<br />
l’installation d’infrastructures sportives de proximité (ex. plaine de jeux) ;<br />
- <strong>à</strong> la structuration des espaces dans la zone de parc.<br />
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Avis RUE – ZACC n° 25 « <strong>Quartier</strong> <strong>Fariaux</strong> <strong>»</strong> <strong>à</strong> <strong>MONS</strong><br />
10/12/2012<br />
Le CWEDD encourage la commune <strong>à</strong> résoudre les problèmes d’égouttage relevé au boulevard<br />
Kennedy et <strong>à</strong> la rue Valenciennoise. Il encourage également la mise en œuvre des objectifs en<br />
matière de mobilité douce <strong>à</strong> hauteur du site définis dans le schéma de structure et le plan communal<br />
de mobilité.<br />
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Annexe – Brève description du projet<br />
Avis RUE – ZACC n° 25 « <strong>Quartier</strong> <strong>Fariaux</strong> <strong>»</strong> <strong>à</strong> <strong>MONS</strong><br />
10/12/2012<br />
Avertissement :<br />
Les informations reprises ci-après sont données <strong>à</strong> titre indicatif et<br />
sont destinées <strong>à</strong> un usage interne dans le cadre de la préparation<br />
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.<br />
Le projet vise la mise en œuvre de la ZACC n°25 en vue d’y développer un quartier mixte,<br />
principalement réservé <strong>à</strong> l'habitat, mais pouvant également abriter des équipements collectifs et des<br />
services publics et comprenant des espaces verts qualitatifs.<br />
La ZACC 25 se situe <strong>à</strong> moins d’un kilomètre au Nord-Est du centre-ville de Mons entre le quartier<br />
<strong>Fariaux</strong> et le chemin de la Procession. Elle couvre une superficie de +/- 17 ha et est principalement<br />
constituée de prairies et de fonds de jardin. Elle comprend également un terrain d’environ 3 ha<br />
appartenant <strong>à</strong> l’école d’enseignement secondaire technique Saint-Luc servant aux ateliers pratiques<br />
des étudiants en travaux publics.<br />
Elle s’inscrit au sein d’un grand îlot proche des grands axes routiers et profite d'un contexte urbanisé<br />
avec un réseau de communication important, tant au niveau routier qu'en transports en commun. Le<br />
quartier présente une vocation mixte accueillant logements, services publics et équipements<br />
communautaires. L’offre en commerce est en revanche relativement faible aux environs immédiats<br />
de la zone. Seul un petit pôle comprenant un supermarché et un magasin de bricolage est présent le<br />
long du chemin de la Procession. Un manque de structures d’accueil de la petite enfance et pour les<br />
aînés ainsi que d’équipements sportifs de proximité (plaine de jeux, terrains multisport…) est<br />
également identifié dans le quartier.<br />
Au plan de secteur, la ZACC 25 est située au cœur d’une vaste zone d’habitat, <strong>à</strong> proximité des larges<br />
zones de services publics et d’équipements communautaires situées au Nord-Est du noyau urbain. Au<br />
schéma de structure communal et au PCZAD de la ville de Mons, la ZACC est située en première<br />
couronne et vouée <strong>à</strong> être urbanisée prioritairement pour y réaliser de l'habitat. Le schéma de<br />
structure communal indique également la nécessité d’y réaliser un parc public de quartier avec<br />
infrastructures de repos et de loisir.<br />
La ZACC est traversée par de nombreux fossés : certains sont « secs <strong>»</strong>, d’autres s’écoulent <strong>à</strong> ciel<br />
ouvert, d’autres encore sont canalisés. Selon la base de données ERRUISSOL, elle présente une<br />
sensibilité <strong>à</strong> l’érosion concentrée. Située en zone d’assainissement collectif, l’ensemble de ses voiries<br />
environnantes sont pourvues d’un égouttage unitaire rejoignant la station d’épuration de Wasmuel.<br />
Dans la pratique, le réseau unitaire <strong>à</strong> l’amont de la ZACC ne traverse pas le site <strong>à</strong> l’emplacement<br />
mentionné par le PASH avant de rejoindre le réseau aval de la rue Valenciennoise. Il prend la forme<br />
de fossé <strong>à</strong> ciel ouvert lors de sa traversée. La réalisation d’un collecteur fermé est prévue par le<br />
PASH. Des problèmes de refoulement d’égout sont par ailleurs régulièrement rencontrés dans la rue<br />
Valenciennoise et au droit du boulevard Kennedy. Des travaux au niveau du boulevard Kennedy sont<br />
prévus <strong>à</strong> partir de 2013. Néanmoins, pour l’heure, aucune intervention n’est prévue au droit de la<br />
rue Valenciennoise.<br />
Afin de ne pas aggraver la situation existante le bureau recommande de prévoir un réseau<br />
d’égouttage séparatif et des rétentions d’eau pluviale sur site. Ces dernières pourront être intégrées<br />
aux espaces verts et aménagés sous forme de plan d’eau paysager.<br />
La densité varie entre 20 log/ha et 70 log/ha. Un emplacement de parking par logement sera prévu<br />
sur les terrains privés. Des zones de parking en terrain public seront prévues <strong>à</strong> proximité des accès au<br />
Nord et au Sud de la ZACC.<br />
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