Schéma de Structure communal de BEAURAING - Cwedd

AVIS
1. DONNEES DE BASE
Réf. : CWEDD/12/AV.963
Date : 20/08/2012
Schéma de Structure communal de BEAURAING
Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de Beauraing
Demandeur : Commune de Beauraing
Auteur de l’étude : Pluris, Liège
Autorité compétente : Conseil communal de Beauraing
Date de réception du dossier : 17/07/2012
Visite de terrain : 10/08/2012, en présence du bureau d’études et des représentants de la commune

2. AVIS
a) Sur la qualité du projet de schéma
Avis SSC – BEAURAING
20/08/2012
Le CWEDD estime que l’auteur a réalisé un document de bonne qualité si le diagnostic et les
options sont lus en parallèle à l’évaluation environnementale.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie :
- les minutieuses observations de terrain qui ont alimenté le diagnostic. On notera par exemple les
relevés d’occupation du sol, l’analyse de l’abandon des terres, les relevés biologiques, l’analyse
paysagère et des espaces publics ;
- certaines réflexions telles celle sur la mixité ou l’analyse de concordance de l’occupation du sol
avec le plan de secteur ;
- l’évaluation du potentiel foncier optimisé. Celui-ci sert par la suite pour l’évaluation des
incidences dans différents domaines : mobilité, épuration des eaux…
- l’analyse de l’offre et de la demande en terrains pour les activités économiques au niveau sousrégional
;
- la technique graphique indiquant de manière didactique l’évolution de la structure bâtie des
entités beaurinoises par époque ;
- dans les options, la grande clarté des projections démographiques et du nombre de logements ;
- la mise en évidence très transversale des enjeux ;
- en ce qui concerne l’évaluation environnementale, les observations minutieuses de terrain qui
ont permis de proposer des corrections de détail des options et mesures.
Le CWEDD regrette néanmoins :
- le caractère dépassé des données du diagnostic (au mieux début des années 2000) ;
- l’absence d’évaluation de la qualité des eaux de surface ainsi que des nuisances sonores
éventuelles, particulièrement dues à la ligne Athus-Meuse. Ces dernières sont pourtant citées
dans l’objectif 12 : « protéger le territoire et ses habitants… » ;
- l’absence d’investigation de mesures très structurantes en faveur de la biodiversité et du paysage
de l’espace forestier (comme la création de grandes réserves intégrales ou l’extension des lisières
étagées internes ou externes) sachant que près de la moitié des forêts (3600ha) appartient à la
commune et que 40% de cet espace est couvert par Natura 2000 ;
- les chapitres manquants, renvoyant vers des chapitres du projet de PCDR ;
- le peu de développement des thèmes transfrontaliers et du potentiel de projets en la matière.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la qualité des cartes mais regrette, dans le diagnostic, le caractère brouillon de la
rédaction des textes et les confusions dans la terminologie.
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) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Avis SSC – BEAURAING
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Le CWEDD prend note des options d’aménagement proposées dans le projet de schéma de
structure communal de Beauraing et estime qu’elles seront de nature à générer des incidences
favorables sur l’environnement à condition de la prise en compte des remarques ci-dessous.
Le CWEDD recommande de :
- veiller à la réalisation des tronçons manquants du réseau d’égouttage et aux capacités
manquantes d’épuration, comme prévu dans le projet de SSC. On citera par exemple la station
de Gozin, bientôt en sous-capacité, et au réseau de Wancennes, entité qui pourrait d’ailleurs
passer en assainissement collectif. L’urbanisation se fera en priorité dans les zones déjà épurées,
et prévoira dans la mesure du possible un égouttage séparatif afin de ne pas surcharger les
stations ;
- préserver la richesse paysagère beaurinoise comme prévu dans le projet de schéma et son
évaluation environnementale. La carte du schéma des options, avec ses zones et périmètres
(quartier d’habitat à très faible densité en paysage ouvert, périmètre de maintien ou de
formation du paysage, de point de vue remarquable, « urbanisation déconseillée »…), ainsi que la
carte des contraintes (lignes de crête), permettront la réflexion lors de l’octroi des permis ;
- préciser les objectifs et mesures communales en matière énergétique. En outre, le CWEDD
souligne qu’en ce qui concerne l’énergie et, plus largement, l’environnement et le
développement durable, les réalisations des pouvoirs publics ont valeur d’exemple. Les autorités
communales sont ainsi invitées, dans leurs propres réalisations (logement, école, hall sportif,
espace public, plantations…) à appliquer directement les principes et objectifs énoncés dans son
schéma de structure ;
- se fixer des objectifs et des mesures en matière de transports publics et de modes doux, en
fonction des constats établis dans le diagnostic et du schéma des options ;
- prendre en compte toutes les recommandations de l’évaluation environnementale dans la
version définitive du schéma de structure. Le CWEDD pense également à l’intégration au schéma
des orientations des recommandations portant sur la zonation (pp262-263) ;
- placer en zone non urbanisable les ZACC de Felenne et du Bois de Baronville, suivant en cela les
recommandations de l’évaluation environnementale.
Le CWEDD souligne en outre :
- l’importance de l’aménagement du quartier de la gare à Beauraing centre. En effet, le PCAR
« Pâture du Pape », de l’autre côté du chemin de fer, est en bonne voie. Le Conseil s’étonne dès
lors que la réflexion sur le quartier, contenant notamment un RUE ou un PCA et sa revitalisation,
et l’idée d’un lien – essentiel – entre la Pâture du Pape et le centre ville, ait été classée comme
projet de long terme. Pour le CWEDD, il y a lieu d’avoir une réflexion d’ensemble sur la mise en
œuvre du PCA en connexion avec la ville ;
- le potentiel foncier hors du commun de Beauraing, surtout en ZH(CR) et en ZSPEC (ancien
domaine militaire). Via ses propriétés, la commune dispose elle-même de possibilités d’action,
notamment en ZACC. Il semble dès lors opportun de gérer les propriétés communales via une
régie foncière ;
- les particularités de deux localités. D’une part, Winenne : il s’agit d’une des entités importantes
de Beauraing, proposant des services. Toutefois l’offre en ZACC (communales) y est plus
excentrée que l’offre en ZH (Brasserie), plus centrale mais en intérieur d’îlot. Par ailleurs l’offre
en TEC y est déficiente. Le CWEDD recommande d’approfondir la proposition de l’évaluation
environnementale quant au choix des zones à urbaniser en priorité (ZH ‘poche n°2’ ou ‘n°1’
versus ZACC).
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D’autre part, l’ancien domaine militaire de Baronville (223 ha). Le CWEDD n’est pas opposé à
l’idée de valoriser la partie bâtie du domaine située en front de la route régionale en une autre
affectation urbanisée, mais insiste pour que cette affectation et les activités éventuelles qu’elle
générerait ne menacent en rien le grand intérêt écologique de l’ensemble du site ;
- l’intérêt d’approfondir la proposition d’urbanisation du triangle « Dinant/Givet/contournement »
en lieu et place des potentialités excentrées en ZACC. Elle permettrait en effet, à première vue,
un aménagement plus rationnel (à l’image de ce qui s’est fait pour la Pâture du Pape) et interne
au futur contournement. Afin de faire progresser le dossier, un bilan des échanges possibles en
surfaces urbanisables et non urbanisables pourrait être établi.
Par ailleurs, le CWEDD note qu’aucune mesure n’est proposée dans le cadre transfrontalier. Ce type
de mesure pourrait opportunément s’insérer dans la recherche d’une identité touristique plus forte,
suggérée par l’évaluation environnementale. Pour rappel, des financements ont jusqu’ici été
disponibles via les fonds Interreg France-Wallonie-Vlaanderen (période de programmation actuelle :
2007-2013).
Le CWEDD insiste pour qu’une collaboration soit recherchée avec la SNCB afin par exemple de
recueillir les informations nécessaires sur la ligne Athus-Meuse et d’estimer ses impacts éventuels
sur les quartiers riverains, ou encore de penser le quartier de la gare (voir ci-dessus).
3. REMARQUE
A l’occasion de ce dossier, le CWEDD a constaté que les difficultés de connexion Internet et aux
réseaux GSM de certaines portions de territoire influençaient l’aménagement et le développement
territorial, tout comme la mobilité. En effet, ces carences des réseaux, en particulier dans certains
villages et hameaux le long de la frontière, renforcent l’isolement de leurs habitants et les privent de
la possibilité de télétravail.
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Annexe – Brève description du projet
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Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le
cadre de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas
constitutives de l’avis du CWEDD.
Beauraing est une vaste commune de 17.500 ha et 8675 habitants (2010). Elle se situe dans le sud de
la province de Namur, à la frontière française (auprès de la « botte de Givet »). A la limite entre la
Famenne et l’Ardenne, elle est traversée par la bande calcaire de la Calestienne (et ses sites
karstiques). Elle regroupe 15 anciennes communes. Les axes qui la traversent sont la N44 Mons-Arlon
et la N95 Dinant-Bouillon. La E411 passe juste à l’Est. La ligne de marchandises Athus-Meuse (ligne
166) passe par Beauraing également. Celle-ci accueille aussi du trafic passager.
La commune se caractérise par :
- le site des apparitions mariales et le tourisme rural du Val-de-Lesse, entraînant une certaine
activité touristique (hébergement, camps scouts, résidences secondaires, circuits de
promenades…) ;
- une offre importante en écoles secondaires (plus de 3000 élèves), commerces et équipements
communautaires, sportifs par exemple ;
- un paysage marqué par agriculture et sylviculture, qui occupent respectivement 46 et 49% du
territoire. La première consiste surtout en des exploitations alliant prairies et cultures
fourragères. Quant aux bois, il s’agit aux 2/3 de feuillus ;
- une haute qualité paysagère, des espaces ouverts surtout, et une grande richesse biologique. En
témoigne la présence de 4.924 ha de zone Natura 2000 sur le territoire communal, ou encore de
23 SGIB ;
- la vulnérabilité de la nappe des calcaires dévoniens (nappe de fissure), entraînant des pollutions
des captages (nitrates, atrazine, matières fécales) ;
- une grande disponibilité foncière. Ainsi par exemple 377ha de potentiel brut sont recensés en ZH
et ZHCR (sur 660, soit 57%). Il existe également 203 ha de ZACC répartis sur 13 zones, dont 191
sont non bâtis ;
- quelques points particuliers : l’ancienne zone militaire de Baronville (ZSPEC de 223 ha) ; le projet
de contournement nord de Beauraing ; la nouvelle ZAEM inscrite au PS par le PCA « Pâture du
Pape ».
Le projet de schéma de structure comporte 12 objectifs visant notamment à recentrer le
développement de la commune sur l’entité centrale Beauraing-Baronville-Gozin ainsi que Pondrôme
et Winenne, bénéficiant de commerces et services et de potentialités en ZACC. Ailleurs, une maîtrise
de l’urbanisation, particulièrement des extensions linéaires, est proposée. On notera également
l’accent mis, en matière d’activité économique, sur le bois-énergie et le tourisme.
C’est ainsi qu’une stratégie territoriale pour l’ensemble de la commune est énoncée, puis déclinée
par entité. Les orientations territoriales la traduisent sur carte : elles proposent classiquement une
structuration des densités des centres vers les périphéries ainsi que des zones mixtes dans certaines
entités. En ZH, les zones vont du « centre urbain » au « quartier d’habitat à très faible densité en
paysage ouvert » en passant par le « noyau villageois ». A noter, certains espaces sont soumis à des
« options particulières » traduisant la volonté de s’écarter à terme du l’affectation au plan de
secteur. D’autres sont notés « UD », ou urbanisation déconseillée, pour raisons techniques,
environnementales, paysagères ou d’accessibilité.
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Concrètement enfin, le projet de schéma est mis en œuvre par un schéma de circulation et des
mesures d’aménagement.
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